InvestissementsPlacements directs TDComptes › Formulaires et demandes

Formulaires et demandes

Transfert de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

Si le bénéficiaire d'un REEE réside au Québec, veuillez remplir ce formulaire supplémentaire pour faire une demande de transfert d'actifs d'un REEE à un autre et en conserver une preuve. Ce formulaire doit être rempli afin de faciliter l'échange des renseignements nécessaires à l'administration de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).

Avant de soumettre votre demande, veuillez lire attentivement les indications qui se trouvent sur le formulaire.

Comment remplir ce formulaire
  1. Pour ouvrir le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessus.
  2. Fournissez les détails nécessaires et imprimez le formulaire. Vous ne pouvez enregistrer les données entrées dans ce formulaire.
  3. Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée dans la section qui se trouve à droite de la page.


Nous sommes là pour vous aider

Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d'aide, communiquez en tout temps avec l'un de nos représentants en placement au 1-800-361-2684 ou au (514) 289-8439, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.



 

Soumettre les formulaires remplis

Par la poste :
Services de transfert – Clients de Placements directs TD
3500 Steeles Avenue East
Tower 2, 2nd Floor
Markham, ON
L3R 0X1

En personne :