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Renseignements sur les créances

Nouveautés

Le 27 octobre 2016 TD a annoncé son intention d’exercer le 14 décembre 2016 son droit de racheter la totalité de ses débentures subordonnées à 4,779 % échéant le 14 décembre 2105 en circulation, dont le capital s’élève à 2,25 milliards de dollars.

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Le 8 septembre 2016, la TD a annoncé un appel à l'épargne aux États-Unis de 1,5 milliard de dollars américains, soit 3,625 % de billets (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) qui constituent des titres secondaires de la Banque et viendront à échéance en 2031.

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Le 26 février 2016, la TD a annoncé un appel public à l'épargne national visant 1,25 milliard de dollars de billets à moyen terme (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) qui constituent des titres secondaires de la Banque.

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Le 23 septembre 2015, la TD a annoncé un appel public à l'épargne national visant 1 milliard de dollars de billets à moyen terme (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) qui constituent des titres secondaires de la Banque.

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Le 15 septembre 2015, la TD a annoncé son intention de racheter la totalité de ses billets subordonnés à 4,97 % et à 3,367 % en circulation le 30 octobre et le 2 novembre 2015, respectivement.

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Le 18 juin 2015, la TD a annoncé un appel public à l'épargne national visant 1,5 milliard de dollars de billets à moyen terme (fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité [FPUNV]) qui constituent des titres secondaires de la Banque.

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Aperçu

Programme de titres de créances de premier rang

Programme en vertu duquel la Banque TD est en droit d'émettre des titres de créance de premier rang en une ou de plusieurs séries sous la forme d'obligations non garanties et non subordonnées qui tiendront lieu de passif-dépôts et auront le même rang quant au droit de paiement que tous les autres passifs-dépôts de la Banque TD.

Obligations vertes TD

Les Obligations vertes TD sont des titres de créance à moyen terme de premier rang dont le produit sert à appuyer des projets qui favorisent une économie à faibles émissions de carbone.

Billets subordonnés

Les billets sont des obligations non garanties de La Banque TD qui constituent des titres secondaires et auront le même rang au moins que tous les autres titres secondaires de La Banque TD.

Obligations couvertes structurées

Obligations de premier rang, non garanties et inconditionnelles de la Banque TD qui constitueront le passif-dépôts qui auront le même rang quant au droit de paiement que tous les autres passifs-dépôts de la Banque TD.

Le versement des intérêts et le remboursement du capital aux termes des obligations adossées sont garantis par TD Covered Bond Guarantor Limited Partnership (le « garant ») et les actifs du garant, lesquels comprennent le portefeuille d'obligations couvertes structurées.

Législatif d’obligations sécurisées

Programme inscrit au registre créé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement conformément au cadre législatif visant les obligations sécurisées établi aux termes de la Loi nationale sur l’habitation (Canada), aux termes duquel la TD peut émettre des obligations sécurisées législatives (les « obligations sécurisées législatives »). Les obligations sécurisées législatives sont des obligations de premier rang, non garanties et inconditionnelles de la TD et constituent des éléments du passif dépôts, lesquelles prennent rang égal quant au droit de paiement avec tous les éléments du passif dépôts de la TD.

Les paiements d’intérêt et de capital aux termes des obligations sécurisées législatives sont garantis par TD Covered Bond (Legislative) Guarantor Limited Partnership (le « garant ») et seront garantis par l’actif du garant, y compris un portefeuille de prêts hypothécaires résidentiels montés par la TD et vendu par la TD au garant.

Notes de crédit

Sommaire des notes de crédit actuelles de La Banque TD et de ses filiales.

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