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Ententes hors bilan

 

Dans le cours normal de ses affaires, la Banque participe à une variété d’opérations financières qui, selon les principes comptables généralement reconnus, ne sont pas comptabilisées au bilan consolidé ou sont constatées selon des montants différents du montant exigible en vertu du contrat ou du notionnel. Ces ententes hors bilan comportent, entre autres risques, des éléments variables de risque de marché, de crédit et d’illiquidité qui sont présentés dans la rubrique Gestion des risques, aux pages 33 à 41 du présent rapport annuel. Les ententes hors bilan sont normalement conclues aux fins de la gestion des risques, des capitaux et/ou du financement et comprennent des titrisations, des engagements, des garanties et des engagements contractuels.

Titrisations

Les titrisations représentent un élément important des marchés de capitaux, car elles assurent la liquidité en facilitant l’accès des investisseurs à des portefeuilles particuliers d’actifs et de risques. Dans une structure type de titrisation, la Banque vend des actifs à une structure d’accueil, et celle-ci finance l’achat de ces actifs en émettant des titres aux investisseurs. Les structures d’accueil sont généralement à vocation unique et distincte, ne sont pas des entités en exploitation et ne comptent habituellement pas d’employés. Les documents juridiques qui régissent l’opération décrivent comment les bénéfices réalisés sur les actifs détenus dans la structure d’accueil seront répartis entre les investisseurs et d’autres parties ayant droit à ces liquidités. La Banque participe à des structures d’accueil au moyen de la titrisation de ses propres actifs, de la titrisation d’actifs de tiers et d’autres opérations financières.

Titrisation des actifs générés par la Banque

La Banque effectue la titrisation de prêts hypothécaires résidentiels, de prêts personnels, de créances sur cartes de crédit et de prêts hypothécaires commerciaux afin d’améliorer sa position de liquidité, de diversifier ses sources de financement et d’optimiser la gestion de son bilan. De plus amples renseignements sur ces titrisations sont présentés ci-dessous.

La Banque titrise des prêts hypothécaires résidentiels en créant des titres adossés à des créances immobilières qui sont cédés à des structures d’accueil. La Banque conserve la responsabilité de gérer les prêts hypothécaires titrisés mais peut être exposée aux risques liés aux prêts cédés en raison des droits qu’elle conserve dans ces prêts. Aucune perte sur créances n’est prévue pour les droits conservés sur les prêts hypothécaires résidentiels titrisés qui sont garantis par un gouvernement (qui représentent environ 94 % de la totalité des prêts hypothécaires résidentiels titrisés). Au 31 octobre 2003, l’encours des prêts hypothécaires résidentiels titrisés de la Banque totalisait 11,3 milliards de dollars, contre 8,1 milliards de dollars en 2002.

La Banque titrise des prêts immobiliers personnels garantis en les vendant à des structures d’accueil. La Banque procure une amélioration des termes de crédit au moyen de ses droits conservés sur le rendement à répartir de la structure d’accueil et en finançant des comptes de garantie. Les droits de la Banque sur le rendement à répartir des structures d’accueil et sur les comptes de garantie sont subordonnés aux obligations des structures d’accueil envers les porteurs des titres adossés à des actifs, et ils absorbent les pertes relativement aux prêts personnels avant que ne soient versés les paiements aux porteurs d’effets. Au 31 octobre 2003, l’encours des prêts personnels titrisés de la Banque s’établissait à 4,6 milliards de dollars, en regard de 5,0 milliards de dollars en 2002.

La Banque titrise des créances sur cartes de crédit en les vendant à des structures d’accueil. Les titrisations de créances sur cartes de crédit constituent des titrisations renouvelables, et de nouvelles créances liées aux cartes de crédit sont cédées chaque période à la structure d’accueil pour remplacer les créances remboursées. La Banque procure une amélioration des termes de crédit aux structures d’accueil au moyen de ses droits conservés sur le rendement à répartir. Les droits de la Banque sur le rendement à répartir des structures d’accueil sont subordonnés aux obligations de celles-ci envers les porteurs des titres adossés à des actifs, et ils absorbent les pertes relativement aux créances liées aux cartes de crédit avant que ne soient versés les paiements aux porteurs d’effets. Au 31 octobre 2003, l’encours des créances sur cartes de crédit titrisées de la Banque s’élevait à 1,5 milliard de dollars, comparativement à 1,5 milliard de dollars en 2002.

La Banque titrise également des prêts hypothécaires commer-ciaux qui, en plus de procurer une source de liquidités et de capitaux efficace, peuvent atténuer le risque de crédit de la Banque. Au 31 octobre 2003, l’encours des prêts hypothécaires commer-ciaux titrisés de la Banque atteignait 1,0 milliard de dollars par rapport à 0,3 milliard de dollars en 2002.

Le total des actifs titrisés générés par la Banque qui n’est pas inclus au bilan consolidé s’élevait à 18,4 milliards de dollars, contre 14,9 milliards de dollars il y a un an. De plus amples renseignements sont donnés à la note 4 afférente aux états financiers consolidés.

Titrisation des actifs générés par des tiers

La Banque aide ses clients à titriser leurs actifs financiers par l’intermédiaire de structures d’accueil gérées par la Banque. La Banque peut fournir aux structures d’accueil qui en résultent une amélioration des termes de crédit ou des facilités de trésorerie de même que des services de placement des titres. La Banque ne fournit aucun employé aux structures d’accueil et ne détient aucun droit de propriété dans ces structures d’accueil, et toutes les rémunérations gagnées sur ces activités le sont à la valeur du marché.

Autres opérations financières

La Banque vend des valeurs du compte de négociation à des structures d’accueil dans le cadre de ses stratégies de gestion du bilan. La Banque ne conserve pas de contrôle réel sur les actifs vendus. Les actifs vendus au titre de tels arrangements s’élevaient à 5,0 milliards de dollars au 31 octobre 2003, par rapport à 5,0 milliards de dollars en 2002. La Banque conclut des swaps sur le rendement total avec les contreparties de la vente des actifs. Le risque de marché pour toutes les opérations de cette nature est suivi et surveillé, et du capital de risque de marché est exigé.

La Banque offre en outre d’autres produits financiers, dont des fonds communs de placement, des effets structurés et autres instruments financiers aux clients, y compris des structures d’accueil à titre de contreparties. À l’occasion, ces produits financiers sont créés en utilisant une structure d’accueil à titre d’émetteur ou d’obligataire des produits financiers. La Banque peut offrir aux structures d’accueil certains services administratifs et autres facilités financières en retour d’une rémunération aux taux du marché.

Engagements et garanties

Des renseignements supplémentaires sur les engagements et garanties sont donnés à la note 19 afférente aux états financiers consolidés de la Banque.

Engagements contractuels

La Banque a des engagements contractuels d’effectuer des paiements futurs sur des effets et débentures subordonnés, des engagements de contrats de location-exploitation, des titres de fiducie de capital, et certains engagements d’approvisionnement. Les effets et débentures subordonnés ainsi que les titres de fiducie de capital sont présentés aux bilans consolidés de la Banque, alors que les engagements de contrats de location-exploitation et les engagements d’approvisionnement ne le sont pas. Des renseignements supplémentaires sur ces engagements contractuels au 31 octobre 2003 sont présentés par période d’échéance au tableau 17, à la page 53, du présent rapport annuel.