Index du contenu GRI 2013

Index du contenu GRI 2013

La TD présente cette autodéclaration au niveau d’application B+ selon la version 3.1 des lignes directrices G3. L’index GRI a été vérifié par la Global Reporting Initiative et certains indicateurs de rendement ont reçu une certification externe d’Ernst & Young s.r.l., ce qui nous autorise à soumettre un rapport au niveau B+ (vérifié par GRI). Les résultats de la mission d’assurance d’Ernst & Young sont consignés dans leur rapport d’expression d’assurance.

C Publication complète
P Publication partielle
SO Ne s’applique pas à notre secteur
VN Valeur négligeable
NR Information non rapportée
RA Rapport annuel
CP Circulaire de sollicitation de procurations par la direction
1.1 Déclaration du principal dirigeant de l’organisation. C
1.2 Incidence, risques et occasions clés. C

Expand Profil de l’organisation

 

2.1 | 2.2 | 2.3 | 2.4 | 2.5 | 2.6 | 2.7 | 2.8 | 2.9 | 2.10

2.1 Nom de l’organisation. C
2.2 Principaux produits et/ou services et marques correspondants. C
2.3 Structure opérationnelle de l’organisation, y compris les principales divisions, les sociétés en exploitation, les filiales et les coentreprises. C
2.4 Lieu du siège social. C
2.5 Nombre de pays où elle exerce ses activités; et nom des pays où la présence de l’organisation est importante ou qui sont particulièrement touchés par les questions de développement durable traitées dans le rapport. C
2.6 Nature du capital et forme juridique. C
2.7 Marchés où les services sont offerts (y compris la répartition géographique, les secteurs où les services sont offerts et les catégories de clients). C
2.8 Taille de l’organisation. C
2.9 Changements importants en matière de taille, de structure et de propriété s’étant produits durant la période couverte par le rapport. C
2.10 Prix reçus au cours de la période couverte par le rapport. C

Expand Paramètres du rapport

 

3.1 | 3.2 | 3.3 | 3.4 | 3.5 | 3.6 | 3.7 | 3.8 | 3.9 | 3.10 | 3.11 | 3.12 | 3.13

3.1 Période couverte par le rapport (p. ex. exercice financier ou année civile). C
3.2 Date du dernier rapport publié (le cas échéant). C
3.3 Cycle de production du rapport (annuel, biennal, etc.). C
3.4 Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu. C
3.5 Processus utilisé pour établir le contenu du rapport. C
3.6 Limites du rapport (p. ex. pays, divisions, filiales, installations louées, coentreprises, fournisseurs). Voir le protocole sur les limites du GRI pour plus de directives. C
3.7 Indication des limites précises quant à la portée ou à la limite du rapport (pour plus d’explications sur la portée, voir le principe d’exhaustivité). C
3.8 Principes adoptés pour la communication des données concernant les coentreprises, les filiales, les installations louées, les activités imparties et autres entités qui peuvent influer sérieusement sur la comparaison d’une période à l’autre ou entre les entreprises. C
3.9 Méthodes de mesure des données et bases des calculs, y compris hypothèses et méthodes à la base des estimations nécessaires à la compilation des indicateurs et à la présentation d’autres renseignements dans le rapport. Explication de toute décision de ne pas appliquer ou d’écarter les protocoles des indicateurs du GRI. C
3.10 Explication des reformulations de renseignements communiqués dans des rapports antérieurs, et du motif de telles reformulations (p. ex. fusions ou acquisitions, modification des années ou périodes de référence, nature des activités, méthodes de mesure). C
3.11 Changements significatifs, par rapport à la période couverte par le rapport antérieur, relativement à la portée, à la limite ou aux techniques de mesure. C
3.12 Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requis dans le rapport. C
3.13 Politique et pratique courantes visant la validation du rapport par des personnes externes à l’organisation. C

Expand Gouvernance, engagements et dialogue

 

4.1 | 4.2 | 4.3 | 4.4 | 4.5 | 4.6 | 4.7 | 4.8 | 4.9 | 4.10 | 4.11 | 4.12 | 4.13 | 4.14 | 4.15 | 4.16 | 4.17

4.1 Structure de gouvernance de l’organisation, y compris les comités qui, relevant de l’instance supérieure de gouvernance, sont responsables de tâches spécifiques comme la mise en application de la stratégie ou de la surveillance organisationnelle. C
4.2 Indiquer si le président du conseil d’administration est aussi un membre de la haute direction. C
4.3 Pour les organisations dont la structure comporte un conseil unitaire, indiquer le nombre de membres et le sexe des membres de l’instance supérieure qui sont indépendants ou qui ne font pas partie de la haute direction. C
4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et aux employés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d’administration. C
4.5 Lien entre la rémunération des membres du conseil d’administration (y compris les modalités en cas de départ) et la performance de l’organisation (notamment la performance environnementale et sociale). C
4.6 Processus mis en place par le conseil d’administration pour éviter les conflits d’intérêts. C
4.7 Processus permettant de déterminer les compétences et l’expertise des membres du conseil d’administration et de ses comités, ainsi que leur composition, en tenant compte, entre autres, du sexe et d’autres indicateurs relatifs à la diversité. C
4.8 Énoncés de mission et de valeurs, codes de conduite et principes élaborés à l’interne relativement à la performance économique, environnementale et sociale ainsi qu’à l’état de leur mise en application. C
4.9 Procédures définies par le conseil d’administration pour superviser la manière dont l’organisation identifie et gère sa performance économique, environnementale et sociale, notamment les risques et occasions pertinentes, ainsi que le respect des normes, des codes de conduite et des principes convenus à l’échelle internationale. C
4.10 Processus d’évaluation de la performance propre du conseil d’administration, tout particulièrement en ce qui concerne la performance économique, environnementale et sociale. C
4.11 Explications sur la position de l’organisation quant à la démarche ou au principe de précaution et sur ses actions en la matière. C
4.12 Chartes, principes et autres initiatives volontaires dans les domaines économique, environnemental et social auxquels l’organisation adhère ou donne son aval. C
4.13 Associations (comme les associations d’industries) ou organismes de défense des intérêts nationaux et internationaux :
  • dans lesquels l’organisation œuvre au sein des organes de gouvernance;
  • au sein desquels elle participe à des projets ou comités;
  • auxquels elle fournit un financement substantiel dépassant les cotisations normales;
  • auxquels elle adhère pour des questions de stratégie.
C
4.14 Liste des groupes de parties prenantes inclus par l’organisation. C
4.15 Base d’identification et sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer. C
4.16 Relation avec les parties prenantes, dont la fréquence des contacts, réparties par type et par groupe de parties prenantes. C
4.17 Questions et préoccupations clés soulevées dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes et manière dont l’organisation y a répondu, notamment dans le cadre de ce rapport. C

Expand Rendement économique

 

DAG | EC 1 | EC 2 | EC 3 | EC 4 | EC 5 | EC 6 | EC 7 | EC 8 | EC 9

DAG Économie  
EC 1 Valeur économique directe créée et distribuée, incluant les produits, charges d’exploitation, salaires et avantages sociaux, dons et autres investissements pour les collectivités, bénéfices non répartis, versements aux bailleurs de fonds et aux États. C
EC 2 Conséquences financières et autres risques et possibilités liés aux activités de l’organisation découlant des changements climatiques. C
EC 3 Couverture des obligations de l’organisation au titre des régimes d’avantages sociaux à prestations déterminées. C
EC 4 Importantes subventions et aides publiques reçues. C
EC 5 Échelle des ratios des salaires standards d’entrée, en fonction du sexe, comparativement au salaire minimum local dans les sites d’exploitation importants. NR
EC 6 Politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux dans les sites d’exploitations importants. C
EC 7 Procédures d’embauche locale et proportion de cadres supérieurs en provenance de la collectivité locale dans les sites d’exploitation importants. P
EC 8 Élaboration de projets et de services d’infrastructure offerts principalement dans l’intérêt du public et incidence des investissements afférents sous forme d’engagements commerciaux, en nature ou de bénévolat. NR
EC 9 Compréhension et description des impacts économiques indirects d’importance, y compris la portée des impacts. NR

Expand Rendement environnemental

 

DAG | EN 1 | EN 2 | EN 3 | EN 4 | EN 5 | EN 6 | EN 7 | EN 8 | EN 9 | EN 10 | EN 11 | EN 12 | EN 13 | EN 14 | EN 15 | EN 16 | EN 17 | EN 18 | EN 19 | EN 20 | EN 21 | EN 22 | EN 23 | EN 24 | EN 25 | EN 26 | EN 27 | EN 28 | EN 29 | EN 30

DAG    
EN 1 Matières premières utilisées, réparties par poids et volume. SO
EN 2 Pourcentage des matières premières utilisées qui sont constituées de matières recyclées. SO
EN 3 Consommation directe d’énergie par source d’énergie principale. C
EN 4 Consommation indirecte d’énergie par source d’énergie. C
EN 5 Énergie économisée grâce à l’efficacité énergétique. C
EN 6 Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources d’énergie renouvelables ou à rendement amélioré, réductions des besoins énergétiques obtenues suite à ces initiatives. C
EN 7 Initiatives pour réduire la consommation indirecte d’énergie, et réductions enregistrées. C
EN 8 Consommation totale d’eau par source. P
EN 9 Sources d’eau touchées de façon importante par l’approvisionnement en eau. VN
EN 10 Pourcentage et volume total d’eau recyclée et réutilisée. VN
EN 11 Emplacement et superficie des terrains détenus, loués ou gérés dans des aires protégées ou au voisinage de celles-ci, et en zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées. C
EN 12 Description des impacts significatifs des activités, des produits et des services sur la biodiversité dans des régions protégées et des régions riches en biodiversité hors des régions protégées. C
EN 13 Habitats protégés ou restaurés. C
EN 14 Stratégies, mesures actuelles et projets à venir pour la gestion des impacts sur la biodiversité. NR
EN 15 Nombre d’espèces inscrites sur la liste rouge de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) et sur la liste de conservation nationale ayant des habitats dans les régions menacées par les activités, et répartition des espèces selon le niveau du risque d’extinction. VN
EN 16 Émissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre, en poids. C
EN 17 Autres émissions indirectes pertinentes de gaz à effet de serre, en poids. C
EN 18 Initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et réductions enregistrées. C
EN 19 Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone, en poids. VN
EN 20 Émissions de NOx et de SOx et autres importants rejets atmosphériques répartis par type et selon le poids. VN
EN 21 Total des rejets d’eau, selon la qualité et la destination. VN
EN 22 Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement. P
EN 23 Nombre total et volume des déversements majeurs. NR
EN 24 Poids des déchets transportés, importés, exportés ou traités qui sont jugés dangereux selon les Annexes I, II, III et VIII de la Convention de Bâle, et pourcentage des déchets transportés à l’étranger. SO
EN 25 Identité, superficie, état de protection et valeur sur le plan de la biodiversité de plans d’eau et d’habitats connexes sérieusement touchés par les rejets et écoulements de l’organisation qui présente le rapport. VN
EN 26 Initiatives visant à atténuer les impacts des produits et services sur l’environnement, et portée de celles-ci. C
EN 27 Pourcentage des produits et matériaux d’emballage vendus qui sont récupérés par catégorie. VN
EN 28 Valeur monétaire des amendes importantes et nombre total des sanctions non monétaires imposées en raison de non-conformité avec les lois et règlements en matière d’environnement. C
EN 29 Impacts environnementaux importants du transport de produits et d’autres biens et matières premières que l’organisation utilise dans le cadre de ses activités ou du transport des membres de son personnel. NR
EN 30 Total des dépenses et des investissements relatifs à la protection de l’environnement, par type. C

Expand Pratiques d’emploi et conditions décentes de travail

 

DAG | LA 1 | LA 2 | LA 3 | LA 4 | LA 5 | LA 6 | LA 7 | LA 8 | LA 9 | LA 10 | LA 11 | LA 12 | LA 13 | LA 14 | LA 15

DAG    
LA 1 Effectif total par type d’emploi, contrat de travail et zone géographique, réparti par sexe. P
LA 2 Nombre total d’employés et taux de rotation du personnel par groupe d’âge, sexe et région. P
LA 3 Avantages sociaux offerts aux employés à temps plein mais non aux employés à temps partiel, par secteur d’activité important. C
LA 4 Pourcentage d’employés couverts par une convention collective. C
LA 5 Délais minimaux de préavis à respecter pour le licenciement en cas de changements opérationnels importants, et indication ou non de ceux-ci dans les conventions collectives. P
LA 6 Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités de santé et de sécurité au travail formés de dirigeants et d’employés, qui ont pour mission d’effectuer des suivis et de donner des conseils sur le sujet. C
LA 7 Taux de blessures, de maladies professionnelles, de jours perdus et d’absentéisme, et nombre total de décès liés au travail, par région et par sexe. C
LA 8 Programme d’information, de formation, de conseils, de prévention et de contrôle des risques en place pour aider les employés, leurs familles ou les membres de la collectivité en cas de maladie grave. C
LA 9 Questions de santé et sécurité au travail couvertes dans les conventions collectives. NR
LA 10 Nombre moyen d’heures de formation par année et par employé, par sexe et par catégorie d’emploi. P
LA 11 Programmes de gestion des compétences et de formation continue destinés à assurer l’employabilité du personnel et à gérer les fins de carrière. C
LA 12 Pourcentage des employés qui reçoivent régulièrement des évaluations du rendement et de leur développement de carrière, selon le sexe. NR
LA 13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie selon le sexe, le groupe d’âge, l’appartenance à une minorité et d’autres indicateurs de diversité. P
LA 14 Ratio du salaire de base des hommes et des femmes par catégorie d’emploi, selon les sites d’exploitation importants. NR
LA 15 Taux de retour au travail et de fidélisation à la suite d’un congé parental, selon le sexe. NR

Expand Droits de la personne

 

DAG | HR 1 | HR 2 | HR 3 | HR 4 | HR 5 | HR 6 | HR 7 | HR 8 | HR 9 | HR 10 | HR 11

DAG    
HR 1 Pourcentage et nombre total des contrats d’investissement importants qui comportent des clauses sur les droits de la personne ou qui ont été examinés à la lumière des droits de la personne. NR
HR 2 Pourcentage de fournisseurs et sous-traitants d’importance qui ont été évalués en fonction des droits de la personne, et mesures prises. P
HR 3 Nombre total d’heures de formation des employés sur les politiques et procédures visant les droits de la personne applicables aux activités de l’organisation, y compris le pourcentage d’employés formés. NR
HR 4 Nombre total de cas de discrimination et mesures prises. C
HR 5 Activités dans le cadre desquelles la liberté d’association et le droit aux négociations collectives peuvent être sérieusement compromis, et mesures mises de l’avant pour appuyer ces droits. C
HR 6 Activités ou fournisseurs présentant un risque important en ce qui a trait au travail des enfants, et mesures mises de l’avant pour contribuer à éliminer le travail des enfants. C
HR 7 Activités ou fournisseurs présentant un risque important en ce qui a trait au travail forcé, et mesures mises de l’avant pour contribuer à éliminer le travail forcé. C
HR 8 Pourcentage des employés de la sécurité qui ont reçu une formation sur les politiques ou les procédures de l’organisation propres aux droits de la personne qui s’appliquent aux activités de l’organisation. SO
HR 9 Nombre total des cas de violation des droits des autochtones et mesures prises. NR
HR 10 Pourcentage et nombre total d’activités ayant fait l’objet d’un examen relativement aux droits de la personne ou d’une évaluation des répercussions. NR

Expand Société

 

DAG | SO 1 | SO 2 | SO 3 | SO 4 | SO 5 | SO 6 | SO 7 | SO 8 | SO 9 | SO 10

DAG    
SO 1 Nature, portée et efficacité de tout programme ou pratique qui évalue et gère les impacts des activités sur les collectivités, y compris l’implantation, l’exploitation et la cessation d’activités. NR
SO 2 Pourcentage et nombre d’unités d’affaires analysées en fonction des risques de corruption. NR
SO 3 Pourcentage d’employés ayant reçu la formation nécessaire sur les politiques et les procédures anticorruption de l’organisation. NR
SO 4 Mesures prises en réaction à des cas de corruption. NR
SO 5 Prises de position sur des politiques publiques, participation à l’élaboration de politiques publiques et à des activités de lobbying. C
SO 6 Valeur totale des contributions financières et en nature à des partis politiques, à des politiciens et à des institutions connexes réparties par pays. C
SO 7 Nombre total d’actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, infractions aux lois antitrust et pratiques monopolistiques, et résultat de ces actions. C
SO 8 Valeur monétaire des amendes d’importance et nombre total des sanctions non monétaires imposées en raison du non-respect de lois et de règlements. C
SO 9 Exploitation d’activités ayant une incidence négative potentielle ou réelle sur les collectivités locales. NR
SO 10 Prévention et mesures d’atténuation en application dans le cadre de l’exploitation d’activités ayant une incidence négative potentielle ou réelle sur les collectivités locales. NR

Expand Responsabilité des produits

 

DAG | PR 1 | PR 2 | PR 3 | PR 4 | PR 5 | PR 6 | PR 7 | PR 8

DAG    
PR 1 Étapes du cycle de vie pendant lesquelles sont évalués les impacts sur la santé et la sécurité de produits et de services en vue de leur amélioration, et pourcentage des principales catégories de produits et de services soumis à de telles procédures. SO
PR 2 Nombre total des cas de non-respect de règlements et de codes volontaires portant sur les impacts sur la santé et la sécurité de produits et de services pendant leur cycle de vie, répartis par type de résultats. SO
PR 3 Type de renseignements sur les produits et les services exigés par les procédures, et pourcentage de produits et de services d’importance pour lesquels de tels renseignements sont requis. P
PR 4 Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires portant sur l’étiquetage des produits et services et les informations sur ceux-ci, par type de résultats. C
PR 5 Pratiques liées à la satisfaction des clients, par ex. la mesure de la satisfaction à l’aide de sondages auprès de la clientèle. C
PR 6 Programmes pour le respect des lois, des normes et des codes volontaires liés aux communications marketing, dont la publicité, la promotion et les commandites. C
PR 7 Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires portant sur les communications marketing, dont la publicité, la promotion et les commandites, par type de résultats. C
PR 8 Nombre de total des plaintes fondées portant sur le non-respect de la vie privée et la perte de données des clients. C
PR 9 Valeur monétaire des amendes importantes imposées pour non-respect des lois et des règlements portant sur l’utilisation de produits et de services. NR

Expand Responsabilité des produits

 

FS 1 | FS 2 | FS 3 | FS 4 | FS 5 | FS 6 | FS 7 | FS 8 | FS 9 | FS 10 | FS 11 | FS 12 | FS 13 | FS 14 | FS 15 | FS 16

FS 1 Politiques comprenant des volets environnementaux et sociaux particuliers appliqués aux secteurs d’activité. C
FS 2 Procédures d’évaluation et d’identification des risques environnementaux et sociaux dans les secteurs d’activité. C
FS 3 Processus de surveillance de la mise en oeuvre et de la conformité aux exigences environnementales et sociales dont il est fait état dans les ententes ou les transactions avec les clients. C
FS 4 Processus d’amélioration des compétences du personnel relatives aux politiques environnementales et sociales appliquées aux secteurs d’activité. C
FS 5 Engagements et dialogue avec les clients/entités détenues/partenaires commerciaux sur les risques et les opportunités des volets environnemental et social. C
FS 6 Pourcentage du portefeuille par région, taille (p. ex., micro entreprise, PME ou grande société), pour chaque secteur d’activité. NR
FS 7 Valeur monétaire des produits et des services conçus en vue de générer un bénéfice social par secteur d’activité et ventilé par objet. NR
FS 8 Valeur monétaire des produits et des services conçus en vue de générer un bénéfice environnemental par secteur d’activité et ventilé par objet. P
FS 9 Portée et fréquence des audits d’évaluation de la mise en oeuvre des politiques environnementales et sociales et des procédures d’évaluation des risques. C
FS 10 Pourcentage et nombre d’entreprises détenues dans le portefeuille de l’institution avec laquelle l’entreprise répondante a eu des échanges portant sur des questions environnementales et sociales. NR
FS 11 Pourcentage des actifs faisant l’objet d’un filtrage/tamisage positif ou négatif en matière environnementale ou sociale. C
FS 12 Politiques en matière de vote appliquées aux questions environnementales ou sociales portant sur des actions dont l’entreprise répondante possède les droits de vote ou de recommandation en matière de vote. NR
FS 13 Points d’accès dans les régions peu peuplées ou défavorisées sur le plan économique, par catégorie. C
FS 14 Initiatives en vue d’améliorer l’accès aux services financiers pour les personnes défavorisées. C
FS 15 Politiques sur la conception et la vente équitable de produits et de services financiers. C
FS 16 Initiatives pour améliorer la compréhension des notions financières de base, par type de bénéficiaire. C