Régie d'entreprise

Notre engagement

À titre d'entreprise responsable ayant une présence sociale, le Groupe Banque TD (GBTD) est résolu à exercer ses activités selon les normes les plus élevées en matière d'éthique, d'intégrité, d'honnêteté, d'équité et de professionnalisme, et ce, à tous les égards, sans exception et à tout moment. La TD est également responsable d'assurer l'exactitude et la fiabilité des rapports financiers et s'est engagée en ce sens.

L'atteinte de nos objectifs commerciaux est essentielle à notre réussite, mais la manière de les atteindre l'est tout autant. La TD s'attend à ce que tous ses employés et administrateurs évaluent toutes les décisions d'affaires et toutes les actions pour le compte de l'organisation selon le caractère juste, honnête et équitable de celles-ci, et ils sont tenus de le faire. Cette exigence s'applique à tous les échelons de l'organisation, qu'il s'agisse des décisions majeures prises par le conseil d'administration ou des opérations quotidiennes dans les succursales. Elle s'applique également à toutes les filiales en propriété exclusive de la TD, partout dans le monde.

Que faut-il signaler?

La sauvegarde de la réputation de la TD et le respect du Code de conduite et d'éthique professionnelle sont la responsabilité de tous ses employés et administrateurs. Si vous êtes un employé ou un administrateur et que vous constatez ou soupçonnez une infraction au Code (ou aux politiques s'y rattachant, aux codes de conduite spécialisés, aux manuels de conformité, etc.), vous êtes tenu de signaler immédiatement la situation à l'agent approprié de la TD, comme décrit dans le Code de conduite. Si vous n'êtes pas à l'aise d'utiliser de tels canaux de signalement internes, vous pouvez utiliser la Ligne de dénonciation TD, un moyen de signalement indépendant, confidentiel et anonyme (sauf là où la loi l'interdit) pour faire part de vos préoccupations financières ou éthiques. Les membres du public qui constatent ou soupçonnent une infraction au Code de conduite ou qui ont des plaintes à formuler concernant d'autres questions éthiques, juridiques ou réglementaires sont également invités à faire part de leurs préoccupations au moyen de la Ligne de dénonciation.

La Ligne de dénonciation a également été établie pour servir de voies de communication pour les employés et les membres du public pour signaler leurs préoccupations concernant l'intégrité de la comptabilité, les contrôles comptables internes ou les questions de vérification à la TD.

Cette méthode de signalement ne remplace pas les autres moyens habituellement utilisés par les clients et les autres intervenants pour communiquer avec la TD. Les clients sont invités à continuer d'utiliser les voies de communication existantes. Veuillez cliquer ici pour de l'information additionnelle sur les personnes-ressources.

Comment déposer un rapport

EthicsPoint est le fournisseur tiers indépendant qui a été choisi pour offrir cette voie de communication confidentielle et anonyme que vous pouvez utiliser pour soumettre les signalements. Pour soumettre un rapport, il suffit de cliquer sur Déposer un rapport ou de composer le 1-866-293-2365 (en Amérique du Nord). Pour en savoir davantage, notamment sur la marche à suivre pour faire un signalement par téléphone de l'extérieur de l'Amérique du Nord, veuillez visiter le site www.ethicspoint.com et entrer TD dans le champ de l'entreprise.

Vous êtes protégé

Cette méthode de signalement est confidentielle et vous pouvez conserver l'anonymat si vous le souhaitez, sauf si vous appelez de certains pays européens, où le signalement anonyme de certaines questions n'est pas permis. Mais peu importe la situation, sentez-vous à l'aise de l'utiliser. Les employés de la TD et les membres du public sont protégés contre toute forme de représailles résultant de la formulation, de bonne foi, d'une plainte valide selon son auteur ou de l'aide apportée par une personne à l'enquête liée à une plainte.