Acceptations : Lettre de change ou instrument
négociable tiré par l’emprunteur pour
paiement à l’échéance et
accepté par une banque. Les acceptations constituent une
garantie de paiement par la Banque.
Accords généraux de compensation
: Accords juridiques entre deux parties liées par
de nombreux contrats de dérivés
prévoyant le règlement net de tous les contrats
au moyen d’un paiement unique, dans une monnaie unique,
advenant une défaillance ou la résolution
d’un contrat.
Actifs administrés et actifs
gérés : Actifs détenus par les
clients et pour lesquels la Banque offre des services
d’administration, de soutien aux opérations et
de garde. Ces actifs ne sont pas présentés au
bilan consolidé de la Banque.
Actif pondéré en fonction des risques
: Actif calculé en appliquant à la
valeur nominale de chaque actif un facteur
prédéterminé de pondération des
risques qui est prévu par réglementation. La
valeur nominale des instruments hors bilan est convertie (ou
créditée) au bilan en équivalents selon
des critères de conversion spécifiques avant
l’application du facteur de pondération des
risques approprié. Les facteurs de pondération
des risques sont établis par le surintendant des
institutions financières du Canada afin de convertir les
actifs et les engagements hors bilan à un niveau de risque
comparable.
Actif productif moyen : Moyenne des
dépôts auprès des banques des
prêts et des valeurs mobilières en fonction des
soldes quotidiens pour la période se terminant le 31
octobre de chaque exercice.
Capital investi : Avoir en actions ordinaires
majoré du montant de l’amortissement
cumulé de l’écart
d’acquisition et des actifs incorporels à la
date du bilan.
Contrats à terme normalisés :
Contrats visant l’achat ou la vente de valeurs
mobilières à un cours stipulé
d’avance et à une date ultérieure
donnée. Chaque contrat est établi entre la Banque
et une bourse organisée sur laquelle le contrat est
négocié.
Contrats de change à terme : Contrats
visant l’achat ou la vente d’une monnaie
à une date ultérieure donnée et
à un taux stipulé d’avance.
Contrats de garantie de taux
d’intérêt : Contrats
garantissant un taux d’intérêt devant
être payé ou reçu à
l’égard d’un notionnel pour une
période préétablie commençant
à une date future donnée.
Coût de remplacement actuel : Montant
estimatif qui serait à payer ou à recevoir par la
Banque si les droits et obligations en vertu d’un contrat
étaient cédés à une autre
contrepartie.
Couverture : Technique de gestion visant
à réduire les risques auxquels les fluctuations
des taux d’intérêt, des taux de change
et d’autres facteurs du marché exposent la
Banque. Ces risques sont éliminés ou
réduits au moyen d’opérations sur les
marchés financiers afin d’établir une
position compensatoire.
Efficience : Ratio qui exprime les frais autres
que d’intérêts comme un pourcentage du
total des revenus. Ce ratio mesure l’efficience des
activités de la Banque.
Engagements de crédit : Parties non
utilisées des crédits autorisés sous
forme de prêts, d’engagements de clients en
contrepartie d’acceptations, de garanties et de lettres
de crédit.
Équivalence fiscale (É.F.) :
Montant du revenu d’intérêts net
rajusté pour tenir compte des revenus non imposables ou
exonérés d’impôt, comme les
dividendes, à une valeur équivalente avant
impôts et taxes. Ce montant permet de faire
l’évaluation et la comparaison du revenu
d’intérêts net de façon
uniforme.
Évaluation à la valeur du
marché : Évaluation aux cours en vigueur
sur le marché, à la date du bilan, des valeurs
mobilières et des instruments dérivés
détenus aux fins de négociation.
Garanties et lettres de crédit de soutien
: Assurances irrévocables que la Banque
effectuera les paiements dans
l’éventualité où un client ne
pourrait respecter ses obligations envers un tiers; comportent les
mêmes risques de crédit et les mêmes
exigences de recours et de garanties additionnelles que les
prêts consentis aux clients.
Instruments financiers dérivés
: Voir les définitions de contrats de change
à terme, de contrats de garantie de taux
d’intérêt, de contrats à terme
normalisés, d’options et de swaps.
Lettres de crédit documentaires et commerciales
: Instruments émis au nom du client autorisant un
tiers, sous réserve de modalités et conditions
particulières, à tirer des traites sur la Banque
jusqu’à concurrence d’un certain
montant.
Marge des taux d’intérêt
nette : Revenu d’intérêts net
exprimé en pourcentage de l’actif productif
moyen.
Modèle d’évaluation des
actifs financiers : Modèle qui décrit la
relation entre le risque et le rendement prévu pour des
valeurs mobilières. Le modèle établit
que le rendement prévu d’une valeur
mobilière ou d’un portefeuille est égal
au taux d’une valeur sans risque majoré
d’une prime de risque.
Notionnel : Montant de
référence servant à calculer les
paiements pour les instruments financiers
dérivés.
Options : Contrats qui confèrent
à l’acheteur le droit, mais non
l’obligation, d’acheter ou de vendre une valeur
mobilière, un taux de change, un taux
d’intérêt ou un autre instrument
financier ou une marchandise à un prix stipulé
d’avance, à une date
prédéterminée ou avant cette
échéance.
Point de base : Unité de mesure
définie comme étant un centième de un
pour cent.
Prêts douteux : Prêts dont la
qualité a subi, de l’avis de la direction, une
détérioration au point où la Banque
n’a plus l’assurance raisonnable de recouvrer
en temps opportun la totalité du capital et des
intérêts.
Profit économique : Outil de mesure de
la création de valeur pour les actionnaires. Le profit
économique représente le revenu net
d’exploitation, selon la comptabilité de caisse,
applicable aux actions ordinaires, compte tenu d’une
imputation au titre du capital investi.
Provision pour pertes sur créances :
Montant ajouté à la provision globale pour pertes
sur créances pour la porter à un niveau qui, de
l’avis de la direction, est adéquat pour couvrir
toutes les pertes probables du portefeuille de prêts.
Région de risque ultime :
Région de résidence du client ou du garant, selon
le cas. Toutefois, si le client ou le garant est une succursale, la
région de résidence du siège social est
utilisée, et dans les cas où la majorité
des actifs du client ou du garant, ou la sûreté
donnée sur l’actif, sont situés dans un
pays différent, ce pays est réputé
être la région de risque ultime. Les actifs en
monnaie étrangère ne sont pas
nécessairement utilisés ou remboursés
dans la région géographique où ils se
trouvent.
Rendement (boursier) : Quotient des dividendes
par action ordinaire par le cours d’ouverture par action
ordinaire pour l’exercice en cours.
Rendement de l’avoir des porteurs
d’actions ordinaires : Revenu net applicable aux
actions ordinaires exprimé en pourcen-tage de
l’avoir moyen des porteurs d’actions
ordinaires. Il s’agit d’une mesure
générale de l’efficience de la Banque
quant à l’utilisation des fonds des
actionnaires.
Revenu d’intérêts net
: Écart entre les intérêts et
dividendes gagnés sur les prêts et valeurs
mobilières et les intérêts
versés sur les dépôts et autres
passifs.
Revenu de base par action : Quotient du revenu
net, moins les dividendes sur actions
privilégiées, par le nombre moyen
d’actions ordinaires en circulation.
Revenu dilué par action : Quotient du
revenu net, moins les dividendes sur actions
privilégiées, par le nombre moyen
d’actions ordinaires en circulation et rajusté
pour tenir compte de l’effet dilutif des options sur
actions.
Swaps : Contrats qui comportent
l’échange de flux
d’intérêt à taux fixe contre
un taux flottant et/ou flux portant sur un notionnel
libellé dans des monnaies différentes pendant une
période donnée.
Titrisation : Opération par laquelle
un bloc d’actifs financiers, principalement des
prêts, est cédé à une fiducie
qui finance habituellement l’achat de ces prêts
en émettant différentes catégories de
titres adossés à des actifs. La Banque
comptabilise généralement ces cessions comme une
vente, sous réserve du respect de certaines conditions,
et, par conséquent, les prêts
cédés sont retirés du bilan
consolidé.
Total du rendement du marché :
Variation du cours du marché majorée des
dividendes versés au cours de l’exercice,
exprimée en pourcentage du cours par action ordinaire
à l’ouverture de l’exercice.
Valeurs mobilières achetées en vertu
de prises en pension : Valeurs mobilières,
normalement des obligations de gouvernement, que
l’acheteur s’engage à revendre au
vendeur original à un prix stipulé
d’avance.
Valeurs mobilières vendues en vertu de
conventions de rachat : Valeurs mobilières que le
vendeur s’engage à racheter à un prix
stipulé d’avance.
