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Aidez à protéger votre bien-être financier
Les plans de protection TD vous aident à avoir la certitude d’être protégé.
Protection pour vos obligations financières
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Prêt hypothécaire
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Ligne de crédit
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Prêt
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Carte de crédit
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Prêt commercial
Qu’est-ce que la Protection de prêt hypothécaire TD?
Cette couverture facultative comprend une assurance maladies graves et vie pour prêt hypothécaire ou une assurance vie prêt hypothécaire grâce à laquelle vous pourriez obtenir le remboursement du solde impayé de votre prêt hypothécaire en cas d’événement imprévu couvert.
Que vous soyez célibataire ou ayez un conjoint ou une famille qui dépend de vous, envisagez-la pour vous sentir financièrement confiant.
Que peut faire la Protection de prêt hypothécaire TD pour vous?
- solde du prêt hypothécaire impayé, moins les arriérés
- frais de quittance et frais de remboursement anticipé
- intérêts dus
Ajoutez l’assurance maladies graves pour prêt hypothécaire TD qui peut verser jusqu’à 1 000 000 $2 si l’on vous diagnostique un cancer (mettant en danger la vie), une crise cardiaque aiguë ou un AVC1.
Une protection pour votre hypothèque - Guide sur le produit et certificat d’assurance (exemple)
Pour les résidents du Québec uniquement :
Une protection pour votre hypothèque – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance (exemple)
Nous pouvons vous aider à trouver un Plan de protection TD approprié
Outil d’évaluation des besoins de protection
Outil de soumission pour les Plans de protection TD
« Trois semaines après ma crise cardiaque, la TD a remboursé notre prêt hypothécaire3. » – Allen, survivant d’une maladie grave
Vos proches dépendent de vous, alors que se passerait-il s’il vous arrivait quelque chose? Grâce à l’assurance maladies graves et vie pour prêt hypothécaire, vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vos versements hypothécaires sont protégés.
Allen souscrivait l’assurance lorsqu’il a eu sa crise cardiaque. La TD a remboursé son prêt hypothécaire3. Regardez son témoignage pour voir comment nous avons été là pour lui lorsqu’il en avait le plus besoin.
FAQ sur la Protection de prêt hypothécaire TD
Réclamations – Plans de protection TD
FAQ sur la Protection de prêt hypothécaire TD
Vous pouvez la souscrire si vous :
- êtes résident canadien;
- avez entre 18 et 69 ans pour l’assurance vie; ou
- avez entre 18 et 55 ans pour l’assurance maladies graves.
Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
- Quelles seraient les conséquences d’une maladie grave couverte sur vos finances en cas de perte ou de baisse de revenu?
- Mon conjoint ou coemprunteur pourrait-il payer seul le prêt hypothécaire advenant mon décès ou une maladie grave?
- Mes proches dépendent-ils de moi financièrement?
Besoin d’aide? Essayez notre outil outil d’évaluation des besoins en plans de protection TD pour en savoir plus sur notre assurance crédit facultative, les options offertes et nos tarifs.
Selon le montant de la couverture demandé et vos réponses aux questions sur l’état de santé, vous pourriez avoir à vous soumettre à une entrevue sur votre état de santé.
Vous pouvez présenter une demande en ligne, en succursale ou par téléphone, au
- la date d’approbation du prêt hypothécaire qui est financé une date ultérieure; ou
- la date de votre demande de couverture (voir ci-dessous pour plus de renseignements); ou
- la date à laquelle vous êtes informé par écrit de l’approbation de votre couverture.
Dans le cas de l’assurance vie, vous serez couvert à partir de la date de votre demande si :
- vous avez répondu « Non » aux quatre premières questions sur l’état de santé dans la demande;
- le montant total de couverture demandé, y compris toute couverture existante, est d’au plus 500 000 $.
L’assurance maladies graves, quant à elle, entre en vigueur en date de la demande, si :
- vous avez répondu « Non » à toutes les questions sur l’état de santé dans la demande;
- le montant total de couverture demandé, y compris toute couverture existante, est d’au plus 500 000 $.
Si vous avez répondu « Oui » à une des questions sur l’état de santé dans la demande ou que le montant total de couverture demandé, en incluant toute couverture existante, dépasse 500 000 $, vous devrez remplir un questionnaire sur la santé distinct.
Si d’autres renseignements sur votre état de santé sont requis, on vous téléphonera pour une entrevue sur votre état de santé. D’ordre général, nous vous téléphonerons dans un délai moyen de deux ou trois jours ouvrables. Une décision écrite concernant l’approbation de votre demande de couverture vous sera envoyée par la poste.
REMARQUE : Une indemnité sera versée uniquement si le prêt hypothécaire est entièrement décaissé au nom de la personne assurée.
Pour en savoir plus sur la protection, comme ses avantages, ses conditions et les restrictions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
L’assurance maladies graves et vie pour prêt hypothécaire ou l’assurance vie pour prêt hypothécaire peut prendre fin avant le remboursement complet de votre prêt hypothécaire. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :
- vous n’êtes plus un emprunteur ni un garant pour le prêt hypothécaire;
- nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre prêt hypothécaire;
- vous avez cumulé un total de trois mois de primes impayées;
- vous décédez;
- l’assurance maladies graves pour prêt hypothécaire prend fin à la date où prend fin votre assurance vie pour prêt hypothécaire.
Nous rembourserons les primes que nous pourrions vous devoir une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si une demande de règlement est présentée dans les 30 premiers jours, aucun remboursement n’est fourni.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, reportez-vous au à la section Certificat d’assurance et documents importants plus haut.
Si le total de vos soldes de prêts hypothécaires assurés dépasse le maximum de couverture permis de 1 000 000 $, nous pourrions vous offrir une couverture partielle.
En cas de réclamation approuvée, la portion assurée sera alors appliquée au solde impayé de votre prêt hypothécaire.
Pour en savoir plus sur les options de couverture partielle et obtenir des exemples, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessous.
La Protection de prêt hypothécaire TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour le même prêt hypothécaire, un rabais de 25 % est appliqué à chacune des primes individuelles.
Nous offrons aussi une réduction du taux de prime selon le solde du prêt hypothécaire assuré au moment de la demande. Une réduction du taux de prime de 25 % sera appliquée à la portion du solde assuré qui se situe entre 300 000 $ et 500 000 $. Une réduction du taux de prime de 35 % sera appliquée à la portion du solde assuré qui se situe entre 500 000 $ et 1 000 000 $.
Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessous.
- Si un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) est posé dans les 90 jours de l’entrée en vigueur de votre assurance, votre assurance maladies graves sera annulée, et les primes payées vous seront remboursées.
- Un diagnostic de maladie couverte liée à une maladie préexistante est posé dans les 24 mois de l’entrée en vigueur de la protection.
- La réclamation est liée à des blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, à un suicide ou à une tentative de suicide.
Pour en savoir plus sur les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
1 Selon la définition fournie dans le certificat d’assurance. Des exclusions et des limites s’appliquent.
2 Total pour tous les prêts hypothécaires détenus auprès de TD Canada Trust. Les prêts hypothécaires ne comprennent que les prêts hypothécaires ordinaires ou assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les prêts hypothécaires sur REER autogérés et les prêts hypothécaires sur propriétés commerciales ne sont pas admissibles à l’assurance.
3 L’assureur peut payer à La Banque Toronto-Dominion le montant correspondant au solde impayé, sous réserve du montant d’assurance que vous avez demandé et qui a été approuvé. Veuillez consulter le certificat d’assurance pour obtenir plus de renseignements. Des exclusions et des restrictions s’appliquent.
L’assurance vie et l’assurance maladies graves sont offertes par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie. L’assurance mutilation accidentelle est offerte par TD, Compagnie d’assurance-vie.
TD, Compagnie d’assurance-vie est l’administrateur autorisé pour cette assurance. Pour de plus amples renseignements sur l’assureur ou l’administrateur ainsi que sur les indemnités et les exclusions, consultez le certificat d’assurance.
Plans de protection TD – Conseils
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Aider les premiers acheteurs d’une maison grâce à la protection hypothécaire
Apprenez-en plus sur la façon d’assurer votre solde hypothécaire avec la Protection de prêt hypothécaire TD.
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Acheter une première maison
Apprenez-en plus sur la façon d’assurer votre solde hypothécaire avec la Protection de prêt hypothécaire TD.
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Explorer le marché canadien du logement
Apprenez-en plus sur la façon d’assurer votre solde hypothécaire avec la Protection de prêt hypothécaire TD.
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Se protéger contre les maladies imprévues
Apprenez-en plus sur la façon d’assurer votre solde hypothécaire avec la Protection de prêt hypothécaire TD.
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Qu’est-ce que la Protection de ligne de crédit TD?
Que vous soyez célibataire ou ayez un conjoint ou une famille qui dépend de vous, envisagez-la pour vous sentir financièrement confiant.
Détails sur la Protection de ligne de crédit TD
- solde dû de votre ligne de crédit moins les arriérés;
- intérêts dus
- frais de quittance et de pénalité.
Ajoutez l’assurance maladies graves pour ligne de crédit qui peut verser jusqu’à 1 000 000 $2 si l’on vous diagnostique un cancer (mettant en danger la vie), une crise cardiaque aiguë ou un AVC1.
Une protection pour votre ligne de crédit – Guide sur le produit et certificat d’assurance (exemple)
Résidents du Québec :
Une protection pour votre ligne de crédit – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance (exemple)
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Réclamations – Protection de ligne de crédit TD
FAQ sur la Protection de ligne de crédit TD
Vous pouvez la souscrire si vous :
- êtes résident canadien;
- avez entre 18 et 69 ans pour l’assurance vie; ou
- avez entre 18 et 55 ans pour l’assurance maladies graves.
Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Vous pouvez présenter une demande en ligne, en succursale ou par téléphone, au
- la couverture est d’au plus 50 000 $; ou
- vous avez répondu « Non » aux trois premières questions sur l’état de santé dans la demande.
L’assurance maladies graves, quant à elle, entre en vigueur en date de la demande, si :
- vous avez répondu « Non » à toutes les questions sur l’état de santé dans la demande;
- le montant total de couverture demandé, y compris toute couverture existante, est d’au plus
500 000 $ .
Si vous avez répondu « Oui » à une des questions sur l’état de santé dans la demande ou que le montant total de couverture demandé, en incluant toute couverture existante, dépasse 500 000 $, vous devrez remplir un questionnaire sur la santé distinct.
Si d’autres renseignements sur votre état de santé sont requis, on vous téléphonera pour une entrevue sur votre état de santé. D’ordre général, nous vous téléphonerons dans un délai moyen de deux ou trois jours ouvrables. Une décision écrite concernant l’approbation de votre demande de couverture vous sera envoyée par la poste.
Pour en savoir plus sur la protection, comme ses avantages, ses conditions, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
L’assurance maladies graves pour ligne de crédit ou l’assurance vie pour ligne de crédit peut prendre fin avant le remboursement complet de votre ligne de crédit. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :
- vous n’êtes plus un emprunteur pour la ligne de crédit;
- nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre ligne de crédit;
- vous avez cumulé un total de trois mois de primes impayées;
- vous décédez;
- l’assurance maladies graves pour ligne de crédit prend fin à la date où prend fin votre assurance vie pour ligne de crédit.
Nous rembourserons les primes que nous pourrions vous devoir une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si une demande de règlement est présentée dans les 30 premiers jours, aucun remboursement n’est fourni.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, reportez-vous au Certificat d’assurance et documents importants plus haut.
Si le total de vos actifs assurés dépasse le maximum de couverture permis de 1 000 000 $, nous pourrions vous offrir une couverture partielle.
En cas de réclamation approuvée, la portion assurée sera alors appliquée au solde impayé de votre ligne de crédit.
Pour en savoir plus sur les options de couverture partielle et obtenir des exemples, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessous.
La Protection de ligne de crédit TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour la même ligne de crédit, un rabais de 15 % est appliqué à chacune des primes individuelles.
Une réduction du taux de prime s’appliquera sur le coût de l’assurance selon le solde moyen assuré sur votre ligne de crédit :
- une réduction du taux de prime de 20 % sur la tranche entre 75 000 $ et 300 000 $
- une réduction du taux de prime de 25 % sur la tranche entre 300 000 $ et 500 000 $
- une réduction du taux de prime de 35 % sur la tranche entre 500 000 $ et 1 000 000 $
Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessous.
- Si un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) est posé dans les 90 jours de l’entrée en vigueur de votre assurance, votre assurance maladies graves sera annulée, et les primes payées vous seront remboursées.
- Un diagnostic de maladie couverte liée à une maladie préexistante est posé dans les 24 mois de l’entrée en vigueur de la protection.
- La réclamation est liée à des blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, à un suicide ou à une tentative de suicide.
Pour en savoir plus sur les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Plans de protection TD – Conseils
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Comprendre les lignes de crédit pour étudiants et la protection de crédit
Découvrez comment protéger votre ligne de crédit grâce à une couverture sur laquelle vous pouvez compter le moment venu.
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Gérer une dette d’études
Découvrez comment protéger votre ligne de crédit grâce à une couverture sur laquelle vous pouvez compter le moment venu.
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Qu’est-ce que la Protection de prêt TD?
Cette couverture facultative comprend une assurance vie et invalidité sur prêt ou une assurance vie sur prêt grâce à laquelle vous pourriez obtenir le remboursement du solde impayé de votre prêt en cas d’événement imprévu couvert.
Que vous soyez célibataire ou ayez un conjoint ou une famille qui dépend de vous, envisagez-la pour vous sentir financièrement confiant.
Détails sur la Protection de prêt TD
- solde impayé de vos prêts personnels TD;
- intérêts dus.
Vous pouvez aussi ajouter l’assurance invalidité sur prêt TD facultative, qui peut acquitter le paiement mensuel de vos prêts jusqu’à 2 000 $ pendant un maximum de 60 mois si vous devenez complètement invalide1.
Une protection pour votre prêt personnel – Guide sur le produit et certificat d’assurance (exemple)
Résidents du Québec :
Une protection pour votre prêt personnel – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance (exemple)
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Outil d’évaluation des besoins de protection
Outil de soumission pour les Plans de protection TD
Réclamations – Protection de prêt TD
FAQ sur la Protection de prêt TD
Vous pouvez la souscrire si vous :
- êtes résident canadien;
- avez de 18 à 69 ans;
- n’avez pas réclamé des prestations d’assurance invalidité dans les 30 derniers jours.
Votre demande de couverture doit nous parvenir dans les 90 jours suivant la date de financement du prêt.
Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Vous pouvez présenter une demande en succursale ou par téléphone, au 1-888-983-7070
Votre assurance vie et invalidité sur prêt ou votre assurance vie sur prêt peut prendre fin avant le remboursement complet de votre prêt. Cela peut se produire dans des situations comme les suivantes :
- vous n’êtes plus un emprunteur ni un garant pour le prêt;
- nous versons une indemnité d’assurance vie à l’égard de votre prêt;
- vous avez cumulé un total de trois mois de primes impayées;
- vous décédez;
- l’assurance vie et invalidité sur prêt prend fin à la date où prend fin votre assurance vie sur prêt.
Nous rembourserons les primes que nous pourrions vous devoir une fois que votre couverture prendra fin. Vous pouvez annuler votre assurance à tout moment. Si vous y mettez fin dans les 30 jours suivant la date de votre demande, vous recevrez le remboursement complet de toutes les primes versées. Le cas échéant, l’assurance sera considérée comme n’ayant jamais pris effet. Si une demande de règlement est présentée dans les 30 premiers jours, aucun remboursement n’est fourni.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions mettant fin à la couverture d’assurance, reportez-vous au Certificat d’assurance et documents importants plus haut.
La Protection de prêt TD offre un rabais pour assurés multiples. Si plus d’une personne souscrit la même assurance pour le même prêt, un rabais de 15 % est appliqué à chacune des primes individuelles.
Pour en savoir plus sur le calcul des primes et voir la grille des taux des primes, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessous.
- Votre décès ou invalidité découle d’une maladie préexistante.
- Votre invalidité totale survient avant le début de la protection.
- L’accident ou le décès découle d’une blessure autoinfligée intentionnellement, d’un suicide ou d’une tentative de suicide.
Pour en savoir plus sur les restrictions et les exclusions, consultez la section Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Plans de protection TD – Conseils
-
Comprendre les lignes de crédit pour étudiants et la protection de crédit
Découvrez comment protéger votre ligne de crédit grâce à une couverture sur laquelle vous pouvez compter le moment venu.
-
Gérer une dette d’études
Découvrez comment protéger votre ligne de crédit grâce à une couverture sur laquelle vous pouvez compter le moment venu.
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Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD1
Apprenez comment cette solution d’assurance facultative peut vous aider à effectuer vos paiements de carte de crédit TD en cas de perte d’emploi, d’invalidité totale ou de décès.
Si vous répondez aux critères d’admissibilité3, vous pouvez adhérer au Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD1 facultatif dès aujourd’hui et commencer à en bénéficier :
- Faites votre demande d’adhésion en ligne
Détails du Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD1
- Perte d’emploi
- Invalidité totale
Certificat d'assurance
Uniquement pour les résidents du Québec : Sommaire et Fiche de renseignements
En savoir plus sur la couverture en cas de perte d’emploi.
Regardez pour en savoir plus sur les indemnités mensuelles disponibles en cas de perte d’emploi pour votre carte de crédit assurée si vous êtes âgé de moins de 66 ans, perdez votre emploi sans que cela soit de votre faute et que vous demeurez sans emploi pendant plus de 30 jours consécutifs. D’autres dispositions et restrictions s’appliquent.
Demandes de règlement au titre du Régime de protection de paiements pour carte de crédit TD1
FAQ sur le Régime de protection de paiements1
- vous êtes le titulaire principal d’un compte de carte de crédit TD pour lequel le Régime de protection de paiements est offert;
- vous êtes un résident canadien;
- vous êtes âgé de 21 à 65 ans.
Pour vous renseigner davantage sur les critères d’admissibilité, les restrictions et les exclusions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.
Solde assuré2
500 $
Calcul de la prime
500 $ x (1,20 $ / 100 $)
Prime mensuelle
6,00 $
Le taux est réduit à 0,60 $ à la date du relevé suivant votre 66ième anniversaire de naissance.
Pour vous renseigner davantage sur la protection, y compris les indemnités, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.
Pour vous renseigner davantage sur la protection, y compris les indemnités, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.
Pour vous renseigner davantage sur la protection, y compris l’indemnité, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.
Pour vous renseigner davantage sur les caractéristiques du régime, y compris l’indemnité, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.
Les modifications pertinentes seront indiquées sur le relevé que vous recevrez après avoir atteint l'âge de 66 ans.
Pour vous renseigner davantage sur la protection, y compris l’indemnité, les dispositions et les restrictions, veuillez consulter le certificat d’assurance et les documents importants ci-dessus.
Téléphonez au 1-866-315-9069 en semaine, de 8 h à 20 h, heure de l’Est.
Écrivez à :
C. P. 7000
Kingston (Ontario)
K7L 5V5
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Adhérez-vous en ligne
Faites votre demande dès aujourd’hui :
Vous y avez déjà adhéré?
Veuillez consulter le site cartesfondes.assurant.com pour :
- Présenter une demande de règlement
- Vérifier l’état d’une demande de règlement
Vous pouvez aussi téléphoner à Assurant, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure de l’Est.
1-866-315-90691-866-315-9069
Atteindre vos objectifs financiers
Outil d’évaluation de la santé financière
Protection de crédit aux entreprises TD
Obtenez la couverture dont vous avez besoin pour protéger financièrement votre entreprise grâce à la Protection de crédit aux entreprises TD.
Que vous ayez choisi l’assurance vie sur crédit aux entreprises ou l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant, ou les deux, vous pourriez obtenir le remboursement partiel ou complet du solde impayé sur votre crédit aux entreprises, en cas d’événement de vie critique couvert.
Soumettre une recommandation admissible en 3 étapes faciles
1. Parlez avec votre clientr
Demandez à votre client s’il aimerait que la TD lui fournisse plus d’information sur la façon dont la Protection de prêt hypothécaire TD facultative peut l’aider à protéger son prêt hypothécaire.
2. Soumettez votre recommandation de client
Si votre client est admissible à la Protection de prêt hypothécaire TD, vous pouvez soumettre une recommandation admissible en ligne en son nom, ou il peut remplir le formulaire de recommandation qu’il trouvera dans sa trousse d’engagement hypothécaire TD.
3. Obtenez du soutien supplémentaire
Recommandez votre client à la TD et nos spécialistes s’occuperont du reste! Besoin d’aide? Pour en savoir plus sur la Protection de prêt hypothécaire TD ou sur la soumission des recommandations de clients, communiquez avec votre directeur, Développement des affaires, Protection de prêt hypothécaire TD.
Détails de l’assurance vie sur crédit aux entreprises
- solde impayé des produits de crédit aux entreprises autorisés;
- intérêts dus.
- Toute prestation excédentaire est payée à l’entreprise.
Nous offrons des tarifs de groupe concurrentiels et des taux inférieurs pour non-fumeurs3.
Une protection pour votre entreprise – Guide sur le produit et certificat d’assurance relatifs à l’assurance vie sur crédit aux entreprises (exemple)
Résidents du Québec :
Une protection pour votre entreprise – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance relatifs à l’assurance vie sur crédit aux entreprises (exemple) New copy – take final pdfs from live site
Qu’est-ce que l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant?
Dans l’éventualité où vous étiez incapable de diriger votre entreprise en raison d’un événement grave couvert menaçant votre santé, cette couverture pourrait vous aider à rembourser le solde impayé sur votre crédit aux entreprises.
Détails de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant
- L’assurance maladies graves peut verser jusqu’à 1 000 000 $, dont un maximum de 500 000 $ à l’égard de produits de crédit renouvelables1 si l’on vous diagnostique un cancer (mettant la vie en danger), une crise cardiaque aiguë ou un accident vasculaire cérébral1
- L’assurance invalidité peut payer jusqu’à 3 000 $ par mois pendant un maximum de 24 mois par invalidité, jusqu’à concurrence de 48 mois, si vous devenez totalement invalide1.
Une protection pour votre entreprise : Guide sur le produit et certificat d’assurance relatifs à l’assurance vie aux entreprises avec prestations du vivant (exemple)
Résidents du Québec :
Une protection pour votre entreprise – Sommaire du produit, fiche de renseignements et certificat d’assurance relatifs à l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant (exemple)
Réclamations – Protection de crédit aux entreprises TD
FAQ sur la Protection de crédit aux entreprises TD
Les produits de crédit aux entreprises admissibles comprennent les prêts aux entreprises (y compris les prêts hypothécaires commerciaux), les cartes de crédit Affaires TD, les lignes de crédit et la protection contre les découverts.
Vous pouvez demander l’assurance vie sur crédit aux entreprises TD si vous êtes :
- un résident canadien âgé entre 18 et 69 ans; et
- un propriétaire ou conjoint du propriétaire d’une entreprise non constituée en société;
- un administrateur ou dirigeant de l’entreprise;
- un garant personnel; ou
- une personne essentielle à l’entreprise.
Pour les résidents du Québec, pour être admissible la personne assurée proposée doit aussi répondre aux critères d’admissibilité suivants :
- Avoir un intérêt financier dans l’entreprise, soit :
- en tant que propriétaire de l’entreprise; ou en tant que garant personnel à l’égard d’une partie ou de la totalité des dettes incluses dans le montant total du crédit commercial autorisé.
Pour en savoir plus sur l’admissibilité à l’assurance vie sur crédit aux entreprises TD, consultez le certificat d’assurance.
Les produits de crédit aux entreprises admissibles comprennent les prêts aux entreprises (y compris les prêts hypothécaires commerciaux), les cartes de crédit Affaires TD, les lignes de crédit et la protection contre les découverts.
Vous pouvez demander l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD si vous êtes :
- un résident canadien âgé entre 18 et 55 ans; et
- le propriétaire de l’entreprise;
- un garant personnel à l’égard d’une partie ou de la totalité des dettes incluses dans le montant total du crédit aux entreprises autorisé;
- le conjoint du propriétaire de l’entreprise (ne s’applique pas au Québec);
- un administrateur ou un dirigeant de l’entreprise (ne s’applique pas au Québec);
- un employé (ne s’applique pas au Québec) dont l’apport est essentiel à l’entreprise et dont l’absence rendrait son exploitation difficile.
Autres critères d’admissibilité :
- Travailler activement contre rémunération ou attente de profit.
- Si vous êtes un garant personnel et que vous n’avez pas de poste dans l’entreprise ou n’y travaillez pas activement, vous devez être en mesure d’effectuer les six activités de la vie quotidienne.
Dans tous les cas, la personne assurée ne doit pas avoir présenté de demande d’indemnisation, de prestation ou de rente d’invalidité ni avoir reçu de tels versements d’aucune source au cours des 24 mois qui précèdent la date de la demande.
Pour en savoir plus sur l’admissibilité à l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD, consultez le certificat d’assurance.
Les protections sont assorties de restrictions et d’exclusions. Voici quelques exemples de situations où aucune indemnité de l’assurance vie sur crédit aux entreprises ne sera versée :
- La mort ou la mutilation accidentelle résulte de la perpétration de voies de fait ou d’un autre crime par la personne assurée, y compris la conduite avec les facultés affaiblies.
- Le décès survient dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la couverture et résulte de blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, d’un suicide ou d’une tentative de suicide (le cas échéant, nous rembourserons toutes les primes que vous aurez payées).
Voici quelques exemples de situations où aucune indemnité de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD ne sera versée :
- La maladie grave ou l’invalidité totale de l’assuré découle d’une maladie préexistante.
- L’assuré reçoit un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) ou subit des examens menant à un tel diagnostic dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la couverture (la couverture sera annulée, et les primes payées remboursées).
Pour obtenir des précisions sur les restrictions et les exclusions de la couverture, consultez la section Assurance vie sur crédit aux entreprises ou Assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant – Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Les protections sont assorties de restrictions et d’exclusions. Voici quelques exemples de situations où aucune indemnité de l’assurance vie sur crédit aux entreprises ne sera versée :
- La mort ou la mutilation accidentelle résulte de la perpétration de voies de fait ou d’un autre crime par la personne assurée, y compris la conduite avec les facultés affaiblies.
- Le décès survient dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la couverture et résulte de blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, d’un suicide ou d’une tentative de suicide (le cas échéant, nous rembourserons toutes les primes que vous aurez payées).
Voici quelques exemples de situations où aucune indemnité de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD ne sera versée :
- La maladie grave ou l’invalidité totale de l’assuré découle d’une maladie préexistante.
- L’assuré reçoit un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) ou subit des examens menant à un tel diagnostic dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la couverture (la couverture sera annulée, et les primes payées remboursées).
Pour obtenir des précisions sur les restrictions et les exclusions de la couverture, consultez la section Assurance vie sur crédit aux entreprises ou Assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant – Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
Selon le montant de couverture demandé et vos réponses aux questions sur l’état de santé, vous pourriez avoir à vous soumettre à une entrevue sur votre état de santé.
Vous pouvez présenter une demande en succursale ou en vous adressant à votre directeur de comptes, Services bancaires aux PME.
- La mort ou la mutilation accidentelle résulte de la perpétration de voies de fait ou d’un autre crime par la personne assurée, y compris la conduite avec les facultés affaiblies.
- Le décès survient dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la couverture et résulte de blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, d’un suicide ou d’une tentative de suicide (le cas échéant, nous rembourserons toutes les primes que vous aurez payées).
Voici quelques exemples de situations où aucune indemnité de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD ne sera versée :
- La maladie grave ou l’invalidité totale de l’assuré découle d’une maladie préexistante.
- L’assuré reçoit un diagnostic de cancer (mettant la vie en danger) ou subit des examens menant à un tel diagnostic dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de la couverture (la couverture sera annulée, et les primes payées remboursées).
Pour obtenir des précisions sur les restrictions et les exclusions de la couverture, consultez la section Assurance vie sur crédit aux entreprises TD ou Assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD – Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
- votre âge à la date de facturation;
- votre statut de fumeur ou de non-fumeur;
- votre genre.
Les primes de l’assurance vie sur crédit aux entreprises TD reposent sur :
- le taux de prime de l’assuré;
- la couverture d’assurance vie quotidienne moyenne pendant la période de facturation.
Le coût de l’assurance variera au fil du temps. Les primes de l’assurance vie sur crédit aux entreprises TD, majorées des taxes de vente applicables, sont calculées séparément pour chaque assuré au titre du crédit total aux entreprises autorisé. Les primes seront automatiquement prélevées le 15 de chaque mois, ou le jour ouvrable suivant, dans le compte indiqué sur la demande.
Pour en savoir plus sur le calcul de vos primes et voir la grille des taux de primes avec des exemples, consultez la section Assurance vie sur crédit aux entreprises TD – Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
- votre âge à la date de facturation;
- votre statut de fumeur ou de non-fumeur;
- votre genre.
Les primes de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD reposent sur :
- le taux de prime de l’assuré;
- le solde quotidien moyen de crédit aux entreprises pendant la période de facturation, jusqu’à concurrence de la couverture maximale.
Les primes de l’assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD, majorées des taxes de vente applicables, sont calculées séparément pour chaque assuré au titre du crédit total aux entreprises autorisé. Les primes seront automatiquement prélevées le 15 de chaque mois, ou le jour ouvrable suivant, dans le compte indiqué sur la demande.
Pour en savoir plus sur le calcul de vos primes et voir la grille des taux de primes avec des exemples, consultez la section Assurance crédit aux entreprises avec prestations du vivant TD – Certificat d’assurance et documents importants ci-dessus.
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