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Formulaires et demandes

W-9

Le formulaire W-9 est utilisé par les personnes américaines (particuliers ou entités) pour certifier leur statut de personne américaine aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA). Un formulaire de renonciation à la confidentialité rempli et signé par le client doit accompagner le formulaire W-9 dûment rempli pour satisfaire aux exigences relatives aux IA.

PDF file
W-9 — Demande de certification et du numéro d'identification du contribuable aux fins de l'impôt américain (en anglais seulement)

Formulaire # 515877

Icône PDF

Directives pour le formulaire W-9 (en anglais seulement)

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Comment remplir ce formulaire
  1. Pour ouvrir le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessus.
  2. Fournissez les détails nécessaires et imprimez le formulaire. Vous ne pouvez enregistrer les données entrées dans ce formulaire.
  3. Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée dans la section qui se trouve à droite de la page.


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Par la poste :
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3500 Steeles Avenue East
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Markham, ON
L3R 0X1

En personne :