Critères d'admissibilité

• Les organismes doivent être canadiens et les fonds doivent être utilisés au Canada.
• Les organismes doivent être sans but lucratif et détenir un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance.
• Les organismes doivent être en mesure de fournir un reçu d'impôt pour activités de bienfaisance pour le plein montant du don.

Veuillez suivre ces étapes simples pour soumettre votre demande d'aide communautaire à la Fondation TD des amis de l'environnement :

1. Prenez connaissance des priorités de la Fondation TD des amis de l'environnement afin de déterminer si votre projet ou votre programme correspond à ses secteurs d'intérêt.
2. Prenez connaissance des critères d'admissibilité afin de vous assurer que votre demande remplit les conditions de notre politique d'octroi de subventions.
3. Consultez la Foire aux questions.
4. Remplissez et soumettez le formulaire de demande en ligne, ce qui devrait vous prendre de 20 à 30 minutes.
5. Si vous avez déjà soumis ou sauvegardé une demande, récupérez votre demande existante.
6. Une organisation ne peut présenter une demande visant le même projet plus d'une fois par section régionale dans une même période de 12 mois.

Renseignements dont nous aurons besoin :

• Renseignements sur votre organisme, notamment son nom, son mandat et son numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
• Coordonnées d'une personne-ressource, y compris une adresse de courriel, afin que nous puissions vous joindre.
• Budget détaillé indiquant de quelle façon les fonds demandés seront attribués et quels en seront les bénéficiaires.
• Utilisations prévues des fonds de la Fondation TD des amis de l'environnement et façons dont le soutien accordé pourrait faire l'objet d'une reconnaissance.

Après la présentation de votre demande en ligne :

• Lorsque vous aurez présenté votre demande en ligne, nous vous confirmerons sa réception par courriel. Nous vous transmettrons également les coordonnées de la personne-ressource de la section régionale de la Fondation TD des amis de l'environnement qui étudiera votre demande. Nous nous efforçons d'évaluer les demandes rapidement. Nous communiquerons avec vous environ trois semaines après la réunion du comité de la section locale.
• Les membres des comités consultatifs locaux se réunissent périodiquement pour étudier les demandes. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur le moment où votre demande sera étudiée, veuillez envoyer un courriel à la personne-ressource indiquée dans l'accusé de réception que vous aurez reçu par courriel.

Remarque : Ce délai de réponse peut être prolongé si le volume de demandes s'avère subitement élevé ou si votre demande est incomplète et que nous devons communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Priorités aux fins des subventions

• Projets qui protègent et préservent l'environnement canadien.
• Projets qui aident les jeunes Canadiens à comprendre les activités environnementales de leur communauté et à y participer.
• Projets qui appuient le réaménagement urbain, comme des projets environnementaux visant la revitalisation de quartiers de petite taille ou à risque et de « rues principales  ».
• Projets qui améliorent la collaboration entre les organismes environnementaux.

Cas non admissibles à une subvention de la Fondation :

• Activités touchant des terres privées
• Salaires
• Conception de sites Web
• Production de vidéos, DVD et émissions de télévision
• Activités de collecte de fonds
• Expéditions personnelles ou de groupe
• Bourses d’études, subventions ou bourses de perfectionnement
• Frais d’administration ou dépenses en immobilisations (p. ex. : campagnes de construction, frais d’ouverture / frais généraux, matériel de bureau, rénovations)
• Équipement paysager nécessaire à l’entretien de pelouses, de parcs, de jardins, de pistes et de sentiers (p. ex. : souffleuses à feuilles, tondeuses à gazon, taille-haies, véhicules, véhicules Bobcat)
• Frais de kilométrage ou de repas
• Experts-conseils