Confidentialité et sécurité
L’engagement du Groupe Financier Banque TD à l’égard de la confidentialité
Le Code de protection de la vie privée du Groupe Financier Banque TD vise à vous informer de notre engagement et de notre politique de protection de la vie privée. Il vous explique comment nous faisons en sorte que votre vie privée est protégée et que vos renseignements personnels demeurent confidentiels. Pour voir le texte complet de notre politique de protection de la vie privée en ligne, veuillez cliquer ici. Plusieurs d’entre vous avez des questions sur la façon dont nous traitons l’information que vous nous soumettez lorsque vous visitez nos sites Web. Nous avons élaboré une politique sur la protection de la vie privée en ligne pour répondre à vos questions sur l’information que nous recueillons lorsque vous visitez un site Web du Groupe Financier Banque TD, et comment nous l’utilisons. Pour voir le texte complet de notre politique de protection de la vie privée en ligne, veuillez cliquer ici. L’engagement du Groupe Financier Banque TD à l’égard de la confidentialité La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été des valeurs fondamentales au sein du Groupe Financier Banque TD¹ (GFBTD). Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit. Pour nous, cela signifie vous traiter de façon honnête et respectueuse. Le présent Code de protection² de la vie privée2 vise à vous informer sur notre politique de protection et à vous expliquer comment nous contribuons à faire en sorte que les renseignements personnels à votre sujet demeurent confidentiels. Notre Politique de protection de la privée vous renseigne sur les politiques et les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels en vigueur au sein du GFBTD Le mot « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers et autres renseignements que vous nous fournissez et que nous obtenons de tiers, notamment par les produits et services que vous utilisez. Cette politique s'applique aux clients individuels, y compris les personnes qui exploitent une entreprise à propriétaire unique ou en société, ainsi que les signataires autorisés de nos clients d'affaires Elle consiste en cinq principes fondamentaux : 1. Collecte et utilisation de renseignements Au moment de recueillir des renseignements sur vous, ou encore avant, nous vous expliquerons comment nous avons l'intention d'en faire usage. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons à nos besoins et ne les emploierons qu'à ces fins. Nous solliciterons votre consentement si nous souhaitons faire usage des renseignements à votre sujet à d'autres fins et avant de recueillir des renseignements de tierces parties comme les bureaux de crédit. Les renseignements de nature financière vous concernant sont utilisés à des fins de gestion de l'exploitation et du risque au sein du GFBTD. Ils servent également à satisfaire aux demandes de renseignements valides provenant d'organismes de réglementation ou autres et de particuliers qui sont autorisés par la loi à faire ces demandes. Enregistrement des appels Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants soient écoutées ou enregistrées afin d'assurer votre protection et la nôtre, d'améliorer le service à la clientèle et de confirmer nos discussions avec vous. Les clients qui préfèrent que leurs conversations ne soient pas enregistrées peuvent effectuer leurs opérations dans une succursale, au moyen des Services bancaires par Internet BanqueNet ou à un guichet automatique. Commentaires, questions ou réponses par courriel Lorsque vous nous transmettez un courriel ou lorsque vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous apprenons votre adresse de courriel exacte et tout renseignement que vous avez inclus dans le courriel. Nous utilisons votre adresse de courriel pour accuser réception de vos commentaires ou répondre à vos questions et nous conservons votre communication et notre réponse pour une éventuelle correspondance future. Nous ne vendrons votre adresse de courriel à personne à l’extérieur du GFBTD. Il se peut que nous utilisions votre adresse de courriel pour vous transmettre des renseignements sur des produits ou services qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous communiquions avec vous par courriel pour vous offrir des produits et des services, vous pouvez nous en faire part en tout temps. Si vous nous avez demandé de vous inclure dans une liste de diffusion pour recevoir certaines informations de façon régulière par courriel, ou si nous vous transmettons des informations sur nos offres de produits et services par courriel, nous pourrions utiliser des pixels invisibles ou des technologies similaires afin de savoir si le courriel a été ouvert, et de connaître les liens sur lesquels vous avez cliqué sur notre site Web. Nous utilisons ces renseignements pour accroître la convivialité et améliorer nos communications futures. Rien de cela n’est associé à vous en tant que personne. Les mesures sont faites uniquement par regroupements. Vous pouvez nous demander de retirer votre nom de la liste de diffusion en tout temps (à l’aide des instructions de retrait fournies avec chaque courriel ainsi que sur le site où vous vous êtes inscrit). 2. Divulgation de renseignements Il se peut que nous fournissions des renseignements à d'autres personnes dans les situations suivantes: :
3. Protection des renseignements Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous ne conserverons les renseignements à votre sujet que pour la période requise aux fins expliquées. 4. Accès à l'information et exactitude des renseignements Nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder exacts et à jour les renseignements à votre sujet. 5. Respect et traitement de vos préoccupations à l'égard de la confidentialité Le présent Code de protection de la vie privée décrit les options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements. Ces choix seront enregistrés et respectés. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du traitement des renseignements à votre sujet. Le Code de protection de la vie privée décrit comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux. Pourquoi vous demander des renseignements? Nous demandons des renseignements pour vous établir en tant que client et pour vous servir. Dès que vous entamez une relation avec nous, et pendant toute la durée de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet. Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous. Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de vos nom, adresse, date de naissance, profession ainsi que de certains renseignements d'identification. Voici pourquoi nous avons besoin des autres renseignements que nous exigeons. • Date de naissance Ce renseignement nous aide à vous identifier et nous assure que personne n'essaie de prendre votre identité. Il se peut également que nous l'utilisions pour déterminer si vous êtes admissible à des produits ou services qui peuvent s'adresser à un certain groupe d'âge. • Numéro d'assurance sociale (NAS) Votre NAS est nécessaire pour les produits qui génèrent des revenus de placement, afin de respecter les exigences de déclaration de l'Agence du revenu du Canada. Le NAS pour les produits de crédit est facultatif. Si vous fournissez votre NAS, nous l'utiliserons également pour séparer les renseignements à votre sujet de ceux d'autres clients portant un nom semblable au vôtre, y compris les renseignements que nous obtenons avec votre consentement par le processus d'approbation de crédit. • Nom et adresse de l'employeur Ils sont requis lorsqu'un nouveau compte est ouvert ou lorsque vous faites une demande de crédit pour assurer la conformité avec les règles sur la lutte contre le blanchiment d'argent. • Renseignements d'ordre financier Ils sont utilisés pour évaluer votre admissibilité à tout produit de crédit, par exemple, une carte Visa* TD, une ligne de crédit ou d'autres prêts. Nous les utilisons également pour nous assurer que les conseils que nous vous prodiguons ou les placements que vous achetez (dans le cas de fonds communs de placement ou de comptes de courtage ou de placement) vous conviennent. Nous pouvons recueillir des renseignements auprès de vous et de fournisseurs de services avec lesquels vous avez pris des dispositions afin qu'ils vous fournissent ces services (par exemple, lorsque vous établissez des paiements de factures au moyen de votre compte). Nous utiliserons vos renseignements d'ordre financier, y compris les fiches d'opérations sur lesquelles figurent vos opérations commerciales avec nous et par notre intermédiaire, afin de nous permettre de vous servir à titre de client et de répondre à vos besoins financiers. • Renseignements sur la santé Ils sont nécessaires pour certains produits d'assurance afin de vérifier que vous êtes admissible à une protection. Ils peuvent également être utilisés pour mener une enquête ou statuer sur vos réclamations, ainsi que pour contribuer à la gestion et à l'évaluation de nos risques. Les renseignements concernant votre santé que vous nous fournissez relativement à un produit d'assurance ne seront jamais partagés au sein du GFBTD. Cependant, ces renseignements peuvent être partagés avec les administrateurs, les fournisseurs de services et les réassureurs qui s'occupent des activités liées à l'assurance en vue de traiter vos opérations d'assurance. Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin et ne les utilisons qu'aux fins vous ayant été expliquées. Lorsque vous faites une demande pour un nouveau produit ou service, nous précisons dans la demande ou dans l'entente comment nous avons l'intention d'utiliser les renseignements. Nous ne demanderons que les renseignements dont nous avons besoin pour le produit ou service particulier. Nous préciserons clairement quels sont les renseignements qui nous aideraient à vous servir, mais c'est à vous seul que revient le choix de nous les fournir ou non. Comment obtenons nous votre consentement? Il est important de comprendre comment nous pouvons obtenir votre consentement relativement à la cueillette, l'utilisation, la divulgation et la communication de vos renseignements personnels. Selon la situation et la sensibilité des renseignements, nous pouvons l'obtenir votre consentement de différentes façons. Ainsi, vous pouvez nous accorder votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. En outre, vous nous donnez votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou lorsque vous nous consultez à propos de nos produits ou services. La vente d'un produit ou la prestation d'un service ne sera pas conditionnelle à votre consentement, sauf si ce consentement est jugé nécessaire ou s'il est exigé par la loi. Si tel est le cas, nous vous en informerons clairement. Pourquoi partageons-nous vos renseignements? Nous partageons des renseignements à l'intérieur du GFBTD afin de gérer nos activités et nos risques commerciaux et de se conformer aux exigences juridiques et réglementaires. Il se peut que nous partagions, avec votre consentement, les renseignements à votre sujet à l'intérieur du GFBTD. Cela nous permettra de mieux vous servir et de déterminer si des produits ou services du GFBTD vous conviennent pour pouvoir vous les offrir. Nous souhaitons mieux vous servir et répondre à vos attentes en tant que client sur le plan du service. Accepter de nous laisser partager les renseignements à votre sujet à l'intérieur du GFBTD nous permet de réaliser cet objectif. Le partage des renseignements nous permet de reconnaître instantanément votre relation totale avec le GFBTD, peu importe où et quand vous communiquez avec nous ou avec qui d'entre nous vous communiquez. Cela signifie également que, dans certains cas, des modifications à vos renseignements peuvent être apportées une seule fois et être en vigueur pour tous les produits ou services du GFBTD que vous possédez. Le partage des renseignements à votre sujet nous aide également à déterminer vos besoins financiers, car il nous permet de revoir quels produits du GFBTD vous possédez et comment vous les utilisez. Nous pouvons alors vous offrir d'autres produits et services du GFBTD, y compris des offres spéciales, qui, selon nous, vous intéresseront. Ce consentement est facultatif et vous pouvez le retirer en tout temps aux fins indiquées ci-dessus. Veuillez consulter la section « Respect de votre préférence ». Pourquoi demander à d'autres personnes des renseignements à votre sujet? Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions de tierces parties des renseignements à votre sujet, y compris par l'intermédiaire d'agences de notation. L'obtention de renseignements additionnels sur vous de sources extérieures au GFBTD nous aide à évaluer votre admissibilité à nos produits. Pour les produits de crédit, par exemple, il nous faut connaître votre réputation de solvabilité. Pour cette raison, nous pouvons communiquer avec d'autres prêteurs ou agences d'évaluation du crédit pour obtenir des renseignements sur vous et vos antécédents de crédit. Nous pouvons également communiquer avec vos employeurs ou autres références personnelles pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis. Cela ne se fera pas sans votre consentement, mais veuillez noter que si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous consentir de produits de crédit. Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet? Nous ne vendons et ne louons pas de listes de clients ni de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures au GFBTD dans certaines circonstances, notamment : • Avec votre consentement Nous divulguerons régulièrement vos antécédents de crédit avec nous à d'autres prêteurs ou agences d'évaluation du crédit afin d'appuyer le processus de crédit. Nous ne fournissons que les renseignements nécessaires pour vous identifier, de même que des faits sur vos antécédents de remboursement tirés de nos dossiers de crédit. Nous pouvons divulguer des renseignements sur votre compte à un cotitulaire du compte, y compris des renseignements sur le compte avant qu'il ne devienne un compte conjoint. • Pour vous servir Nous fournissons, sans votre consentement et seulement si nécessaire, une quantité limitée de renseignements à nos fournisseurs et agents, par exemple, les imprimeurs de chèques et les fabricants de cartes bancaires qui vous offrent des produits et services par notre intermédiaire. Ces fournisseurs et agents peuvent se trouver au Canada ou dans d'autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux ou forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens. • Lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d'autoréglementation habilité l'exige ou l'autorise Nous pourrions devoir fournir des renseignements en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande que nous jugeons valable. Il peut s'agir de demandes provenant d'organismes de réglementation, y compris les organismes d'autoréglementation, qui sont responsables de s'assurer de la conformité du GFBTD avec la réglementation en vigueur (p. ex. : le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières). Il se peut que nous divulguions des renseignements pour nous permettre de recouvrer une dette que vous avez envers nous. Il se peut également que nous communiquions des renseignements à un organisme d'enquête dans le cas d'un bris de contrat ou de la violation d'une loi, cela dans le but de prévenir la fraude, le blanchiment ou d'autres activités criminelles. • Transferts d'activités À mesure que le GFBTD poursuit son développement et sa croissance, nous pouvons acheter ou vendre certaines activités. Puisque nos activités consistent d'abord en nos relations avec la clientèle, les renseignements personnels et l'information relative à un compte ou un service en particulier acheté ou vendu se traduiraient normalement par l'actif lié à l'activité transférée. Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet? Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées Des normes de sécurité strictes ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou utilisations non autorisés. Par exemple, nos systèmes ont été conçus pour que votre numéro d'identification personnel (NIP), votre mot de passe et vos autres codes d'accès demeurent toujours privés et confidentiels. Pour votre protection, vous seul connaissez vos codes d'accès; nos employés n'y ont pas accès et ne vous demanderont pas de les révéler. Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec le GFBTD, sont tenus de maintenir la confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements à des fins non autorisées. Lorsque nous fournissons des renseignements à la suite d'une requête ou d'un ordre de nature légale, nous nous assurons que l'ordre est valide et nous ne divulguons que les renseignements exigés par la loi. Les courriels transmis par Internet sont en général non cryptés. Si le GFBTD vous prie de nous transmettre des renseignements confidentiels par Internet lorsque vous remplissez une demande en ligne, nous nous assurons que la transmission est cryptée. Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous nous transmettez des messages non structurés par courriel et de ne pas inclure de renseignements confidentiels (comme les numéros de compte) dans ces messages, puisque ceux-ci ne sont pas cryptés. La boîte de réception sécurisée BanqueNet est un outil sûr et crypté vous permettant de poser des questions qui nécessitent la transmission de renseignements confidentiels ou qui sont propres à votre compte. Renseignements importants concernant la prévention de la fraude par courriel : Il est possible que vous receviez à l’occasion des courriels frauduleux prétendument émis par des banques canadiennes, dans lesquels on demande aux clients de vérifier leurs renseignements personnels ou bancaires. On demande souvent aux clients de cliquer sur un lien dans le courriel qui les mène directement à une fenêtre contextuelle ou à une page modifiée d’ouverture de session bancaire en ligne où on leur demande d’entrer leur ID d’entrée et leur mot de passe. Nous n’enverrons jamais de messages par courriel pour demander aux clients de fournir des renseignements confidentiels comme leur mot de passe ou leur numéro de compte. Veuillez ne pas suivre les directives figurant dans ces courriels, car vous pourriez compromettre la sécurité de vos renseignements bancaires en cliquant sur les liens menant à des sites Internet contrefaits. Tous les employés du GFBTD connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients. De plus, pour nous, la protection de la confidentialité des renseignements à votre sujet représente davantage qu'une procédure : elle fait partie de notre travail. Elle fait l'objet d'un point spécifique dans nos ententes d'emploi et nous est régulièrement rappelée par écrit. Nous vérifions régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont administrées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées au degré de sensibilité des renseignements. Nous ne conservons les renseignements à votre sujet que le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée pendant laquelle nous retenons les renseignements à votre sujet varie selon le produit ou le service ainsi que la nature des renseignements. Cette période peut s'étendre au-delà de votre relation avec nous, mais seulement aussi longtemps qu'il nous est nécessaire, selon la loi, d'avoir suffisamment de renseignements pour répondre à toute question pouvant être soulevée ultérieurement. Lorsque les renseignements à votre sujet ne sont plus nécessaires aux fins vous ayant été expliquées, nous avons des procédures pour les supprimer, les effacer ou les convertir en un format anonyme. Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous Nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons à votre sujet. Si vous nous le demandez, nous vous aiderons à présenter votre demande. La plupart de ces renseignements sont sous forme de fiches d'opération. Elles vous sont disponibles par vos relevés de compte ou les mises à jour de vos livrets de compte, en visitant la succursale ou le bureau où votre compte est tenu, ou en accédant à votre compte au moyen des Services bancaires par Internet BanqueNet, des Services télébancaires BanqueTel, des guichets automatiques bancaires Machine Verte* et de notre service de courtage par Internet CourtierWeb*. Si vous avez besoin d'autres renseignements, communiquez avec la succursale ou le bureau où votre compte est tenu, ou envoyez-leur une demande écrite. Nous vous demanderons des détails particuliers, comme le numéro de succursale et de compte. Nous vous aviserons à l'avance si des frais minimes sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de trente jours. Veuillez prendre note que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d'autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant au GFBTD, qui relèvent d'une enquête sur un bris de contrat ou une violation de la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués pour d'autres raisons juridiques. Pour toute question concernant des décisions vous touchant, nous vous communiquerons les raisons de ces décisions. Le cas échéant, nous vous fournirons le nom et l'adresse du bureau de crédit duquel un rapport a été obtenu. Exactitude des renseignements à votre sujet Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder les renseignements à votre sujet exacts et à jour. Détenir des renseignements exacts sur vous nous permet de vous offrir le meilleur service possible et de réduire les possibilités que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre une décision qui vous concerne. Le fait de nous permettre de partager les renseignements à votre sujet à l'intérieur du GFBTD signifie que, dans certains cas, des mises à jour peuvent être apportées une seule fois et être en vigueur pour tous les produits et services GFBTD que vous utilisez. Nous avons élaboré des politiques et des procédures qui nous permettent d'assurer l'exactitude de vos renseignements. Cependant, nous comptons sur vous pour mettre à jour la plupart de vos renseignements. Vous pouvez contribuer en nous informant de tout changement, comme un changement d'adresse ou de numéro de téléphone. Si vous décelez une erreur dans les renseignements à votre sujet, avisez-nous. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous nous assurerons qu'elles sont acheminées à quiconque détenait les mauvais renseignements. Pour des renseignements qui demeurent en litige, nous noterons votre opinion à votre dossier. Nous vous décrirons les options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements. S'ils sont communiqués dans un délai raisonnable, les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés, et respectés. Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le faire en communiquant avec la succursale ou le bureau qui s'occupe de votre compte ou en composant le 1 888 572-8925. Notre personnel se fera un plaisir de vous expliquer vos options et toute conséquence de refus ou de retrait de votre consentement, et enregistrera vos choix. Vous pouvez choisir parmi plusieurs préférences en matière de confidentialité, sous réserve d'exigences juridiques, commerciales ou contractuelles. Si vous le voulez, vous pouvez refuser que nous fassions ce qui suit :
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des problèmes relativement à la vie privée et à la confidentialité, ou encore sur la façon dont une demande de renseignements a été traitée, nous vous recommandons de nous en faire part et de prendre les mesures suivantes. Si vous choisissez de communiquer avec nous par courrier, par télécopieur ou par courriel, veuillez mentionner vos nom, adresse et numéro de téléphone. ÉTAPE 1
Nous nous efforcerons de vous offrir une solution acceptable, mais si vous n’êtes pas satisfait, le directeur s’engagera dans le processus de résolution du problème. ÉTAPE 2
Si vous n'êtes pas satisfait de la solution offerte par le directeur à l'étape 1, celui-ci vous offrira de porter votre problème, et de communiquer tous les détails pertinents en votre nom, à l'attention d'un représentant du membre de la haute direction responsable de la succursale ou de l'unité fonctionnelle. Si vous préférez porter vous-même le problème à l'attention de cette personne, le directeur vous fournira tous les renseignements nécessaires. Vous pouvez aussi communiquer avec l'un de nos spécialistes en services bancaires par téléphone au 1 888 572-8925 pour demander qu'un représentant approprié communique avec vous. Si la solution offerte par le représentant ne vous satisfait pas, un membre de la haute direction s'engagera dans le processus de résolution du problème. ÉTAPE 3
Si votre problème ou vos préoccupations ne sont toujours pas résolus après avoir suivi les deux premières étapes, vous pouvez communiquer avec l'ombudsman de la TD. Si l'ombudsman détermine que votre problème n'a pas été réglé par le membre de la haute direction mentionné à l'étape 2, il pourra transmettre votre cas à l'unité fonctionnelle appropriée afin que celle-ci mène une enquête et vous réponde. Dans les cinq jours suivant la réception de votre demande, l'ombudsman de la TD communiquera avec vous par écrit ou par téléphone pour vous informer des mesures prises. Vous pouvez communiquer avec l'ombudsman de la TD de l'une des façons suivantes :
ÉTAPE 4
Si votre problème n’est toujours pas résolu après avoir communiqué avec l’ombudsman de la TD, vous pouvez communiquer avec l’OSBI, comme suit :
Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à la Place de Ville, 112, rue Kent, 3e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1H3 ou téléphoner sans frais au
Notre politique de protection de la vie privée en ligne Nombre d’entre vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous visitez notre site Web. Cette politique de protection de la vie privée en ligne répondra à vos questions au sujet des renseignements que nous recueillons et de la façon dont nous les utilisons. Notre utilisation des témoins Un témoin est un petit fichier contenant certaines données qu’un site Web crée lorsque vous le visitez.Quand vous visitez un site Web, un témoin peut être utilisé afin de suivre les activités de votre navigateur et de vous assurer une navigation uniforme et plus efficace. Nous utilisons trois types de témoins communs : les « témoins de session », les « témoins persistants » et les « témoins Flash ». Les témoins de session ne stockent des données que pour la période pendant laquelle vous êtes branché à un site Web; ils ne s’enregistrent pas sur votre disque dur. Une fois que vous quittez le site Web, ils expirent et cessent d’être actifs. Les témoins persistants sont plus durables et ils stockent des données sur votre disque dur. Les témoins persistants peuvent être lus de nouveau lorsque vous retournez sur le site qui les a placés sur votre disque dur. Les témoins Flash sont des fichiers de données susceptibles d’être créés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils sont le plus souvent utilisés pour optimiser votre navigation sur le Web. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les témoins Flash ou pour apprendre comment les supprimer, veuillez visiter le site www.adobe.com. Sur nos sites Web, nous utilisons les témoins de session, les témoins persistants et les témoins Flash de la façon
Nous utilisons es témoins persistants de la façon suivante :
Nous utilisons les témoins de session et les témoins persistants conjointement :
Nous utilisons les témoins Flash :
Gestion de vos témoins Si vous préférez ne pas accepter de témoins, vous pouvez changer les réglages de votre navigateur afin qu’il vous avise quand un témoin est sur le point d’être envoyé, ou vous pouvez configurer votre navigateur de façon qu’il refuse les témoins automatiquement. Afin d’en apprendre davantage sur les choix que vous pouvez faire relativement aux témoins, veuillez consulter la documentation ou l’aide en ligne de votre navigateur pour obtenir des instructions. Si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, il se pourrait que certains sites Web du GFBTD ne fonctionnent pas correctement ou de façon optimale. À titre d’exemple, vous ne pourrez accéder à aucun de nos sites sécurisés, étant donné que les témoins sont utilisés à des fins de sécurité et d’authentification fondée sur plusieurs facteurs, de même qu’à des fins de prévention de la fraude ou d’enquête. Par ailleurs, si vous changez les réglages de votre navigateur de façon à refuser les témoins, il se pourrait que vous receviez tout de même certaines publicités en ligne de notre part. Pixels invisibles Les pixels invisibles nous aident à gérer certaines de nos publicités en ligne, et ils nous permettent de savoir ce qu’un internaute fait après avoir vu l’une de nos publicités en ligne ou après avoir cliqué sur celle-ci. Les pixels invisibles nous permettent de connaître les publicités qui dirigent les internautes vers notre site Web. Partenaires en gestion de publicité Nous avons recours aux services de 24/7 Real Media, Inc. et de DoubleClick, partenaires en gestion de publicité, afin qu’ils nous aident à envoyer et à surveiller nos publicités. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les mesures de protection de la vie privée de nos partenaires et leurs politiques de désistement, veuillez visiter les pages suivantes :
Processus d’authentification en ligne Lorsque vous achetez un nouveau produit en ligne, ou que vous vous inscrivez à un service en ligne sécurisé, la demande que vous remplissez comprend un processus d’authentification en ligne. Celui-ci fait appel au service d’information d’un tiers afin de confirmer votre identité. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande seront comparés à ceux figurant dans votre rapport de solvabilité du client dans le seul but de valider votre identité, et ils n’auront pas d’incidence sur votre cote de crédit ni sur votre dossier de crédit. Le processus d’authentification en ligne fait également appel aux témoins Flash, à JavaScript et à des images de 1 x 1 pixel afin d’identifier l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site. Ces outils sont utilisés conjointement avec le rapport de solvabilité du client, de façon à vous protéger vous-même ainsi que la Banque contre les cas de fraude. Réponse à des sondages en ligne Lorsque vous répondez à un sondage en ligne, nous recueillons vos réponses ou toute opinion ou information que vous nous dévoilez. Dans le cadre d’un sondage, il se peut que nous publiions les résultats regroupés sur nos sites Web. Il se peut également que nous utilisions vos réponses pour améliorer les produits ou les services du GFBTD. Selon votre participation à un sondage, il se peut que nous vous fassions parvenir des renseignements sur nos offres de produits et services qui, selon nous, vous intéresseront.
Qui peut répondre à vos questions sur la confidentialité ? Pour revoir vos options relativement au Code de protection de la vie privée TD, visitez une succursale ou un bureau, ou téléphonez sans frais au :
In English (en anglais)
En cantonais ou en mandarin
ATM (appareil de télécommunications pour malentendants)
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 1 Le Groupe Financier Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses filiales qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres.
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