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Divulgation réglementaire

Communication des résultats des simulations de crise en vertu de la loi Dodd-Frank

Les résultats suivants sont fournis conformément aux exigences de l’Office of the Comptroller of the Currency du gouvernement des États-Unis et du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis aux termes du code de règlements fédéraux 12 CFR 46.8 et 12 CFR 252.58, respectivement. Dans le cadre de la Wall Street Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, ces règlements stipulent que certaines filiales de la TD aux États-Unis doivent effectuer périodiquement des simulations de crise et publier un sommaire des résultats de ces simulations.