Éléments Généraux D’information

Éléments Généraux D’information

Stratégie et analyse

G4-1 Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation.

Rapport RE, p. 1.

G4-2 Fournir une description des principaux impacts, risques et opportunités.

En 2014, nous avons déterminé que les problématiques importantes étaient : satisfaction de la clientèle, intégrité et gouvernance de l’entreprise, confidentialité et sécurité des données, gestion du risque, santé et bien-être des employés, diversité et inclusion, financement responsable, éducation financière, valeur économique créée, engagement des employés, logement abordable, changements climatiques, produits et services, écoefficacité, accès aux services bancaires, dons aux collectivités, rémunération des dirigeants, approvisionnement et politiques fiscales. Consultez la page 9 du Rapport sur la responsabilité d’entreprise pour en savoir davantage sur notre façon de déterminer les problématiques importantes.

Voir également :

  • Introduction de chaque problématique importante dans le Rapport sur la responsabilité d’entreprise, pour une description de ses répercussions notables sur les parties prenantes
  • Rapport RE, p. 5 – Fiche de rendement et objectifs
  • RA, p. 68, pour les facteurs de risque qui pourraient influencer les résultats futurs
  • RA, p. 71-75, pour connaître l’approche de la TD en matière de gestion des risques
  • RA, p. 99, pour une explication de l’approche de la TD en matière de risque environnemental

Profil de l’organisation

G4-3 Indiquer le nom de l’organisation

Groupe Banque TD

G4-4 Indiquer les principales marques et principaux produits et services

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l’appellation Groupe Banque TD (la TD). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d’après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 23 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers par Internet du monde, avec quelque 9.4 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2014, les actifs de la TD totalisaient 945 milliards de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

G4-5 Indiquer le lieu où se trouve le siège de l’organisation

Toronto, Canada

G4-6 Indiquer le nombre de pays dans lesquels l’organisation est implantée et préciser le nom de ceux où l’organisation exerce d’importantes activités, ou qui sont particulièrement concernés par les thèmes de développement durable abordés dans le rapport.

Endroits où nous exerçons nos activités
AMÉRIQUES : Barbades, Canada, États-Unis
EUROPE : Amsterdam (Pays-Bas), Dublin (Irlande), Luxembourg, Royaume-Uni
ASIE-PACIFIQUE : Sydney (Australie), Hong Kong, Mumbai (Inde), Séoul (Corée du Sud), Shanghai (Chine), Singapour

Endroits où nous exerçons nos activités

+ Liste des principales filiales

G4-7 Indiquer le mode de propriété et la forme juridique.

La Banque Toronto-Dominion est une banque à charte assujettie aux dispositions de la Loi sur les banques du Canada. Elle est issue de la fusion, le 1er février 1955, de la Banque de Toronto, qui a obtenu une charte en 1855, et de la Banque Dominion, dont la charte remonte à 1869. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

G4-8 Indiquer les marchés desservis (inclure la répartition géographique, les secteurs desservis et les types de clients et de bénéficiaires).

La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d’après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 23 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros.

Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Services bancaires commerciaux TD, Financement auto TD, Gestion de patrimoine TD et TD Assurance

Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America’s Most Convenient Bank, Financement auto TD (États-Unis), Gestion de patrimoine TD et la participation de la TD dans TD Ameritrade

Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD

G4-9 Indiquer la taille de l’organisation.

À la fin de l’exercice 2014, la TD présentait un bénéfice net rajusté de plus de 8,1 milliards de dollars canadiens, disposait d’actifs totalisant 944 milliards de dollars canadiens, comptait sur l’équivalent de 81 137 employés à temps plein, et exploitait plus de 2 500 succursales au Canada et aux États-Unis. La TD est présente à l’échelle mondiale grâce à des bureaux en Amérique, en Europe et en Asie-Pacifique.

Pour la capitalisation totale, voir les Principaux indicateurs financiers du RA.

Pour connaître la quantité de produits et services fournis, consultez l’Analyse des secteurs d’exploitation, RA p.23-36.

G4-10 Indiquer le nombre total de salariés par contrat de travail et par région.
G4-11 Indiquer le pourcentage de l’ensemble des salariés couverts par une convention collective.

Bien que la TD cherche à créer un environnement de travail agréable dans lequel les employés ne sentent pas le besoin d’être représentés par des tiers, nous respectons leur droit de le faire. TD Assurance, Assurances générales compte depuis longtemps une unité de négociation de 265 employés, soit 0,30 % de notre effectif total, représentés par le syndicat des Teamsters dans un de nos établissements de Montréal.

G4-12 Décrire la chaîne d’approvisionnement de l’organisation.

Rapport RE, p. 55.

G4-13 Indiquer tous les changements substantiels de taille, de structure, de capital ou de la chaîne d’approvisionnement de l’organisation.
  • Acquisition de certains comptes de carte de crédit CIBC Aéroplan
  • Vente des Services institutionnels TD Waterhouse

Pour plus de détails, voir RA, p. 12.

La chaîne d’approvisionnement de la TD n’a pas connu de changements notables au cours de l’exercice 2014.

G4-14 Indiquer si la démarche ou le principe de précaution est pris en compte par l’organisation, et comment.
  • Gestion des risques : Rapport RE, p. 15
  • Financement et investissements responsables, Rapport RE, p. 42
G4-15 Répertorier les chartes, principes et autres initiatives en matière économique, environnementale et sociale, développés en externe et auxquels l’organisation a souscrit ou donné son aval.
  • Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies
  • Principes de l’Équateur
  • Principe de consentement libre, préalable et éclairé
  • Déclaration universelle des droits de l’homme
  • LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)
G4-16 Répertorier les affiliations à des associations.

Voir Affiliations

Aspects et périmètres pertinents identifiés

G4-17 a) Répertorier toutes les entités incluses dans les états financiers consolidés de l’organisation ou documents équivalents.
b) Indiquer si une entité incluse dans les états financiers consolidés de l’organisation ou documents équivalents n’est pas prise en compte dans le rapport.

La portée du Rapport sur la responsabilité d’entreprise de la TD englobe la totalité des activités dans lesquelles la TD possède une participation de 100 %, qui sont regroupées sous les secteurs d’exploitation suivants : Services bancaires de détail au Canada et aux États-Unis, et Services bancaires de gros.

La portée des rapports financiers inclut les filiales en propriété exclusive du Groupe Banque TD.

Voir la Liste des principales filiales de 2014.

La TD est impliquée dans deux fondations philanthropiques qui ne sont pas possédées et exploitées par le Groupe Banque TD et ne sont pas incluses dans nos états financiers consolidés. Il s’agit des fondations suivantes :

  • Fondation TD des amis de l’environnement
  • Charitable Trust Foundation de TD Bank, America’s Most Convenient Bank

Rapport des auditeurs indépendants sur les états financiers RA, p. 120-121
G4-18 a) Expliquer le processus de contenu et du Périmètre des Aspects.
b) Expliquer comment l’organisation a mis en œuvre les Principes de reporting de contenu.

Nous procédons à une analyse formelle chaque année dans le but de déterminer les problématiques environnementales, sociales et de gouvernance qui touchent la TD et qui évoluent sans cesse, de les prioriser et de les valider. Ce processus, qui comprend de la recherche, une revue des médias, des consultations auprès de parties prenantes et des discussions internes sur la durabilité, nous a permis de filtrer diverses questions et de déterminer celles que nous considérons comme importantes. Cet examen annuel nous aide à reconnaître les intérêts et les préoccupations de nos parties prenantes, et à cerner les nouvelles problématiques dès leur apparition.

Les résultats obtenus nous permettent d’élaborer notre stratégie en matière de responsabilité d’entreprise et nous fournissent des renseignements que nous incluons dans le présent rapport. Le contenu du rapport s’harmonise avec les problématiques importantes déterminées par les parties prenantes.

Renseignements supplémentaires :

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G4-19 Répertorier tous les Aspects pertinents identifiés dans le processus de contenu.

Tableau de délimitation des aspects

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G4-20 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l’Aspect au sein de l’organisation, comme suit :
  • indiquer si l’Aspect est pertinent au sein de l’organisation;
  • si l’Aspect n’est pas pertinent pour toutes les entités au sein de l’organisation (suivant la description du point G4-17), choisir l’une des deux approches suivantes et préciser :
    • soit la liste des entités ou groupes d’entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l’Aspect n’est pas pertinent,
    • soit la liste des entités ou groupes d’entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l’Aspect est pertinent;
    • indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l’Aspect au sein de l’organisation.

Tableau de délimitation des aspects

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G4-21 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l’Aspect en dehors de l’organisation, comme suit :
  • indiquer si l’Aspect est pertinent en dehors de l’organisation;
  • si l’Aspect est pertinent en dehors de l’organisation, identifier les entités, groupes d’entités ou éléments concernés. En outre, décrire l’emplacement géographique où l’Aspect s’avère pertinent pour les entités identifiées;
  • indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l’Aspect en dehors de l’organisation.

Tableau de délimitation des aspects

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G4-22 Indiquer les raisons et les conséquences de toute reformulation d’informations communiquées dans des rapports antérieurs.

Lorsque des renseignements ont été reformulés, nous en faisons mention dans les notes de bas de page.

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G4-23 Indiquer les changements substantiels concernant le Champ d’étude et le Périmètre des Aspects, par rapport aux précédentes périodes.

Il n’y a pas eu de changements substantiels de la portée et de la délimitation des aspects par rapport aux périodes précédentes.

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Implication des parties prenantes

G4-24 Fournir une liste des groupes de parties prenantes avec lesquels l’organisation a noué un dialogue.

Les principales parties prenantes de la TD comprennent les clients, les employés, les actionnaires et les investisseurs, ainsi que les gouvernements et les organismes de réglementation. Les parties prenantes secondaires englobent les organismes communautaires, les associations industrielles, les fournisseurs et les organismes non gouvernementaux.

Renseignements supplémentaires :

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G4-25 Indiquer les critères retenus pour l’identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue.

Chaque année, nous procédons à une analyse formelle dans le but de déterminer l’importance de problématiques qui nous touchent et qui évoluent sans cesse, de les prioriser et de les valider. Ce processus, qui comprend de la recherche, une revue des médias, des consultations auprès de parties prenantes et des discussions internes sur la durabilité, nous a permis de filtrer diverses questions et de déterminer celles que nous considérons comme importantes.

Renseignements supplémentaires :

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G4-26 Indiquer l’approche de l’organisation pour impliquer les parties prenantes, y compris la fréquence du dialogue par type et par groupe de parties prenantes, et préciser si un quelconque dialogue a été engagé spécifiquement dans le cadre du processus de préparation du rapport.
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G4-27 Indiquer les thèmes et préoccupations clés soulevées dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes et la manière dont l’organisation y a répondu, notamment par son reporting. Indiquer les groupes de parties prenantes qui ont soulevé chacun des thèmes et questions clés.

En 2014, nous avons déterminé que les problématiques importantes étaient·: satisfaction de la clientèle, gestion des risques, confidentialité et sécurité des données, intégrité et gouvernance de l’entreprise, diversité et inclusion, éducation financière, financement responsable, valeur économique créée, santé et bien-être des employés, engagement des employés, écoefficacité, dons aux collectivités, logement à prix abordable, changements climatiques, accès aux services bancaires, produits et services, approvisionnement, rémunération des dirigeants et politiques fiscales.

Un aperçu des questions clés et des mesures prises par la TD se trouve à la page 8 de notre Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2014.

Renseignements supplémentaires :

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Profil du rapport

G4-28 Période de reporting

Du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.

G4-29 Date du dernier rapport publié.

Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2013.

G4-30 Reporting cycle

Cycle de reporting Annuel.

G4-31 Indiquer la personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu.

Adresse courriel pour l’envoi de questions au sujet de la responsabilité d’entreprise et du rendement : crreport@td.com

G4-32 Indiquer l’option de « conformité » choisie par l’organisation

La TD suit les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) dans ses rapports sur la responsabilité d’entreprise depuis 2007. Le rapport de 2014 est rédigé selon les lignes directrices G4 et répond aux critères « Essentiels ».

G4-33 Indiquer la politique et pratique courante de l’organisation visant à solliciter une vérification externe du rapport.

Certains indicateurs de rendement ont reçu une certification externe d’Ernst & Young s.r.l. Ernst & Young a effectué un examen limité d’une série d’indicateurs de rendement clés de la TD ainsi que des émissions de gaz à effet de serre et des données sur la carboneutralité et la consommation de papier de la TD.

La TD a obtenu une certification externe de 15 mesures de son rendement social de 2010 à 2013. Nous avons confiance en la fiabilité des données et des systèmes utilisés pour les recueillir. Nous profitons de la transition vers les Lignes directrices G4 pour réévaluer les indicateurs de rendement clés de la TD, pour qu’ils correspondent tant à nos problématiques importantes qu’à notre stratégie future. La vérification externe des données non financières joue un rôle clé dans notre reddition de comptes; c’est pourquoi nous solliciterons de nouveau une validation externe lorsque les indicateurs de rendement clés auront été confirmés.

+ Rapport de certification indépendant des données sur les gaz à effet de serre de 2014

+ Rapport de certification indépendant des données sur la carboneutralité de 2014

+ Rapport de vérification des Obligations vertes

Ernst & Young s.r.l. est le vérificateur financier de la TD. Le Comité d’audit est responsable des services d’audit à l’échelle de la TD.

Gouvernance

G4-34 Indiquer la structure de la gouvernance de l’organisation Identifier les comités responsables des décisions relatives aux impacts économiques, environnementaux et sociaux.

Le conseil d’administration et ses comités

Renseignements supplémentaires :

G4-38 Indiquer la composition de l’instance supérieure de gouvernance et de ses comités.

Diversité du conseil d’administration (en date du 31 octobre 2014)

  • Administratrices : 31 %
  • Administrateurs provenant de minorités visibles : 12 %
  • Administrateurs indépendants : plus de 87 %

Renseignements supplémentaires :

  • Une description complète des responsabilités, de l’expérience et des compétences des membres du conseil d’administration de la TD se trouve dans notre Circulaire de procuration, aux pages 6 à 13.
  • Indépendance des membres du conseil d’administration : CP, p. 64
  • Politique de diversité : CP, p. 71

G4-39 Préciser si le président de l’instance supérieure de gouvernance est également membre de la direction.

Les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction de la TD sont distincts.

G4-40 Indiquer le processus de nomination (diversité, indépendance, expertise, participation des parties prenantes).
  • Nomination des administrateurs : CP, p. 70
  • Matrice des compétences, CP, p. 71
G4-41 Indiquer les processus mis en place afin que l’instance supérieure de gouvernance s’assure que les conflits d’intérêts sont évités et gérés
  • Conflits d’intérêt des administrateurs : CP, p. 70
G4-43 Indiquer les mesures prises pour développer et améliorer les connaissances collectives de l’instance supérieure de gouvernance relatives aux thèmes économiques, environnementaux et sociaux.

La responsabilité d’entreprise fait partie intégrante de la stratégie de la TD et est administrée à l’intérieur du cadre des contrôles internes, de la gouvernance et des processus de gestion des risques.

Voir Structure de gouvernance de la responsabilité d’entreprise

Renseignements supplémentaires :

Gouvernance en matière d’environnement

Gouvernance en matière de diversité

G4-45 Indiquer le rôle de l’instance supérieure de gouvernance dans l’identification et la gestion des impacts, risques et opportunités économiques, environnementaux et sociaux.

Voir la description de la gouvernance de la responsabilité d’entreprise pour G4-43

Voir également le Rapport du panel de parties prenantes 2014. Les commentaires du panel de parties prenantes sont relus et discutés par le comité directeur sur la responsabilité d’entreprise et le Conseil de la responsabilité sociale.

G4-46 Indiquer le rôle de l’instance supérieure de gouvernance dans l’examen de l’efficacité des processus de gestion des risques de l’organisation concernant les thèmes économiques, environnementaux et sociaux.

Le comité de gouvernance supervise la stratégie et le rendement de la TD en matière de responsabilité d’entreprise. Les responsabilités ci-dessous sont inscrites dans sa charte :

  • Passer en revue et évaluer la stratégie et les rapports de la TD en matière de responsabilité d’entreprise, notamment en surveillant sa performance dans les domaines environnementaux et sociaux;
  • Se tenir au courant des tendances internationales et des pratiques exemplaires en matière de présentation de la performance non financière et informer le conseil d’administration sur les questions sociales et environnementales, le cas échéant.

Renseignements supplémentaires :

G4-48 Indiquer le comité ou le poste de plus haut niveau qui examine et approuve de façon officielle le rapport de développement durable de l’organisation et s’assure que tous les Aspects pertinents sont traités.

Le chef de la direction approuve le Rapport sur la responsabilité d’entreprise.

G4-49 Indiquer le processus pour informer l’instance supérieure de gouvernance des réclamations majeures.

Les actionnaires, les employés et d’autres parties prenantes peuvent communiquer avec le conseil d’administration en s’adressant à son président.

Par la poste :
Brian M. Levitt
Président du conseil d’administration
La Banque Toronto-Dominion
P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1A2

  • Par courriel, en communiquant avec les Service des relations avec les actionnaires de la TD au tdshinfo@td.com

G4-51 Indiquer le lien entre les critères de performance de la politique de rémunération et les objectifs économiques, environnementaux et sociaux de l’instance supérieure de gouvernance et des cadres dirigeants.
  • Rémunération des dirigeants : Rapport RE, p. 14
  • Détails sur la rémunération des dirigeants : CP, p. 27 et suivantes
G4-52 Indiquer le processus de détermination de la rémunération.
  • CP, p. 27 et suivantes.
G4-53 Indiquer le mode de sollicitation et de prise en compte des opinions des parties prenantes en matière de rémunération, y compris les résultats des votes sur les politiques et propositions de rémunération.
  • CP, p. 27 et suivantes
  • À l’assemblée générale annuelle, les actionnaires peuvent prendre part à un vote non exécutoire sur les orientations en matière de rémunération des dirigeants. Vous trouverez les résultats du vote dans notre site Web. En 2014, la proposition a été adoptée à environ 93 % des voix.

Éthique et intégrité

G4-56 Décrire les valeurs et les principes de l’organisation.
G4-57 Indiquer les mécanismes internes et externes pour obtenir des conseils sur les comportements éthiques et respectueux de la loi et les questions liées à l’intégrité de l’organisation, tels que les services d’aide et d’assistance.

Les employés sont encouragés à suivre le Processus de résolution des plaintes des employés pour régler tout problème ou toute question. Clairement défini et facilement accessible sur notre intranet, ce processus garantit qu’une plainte est officiellement consignée et transmise au bon destinataire et qu’elle est traitée rapidement sans crainte de représailles.

Si un employé n’est pas à l’aise de parler directement à son directeur ou à un membre des ressources humaines de ses problèmes ou préoccupations, la Ligne de dénonciation TD est un autre canal de communication confidentiel. Les employés peuvent nous faire part, de manière anonyme, de préoccupations au sujet de l’intégrité de la comptabilité et des contrôles internes de la TD ou de questions de vérification, ainsi que de toute inquiétude concernant des problèmes éthiques, de conduite personnelle, d’intégrité ou de professionnalisme.

Le Bureau de l’ombudsman des employés permet à ces derniers de se faire entendre en toute confiance et propose un soutien confidentiel, impartial – et qui ne laisse pas de trace – sur des problèmes liés au travail.

G4-58 Indiquer les mécanismes internes et externes utilisés pour faire part des réclamations relatives à des comportements non respectueux de l’éthique et de la loi et à des questions d’intégrité de l’organisation.

La Ligne de dénonciation TD est un moyen de signalement indépendant, confidentiel et anonyme (sauf là où la loi l’interdit) pour faire part de vos préoccupations financières ou éthiques. Les membres du public qui constatent ou soupçonnent une infraction au Code de conduite ou qui ont des plaintes à formuler concernant d’autres questions éthiques, juridiques ou réglementaires sont également invités à faire part de leurs préoccupations au moyen de la Ligne de dénonciation.

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