Acceptations : Lettre de change ou instrument négociable tiré par l’emprunteur pour paiement à l’échéance et accepté par une banque. Les acceptations constituent une garantie de paiement par la Banque.
Accords généraux de compensation : Accords juridiques entre deux parties liées par de nombreux contrats de dérivés prévoyant le règlement net de tous les contrats au moyen d’un paiement unique, dans une monnaie unique, advenant une défaillance ou la résolution d’un contrat.
Actifs administrés et actifs gérés : Actifs détenus par les clients et pour lesquels la Banque offre des services d’administration, de soutien aux opérations et de garde. Ces actifs ne sont pas présentés au bilan consolidé de la Banque.
Actif pondéré en fonction des risques : Actif calculé en appliquant à la valeur nominale de chaque actif un facteur prédéterminé de pondération des risques qui est prévu par réglementation. La valeur nominale des instruments hors bilan est convertie (ou créditée) au bilan en équivalents selon des critères de conversion spécifiques avant l’application du facteur de pondération des risques approprié. Les facteurs de pondération des risques sont établis par le surintendant des institutions financières du Canada afin de convertir les actifs et les engagements hors bilan à un niveau de risque comparable.
Actif productif moyen : Moyenne des dépôts auprès des banques des prêts et des valeurs mobilières en fonction des soldes quotidiens pour la période se terminant le 31 octobre de chaque exercice.
Capital investi : Avoir en actions ordinaires majoré du montant de l’amortissement cumulé de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels à la date du bilan.
Contrats à terme normalisés : Contrats visant l’achat ou la vente de valeurs mobilières à un cours stipulé d’avance et à une date ultérieure donnée. Chaque contrat est établi entre la Banque et une bourse organisée sur laquelle le contrat est négocié.
Contrats de change à terme : Contrats visant l’achat ou la vente d’une monnaie à une date ultérieure donnée et à un taux stipulé d’avance.
Contrats de garantie de taux d’intérêt : Contrats garantissant un taux d’intérêt devant être payé ou reçu à l’égard d’un notionnel pour une période préétablie commençant à une date future donnée.
Coût de remplacement actuel : Montant estimatif qui serait à payer ou à recevoir par la Banque si les droits et obligations en vertu d’un contrat étaient cédés à une autre contrepartie.
Couverture : Technique de gestion visant à réduire les risques auxquels les fluctuations des taux d’intérêt, des taux de change et d’autres facteurs du marché exposent la Banque. Ces risques sont éliminés ou réduits au moyen d’opérations sur les marchés financiers afin d’établir une position compensatoire.
Efficience : Ratio qui exprime les frais autres que d’intérêts comme un pourcentage du total des revenus. Ce ratio mesure l’efficience des activités de la Banque.
Engagements de crédit : Parties non utilisées des crédits autorisés sous forme de prêts, d’engagements de clients en contrepartie d’acceptations, de garanties et de lettres de crédit.
Équivalence fiscale (É.F.) : Montant du revenu d’intérêts net rajusté pour tenir compte des revenus non imposables ou exonérés d’impôt, comme les dividendes, à une valeur équivalente avant impôts et taxes. Ce montant permet de faire l’évaluation et la comparaison du revenu d’intérêts net de façon uniforme.
Évaluation à la valeur du marché : Évaluation aux cours en vigueur sur le marché, à la date du bilan, des valeurs mobilières et des instruments dérivés détenus aux fins de négociation.
Garanties et lettres de crédit de soutien : Assurances irrévocables que la Banque effectuera les paiements dans l’éventualité où un client ne pourrait respecter ses obligations envers un tiers; comportent les mêmes risques de crédit et les mêmes exigences de recours et de garanties additionnelles que les prêts consentis aux clients.
Instruments financiers dérivés : Voir les définitions de contrats de change à terme, de contrats de garantie de taux d’intérêt, de contrats à terme normalisés, d’options et de swaps.
Lettres de crédit documentaires et commerciales : Instruments émis au nom du client autorisant un tiers, sous réserve de modalités et conditions particulières, à tirer des traites sur la Banque jusqu’à concurrence d’un certain montant.
Marge des taux d’intérêt nette : Revenu d’intérêts net exprimé en pourcentage de l’actif productif moyen.
Modèle d’évaluation des actifs financiers : Modèle qui décrit la relation entre le risque et le rendement prévu pour des valeurs mobilières. Le modèle établit que le rendement prévu d’une valeur mobilière ou d’un portefeuille est égal au taux d’une valeur sans risque majoré d’une prime de risque.
Notionnel : Montant de référence servant à calculer les paiements pour les instruments financiers dérivés.
Options : Contrats qui confèrent à l’acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre une valeur mobilière, un taux de change, un taux d’intérêt ou un autre instrument financier ou une marchandise à un prix stipulé d’avance, à une date prédéterminée ou avant cette échéance.
Point de base : Unité de mesure définie comme étant un centième de un pour cent.
Prêts douteux : Prêts dont la qualité a subi, de l’avis de la direction, une détérioration au point où la Banque n’a plus l’assurance raisonnable de recouvrer en temps opportun la totalité du capital et des intérêts.
Profit économique : Outil de mesure de la création de valeur pour les actionnaires. Le profit économique représente le revenu net d’exploitation, selon la comptabilité de caisse, applicable aux actions ordinaires, compte tenu d’une imputation au titre du capital investi.
Provision pour pertes sur créances : Montant ajouté à la provision globale pour pertes sur créances pour la porter à un niveau qui, de l’avis de la direction, est adéquat pour couvrir toutes les pertes probables du portefeuille de prêts.
Région de risque ultime : Région de résidence du client ou du garant, selon le cas. Toutefois, si le client ou le garant est une succursale, la région de résidence du siège social est utilisée, et dans les cas où la majorité des actifs du client ou du garant, ou la sûreté donnée sur l’actif, sont situés dans un pays différent, ce pays est réputé être la région de risque ultime. Les actifs en monnaie étrangère ne sont pas nécessairement utilisés ou remboursés dans la région géographique où ils se trouvent.
Rendement (boursier) : Quotient des dividendes par action ordinaire par le cours d’ouverture par action ordinaire pour l’exercice en cours.
Rendement de l’avoir des porteurs d’actions ordinaires : Revenu net applicable aux actions ordinaires exprimé en pourcen-tage de l’avoir moyen des porteurs d’actions ordinaires. Il s’agit d’une mesure générale de l’efficience de la Banque quant à l’utilisation des fonds des actionnaires.
Revenu d’intérêts net : Écart entre les intérêts et dividendes gagnés sur les prêts et valeurs mobilières et les intérêts versés sur les dépôts et autres passifs.
Revenu de base par action : Quotient du revenu net, moins les dividendes sur actions privilégiées, par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.
Revenu dilué par action : Quotient du revenu net, moins les dividendes sur actions privilégiées, par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation et rajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des options sur actions.
Swaps : Contrats qui comportent l’échange de flux d’intérêt à taux fixe contre un taux flottant et/ou flux portant sur un notionnel libellé dans des monnaies différentes pendant une période donnée.
Titrisation : Opération par laquelle un bloc d’actifs financiers, principalement des prêts, est cédé à une fiducie qui finance habituellement l’achat de ces prêts en émettant différentes catégories de titres adossés à des actifs. La Banque comptabilise généralement ces cessions comme une vente, sous réserve du respect de certaines conditions, et, par conséquent, les prêts cédés sont retirés du bilan consolidé.
Total du rendement du marché : Variation du cours du marché majorée des dividendes versés au cours de l’exercice, exprimée en pourcentage du cours par action ordinaire à l’ouverture de l’exercice.
Valeurs mobilières achetées en vertu de prises en pension : Valeurs mobilières, normalement des obligations de gouvernement, que l’acheteur s’engage à revendre au vendeur original à un prix stipulé d’avance.
Valeurs mobilières vendues en vertu de conventions de rachat : Valeurs mobilières que le vendeur s’engage à racheter à un prix stipulé d’avance.
