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La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe ou les entités liées à celle-ci, leurs successeurs et ayants droit et leurs administrateurs, membres de la direction et employés respectifs (collectivement, « TD ») ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions sur ce site, ainsi que des pertes ou des dommages subis en raison de tout élément affiché sur ce site. Tous les renseignements ou points de vue figurant sur ce site sont à jour à la date indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les renseignements fournis sur ce site sont donnés à titre indicatif seulement et ne constituent pas un conseil d’ordre financier, juridique ou fiscal ni un conseil en placement ou d’une autre nature. Lorsque ces renseignements sont fondés sur de l’information fournie par un tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Tous les diagrammes, tableaux ou graphiques sont présentés à titre d’exemples seulement et ne reflètent pas un événement futur ou la valeur ou le rendement futur d’un placement. Tous les produits et services, y compris les stratégies en matière de placement, de négociation ou de fiscalité, doivent être évalués en tenant compte des objectifs et de la tolérance au risque de chaque personne. TD n’est pas responsable des éléments affichés sur ce site par un tiers et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qu’ils contiennent. Les points de vue exprimés sur ce site ne représentent ou ne reflètent pas nécessairement les points de vue de TD. TD n’est pas responsable des éléments affichés par des collaborateurs ou des utilisateurs de ce site et rejette toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation de TD

Les conditions d’utilisation de TD suivantes s’appliquent à ceux qui choisissent d’utiliser la page Facebook de TD Money Lounge et/ou toutes les applications sur ce site (« site »). Lorsque vous utilisez ce site et que vous soumettez un commentaire, une photo, une vidéo, des liens et/ou d’autres documents, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez d’être lié par les conditions d’utilisation de TD ci-dessous :

TD se réserve le droit, à son gré, sans préavis, de retirer tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.
Il vous est interdit d’afficher sur ce site des commentaires, des photos, des vidéos, des liens ou d’autres documents de nature inappropriée. Par conséquent, tous les commentaires/documents que vous soumettez, y compris les documents accessibles au moyen d’un lien, ne doivent pas être de nature inappropriée, abusive ou autrement offensante et ne doivent contenir, décrire ou comporter (sans s’y limiter) rien de ce qui suit : un langage blasphématoire ou autrement offensant; des documents contenant de la nudité ou de la pornographie; des propos dénigrants concernant une ethnie, une race, un sexe, une profession, l’âge ou un groupe religieux; un contenu qui approuve une activité ou un comportement illégal, inapproprié ou risqué ou un programme ou message politique particulier; des contenus diffamatoires, trompeurs ou dénigrants portant sur d’autres personnes, produits ou entreprises; un contenu qui approuve toute forme de haine ou un groupe haineux; un contenu comportant un message ou des images incompatibles avec les images positives et/ou la bienveillance auxquelles TD veut être associée; et tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, non convenable ou offensant, le tout comme il est déterminé par TD à son gré.
Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre un document de tiers, à moins que vous n’ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ce document. Lorsque vous affichez et/ou soumettez un document ou des liens sur ce site, vous déclarez que vous avez le droit de communiquer le contenu du document soumis, y compris (sans s’y limiter), la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce et les documents protégés par le droit d’auteur. Par exemple :
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui vous ont aidé à créer le document soumis (par ex., les photographes, les auteurs des vidéos, etc.);
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes identifiables (et de son parent/tuteur légal si elles sont mineures dans leur territoire de résidence) qui figurent dans les documents que vous affichez (note : si vous ne pouvez obtenir le consentement approprié d’une personne identifiable figurant dans les documents que vous affichez, alors son visage doit être brouillé);
- vous ne pouvez soumettre ni utiliser autrement (dans tout document que vous affichez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur (par ex., des photographies, des images, des textes, des paroles de chanson, etc.), à moins que vous ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ces documents; vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez par les présentes de libérer TD et de la tenir à couvert à l’égard de toutes les réclamations fondées sur des documents que vous affichez et/ou soumettez, y compris (sans s’y limiter) les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation, l’intrusion dans la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle.
Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre des renseignements personnels vous concernant ou concernant un tiers (par ex., une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique) ou de communiquer sur ce site des renseignements financiers vous concernant ou concernant d’autres personnes.
Tous les commentaires ou avis affichés ou autrement formulés sur le site sont exprimés uniquement par leurs auteurs respectifs.
Tous les documents réputés contenir de la publicité, les « pourriels » ou le courrier-poubelle ou les renvois à d’autres sites Web seront retirés par TD à son gré.
Le site et tout son contenu sont fournis « tels quels ». Lorsque vous visitez et utilisez le site, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) reconnaissez et convenez que l’utilisation du site et de son contenu est entièrement à vos risques. TD n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les renseignements fournis sur le site, ni des pertes ou des dommages subis en raison des renseignements ou des documents figurant sur ce site ou se rapportant à d’autres questions.

B. Mentions juridiques relatives à Facebook (TD Assurance):

La page Facebook TD Assurance et/ou toutes les applications sur ce site (« site ») constituent un forum de discussion sur TD Assurance (« TD Assurance ») et ses produits et services.

« TD Assurance » désigne un groupe d’entreprises, toutes des filiales de La Banque Toronto-Dominion, qui conçoit et distribue des produits d’assurance vie, maladie, habitation et auto au Canada. Ces entreprises comprennent TD, Compagnie d’assurance-vie, Agence d’assurance TD Inc., Sécurité Nationale compagnie d’assurance, Primmum compagnie d’assurance, Compagnie d’assurances générales TD, Compagnie d’assurance habitation et auto TD, TD assurance directe inc., Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers inc. et Agence Directe TD Assurance Inc.

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TD Assurance et les membres de son groupe ou les entités liées à celle-ci, leurs successeurs et ayants droit et leurs administrateurs, membres de la direction et employés respectifs (collectivement, « TD ») ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions sur ce site, ainsi que des pertes ou des dommages subis en raison de tout élément affiché sur ce site. Tous les renseignements ou points de vue figurant sur ce site sont à jour à la date indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les renseignements fournis sur ce site sont donnés à titre indicatif seulement et ne constituent pas un conseil d’ordre financier, juridique ou fiscal ni un conseil en placement, en assurance ou d’une autre nature. Lorsque ces renseignements sont fondés sur de l’information fournie par un tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Tous les diagrammes, tableaux ou graphiques sont présentés à titre d’exemples seulement et ne reflètent pas un événement futur ou la valeur ou le rendement futur d’un placement. Tous les produits et services, y compris les stratégies en matière de placement, de négociation ou de fiscalité, doivent être évalués en tenant compte des objectifs et de la tolérance au risque de chaque personne. TD n’est pas responsable des éléments affichés sur ce site par un tiers et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qu’ils contiennent. Les points de vue exprimés sur ce site ne représentent ou ne reflètent pas nécessairement les points de vue de TD. TD n’est pas responsable des éléments affichés par des collaborateurs ou des utilisateurs de ce site et rejette toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation de TD Assurance

Les conditions d’utilisation de TD Assurance suivantes s’appliquent à ceux qui choisissent d’utiliser la page Facebook TD Assurance et/ou toutes les applications sur ce site (« site »). Lorsque vous utilisez ce site et que vous soumettez un commentaire, une photo, une vidéo, des liens et/ou d’autres documents, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez d’être lié par les conditions d’utilisation de TD Assurance ci-dessous :

TD Assurance se réserve le droit, à son gré, sans préavis, de retirer tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.
Il vous est interdit d’afficher sur ce site des commentaires, des photos, des vidéos, des liens ou d’autres documents de nature inappropriée. Par conséquent, tous les commentaires/documents que vous soumettez, y compris les documents accessibles au moyen d’un lien, ne doivent pas être de nature inappropriée, abusive ou autrement offensante et ne doivent contenir, décrire ou comporter (sans s’y limiter) rien de ce qui suit : un langage blasphématoire ou autrement offensant; des documents contenant de la nudité ou de la pornographie; des propos dénigrants concernant une ethnie, une race, un sexe, une profession, l’âge ou un groupe religieux; un contenu qui approuve une activité ou un comportement illégal, inapproprié ou risqué ou un programme ou message politique particulier; des contenus diffamatoires, trompeurs ou dénigrants portant sur d’autres personnes, produits ou entreprises; un contenu qui approuve toute forme de haine ou un groupe haineux; un contenu comportant un message ou des images incompatibles avec les images positives et/ou la bienveillance auxquelles TD Assurance veut être associée; et tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, non convenable ou offensant, le tout comme il est déterminé par TD Assurance à son gré.
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- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui vous ont aidé à créer le document soumis (par ex., les photographes, les auteurs des vidéos, etc.);
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes identifiables (et de son parent/tuteur légal si elles sont mineures dans leur territoire de résidence) qui figurent dans les documents que vous affichez (note : si vous ne pouvez obtenir le consentement approprié d’une personne identifiable figurant dans les documents que vous affichez, alors son visage doit être brouillé);
- vous ne pouvez soumettre ni utiliser autrement (dans tout document que vous affichez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur (par ex., des photographies, des images, des textes, des paroles de chanson, etc.), à moins que vous ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ces documents; vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez par les présentes de libérer TD Assurance et de la tenir à couvert à l’égard de toutes les réclamations fondées sur des documents que vous affichez et/ou soumettez, y compris (sans s’y limiter) les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation, l’intrusion dans la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle.
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C. Mentions juridiques relatives à Twitter :

Le compte Twitter de TD (« compte ») constitue un forum de discussion sur La Banque Toronto-Dominion (« TD ») et ses produits et services. Tous les utilisateurs de ce site doivent respecter les Conditions d’utilisation de Twitter et les Conditions d’utilisation de TD (voir ci-après) à l’égard de ce site. Si vous avez des questions au sujet de tout élément affiché sur ce compte, veuillez communiquer avec nous à td.socialmedia@td.com.

La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe ou les entités liées à celle-ci, leurs successeurs et ayants droit et leurs administrateurs, membres de la direction et employés respectifs (collectivement, « TD ») ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions sur ce compte, ainsi que des pertes ou des dommages subis en raison de tout élément affiché sur ce compte. Tous les renseignements ou points de vue figurant sur ce compte sont à jour à la date indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les renseignements fournis sur ce compte sont donnés à titre indicatif seulement et ne constituent pas un conseil d’ordre financier, juridique ou fiscal ni un conseil en placement ou d’une autre nature. Lorsque ces renseignements sont fondés sur de l’information fournie par un tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Tous les diagrammes, tableaux ou graphiques sont présentés à titre d’exemples seulement et ne reflètent pas un événement futur ou la valeur ou le rendement futur d’un placement. Tous les produits et services, y compris les stratégies en matière de placement, de négociation ou de fiscalité, doivent être évalués en tenant compte des objectifs et de la tolérance au risque de chaque personne. TD n’est pas responsable des éléments affichés sur ce compte par un tiers et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qu’ils contiennent. Les points de vue exprimés sur ce compte ne représentent ou ne reflètent pas nécessairement les points de vue de TD. TD n’est pas responsable des éléments affichés par des collaborateurs ou des utilisateurs de ce compte et rejette toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation de TD

Les conditions d’utilisation de TD suivantes s’appliquent à ceux qui choisissent d’utiliser le compte Twitter de TD (« compte »). Lorsque vous utilisez ce compte et que vous soumettez un commentaire, une photo, une vidéo, des liens et/ou d’autres documents, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez d’être lié par les conditions d’utilisation de TD ci-dessous :

TD se réserve le droit, à son gré, sans préavis, de retirer, de corriger ou de modifier autrement tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.
Il vous est interdit d’afficher sur ce compte des commentaires, des photos, des vidéos, des liens ou d’autres documents de nature inappropriée. Par conséquent, tous les commentaires/documents que vous soumettez, y compris les documents accessibles au moyen d’un lien, ne doivent pas être de nature inappropriée, abusive ou autrement offensante et ne doivent contenir, décrire ou comporter (sans s’y limiter) rien de ce qui suit : un langage blasphématoire ou autrement offensant; des documents contenant de la nudité ou de la pornographie; des propos dénigrants concernant une ethnie, une race, un sexe, une profession, l’âge ou un groupe religieux; un contenu qui approuve une activité ou un comportement illégal, inapproprié ou risqué ou un programme ou message politique particulier; des contenus diffamatoires, trompeurs ou dénigrants portant sur d’autres personnes, produits ou entreprises; un contenu qui approuve toute forme de haine ou un groupe haineux; un contenu comportant un message ou des images incompatibles avec les images positives et/ou la bienveillance auxquelles TD veut être associée; et tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, non convenable ou offensant, le tout comme il est déterminé par TD à son gré.
Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre un document de tiers, à moins que vous n’ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ce document. Lorsque vous affichez et/ou soumettez un document ou des liens sur ce compte, vous déclarez que vous avez le droit de communiquer le contenu du document soumis, y compris (sans s’y limiter), la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce et les documents protégés par le droit d’auteur. Par exemple :
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui vous ont aidé à créer le document soumis (par ex., les photographes, les auteurs des vidéos, etc.)
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes identifiables (et de son parent/tuteur légal si elles sont mineures dans leur territoire de résidence) qui figurent dans les documents que vous affichez (note : si vous ne pouvez obtenir le consentement approprié d’une personne identifiable figurant dans les documents que vous affichez, alors son visage doit être brouillé);
- vous ne pouvez soumettre ni utiliser autrement (dans tout document que vous affichez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur (par ex., des photographies, des images, des textes, des paroles de chanson, etc.), à moins que vous ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ces documents.

Vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez par les présentes de libérer TD et de la tenir à couvert à l’égard de toutes les réclamations fondées sur des documents que vous affichez et/ou soumettez, y compris (sans s’y limiter) les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation, l’intrusion dans la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle.

Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre des renseignements personnels vous concernant ou concernant un tiers (par ex., une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique) ou de communiquer sur ce compte des renseignements financiers vous concernant ou concernant d’autres personnes.
Tous les commentaires ou avis affichés ou autrement formulés sur le compte sont exprimés uniquement par leurs auteurs respectifs.
Tous les documents réputés contenir de la publicité, les « pourriels » ou le courrier-poubelle ou les renvois à d’autres sites Web seront retirés par TD à son gré.
Le compte et tout son contenu sont fournis « tels quels ». Lorsque vous visitez et utilisez le compte, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) reconnaissez et convenez que l’utilisation du compte et de son contenu est entièrement à vos risques. TD n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les renseignements fournis sur le compte, ni des pertes ou des dommages subis en raison des renseignements ou des documents figurant sur ce compte ou se rapportant à d’autres questions.

D. Avis de non-responsabilié visant YouTube :

Le canal YouTube de TD (« canal ») constitue un forum de discussion sur La Banque Toronto-Dominion (« TD ») et ses produits et services. Tous les utilisateurs de ce site doivent respecter les Conditions d’utilisation de YouTube et les Conditions d’utilisation de TD (voir ci-après) à l’égard de ce site. Si vous avez des questions au sujet de tout élément affiché sur ce canal, veuillez communiquer avec nous à td.socialmedia@td.com.

La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe ou les entités liées à celle-ci, leurs successeurs et ayants droit et leurs administrateurs, membres de la direction et employés respectifs (collectivement, « TD ») ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions sur ce canal, ainsi que des pertes ou des dommages subis en raison de tout élément affiché sur ce canal. Tous les renseignements ou points de vue figurant sur ce canal sont à jour à la date indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les renseignements fournis sur ce canal sont donnés à titre indicatif seulement et ne constituent pas un conseil d’ordre financier, juridique ou fiscal ni un conseil en placement ou d’une autre nature. Lorsque ces renseignements sont fondés sur de l’information fournie par un tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Tous les diagrammes, tableaux ou graphiques sont présentés à titre d’exemples seulement et ne reflètent pas un événement futur ou la valeur ou le rendement futur d’un placement. Tous les produits et services, y compris les stratégies en matière de placement, de négociation ou de fiscalité, doivent être évalués en tenant compte des objectifs et de la tolérance au risque de chaque personne. TD n’est pas responsable des éléments affichés sur ce canal par un tiers et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qu’ils contiennent. Les points de vue exprimés sur ce canal ne représentent ou ne reflètent pas nécessairement les points de vue de TD. TD n’est pas responsable des éléments affichés par des collaborateurs ou des utilisateurs de ce canal et rejette toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation de TD

Les conditions d’utilisation de TD suivantes s’appliquent à ceux qui choisissent d’utiliser le canal YouTube de TD. Lorsque vous affichez des documents sur ce canal, y compris des commentaires en réponse à des vidéos présentées sur celui-ci, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez d’être lié par les conditions d’utilisation de TD ci dessous:

TD se réserve le droit, à son gré, sans préavis, de retirer, de corriger ou de modifier autrement tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.
Il vous est interdit d’afficher sur ce canal des commentaires, des photos, des vidéos, des liens ou d’autres documents de nature inappropriée. Par conséquent, tous les commentaires/documents que vous soumettez, y compris les documents accessibles au moyen d’un lien, ne doivent pas être de nature inappropriée, abusive ou autrement offensante et ne doivent contenir, décrire ou comporter (sans s’y limiter) rien de ce qui suit : un langage blasphématoire ou autrement offensant; des documents contenant de la nudité ou de la pornographie; des propos dénigrants concernant une ethnie, une race, un sexe, une profession, l’âge ou un groupe religieux; un contenu qui approuve une activité ou un comportement illégal, inapproprié ou risqué ou un programme ou message politique particulier; des contenus diffamatoires, trompeurs ou dénigrants portant sur d’autres personnes, produits ou entreprises; un contenu qui approuve toute forme de haine ou un groupe haineux; un contenu comportant un message ou des images incompatibles avec les images positives et/ou la bienveillance auxquelles TD veut être associée; et tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, non convenable ou offensant, le tout comme il est déterminé par TD à son gré.
Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre un document de tiers, à moins que vous n’ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ce document. Lorsque vous affichez et/ou soumettez un document ou des liens sur ce canal, vous déclarez que vous avez le droit de communiquer le contenu du document soumis, y compris (sans s’y limiter), la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce et les documents protégés par le droit d’auteur. Par exemple :
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui vous ont aidé à créer le document soumis (par ex., les photographes, les auteurs des vidéos, etc.);
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes identifiables (et de son parent/tuteur légal si elles sont mineures dans leur territoire de résidence) qui figurent dans les documents que vous affichez (note : si vous ne pouvez obtenir le consentement approprié d’une personne identifiable figurant dans les documents que vous affichez, alors son visage doit être brouillé);
- vous ne pouvez soumettre ni utiliser autrement (dans tout document que vous affichez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur (par ex., des photographies, des images, des textes, des paroles de chanson, etc.), à moins que vous ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ces documents.

Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre des renseignements personnels vous concernant ou concernant un tiers (par ex., une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique) ou de communiquer sur ce canal des renseignements financiers vous concernant ou concernant d’autres personnes.
Tous les commentaires ou avis affichés ou autrement formulés sur le canal sont exprimés uniquement par leurs auteurs respectifs.
Tous les documents réputés contenir de la publicité, les « pourriels » ou le courrier-poubelle ou les renvois à d’autres sites Web seront retirés par TD à son gré.
Le canal et tout son contenu sont fournis « tels quels ». Lorsque vous visitez et utilisez le canal, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) reconnaissez et convenez que l’utilisation du canal et de son contenu est entièrement à vos risques. TD n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les renseignements fournis sur le canal, ni des pertes ou des dommages subis en raison des renseignements ou des documents figurant sur ce canal ou se rapportant à d’autres questions.

E. Mentions juridiques relatives à Assistance TD :

Le site Assistance TD (« site ») constitue un forum de discussion sur La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe ou les entités liées à celle-ci, leurs successeurs et ayants droit et leurs administrateurs, membres de la direction et employés respectifs (collectivement, « TD ») et sur ses produits et services. Tous les utilisateurs de ce site doivent respecter les mentions juridiques, les Conditions d’utilisation de TD (voir ci-après) à l’égard de ce site et la limitation de responsabilité relatives à Assistance TD. Si vous avez des questions au sujet de tout élément affiché sur ce site, veuillez communiquer avec nous à td.socialmedia@td.com.

Conditions d’utilisation de TD

Les conditions d’utilisation de TD suivantes s’appliquent à ceux qui choisissent d’utiliser le site Assistance TD (« site »). Lorsque vous utilisez ce site et que vous soumettez un commentaire, une photo, une vidéo, des liens et/ou d’autres documents, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez d’être lié par les conditions d’utilisation de TD ci-dessous :

TD se réserve le droit, à son gré, sans préavis, de retirer tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.
Il vous est interdit d’afficher sur ce site des commentaires, des photos, des vidéos, des liens ou d’autres documents de nature inappropriée. Par conséquent, tous les commentaires/documents que vous soumettez, y compris les documents accessibles au moyen d’un lien, ne doivent pas être de nature inappropriée, abusive ou autrement offensante et ne doivent contenir, décrire ou comporter (sans s’y limiter) rien de ce qui suit : un langage blasphématoire ou autrement offensant; des documents contenant de la nudité ou de la pornographie; des propos dénigrants concernant une ethnie, une race, un sexe, une profession, l’âge ou un groupe religieux; un contenu qui approuve une activité ou un comportement illégal, inapproprié ou risqué ou un programme ou message politique particulier; des contenus diffamatoires, trompeurs ou dénigrants portant sur d’autres personnes, produits ou entreprises; un contenu qui approuve toute forme de haine ou un groupe haineux; un contenu comportant un message ou des images incompatibles avec les images positives et/ou la bienveillance auxquelles TD veut être associée; et tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, non convenable ou offensant, le tout comme il est déterminé par TD à son gré.
Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre un document de tiers, à moins que vous n’ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ce document. Lorsque vous affichez et/ou soumettez un document ou des liens sur ce site, vous déclarez que vous avez le droit de communiquer le contenu du document soumis, y compris (sans s’y limiter), la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce et les documents protégés par le droit d’auteur. Par exemple :

vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui vous ont aidé à créer le document soumis (par ex., les photographes, les auteurs des vidéos, etc.);
vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes identifiables (et de son parent/tuteur légal si elles sont mineures dans leur territoire de résidence) qui figurent dans les documents que vous affichez (note : si vous ne pouvez obtenir le consentement approprié d’une personne identifiable figurant dans les documents que vous affichez, alors son visage doit être brouillé);
vous ne pouvez soumettre ni utiliser autrement (dans tout document que vous affichez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur (par ex., des photographies, des images, des textes, des paroles de chanson, etc.), à moins que vous ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ces documents; vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez par les présentes de libérer TD et de la tenir à couvert à l’égard de toutes les réclamations fondées sur des documents que vous affichez et/ou soumettez, y compris (sans s’y limiter) les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation, l’intrusion dans la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle.

Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre des renseignements personnels vous concernant ou concernant un tiers (par ex., une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique) ou de communiquer sur ce site des renseignements financiers vous concernant ou concernant d’autres personnes.
Tous les commentaires ou avis affichés ou autrement formulés sur le site sont exprimés uniquement par leurs auteurs respectifs.
Tous les documents réputés contenir de la publicité, les « pourriels » ou le courrier-poubelle ou les renvois à d’autres sites Web seront retirés par TD à son gré.
Le site et tout son contenu sont fournis « tels quels ». Lorsque vous visitez et utilisez le site, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) reconnaissez et convenez que l’utilisation du site et de son contenu est entièrement à vos risques. TD n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les renseignements fournis sur le site, ni des pertes ou des dommages subis en raison des renseignements ou des documents figurant sur ce site ou se rapportant à d’autres questions.

Lorsque vous soumettez votre adresse électronique relativement à votre question ou réponse, vous convenez que TD peut utiliser votre adresse électronique pour communiquer avec vous au sujet de votre question ou réponse et/ou à d’autres fins administratives.

F. Mentions juridiques relatives à Twitter (TD Assurance):

Le compte Twitter de TD Assurance (« compte ») constitue un forum de discussion sur TD Assurance et ses produits et services. Tous les utilisateurs de ce compte doivent respecter les conditions de service de Twitter et les modalités d’utilisation de TD Assurance à l’égard de ce compte. Si vous avez des questions au sujet de tout élément affiché sur ce compte, veuillez communiquer avec nous à td.socialmedia@td.com.

TD Assurance et les membres de son groupe ou les entités liées à celle-ci, leurs successeurs et ayants droit et leurs administrateurs, membres de la direction et employés respectifs (collectivement, « TD ») ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions sur ce compte, ainsi que des pertes ou des dommages subis en raison de tout élément affiché sur ce compte. Tous les renseignements ou points de vue figurant sur ce compte sont à jour à la date indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Les renseignements fournis sur ce compte sont donnés à titre indicatif seulement et ne constituent pas un conseil d’ordre financier, juridique ou fiscal ni un conseil en placement, en assurance ou d’une autre nature. Lorsque ces renseignements sont fondés sur de l’information fournie par un tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Les diagrammes, tableaux ou graphiques sont présentés à titre d’exemple seulement et ne reflètent pas un événement futur, la valeur ou le rendement futur d’un placement, une offre en matière d’assurance ou une évaluation de la gestion des risques. Tous les produits et services, y compris les stratégies en matière de placement, de négociation ou de fiscalité et les conseils en matière d’assurance, doivent être évalués en tenant compte des objectifs et de la tolérance au risque de chaque personne. TD n’est pas responsable des éléments affichés sur ce compte par un tiers et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qu’ils contiennent. Les points de vue exprimés sur ce compte ne représentent ou ne reflètent pas nécessairement les points de vue de TD. TD n’est pas responsable des éléments affichés par des collaborateurs ou des utilisateurs de ce compte et rejette toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation de TD Assurance

Les conditions d’utilisation de TD Assurance suivantes s’appliquent à ceux qui choisissent d’utiliser le compte Twitter de TD Assurance (« compte »). Lorsque vous utilisez ce compte et que vous soumettez un commentaire, une photo, une vidéo, des liens et/ou d’autres documents, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez d’être lié par les conditions d’utilisation de TD Assurance ci-dessous :

TD Assurance se réserve le droit, à son gré, sans préavis, de retirer, de corriger ou de modifier autrement tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.
Il vous est interdit d’afficher sur ce site des commentaires, des photos, des vidéos, des liens ou d’autres documents de nature inappropriée. Par conséquent, tous les commentaires/documents que vous soumettez, y compris les documents accessibles au moyen d’un lien, ne doivent pas être de nature inappropriée, abusive ou autrement offensante et ne doivent contenir, décrire ou comporter (sans s’y limiter) rien de ce qui suit : un langage blasphématoire ou autrement offensant; des documents contenant de la nudité ou de la pornographie; des propos dénigrants concernant une ethnie, une race, un sexe, une profession, l’âge ou un groupe religieux; un contenu qui approuve une activité ou un comportement illégal, inapproprié ou risqué ou un programme ou message politique particulier; des contenus diffamatoires, trompeurs ou dénigrants portant sur d’autres personnes, produits ou entreprises; un contenu qui approuve toute forme de haine ou un groupe haineux; un contenu comportant un message ou des images incompatibles avec les images positives et/ou la bienveillance auxquelles TD Assurance veut être associée; et tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, non convenable ou offensant, le tout comme il est déterminé par TD Assurance à son gré.
Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre un document de tiers, à moins que vous n’ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ce document. Lorsque vous affichez et/ou soumettez un document ou des liens sur ce compte, vous déclarez que vous avez le droit de communiquer le contenu du document soumis, y compris (sans s’y limiter), la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce et les documents protégés par le droit d’auteur. Par exemple :
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui vous ont aidé à créer le document soumis (les photographes, les auteurs des vidéos, etc.);
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes identifiables (et de leur parent/tuteur légal si elles sont mineures dans leur territoire de résidence) qui figurent dans les documents que vous affichez (remarque : si vous ne pouvez obtenir le consentement approprié d’une personne identifiable figurant dans les documents que vous affichez, alors son visage doit être brouillé);
- vous ne pouvez soumettre ni utiliser autrement (dans tout document que vous affichez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur (des photographies, des images, des textes, des paroles de chanson, etc.), à moins que vous ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ces documents.
Vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez par les présentes de libérer TD Assurance et de la tenir à couvert à l’égard de toutes les réclamations fondées sur des documents que vous affichez et/ou soumettez, y compris (sans s’y limiter) les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation, l’intrusion dans la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle.
Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre des renseignements personnels vous concernant ou concernant un tiers (p. ex., une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique) ou de communiquer sur ce compte des renseignements financiers vous concernant ou concernant d’autres personnes.
Tous les commentaires ou avis affichés ou autrement formulés sur le compte sont exprimés uniquement par leurs auteurs respectifs.
Tous les documents réputés contenir de la publicité, les pourriels ou le courrier-poubelle ou les renvois à d’autres sites Web seront retirés par TD Assurance à son gré.

Le compte et tout son contenu sont fournis « tels quels ». Lorsque vous visitez et utilisez le compte, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) reconnaissez et convenez que l’utilisation du compte et de son contenu est entièrement à vos risques. TD Assurance n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les renseignements fournis sur le compte, ni des pertes ou des dommages subis en raison des renseignements ou des documents figurant sur ce compte ou se rapportant à d’autres questions.

G: Mentions juridiques relatives à évaluation et commentaires

1. Convention
Le présent site Web (le « site ») est un forum en ligne animé par La Banque Toronto-Dominion (la « TD »). Le but du site est d’offrir aux participants un forum où ils peuvent évaluer et commenter leur expérience personnelle des caractéristiques et avantages de leurs cartes de crédit TD. Tous les utilisateurs du site doivent respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que les avis juridiques et de non-responsabilité de la TD.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux personnes qui utilisent le site ou qui y accèdent. En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et vous acceptez d’être légalement lié par celles-ci. Pour utiliser le site, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation ou le présent site, en totalité ou en partie, en tout temps, sans préavis et sans que cela engage notre responsabilité. Nous publierons sur le site toute version modifiée des conditions d’utilisation et indiquerons au haut de cette page la date de la dernière révision. En continuant d’accéder au site ou de l’utiliser après ces modifications, vous acceptez les conditions d’utilisation dans leur version modifiée. Il vous appartient de vérifier régulièrement le site pour déterminer si nous avons modifié les conditions d’utilisation et de passer en revue ces modifications.

Vous reconnaissez que nous avons le droit de modifier ou de fermer le site, en totalité ou en partie, à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans préavis, et que la TD ne sera pas responsable, directement ou indirectement, envers vous des pertes ou dommages subis à cause de cette modification ou de cette fermeture.

2. Avis de non-responsabilité et limite de responsabilité
La TD n’est pas responsable des erreurs ou des omissions sur le site, ni des pertes ou dommages subis en raison du contenu publié sur le site. Les renseignements et les points de vue figurant sur le site sont à jour à la date et à l’heure indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Les renseignements affichés sur ce site ne sont fournis qu’à titre informatif et ne constituent ni des conseils en matière de placement ni des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou autres et ne doivent pas être interprétés comme tels. L’exactitude et l’exhaustivité de ces énoncés ne sont pas garanties. Les images, les tableaux et les éléments graphiques sont utilisés uniquement à des fins d’illustration. Tous les produits et services, y compris les stratégies fiscales, de placement et de négociation, doivent être évalués en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun.

La TD n’est pas responsable des éléments affichés sur ce site par un tiers, y compris les utilisateurs du site, et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qu’ils contiennent. Les points de vue exprimés sur ce site ne représentent ou ne reflètent pas nécessairement les points de vue de TD. La TD n’est pas responsable des éléments affichés par des utilisateurs de ce site et rejette toute responsabilité à cet égard.

Le site et son contenu sont fournis « tels quels ». L’utilisation du site et de son contenu se fait à vos risques. La TD n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les renseignements figurant sur le site, ni des pertes ou des dommages subis en raison des renseignements et du contenu figurant sur le site.

La TD ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que : i) le site sera compatible avec votre ordinateur et vos logiciels; ii) le site sera accessible sans interruption ou ne comportera aucune erreur; iii) le site sera exempt de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments de nature destructrice, intrusive ou perturbatrice; iv) la transmission de l’information à partir ou à destination du site sera sécurisée; v) l’utilisation du site ne portera pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité; ou vi) l’utilisation du site ne causera aucun dommage à votre système informatique, à vos logiciels ou à vos fichiers.

Les produits ou services décrits sur le site sont offerts dans les provinces ou territoires où ils peuvent l’être légalement. L’information figurant sur le site ne constitue pas une offre ni une sollicitation par quiconque dans une province ou un territoire où il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation ou à une personne auprès de laquelle il est illégal de faire une telle sollicitation.

3. Code de conduite
Le site vous permet de télécharger, de publier ou d’envoyer du contenu que vous avez créé et qui évalue ou commente les caractéristiques et avantages liés à l’utilisation de votre carte de crédit TD (« contenu utilisateur »). Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour télécharger, publier, communiquer ou autrement envoyer du contenu utilisateur qui comprend ce qui suit :

des commentaires, des photos, des vidéos, des liens ou tout autre contenu qui serait de nature inappropriée (comme peut le décider la TD). Autrement dit, les commentaires ou le contenu que vous soumettez, y compris le contenu visé par un lien, ne doivent pas être inappropriés ou offensants, tel que déterminé par la TD, et ne doivent contenir, montrer ou comporter aucun des éléments suivants (sans s’y limiter) : des propos offensants, notamment blasphématoires; du contenu pornographique ou des images de nudité; des représentations méprisantes de personnes appartenant à un groupe ethnique, racial, professionnel ou religieux donné ou de personnes d’un sexe ou d’un âge donné; du contenu qui endosse des activités ou un comportement de nature illégale, inappropriée ou dangereuse ou un programme ou un message politique donné, ou qui en fait l’apologie; du contenu diffamatoire visant d’autres personnes, produits, services ou sociétés ou du contenu qui les présente de manière inexacte ou dénigrante; du contenu qui endosse toute forme de haine ou tout groupe haineux; du contenu dont le message ou les images sont incompatibles avec l’image positive ou la notoriété auxquelles la TD souhaite être associée, ou du contenu qui est illégal, inapproprié ou offensant, ou qui pourrait être considéré comme tel, le tout tel que déterminé par la TD;
du contenu provenant de tiers, notamment sans s’y limiter le contenu qui porte atteinte, ou pourrait porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de publicité ou aux autres droits de propriété d’autrui ou qui donne lieu à quelque réclamation que ce soit, à moins que vous n’ayez obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ce contenu;
des renseignements personnels vous concernant ou concernant des tiers (p. ex., adresses, numéros de téléphone ou adresses de courriel) ou des renseignements financiers vous concernant ou concernant d’autres personnes; tout contenu qui est réputé contenir des publicités, des pourriels ou encore des renvois à d’autres sites Web.

En fournissant du contenu utilisateur, vous convenez de ce qui suit :

Tout contenu utilisateur que vous soumettez vient de vous et vous avez obtenu les droits de publier, de télécharger ou autrement de soumettre ce contenu et l’ensemble de ses composantes (le cas échéant) sur le site;
Tout contenu utilisateur que vous présentez constitue un témoignage honnête de votre expérience liée à l’utilisation des produits de carte de crédit de la TD;
Le contenu utilisateur que vous soumettez ne viole aucune loi.

Vous comprenez et convenez que la TD ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité du contenu utilisateur et n’est pas tenue de le faire.

La TD se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer du contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation ou pour n’importe quel autre motif.

Si vous enfreignez une disposition des présentes, vous ne pourrez plus utiliser le site. Si, pour quelque motif que ce soit, les conditions d’utilisation ou votre permission d’utiliser le site prennent fin, l’entente que vous avez conclue en acceptant les présentes conditions demeurera en vigueur et vos obligations subsisteront relativement à votre utilisation antérieure du site et à tout aspect qui y serait lié.

4. Licences accordées aux utilisateurs du site
En fournissant du contenu utilisateur, vous autorisez la TD à l’utiliser.

En fournissant du contenu utilisateur, vous i) accordez à la TD une licence mondiale, perpétuelle, permanente, transférable, libre de redevances, non exclusive, illimitée et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence (y compris à de multiples paliers), qui l’autorise à copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou autrement utiliser, afficher, distribuer, traduire et créer des compilations (quel que soit le format ou le média) à partir du contenu utilisateur que vous soumettez sur le site, avec ou sans mention de la source, et pour toute fin, y compris commerciale, et comme témoignage; et ii) renoncez à tous les droits moraux relativement au contenu utilisateur que vous soumettez sur le site en faveur de la TD et de ceux autorisés par celle-ci à utiliser ce contenu.

Il est entendu que la TD a le droit d’utiliser toutes les idées que vous soumettez (y compris celles se rapportant à des produits, services, publications ou campagnes publicitaires), sans préavis ni obligation envers vous.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, vous accordez à chaque utilisateur du site une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et libre de redevances qui l’autorise à partager (à des fins non commerciales) tout le contenu utilisateur (quel que soit le format ou le média) que vous soumettez sur le site au moyen d’une fonctionnalité de partage pouvant être offerte sur le site.

5. Droits de propriété intellectuelle (relativement au contenu du site)
Le site est constitué de divers graphiques et textes fournis par la TD et des tiers agissant sous sa direction (c.-à-d., les concepteurs du site). Ce contenu appartient à la TD et aux tiers concernés. La TD et les tiers concernés détiennent tous les droits, titres et intérêts liés au contenu fourni par ces parties sur le site, notamment tous les renseignements en format texte, graphique, vidéo et audio, images, icônes, dessins, marques de commerce, noms de marque et logiciels (collectivement, le « contenu du site »). Vous reconnaissez par les présentes que le contenu du site est protégé par toutes les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce ainsi que par les autres lois sur la propriété intellectuelle applicables. Le fait d’utiliser le site ne vous confère pas ni ne vous transfère la propriété du contenu du site ni de droits à cet égard et, sauf disposition expresse, rien dans les présentes ou le site ne confère ni à vous ni à aucune autre personne une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de la TD ou d’un tiers, notamment tout droit de télécharger, publier, reproduire, distribuer, modifier, éditer ou améliorer le contenu du site de quelque manière que ce soit. Les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes sont expressément réservés par la TD ou tout tiers concerné. Vous acceptez de ne pas agir d’une manière qui soit incompatible avec le droit de propriété du site et du contenu du site de la TD. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les utilisateurs du site sont autorisés à copier le contenu du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, mais il leur est interdit de publier à nouveau ou de reproduire le contenu du site de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de la TD ou d’un tiers, selon le cas.

La TD confère à chaque utilisateur du site une licence restreinte, révocable et non exclusive l’autorisant à utiliser le site et le contenu de celui-ci à des fins personnelles et non commerciales. Il est entendu que cette licence restreinte vous permet de voir, de téléverser ou d’imprimer le contenu figurant sur le site uniquement pour un usage personnel et non commercial (pourvu que tous les avis de droit d’auteur et de marque de commerce ainsi que les autres avis soient préservés dans leur forme originale). Cette licence restreinte ne comprend pas les droits qui ne sont pas expressément énumérés aux présentes et il est entendu qu’elle ne confère pas l’autorisation de copier, de redistribuer, de reproduire ou de publier à nouveau, sous quelque forme que ce soit, tout élément du contenu de ce site.

Certains logos, mots ou expressions figurant sur le site peuvent constituer des noms commerciaux ou des marques de commerce ou de service, qu’elles soient ou non déposées (collectivement, les « marques de commerce» ) de la TD ou d’autres entités. Toutes les marques de commerce qui n’appartiennent pas à la TD sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et utilisées sous licence ou avec permission par la TD. Toutes les marques de commerce sont et demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Sauf disposition expresse aux présentes, il est strictement interdit d’utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire concerné. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ou dans le site ne doit être interprété, implicitement, par préclusion ou autrement, comme l’octroi d’une licence d’utilisation d’une marque de commerce. Vous acceptez de ne pas agir d’une manière qui soit incompatible avec la propriété des marques de commerce de la TD ou d’un tiers.

6. Indemnisation
En utilisant le site ou en y accédant, vous acceptez par les présentes d’indemniser la TD ainsi que ses mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit, pour tout dommage, perte, obligation, réclamation, demande ou dépense qu’une entité peut faire valoir et qui se rapporte d’une quelconque manière à votre utilisation du site ou à votre accès à celui-ci, au contenu utilisateur ou à une violation des présentes conditions d’utilisation, notamment toutes les réclamations fondées sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marques de commerce ou toute autre cause de poursuite.

7. Utilisation abusive d’Internet et transmissions électroniques
Vous ne pouvez pas agir de manière illégale, abusive ou irresponsable. Ainsi, vous ne pouvez pas :

accéder aux données, aux systèmes ou aux réseaux ou utiliser ceux-ci sans autorisation, ce qui comprend toute tentative pour sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou contrevenir aux mesures de sécurité ou d’authentification (y compris ceux appartenant à la TD) sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau;
surveiller les données ou le trafic sur un réseau ou dans un système sans l’autorisation du propriétaire du réseau ou du système;
perturber le service d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment, sans s’y limiter, le bombardement de courriels, les envois massifs et les tentatives délibérées visant à surcharger le système et à diffuser des attaques;
utiliser un compte Internet ou un ordinateur sans l’autorisation de son propriétaire, notamment, sans s’y limiter, le balayage d’Internet (c.-à-d., inciter les gens à divulguer leurs mots de passe), le vol de mots de passe et le balayage de brèches de sécurité et de ports;
contrefaire un en-tête de paquets TCP-IP ou toute partie de l’information de l’en-tête dans un courriel ou un article dans un groupe de nouvelles;
agir d’une manière susceptible d’entraîner une riposte contre le réseau de la TD;
utiliser le réseau de la TD de façon à en perturber l’utilisation de façon déraisonnable.

La transmission de données par Internet peut ne pas être sûre et risque d’être perdue, interceptée ou modifiée. La TD décline toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir ou des coûts que vous pourriez engager par suite de transmissions électroniques par Internet ou sur le site. Les renseignements que vous fournissez sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci ne seront en aucun cas réputés confidentiels ni ne créeront une obligation ou une responsabilité fiduciaire de la TD envers vous s’il arrivait que ces renseignements soient divulgués ou que des tiers y aient accès sans votre consentement. Vous devriez prendre les mesures de précaution qui s’imposent pour détecter la présence de virus informatiques et vous assurer de la compatibilité des logiciels avec votre système informatique. Avant d’installer un logiciel, vous devriez également avoir en votre possession des copies de sauvegarde à jour de toute l’information contenue dans votre système.

8. Liens
Le site peut contenir des liens menant à des sites Web qui sont détenus et exploités indépendamment par des tiers. Ces autres sites Web peuvent être régis par leurs propres politiques de confidentialité et conditions qui ne sont pas assujetties aux présentes conditions d’utilisation. La TD n’est pas responsable des politiques de confidentialité ou du contenu des sites Web détenus et exploités par des tiers. D’autres sites Web peuvent recueillir et traiter les renseignements de manière différente. Nous vous invitons donc à lire attentivement la politique de confidentialité de chacun des sites Web que vous visitez. Les liens menant de ce site à d’autres sites Web, ou les références à des produits, à des services ou à des publications autres que ceux de la TD ne signifient pas que la TD appuie ou approuve ces sites Web, produits, services ou publications.

9. Généralités
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou non exécutoire par une cour compétente, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Aucun manquement ou renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ne sera réputé constituer une renonciation continue ou ultérieure à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes. Les présentes conditions d’utilisation engagent votre responsabilité et celle de vos héritiers, exécuteurs, bénéficiaires, successeurs et ayants droit. Vous ne pouvez pas céder la présente entente à une autre partie sans le consentement écrit préalable de la TD, qui peut refuser ce consentement à son entière discrétion.

H: Mentions juridiques relatives à YouTube (TD Assurance)

« TD Assurance » désigne un groupe de sociétés – toutes des filiales de La Banque Toronto-Dominion – qui offrent et distribuent des produits d’assurance vie, maladie, habitation et automobile au Canada. Ces sociétés comprennent TD, Compagnie d’assurance-vie, Agence d’Assurance TD Inc., Sécurité Nationale compagnie d’assurance, Primmum compagnie d’assurance, Compagnie d’assurances générales TD, Compagnie d’assurance habitation et auto TD, TD assurance directe inc., Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers inc. et Agence Directe TD Assurance Inc.

La chaîne TD Assurance sur YouTube (la « chaîne ») est destinée à l’engagement de discussions à propos de TD Assurance et de ses produits et services. Tous les utilisateurs de cette chaîne doivent se conformer aux conditions d’utilisation de YouTube et aux conditions d’utilisation de TDA (voir ci-dessous) applicables à cette chaîne. Si vous avez des questions au sujet de tout élément affiché sur ce site, veuillez communiquer avec nous à td.socialmedia@td.com.

TD Assurance et les membres de son groupe ou les entités liées à celle-ci, leurs successeurs et ayants droit et leurs administrateurs, membres de la direction et employés respectifs (collectivement, « TDA ») ne sont pas responsables des erreurs ou des omissions sur cette chaîne, ni des pertes ou des dommages subis en raison de tout élément affiché sur cette chaîne. Tous les renseignements ou points de vue figurant sur cette chaîne sont à jour à la date indiquée et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les renseignements fournis sur cette chaîne sont donnés à titre indicatif seulement et ne constituent pas un conseil d’ordre financier, juridique ou fiscal ni un conseil en placement ou d’une autre nature. Lorsque ces renseignements sont fondés sur de l’information fournie par un tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Tous les diagrammes, tableaux ou graphiques sont présentés à titre d’exemple seulement et ne reflètent pas un événement futur ou la valeur ou le rendement futur d’un placement. Tous les produits et services, y compris les stratégies en matière de placement, de négociation ou de fiscalité, doivent être évalués en tenant compte des objectifs et de la tolérance au risque de chaque personne. TDA n’est pas responsable des éléments affichés sur cette chaîne par un tiers et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qu’ils contiennent. Les points de vue exprimés sur cette chaîne ne représentent ou ne reflètent pas nécessairement les points de vue de TDA. TDA n’est pas responsable des éléments affichés par des collaborateurs ou des utilisateurs de cette chaîne et rejette toute responsabilité à cet égard.

Conditions d’utilisation de TD Assurance

Les conditions d’utilisation de TD Assurance suivantes s’appliquent à ceux qui choisissent d’utiliser le canal YouTube de TD Assurance. Lorsque vous affichez des documents sur cette chaîne, y compris des commentaires en réponse à des vidéos présentées sur celle-ci, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez d’être lié par les conditions d’utilisation de TDA ci-dessous :

TDA se réserve le droit, à son gré, sans préavis, de retirer, de corriger ou de modifier autrement tout contenu qui n’est pas conforme aux présentes conditions d’utilisation.
Il vous est interdit d’afficher sur ce site des commentaires, des photos, des vidéos, des liens ou d’autres documents de nature inappropriée. Par conséquent, tous les commentaires/documents que vous soumettez, y compris les documents accessibles au moyen d’un lien, ne doivent pas être de nature inappropriée, abusive ou autrement offensante et ne doivent contenir, décrire ou comporter (sans s’y limiter) rien de ce qui suit : un langage blasphématoire ou autrement offensant; des documents contenant de la nudité ou de la pornographie; des propos dénigrants concernant une ethnie, une race, un sexe, une profession, l’âge ou un groupe religieux; un contenu qui approuve une activité ou un comportement illégal, inapproprié ou risqué ou un programme ou message politique particulier; des contenus diffamatoires, trompeurs ou dénigrants portant sur d’autres personnes, produits ou entreprises; un contenu qui approuve toute forme de haine ou un groupe haineux; un contenu comportant un message ou des images incompatibles avec les images positives et/ou la bienveillance auxquelles TD Assurance veut être associée; et tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, non convenable ou offensant, le tout comme il est déterminé par TDA à son gré.
Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre un document de tiers, à moins que vous n’ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ce document. Lorsque vous affichez et/ou soumettez un document ou des liens sur cette chaîne, vous déclarez que vous avez le droit de communiquer le contenu du document soumis, y compris (sans s’y limiter), la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce et les documents protégés par le droit d’auteur. Par exemple :
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui vous ont aidé à créer le document soumis (par ex., les photographes, les auteurs des vidéos, etc.);
- vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes identifiables (et de leur parent/tuteur légal si elles sont mineures dans leur territoire de résidence) qui figurent dans les documents que vous affichez (note : si vous ne pouvez obtenir le consentement approprié d’une personne identifiable figurant dans les documents que vous affichez, alors son visage doit être brouillé);
- vous ne pouvez soumettre ni utiliser autrement (dans tout document que vous affichez) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur (par ex., des photographies, des images, des textes, des paroles de chanson, etc.), à moins que vous ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ces documents;
vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) convenez par les présentes de libérer TD Assurance et de la tenir à couvert à l’égard de toutes les réclamations fondées sur des documents que vous affichez et/ou soumettez, y compris (sans s’y limiter) les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation, l’intrusion dans la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle.
Il vous est interdit d’afficher ou de soumettre des renseignements personnels vous concernant ou concernant un tiers (par ex., une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique) ou de communiquer sur cette chaîne des renseignements financiers vous concernant ou concernant d’autres personnes.
Tous les commentaires ou avis affichés ou autrement formulés sur le canal sont exprimés uniquement par leurs auteurs respectifs.
Tous les documents réputés contenir de la publicité, les « pourriels » ou le courrier-poubelle ou les renvois à d’autres sites Web seront retirés par TD Assurance à son gré.
Le canal et tout son contenu sont fournis « tels quels ». Lorsque vous visitez et utilisez le canal, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre territoire de résidence) reconnaissez et convenez que l’utilisation du canal et de son contenu est entièrement à vos risques. TDA n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les renseignements fournis sur le canal, ni des pertes ou des dommages subis en raison des renseignements ou des documents figurant sur cette chaîne ou se rapportant à d’autres questions.

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Mentions juridiques :

A. Mentions juridiques relatives à Facebook :

B. Mentions juridiques relatives à Facebook (TD Assurance):

C. Mentions juridiques relatives à Twitter :

D. Avis de non-responsabilié visant YouTube :

E. Mentions juridiques relatives à Assistance TD :

F. Mentions juridiques relatives à Twitter (TD Assurance):

G: Mentions juridiques relatives à évaluation et commentaires

H: Mentions juridiques relatives à YouTube (TD Assurance)

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