Droits de la personne

Droits de la personne

Rendement social

DAG    

Dans chaque pays où la TD exerce ses activités, nous agissons de façon à respecter l'ensemble de la législation et des normes prescrites en matière d'emploi et, dans bien des cas, en dépassant leurs exigences. Nous avons élaboré des politiques, des lignes directrices et des procédures qui ont pour objet la protection et la promotion des droits de la personne dans le cadre de toutes nos activités. Notre politique en matière de harcèlement, de discrimination et de violence en milieu de travail témoigne de notre engagement à offrir un environnement de travail libre de toute forme de harcèlement et de discrimination.

HR 1 Pourcentage et nombre total des contrats d'investissement importants qui comportent des clauses sur les droits de la personne ou qui ont été examinés à la lumière des droits de la personne. NR
HR 2 Pourcentage de fournisseurs et sous-traitants d'importance qui ont été évalués en fonction des droits de la personne, et mesures prises. P
Rendement en matière d'évaluation des fournisseurs en 2013
Projets en cours Au moment de publier le rapport, 58 projets sont en cours. Un projet d'approvisionnement peut inclure plusieurs fournisseurs.  
Projets terminés Nombre total de fournisseurs qui ont répondu au questionnaire d'approvisionnement responsable de la TD (y compris aux questions relatives aux droits de la personne) 85
Nombre total de fournisseurs sélectionnés 37
De ceux-ci :
  • Ont répondu à toutes les exigences de la TD
  • Ont accepté les exigences et ont fixé une rencontre de suivi
  • Se sont engagés à court terme sans qu'un suivi soit requis
 
16
17
4
HR 3 Nombre total d'heures de formation des employés sur les politiques et procédures visant les droits de la personne applicables aux activités de l'organisation, y compris le pourcentage d'employés formés. NR
HR 4 Nombre total de cas de discrimination et mesures prises. C

En 2010, 2011, 2012 et 2013, la TD n'a pas enregistré de plaintes fondées ou d'incidents confirmés en matière de discrimination accueillis par un tribunal des droits de la personne.

HR 5 Activités dans le cadre desquelles la liberté d'association et le droit aux négociations collectives peuvent être sérieusement compromis, et mesures mises de l'avant pour appuyer ces droits. C
Respect des droits de la personne dans le cade de nos activités 2013 2012 2011
Activités dans le cadre desquelles les droits en matière d'association et de négociation collective peuvent être sérieusement compromis. 0 0 0
Respect des droits de la personne dans notre chaîne d'approvisionnement
Depuis le 1er novembre 2012, la TD met en application une Politique d'approvisionnement responsable; nous surveillons donc les fournisseurs qui pourraient être aux prises avec des cas de discrimination associés aux droits de la personne, ainsi que l'approche des fournisseurs potentiels en matière de liberté syndicale, de travail des enfants et de travail forcé. En 2013, nous avons ainsi scruté les pratiques de 85 fournisseurs.
HR 6 Activités ou fournisseurs présentant un risque important en ce qui a trait au travail des enfants, et mesures mises de l'avant pour contribuer à éliminer le travail des enfants. C
Respect des droits de la personne dans le cade de nos activités 2013 2012 2011
Activités qui présentent un risque important en ce qui a trait au travail des enfants. 0 0 0
Respect des droits de la personne dans notre chaîne d'approvisionnement
Depuis le 1er novembre 2012, la TD met en application une Politique d'approvisionnement responsable; nous surveillons donc les fournisseurs qui pourraient être aux prises avec des cas de discrimination associés aux droits de la personne, ainsi que l'approche des fournisseurs potentiels en matière de liberté syndicale, de travail des enfants et de travail forcé. En 2013, nous avons ainsi scruté les pratiques de 85 fournisseurs
HR 7 Activités ou fournisseurs présentant un risque important en ce qui a trait au travail forcé, et mesures mises de l'avant pour contribuer à éliminer le travail forcé. C
Respect des droits de la personne dans le cade de nos activités 2013 2012 2011
Activités qui présentent un risque important en ce qui a trait au travail forcé ou obligatoire. 0 0 0
Respect des droits de la personne dans notre chaîne d'approvisionnement
Depuis le 1er novembre 2012, la TD met en application une Politique d'approvisionnement responsable; nous surveillons donc les fournisseurs qui pourraient être aux prises avec des cas de discrimination associés aux droits de la personne, ainsi que l'approche des fournisseurs potentiels en matière de liberté syndicale, de travail des enfants et de travail forcé. En 2013, nous avons ainsi scruté les pratiques de 85 fournisseurs.
HR 8 Pourcentage des employés de la sécurité qui ont reçu une formation sur les politiques ou les procédures de l'organisation propres aux droits de la personne qui s'appliquent aux activités de l'organisation. SO
HR 9 Nombre total des cas de violation des droits des autochtones et mesures prises. NR
HR 10 Pourcentage et nombre total d'activités ayant fait l'objet d'un examen relativement aux droits de la personne ou d'une évaluation des répercussions. NR