La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été des valeurs fondamentales au sein du Groupe Financier Banque TD¹ (GFBTD).
Nous nous efforçons de vous offrir le
meilleur service à la clientèle qui soit. Pour
nous, cela signifie vous traiter de façon
honnête et respectueuse.
Le présent Code de protection² de la vie privée vise à vous informer sur notre politique de protection et à vous expliquer comment nous contribuons à faire en sorte que les renseignements personnels à votre sujet demeurent confidentiels.
Notre politique
Notre Politique de protection de la privée vous renseigne sur les politiques et les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels en vigueur au sein du GFBTD Le mot « renseignements » désigne vos renseignements personnels, financiers et autres renseignements que vous nous fournissez et que nous obtenons de tiers, notamment par les produits et services que vous utilisez. Cette politique s'applique aux clients individuels, y compris les personnes qui exploitent une entreprise à propriétaire unique ou en société, ainsi que les signataires autorisés de nos clients d'affaires Elle consiste en cinq principes fondamentaux :
1. Collecte et utilisation de renseignements
Au moment de recueillir des renseignements sur vous,
ou encore avant, nous vous expliquerons comment nous
avons l'intention d'en faire usage. Nous limiterons les
renseignements que nous recueillons à nos besoins et ne
les emploierons qu'à ces fins. Nous solliciterons votre
consentement si nous souhaitons faire usage des
renseignements à votre sujet à d'autres fins et avant de
recueillir des renseignements de tierces parties comme
les bureaux de crédit.
Les renseignements de nature financière vous concernant sont utilisés à des fins de gestion de l'exploitation et du risque au sein du GFBTD. Ils servent également à satisfaire aux demandes de renseignements valides provenant d'organismes de réglementation ou autres et de particuliers qui sont autorisés par la loi à faire ces demandes.
Enregistrement des appels
Il est possible que vos conversations téléphoniques
avec nos représentants soient écoutées ou enregistrées
afin d'assurer votre protection et la nôtre, d'améliorer
le service à la clientèle et de confirmer nos discussions
avec vous.
Les clients qui préfèrent que leurs conversations ne soient pas enregistrées peuvent effectuer leurs opérations dans une succursale, au moyen des Services bancaires par Internet BanqueNet ou à un guichet automatique.
2. Divulgation de renseignements
Il se peut que nous fournissions des renseignements à d'autres personnes dans les situations suivantes: :
- nous avons votre consentement;
- les autres tiers sont nos fournisseurs ou
agents qui nous aident à vous servir;
- la loi ou un organisme de réglementation
ou d'autoréglementation habilité l'exige ou
le permet;
- des transferts d'activités sont visés.
3. Protection des renseignements
Nous protégerons les renseignements à votre
sujet à l'aide des mesures de protection et de
sécurité appropriées. Nous ne conserverons les
renseignements à votre sujet que pour la période
requise aux fins expliquées.
4. Accès à l'information et exactitude
des renseignements
Nous vous donnerons accès aux renseignements que
nous avons sur vous. Nous prendrons toutes les
mesures raisonnables pour garder exacts et à jour les
renseignements à votre sujet.
5. Respect et traitement de vos
préoccupations à l'égard de
la confidentialité
Le présent Code de protection de la vie privée décrit les
options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous
relativement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation
des renseignements. Ces choix seront enregistrés et
respectés. Nous examinerons vos préoccupations et
répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du
traitement des renseignements à votre sujet.
Le Code de protection de la vie privée décrit comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux.
Pourquoi vous demander des renseignements?
Nous demandons des renseignements pour vous établir
en tant que client et pour vous servir.
Dès que vous entamez une relation avec nous, et pendant toute la durée de cette relation, nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet. Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous. Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de vos nom, adresse, date de naissance, profession ainsi que de certains renseignements d'identification. Voici pourquoi nous avons besoin des autres renseignements que nous exigeons.
• Date de naissance
Ce renseignement nous aide à vous identifier et nous
assure que personne n'essaie de prendre votre identité. Il
se peut également que nous l'utilisions pour déterminer
si vous êtes admissible à des produits ou services qui
peuvent s'adresser à un certain groupe d'âge.
• Numéro d'assurance sociale (NAS)
Votre NAS est nécessaire pour les produits qui génèrent
des revenus de placement, afin de respecter les exigences
de déclaration de l'Agence du revenu du Canada. Le
NAS pour les produits de crédit est facultatif. Si vous
fournissez votre NAS, nous l'utiliserons également pour
séparer les renseignements à votre sujet de ceux d'autres
clients portant un nom semblable au vôtre, y compris
les renseignements que nous obtenons avec votre
consentement par le processus d'approbation de crédit.
• Nom et adresse de l'employeur
Ils sont requis lorsqu'un nouveau compte est ouvert ou
lorsque vous faites une demande de crédit pour assurer
la conformité avec les règles sur la lutte contre le
blanchiment d'argent.
• Renseignements d'ordre financier
Ils sont utilisés pour évaluer votre admissibilité à tout produit de crédit, par exemple, une carte Visa* TD, une ligne de crédit ou d'autres prêts. Nous les utilisons également pour nous assurer que les conseils que nous vous prodiguons ou les placements que vous achetez (dans le cas de fonds communs de placement ou de comptes de courtage ou de placement) vous conviennent. Nous pouvons recueillir des renseignements auprès de vous et de fournisseurs de services avec lesquels vous avez pris des dispositions afin qu'ils vous fournissent ces services (par exemple, lorsque vous établissez des paiements de factures au moyen de votre compte). Nous utiliserons vos renseignements d'ordre financier, y compris les fiches d'opérations sur lesquelles figurent vos opérations commerciales avec nous et par notre intermédiaire, afin de nous permettre de vous servir à titre de client et de répondre à vos besoins financiers.
• Renseignements sur la santé
Ils sont nécessaires pour certains produits d'assurance afin de vérifier que vous êtes admissible à une protection. Ils peuvent également être utilisés pour mener une enquête ou statuer sur vos réclamations, ainsi que pour contribuer à la gestion et à l'évaluation de nos risques. Les renseignements concernant votre santé que vous nous fournissez relativement à un produit d'assurance ne seront jamais partagés au sein du GFBTD. Cependant, ces renseignements peuvent être partagés avec les administrateurs, les fournisseurs de services et les réassureurs qui s'occupent des activités liées à l'assurance en vue de traiter vos opérations d'assurance.
Nous ne recueillons que les renseignements dont nous
avons besoin et ne les utilisons qu'aux fins vous ayant
été expliquées.
Lorsque vous faites une demande pour un nouveau
produit ou service, nous précisons dans la demande ou
dans l'entente comment nous avons l'intention
d'utiliser les renseignements. Nous ne demanderons
que les renseignements dont nous avons besoin pour
le produit ou service particulier. Nous préciserons
clairement quels sont les renseignements qui nous
aideraient à vous servir, mais c'est à vous seul que
revient le choix de nous les fournir ou non.
Comment obtenons nous votre consentement?
Il est important de comprendre comment nous pouvons obtenir votre consentement relativement à la cueillette, l'utilisation, la divulgation et la communication de vos renseignements personnels.
Selon la situation et la sensibilité des renseignements, nous pouvons l'obtenir votre consentement de différentes façons. Ainsi, vous pouvez nous accorder votre consentement explicite verbalement, en ligne ou par écrit. En outre, vous nous donnez votre consentement implicite lorsque vous utilisez un produit ou lorsque vous nous consultez à propos de nos produits ou services.
La vente d'un produit ou la prestation d'un service ne sera pas conditionnelle à votre consentement, sauf si ce consentement est jugé nécessaire ou s'il est exigé par la loi. Si tel est le cas, nous vous en informerons clairement.
Pourquoi partageons-nous
vos renseignements?
Nous partageons des renseignements à l'intérieur du GFBTD afin de gérer nos activités et nos risques commerciaux et de se conformer aux exigences juridiques et réglementaires.
Il se peut que nous partagions, avec votre consentement, les renseignements à votre sujet à l'intérieur du GFBTD. Cela nous permettra de mieux vous servir et de déterminer si des produits ou services du GFBTD vous conviennent pour pouvoir vous les offrir.
Nous souhaitons mieux vous servir et répondre à vos attentes en tant que client sur le plan du service. Accepter de nous laisser partager les renseignements à votre sujet à l'intérieur du GFBTD nous permet de réaliser cet objectif.
Le partage des renseignements nous permet de reconnaître instantanément votre relation totale avec le GFBTD, peu importe où et quand vous communiquez avec nous ou avec qui d'entre nous vous communiquez. Cela signifie également que, dans certains cas, des modifications à vos renseignements peuvent être apportées une seule fois et être en vigueur pour tous les produits ou services du GFBTD que vous possédez.
Le partage des renseignements à votre sujet nous aide également à déterminer vos besoins financiers, car il nous permet de revoir quels produits du GFBTD vous possédez et comment vous les utilisez. Nous pouvons alors vous offrir d'autres produits et services du GFBTD, y compris des offres spéciales, qui, selon nous, vous intéresseront.
Ce consentement est facultatif et vous pouvez le retirer
en tout temps aux fins indiquées ci-dessus. Veuillez
consulter la section « Respect de votre préférence ».
Pourquoi demander à d'autres
personnes des renseignements
à votre sujet?
Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions
de tierces parties des renseignements à votre sujet, y
compris par l'intermédiaire d'agences de notation.
L'obtention de renseignements additionnels sur vous de sources extérieures au GFBTD nous aide à évaluer votre admissibilité à nos produits.
Pour les produits de crédit, par exemple, il nous faut connaître votre réputation de solvabilité. Pour cette raison, nous pouvons communiquer avec d'autres prêteurs ou agences d'évaluation du crédit pour obtenir des renseignements sur vous et vos antécédents de crédit. Nous pouvons également communiquer avec vos employeurs ou autres références personnelles pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis. Cela ne se fera pas sans votre consentement, mais veuillez noter que si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous consentir de produits de crédit.
Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?
Nous ne vendons et ne louons pas de listes de clients ni de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures au GFBTD dans certaines circonstances, notamment :
• Avec votre consentement
Nous divulguerons régulièrement vos antécédents de crédit avec nous à d'autres prêteurs ou agences d'évaluation du crédit afin d'appuyer le processus de crédit. Nous ne fournissons que les renseignements nécessaires pour vous identifier, de même que des faits sur vos antécédents de remboursement tirés de nos dossiers de crédit. Nous pouvons divulguer des renseignements sur votre compte à un cotitulaire du compte, y compris des renseignements sur le compte avant qu'il ne devienne un compte conjoint.
• Pour vous servir
Nous fournissons, sans votre consentement et seulement si nécessaire, une quantité limitée de renseignements à nos fournisseurs et agents, par exemple, les imprimeurs de chèques et les fabricants de cartes bancaires qui vous offrent des produits et services par notre intermédiaire. Ces fournisseurs et agents peuvent se trouver au Canada
ou dans d'autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux ou forces publiques de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.
• Lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou
d'autoréglementation habilité l'exige ou l'autorise
Nous pourrions devoir fournir des renseignements en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande que nous jugeons valable. Il peut s'agir de demandes provenant d'organismes de réglementation, y compris les organismes d'autoréglementation, qui sont responsables de s'assurer de la conformité du GFBTD avec la réglementation en vigueur (p. ex. : le Bureau du surintendant des institutions financières et l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières). Il se peut que nous divulguions des renseignements pour nous permettre de recouvrer une dette que vous avez envers nous. Il se peut également que nous communiquions des renseignements à un organisme d'enquête dans le cas d'un bris de contrat ou de la violation d'une loi, cela dans le but de prévenir la fraude, le blanchiment ou d'autres activités criminelles.
• Transferts d'activités
À mesure que le GFBTD poursuit son développement et sa croissance, nous pouvons acheter ou vendre certaines activités. Puisque nos activités consistent d'abord en nos relations avec la clientèle, les renseignements personnels et l'information relative à un compte ou un service en particulier acheté ou vendu se traduiraient normalement par l'actif lié à l'activité transférée.
Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?
Nous protégerons les renseignements à votre
sujet à l'aide des mesures de protection et de
sécurité appropriées
Des normes de sécurité strictes ont été mises en
place pour protéger nos systèmes et les renseignements
à votre sujet contre des accès ou utilisations
non autorisés.
Par exemple, nos systèmes ont été conçus pour que votre numéro d'identification personnel (NIP), votre mot de passe et vos autres codes d'accès demeurent toujours privés et confidentiels. Pour votre protection, vous seul connaissez vos codes d'accès; nos employés n'y ont pas accès et ne vous demanderont pas de les révéler.
Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec le GFBTD, sont tenus de maintenir la confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements à des fins non autorisées.
Lorsque nous fournissons des renseignements à la suite
d'une requête ou d'un ordre de nature légale, nous nous
assurons que l'ordre est valide et nous ne divulguons
que les renseignements exigés par la loi.
Tous les employés du GFBTD connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients. De plus, pour nous, la protection de la confidentialité des renseignements à votre sujet représente davantage qu'une procédure : elle fait partie de notre travail. Elle fait l'objet d'un point spécifique dans nos ententes d'emploi et nous est régulièrement rappelée par écrit.
Nous vérifions régulièrement nos procédures et
mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont
administrées adéquatement et qu'elles demeurent
efficaces et appropriées au degré de sensibilité
des renseignements.
Nous ne conservons les renseignements à votre sujet
que le temps nécessaire pour les raisons pour
lesquelles ils ont été recueillis.
La durée pendant laquelle nous retenons les
renseignements à votre sujet varie selon le produit ou le
service ainsi que la nature des renseignements. Cette
période peut s'étendre au-delà de votre relation avec
nous, mais seulement aussi longtemps qu'il nous est
nécessaire, selon la loi, d'avoir suffisamment de
renseignements pour répondre à toute question pouvant
être soulevée ultérieurement. Lorsque les
renseignements à votre sujet ne sont plus nécessaires
aux fins vous ayant été expliquées, nous avons des
procédures pour les supprimer, les effacer ou les
convertir en un format anonyme.
Votre droit d'accès aux
renseignements que nous
possédons sur vous
Nous vous donnerons accès aux renseignements que
nous avons à votre sujet. Si vous nous le demandez,
nous vous aiderons à présenter votre demande.
La plupart de ces renseignements sont sous forme de fiches d'opération. Elles vous sont disponibles par vos relevés de compte ou les mises à jour de vos livrets de compte, en visitant la succursale ou le bureau où votre compte est tenu, ou en accédant à votre compte au moyen des Services bancaires par Internet BanqueNet, des Services télébancaires BanqueTel, des guichets automatiques bancaires Machine Verte* et de notre service de courtage par Internet CourtierWeb*.
Si vous avez besoin d'autres renseignements,
communiquez avec la succursale ou le bureau où votre
compte est tenu, ou envoyez-leur une demande écrite.
Nous vous demanderons des détails particuliers,
comme le numéro de succursale et de compte. Nous
vous aviserons à l'avance si des frais minimes sont
requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à
votre demande dans un délai de trente jours.
Veuillez prendre note que nous ne serons peut-être
pas en mesure de vous fournir des renseignements
à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent
des références à d'autres personnes, qui constituent
un privilège juridique, qui contiennent des
renseignements confidentiels appartenant au
GFBTD, qui relèvent d'une
enquête sur un bris de contrat ou une violation de
la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués
pour d'autres raisons juridiques.
Pour toute question concernant des décisions vous
touchant, nous vous communiquerons les raisons
de ces décisions. Le cas échéant, nous vous fournirons
le nom et l'adresse du bureau de crédit duquel un
rapport a été obtenu.
Exactitude des renseignements à votre sujet
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour
garder les renseignements à votre sujet exacts et à jour.
Détenir des renseignements exacts sur vous nous permet de vous offrir le meilleur service possible et de réduire les possibilités que des renseignements périmés soient utilisés pour prendre une décision qui vous concerne. Le fait de nous permettre de partager les renseignements à votre sujet à l'intérieur du GFBTD signifie que, dans certains cas, des mises à jour peuvent être apportées une seule fois et être en vigueur pour tous les produits et services GFBTD que
vous utilisez.
Nous avons élaboré des politiques et des procédures qui nous permettent d'assurer l'exactitude de vos renseignements. Cependant, nous comptons sur vous pour mettre à jour la plupart de vos renseignements.
Vous pouvez contribuer en nous informant de tout
changement, comme un changement d'adresse ou de
numéro de téléphone. Si vous décelez une erreur dans
les renseignements à votre sujet, avisez-nous. Nous
apporterons les corrections immédiatement et nous
nous assurerons qu'elles sont acheminées à quiconque
détenait les mauvais renseignements. Pour des
renseignements qui demeurent en litige, nous noterons
votre opinion à votre dossier.
Respect de votre préférence
Nous vous décrirons les options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements. S'ils sont communiqués dans un délai raisonnable, les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés, et respectés.
Dans la plupart des cas, vous êtes libre de refuser ou de
retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le
faire en communiquant avec la succursale ou le bureau
qui s'occupe de votre compte ou en composant le
1 888 572-8925. Notre personnel se fera un plaisir de vous
expliquer vos options et toute conséquence de refus ou de
retrait de votre consentement, et enregistrera vos choix.
Vous pouvez choisir parmi plusieurs préférences en
matière de confidentialité, sous réserve d'exigences
juridiques, commerciales ou contractuelles. Si vous
le voulez, vous pouvez refuser que nous fassions
ce qui suit :
- Utiliser votre numéro d'assurance sociale
auprès d'agences de notation afin de pouvoir
vous identifier.
- Effectuer une évaluation de crédit afin d'évaluer
une demande de crédit.
Toutefois, si vous refusez que nous fassions une
vérification de crédit, nous serons alors peut-être dans
l'incapacité de vous offrir des services de crédit. Une
fois que vous détenez un produit de crédit auprès de
nous, nous partagerons régulièrement vos antécédents
de crédit avec d'autres prêteurs et agences de notation.
Vous ne pouvez retirer votre consentement au partage
de ces renseignements, car il est nécessaire pour
appuyer le processus de crédit.
- Communiquer avec vous à l'occasion par la poste,
par téléphone ou par courriel, dans le cadre de
campagnes de marketing direct qui pourraient
être avantageuses pour vous.
Les campagnes de marketing direct ne comprennent
pas les messages ou les autres renseignements
concernant les offres promotionnelles figurant dans
vos relevés de compte électroniques ou sur papier ou
joints à ceux-ci, ou dont nous pouvons discuter avec
vous. Il est possible que vos préférences ne soient pas
immédiatement prises en compte dans le cas de
campagnes de marketing déjà en cours.
- Partager vos renseignements financiers et
sur vos comptes avec d'autres membres du
GFBTD.
Vous ne pouvez pas refuser de partager vos
renseignements si vous avez demandé un produit ou
un service offert conjointement par plus d'un membre
du GFBTD.
- Communiquer avec vous afin de vous demander
de participer à des recherches et à des sondages
sur les clients.
Résolution de vos problèmes
Si vous avez des questions, des préoccupations ou
des problèmes relativement à la vie privée et à la
confidentialité, ou encore sur la façon dont une
demande de renseignements a été traitée, nous vous
recommandons de nous en faire part et de prendre les
mesures suivantes.
Si vous choisissez de communiquer avec nous par courrier, par télécopieur
ou par courriel, veuillez mentionner vos nom, adresse
et numéro de téléphone.
ÉTAPE 1
Communiquer avec nous de l'une des façons suivantes :
- Parler avec un représentant du Service à la clientèle de votre succursale ou unité fonctionnelle.
- Par téléphone, au 1 888 572-8925, en tout temps.
- Par courrier, à l'adresse Service à la clientèle, Toronto-Dominion Centre, C. P. 193, Toronto (Ontario) M5K 1H6.
- Par télécopieur, au 1 877 983-2932.
- Par courriel, à l'adresse customerfeedback@td.com
Nous nous efforcerons de vous offrir une solution acceptable, mais si vous n’êtes pas satisfait, le directeur s’engagera dans le processus de résolution du problème.
ÉTAPE 2
Porter le problème à l’attention d’un membre de la haute direction
Si vous n'êtes pas satisfait de la solution offerte par le
directeur à l'étape 1, celui-ci vous offrira de porter votre
problème, et de communiquer tous les détails pertinents
en votre nom, à l'attention d'un représentant du membre
de la haute direction responsable de la succursale ou de
l'unité fonctionnelle. Si vous préférez porter vous-même
le problème à l'attention de cette personne, le directeur
vous fournira tous les renseignements nécessaires. Vous
pouvez aussi communiquer avec l'un de nos spécialistes
en services bancaires par téléphone au 1 888 572-8925
pour demander qu'un représentant approprié
communique avec vous. Si la solution offerte par le
représentant ne vous satisfait pas, un membre de la
haute direction s'engagera dans le processus de
résolution du problème.
ÉTAPE 3
Communiquer avec l'ombudsman de la TD
Si votre problème ou vos préoccupations ne sont
toujours pas résolus après avoir suivi les deux
premières étapes, vous pouvez communiquer avec
l'ombudsman de la TD. Si l'ombudsman détermine que
votre problème n'a pas été réglé par le membre de la
haute direction mentionné à l'étape 2, il pourra
transmettre votre cas à l'unité fonctionnelle appropriée
afin que celle-ci mène une enquête et vous réponde.
Dans les cinq jours suivant la réception de votre
demande, l'ombudsman de la TD communiquera avec
vous par écrit ou par téléphone pour vous informer des
mesures prises. Vous pouvez communiquer avec
l'ombudsman de la TD de l'une des façons suivantes :
- Par courrier, à l'adresse Ombudsman de la TD, Toronto-Dominion Centre, C.P. 1,
Toronto (Ontario) M5K 1A2.
- Par télécopieur, au 416 983-3460.
- Par courriel, à l'adresse td.ombudsman@td.com
- Par téléphone, au 416 982-4884 ou au 1 888 361-0319.
ÉTAPE 4
Communiquer avec l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OBSI)
Si votre problème n’est toujours pas résolu après avoir communiqué avec l’ombudsman de la TD, vous pouvez communiquer avec l’OSBI, comme suit :
- Par courrier, à l'adresse L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), Boîte postale 896, succursale Adelaide Toronto (Ontario) M5B 2K3
- Par télécopieur, au 416 225-4722 ou au 1 888 422-2865.
- Par courriel, à l'adresse ombudsman@obsi.ca.
- Par téléphone, au 416 287-2877 ou au 1 888 451-4519.
Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à la Place de Ville, 112, rue Kent, 3e etage, Ottawa (Ontario) K1A 1H3 ou téléphoner sans frais au 1 800 282-1376.
Notre politique de protection de la vie privée en ligne
Visite de nos sites d'information
Utilisation de nos services d'opérations par Internet
Témoins
Protocole de protection de la vie privée (P3P)
Commentaires, questions ou réponses par courriel
Jeux, concours et sondages
La protection de votre vie privée et la confidentialité des renseignements personnels à votre sujet ont toujours été au premier rang de nos priorités dans la relation d'affaires que vous entretenez avec le GFBTD, que ce soit sur Internet, au téléphone ou à nos succursales et bureaux.
Nous avons élaboré une brochure relative au Code de protection de la vie privée TD pour vous informer sur notre politique relative à la vie privée et vous décrire les moyens que nous prenons pour nous assurer que votre vie privée et la confidentialité des renseignements à votre sujet sont protégées.
Nombre d'entre vous avez des questions sur la façon
dont nous traitons les renseignements que nous obtenons
de vous lorsque vous visitez notre site Web. Cette
politique de protection de la vie privée en ligne
répondra à vos questions au sujet des renseignements
que nous recueillons lorsque vous visitez un site Web
du du GFBTD et de la façon dont
nous les utilisons.
Visite de nos sites d'information
Lorsque vous accédez directement à la partie information de notre site Web et passez d'une page à l'autre, ou encore lorsque vous téléchargez du contenu sur votre ordinateur, nous savons quelles pages ont été visitées, quel contenu est téléchargé, et nous connaissons l'adresse des sites Web que vous avez visités immédiatement avant de naviguer sur nos sites Web. Toutefois, rien de cela n'est associé à vous en tant que personne. Les mesures sont faites par regroupements.
Nous utilisons ces informations pour savoir combien de personnes visitent notre site Web et quelles sections des sites sont visitées le plus fréquemment. Cela nous aide à savoir quel type d'information vous est le plus utile aux visiteurs de nos sites pour que nous puissions améliorer nos sites Web et leur faciliter l'accès à l'information. Nous enregistrons les données statistiques sur le nombre de visiteurs de nos sites Web, mais aucune information sur vous en particulier n'est conservée ou utilisée.
Utilisation de nos services de transactions par Internet
Lorsque vous vous inscrivez à l'un de nos services d'opérations par Internet, comme BanqueNet, nous compilons un profil sur vous pour ce service (c.-à-d. nom, adresse, numéros de compte, ID d'entrée, adresse IP, etc.).
Chaque fois que vous utilisez nos
services Internet, nous recueillons votre ID d'entrée,
des renseignements sur les transactions que vous
effectuez et sur les pages d'information du Web que
vous visitez lorsque vous utilisez le service.
Nous utilisons votre profil dans nos réponses à vos
questions sur le service et votre ID d'entrée pour vous
identifier comme utilisateur du service. Nous utilisons
les renseignements de transaction regroupés pour évaluer
et améliorer le service. Les renseignements sur des
transactions particulières sont utilisés aux fins de service
(ex. : facturation).
Nous utilisons les renseignements de transaction à votre
sujet ainsi que les pages d'information du Web que vous
avez visitées pour déterminer vos besoins financiers
afin de pouvoir vous offrir des produits et services du
GFBTD.
Témoins
Un témoin est un petit fichier contenant certains
éléments d'information qu'un site Web crée lorsque
vous le visitez. Il peut déterminer comment et quand
vous utilisez un site et le site que vous avez
visité avant. De plus, il peut stocker cette
information sur vous.
Il existe deux types de témoins communs : les « témoins de session » et les « témoins persistants ». Les témoins de session ne stockent des données que pour la période pendant laquelle vous êtes branché à un site Web; ils ne s' enregistrent pas sur votre disque dur. Une fois que vous quittez le site Web, l'expéditeur du témoin ne possède plus l'information que ce dernier contenait.
Le GFBTD utilise des témoins
de session comme moyen de sécurité supplémentaire
pour ses services Web en ligne. Par exemple, lorsque
vous entrez en session sur n'importe quel service
Web et êtes identifié à l'aide de votre ID d'entrée et
de votre mot de passe, un témoin stocke le numéro
d'identification dans votre navigateur. Tout au long de
votre session, le témoin de session agit comme une
signature numérique pour que le serveur Web identifie
votre session en cours.
Nous utilisons également des témoins de session pour
faire le suivi de vos visites sur notre site Web. Nous
utilisons cette information pour déterminer le type de
renseignements que vous recherchez sur notre site et
pour améliorer celui-ci. Les renseignements sur le site
que vous avez visité immédiatement avant le nôtre
sont utilisés pour évaluer la fiabilité des liens menant
à notre site et que nous avons créés sur des sites
de tierces parties.
L'information stockée dans les témoins persistants, par contre, est
écrite sur votre disque dur et y reste jusqu'à la date d'expiration du
témoin. Le GFBTD utilise des témoins persistants pour stocker l'information
non confidentielle dont vous avez autorisé la mise en mémoire . Par exemple,
si vous choisissez l'option de mémorisation de votre numéro de carte Accès
TD Canada Trust ou votre ID de connexion de BanqueNet ou de CourtierWeb* à
notre écran d'ouverture de session, le système s'en rappellera et l'entrera
automatiquement chaque fois que vous utilisez le service à partir de votre
ordinateur personnel.
Nous utilisons aussi des témoins persistants pour que votre expérience en
ligne soit des plus confortables. Un témoin persistant est placé sur le
disque dur de votre ordinateur pour se rappeler votre préférence de langue
et s'assurer que votre système affiche toujours la langue appropriée. Nous
utilisons aussi un témoin persistant pour nous assurer que toute offre en
ligne ciblée à laquelle vous avez déjà répondu ne s'affichera pas de nouveau
chaque fois que vous ouvrez une session dans les services bancaires en
ligne. Lorsque vous soumettez une demande de produit ou de service, il est
possible que nous recueillions aussi des renseignements non personnels,
comme la ville, la province et le code postal afin de mieux servir nos
clients.
Nous utilisons des renseignements sur votre ordinateur, comme l'adresse
IP et le type de navigateur pour administrer IdentificationPlus de BanqueNet
et IdentificationPlus de CourtierWeb. La méthode principale de recueil
d'information est par le biais d'un témoin persistant qui est ajouté à votre
ordinateur. Cette information est recueillie pour nous aider à vous
authentifier et à authentifier votre ordinateur.
Tous les témoins persistants utilisés par le GFBTD sont chiffrés pour
assurer une plus grande sécurité.
Actuellement, la plupart des navigateurs ne font pas la
différence entre des témoins de session et des témoins
persistants. Pour que les services Web fonctionnent,
votre navigateur doit être réglé pour accepter les
témoins. Si vous craignez de régler votre navigateur
pour accepter les témoins alors que vous naviguez dans
d'autres sites Web, nous vous recommandons de le
configurer pour qu'il vous avertisse lorsqu'il reçoit un
témoin. Cela vous permettra d'accepter ou de rejeter
les témoins qui vous seront présentés par le serveur
Web que vous visiterez.
Flash, un objet local partagé
Les objets locaux partagés, parfois appelés " témoins
Flash ", sont des fichiers de données susceptibles d'être
créés sur votre ordinateur par les sites Web que vous
visitez. Les objets partagés sont le plus souvent utilisés
pour optimiser votre navigation sur le Web.
Le rôle d'un objet local partagé est identique à celui d'un
témoin de navigateur, sauf qu'il est également capable de
stocker des données plus complexes que du simple texte.
Un objet partagé seul n'a aucune influence sur les données
stockées sur votre ordinateur et n'interagit nullement avec
ces dernières. Et surtout, il ne peut accéder à votre adresse
électronique ou toute autre information personnelle, ni la
mémoriser, à moins que vous ne communiquiez ces
informations de votre plein gré.
En tant que logiciel de réserve d'IdentificationPlus
BanqueNet et d'IdentificationPlus CourtierWeb, Flash est utilisé pour stocker des renseignements
tels que l'adresse IP et le type de navigateur. Ces
renseignements sont recueillis pour nous aider à vérifier
votre identité ainsi qu'à authentifier votre ordinateur.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur Flash, consultez le site à l'adresse www.adobe.com
Protocole de protection de la vie privée (P3P)
Nous nous sommes engagés à assurer la protection de la vie privée et des renseignements personnels de nos clients. Dans le cadre de cet engagement, TD a procédé au déploiement, sur quelques-uns de nos sites Web, d'une nouvelle norme technologique appelée Protocole de protection de la vie privée (P3P).
En visitant l'un de nos sites Web, vous constaterez que l'information sur nos pratiques de protection de la vie privée en ligne est transparente - et avec la nouvelle technologie P3P, cette transparence sera encore plus grande, de sorte que vous saurez comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.
Qu'est-ce que le Protocole de protection de la vie privée (P3P)?
Mise au point par le World Wide Web Consortium, le protocole P3P permet à un site Web de communiquer à un navigateur optimisé P3P (tel que Internet Explorer 7) quel type de données le site collecte et comment elles seront utilisées. Ensuite, le navigateur permet automatiquement au site de mettre à jour les témoins (« cookies ») selon vos préférences. Aussi, le navigateur optimisé P3P met à la disposition de l'utilisateur la politique de protection de la vie privée du site dans un format lisible.
La politique P3P permet au site Web de faire connaître à l'internaute les modalités de collecte et d'utilisation des renseignements lorsqu'il visite le site. En définitive, le protocole P3P vous permet de mieux maîtriser vos renseignements personnels.
Comment le protocole P3P fonctionne-t-il?
Pour que le protocole fonctionne, vous devez avoir un navigateur ou un utilitaire optimisé P3P. Internet Explorer 6.0 de Microsoft et Netscape 7.00 prennent tous deux en charge la norme P3P. Si votre navigateur ou logiciel prend en charge la fonctionnalité P3P, vous pourrez :
- visualiser automatiquement les politiques relatives à la protection de la vie privée de TD en naviguant sur notre site;
- les comparer à vos propres préférences (si vous les avez définies dans votre navigateur);
- accepter ou non les témoins de notre site;
- consulter une version lisible de nos politiques relatives à la protection de la vie privée et indiquer ce que vous voulez faire.
Et tout cela se fait automatiquement! En d'autres mots, la technologie P3P fait office de " traducteur " et permet aux ordinateurs de communiquer entre eux en langage machine. Ainsi, lorsque vous visiterez l'un de nos sites Web qui utilise la technologie P3P, votre navigateur ou utilitaire sera en mesure de communiquer directement avec le site pour " interpréter " nos politiques relatives à la protection de la vie privée - et déterminer si elles sont conformes à vos préférences en la matière.
Comment TD utilise-t-elle le protocole P3P?
TD a adopté une politique P3P pour les sites Web de BanqueNet TD Canada Trust et de CourtierWeb TD Waterhouse. Grâce à cette politique, BanqueNet et CourtierWeb peuvent partager des renseignements sur votre accès, tels votre adresse IP et le type de navigateur que vous utilisez. Le partage de renseignements passe par l'utilisation d'un témoin persistant chiffré qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur au moment où vous accédez à BanqueNet ou à CourtierWeb. Cela nous permet de vous offrir une expérience en ligne plus confortable et nous aide à bloquer tout accès à vos renseignements personnels par un tiers. Veuillez noter que seuls les renseignements personnels des utilisateurs inscrits à la fois à BanqueNet et à CourtierWeb sont partagés.
Notre politique P3P décrit le type de données que nous pouvons recueillir lorsque vous utilisez l'une de nos applications en ligne, mais nous vous garantissons qu'aucune information confidentielle n'est conservée par les témoins qu'utilisent nos sites Web.
Si vous souhaitez prendre connaissance notre politique P3P, veuillez consulter l'outil d'aide de votre navigateur pour savoir comment procéder. Rappelez-vous que les navigateurs Internet ne sont pas tous optimisés pour l'affichage de la politique P3P.
Améliorer votre expérience en ligne
Avec le protocole P3P, vous êtes davantage au courant de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée. Autrement dit, lorsque vous visitez notre site Web, vous pouvez mieux maîtriser vos renseignements personnels. Voilà une autre façon pour TD d'améliorer votre expérience en ligne chez nous.
Commentaires, questions ou réponses par courriel
Lorsque vous nous transmettez un courriel ou lorsque
vous nous demandez de vous répondre par courriel,
nous apprenons votre adresse de courriel exacte et tout
renseignement que vous avez inclus dans le courriel.
Nous utilisons votre adresse de courriel pour accuser réception de vos commentaires ou répondre à vos questions et nous conservons votre communication et notre réponse pour une éventuelle correspondance future. Nous ne vendrons votre adresse de courriel à personne à l'extérieur du GFBTD. Il se peut que nous utilisions votre adresse de courriel pour vous transmettre des renseignements sur des produits ou services qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous communiquions avec vous par courriel pour vous offrir des produits et des services, vous pouvez nous en faire part en tout temps.
Si vous nous avez demandé de vous inclure dans une
liste de diffusion pour recevoir certaines informations
de façon régulière par courriel, ou si nous vous
transmettons des informations sur nos offres de
produits et services par courriel, vous pouvez nous
demander de vous retirer de la liste en tout temps (à
l'aide des instructions de retrait fournies avec chaque
courriel ainsi que sur le site où vous vous êtes inscrit).
Gardez à l'esprit que les courriels transmis par Internet sont en général non cryptés. Si le GFBTD vous prie de nous transmettre des renseignements confidentiels par Internet lorsque vous remplissez une demande en ligne, nous nous assurons que la transmission est cryptée. Nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous nous transmettez des messages non structurés par courriel et de ne pas inclure de renseignements confidentiels (comme les numéros de compte) dans ces messages, puisque ceux-ci ne sont pas cryptés.
Renseignements importants concernant la
prévention de la fraude par courriel : Il est possible que vous receviez à l'occasion des courriels frauduleux prétendument émis par des banques canadiennes, dans lesquels on demande aux clients de vérifier leurs renseignements personnels ou bancaires. On demande souvent aux clients de cliquer sur un lien dans le courriel qui les mène directement à une fenêtre contextuelle ou à une page modifiée d'ouverture de session bancaire en ligne où on leur demande d'entrer leur ID d'entrée et leur mot de passe.
Nous n'enverrons jamais de messages par courriel
pour demander aux clients de fournir des
renseignements confidentiels comme leur mot de
passe ou leur numéro de compte. Veuillez ne pas
suivre les directives figurant dans ces courriels, car
vous pourriez compromettre la sécurité de vos
renseignements bancaires en cliquant sur les liens
menant à de faux sites Internet.
Réponse à des concours et des sondages
Lorsque vous répondez à un sondage ou participez à l'un
de nos concours, nous recueillons vos réponses ou toute
opinion ou information que vous nous dévoilez.
Lors d'un concours, nous utilisons vos renseignements
personnels dans le but de décerner un prix. Dans le cadre
d'un sondage, nous utilisons également votre transmission
pour obtenir les résultats du sondage, et il se peut que nous
publiions les résultats regroupés sur nos sites Web. Il se peut
également que nous utilisions vos réponses pour améliorer les
produits ou les services du GFBTD. Selon votre participation
aux concours ou aux sondages, il se peut que nous vous
fassions parvenir des renseignements sur nos offres de
produits et services qui, selon nous, vous intéresseront.
Qui peut répondre à vos questions sur la confidentialité ?
Pour revoir vos options relativement au Code de protection de la vie privée TD,
visitez une succursale ou un bureau, ou téléphonez sans frais au :
1 888-572-8925
In English (en anglais)
1 800-430-6095
En cantonais ou en mandarin
1 800-387-2828
ATM (appareil de télécommunications pour malentendants)
1-888-725-9528
ou visitez notre site Web à
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