Offres aux petites enterprise

¹ Vous n’êtes pas admissible à l’offre des Services bancaires aux entreprises TD pour les nouveaux clients si i) à la date d’ouverture du nouveau compte-chèques d’entreprise, vous détenez déjà un produit ou un service des Services bancaires aux PME ou ii) vous déteniez un compte-chèques d’entreprise qui a été fermé dans les 12 derniers mois ou iii) vous avez un nouveau compte-chèques d’entreprise qui a été ouvert le 30 juin 2022 ou avant cette date. Le nouveau compte-chèques d’entreprise doit être en règle et assorti d’un plan de services admissible au moment du versement des points en prime. Les clients qui ouvrent un Plan Affaires de base TD, un Plan Affaires quotidiennes A, B ou C TD ou un Plan Affaires illimitées TD sont admissibles à l’offre associée au type de plan et ont 120 jours à compter de la date d’ouverture du compte pour en profiter. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
Les clients qui ouvrent un compte assorti d’un Plan Affaires de base TD et qui passent ensuite à un Plan Affaires quotidiennes A, B ou C TD seront admissibles et auront 90 jours à partir de la date originale d’ouverture du compte.

² Vous devez (i) demander une nouvelle carte de crédit Visa^* Affaires TD Aéroplan ou Visa^* TD Voyages Affaires (« nouvelle carte de crédit Affaires »), et (ii) obtenir l’approbation et le financement de la nouvelle carte de crédit Affaires dans les 120 jours suivant la date d’ouverture du nouveau compte-chèques d’entreprise, et iii) régler un achat avec la carte de crédit dans les 3 premiers mois suivant l’ouverture du compte de la nouvelle carte de crédit Affaires pour recevoir les points Primes TD ou les points Aéroplan en prime (« points en prime »). Le compte de la nouvelle carte de crédit Affaires et de toute carte supplémentaire doit être ouvert et en règle au moment du versement des points en prime. Les points en prime sont accordés au titulaire principal de la carte Affaires seulement une fois le premier achat porté au compte de carte de crédit Affaires. Les titulaires de carte supplémentaires ne sont pas admissibles à cette offre. Les points en prime seront versés dans les 10 à 12 semaines après que toutes les conditions auront été remplies. Vous n’êtes pas admissible à l’offre liée à une demande de nouvelle carte de crédit Affaires si a) vous êtes déjà titulaire d’un compte de carte de crédit Affaires TD ou b) vous avez fermé un compte de carte de crédit Affaires TD dans les 12 derniers mois ou c) le compte de la nouvelle carte de crédit Affaires a été ouvert le 30 juin 2022 ou avant cette date. Le transfert d’une carte de crédit Affaires existante vers une nouvelle carte de crédit Visa Affaires TD Aéroplan ou Visa TD Voyages Affaires et l’émission de cartes supplémentaires ne répondent pas aux critères d’admissibilité de l’offre. Le transfert d’une carte de crédit TD personnelle à une nouvelle carte de crédit Visa Affaires TD Aéroplan ou Visa TD Voyages Affaires répond aux critères d’admissibilité de l’offre. Sous réserve d’approbation.