Renseignements sur les créances

¹ Rachetable au plus élevé des deux montants suivants : i) la valeur nominale plus l'intérêt couru et impayé jusqu'à la date fixée pour le rachat, et ii) le prix de rendement Canada. Le prix de rendement Canada renvoie à un prix égal à celui de l'obligation non garantie, calculé pour offrir un rendement annuel à terme égal au rendement des obligations du Canada majoré de 0,25 %. Le prix de rendement Canada correspond au rendement annuel à terme, composé semestriellement, que rapporterait une obligation non rachetable du gouvernement du Canada si elle était émise, en dollars canadiens au Canada, à 100 % du montant de son capital avec une date d'échéance correspondant à celle de l'obligation non garantie.

² Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux d'acceptation bancaire de trois mois majoré de 1,00 %.

³ Le 7 juillet 2008, une deuxième tranche de 375 millions de dollars a été émise selon les mêmes modalités que l'émission initiale de 500 millions de dollars.

⁴ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux d'acceptation bancaire de trois mois majoré de 2,00 %.

⁵ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux d'acceptation bancaire de trois mois majoré de 1,25 %.

⁶ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, l'intérêt est payable au taux d'acceptation bancaire de trois mois majoré de 2,55 %.

⁷ Possibilité de conversion automatique en des actions privilégiées perpétuelles de la Banque dans certaines circonstances.

⁸ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, le taux d'intérêt est rajusté tous les cinq ans pour correspondre au rendement des obligations du Canada d'une durée de cinq ans, majoré de 1,77 %.

⁹ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, le taux d'intérêt est rajusté tous les cinq ans pour correspondre au rendement des obligations du Canada d'une durée de cinq ans, majoré de 1,74 %.

¹⁰ Première date de rachat à la valeur nominale. Après la première date de rachat à la valeur nominale, le taux d'intérêt est rajusté tous les cinq ans pour correspondre au rendement des obligations du Canada d'une durée de cinq ans, majoré de 1,99 %.

¹¹ Le 28 octobre 2011, La Banque TD a racheté la totalité de ses débentures subordonnées 4,87 % en cours échéant le 28 octobre 2016. Cliquez ici pour consulter le : Communiqué de presse

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Notation

Notes de crédit

Information à jour au 3 novembre, 2011.