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Formulaires et demandes

W-8BEN-E

Le formulaire W-8BEN-E est utilisé par les entités pour certifier qu'elles ne sont pas des personnes américaines aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux intermédiaires admissibles (IA), pour réclamer les avantages prévus par convention fiscale pour les IA, comme la retenue d'impôt réduite sur les dividendes versés par des entreprises américaines, et pour établir leur classification en regard de la FATCA.

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W-8BEN-E — Certificat de statut de propriétaire bénéficiaire aux fins de la retenue d'impôt et de la déclaration fiscale aux États-Unis (entités) (en anglais seulement)

Formulaire # 534524

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Directives pour le formulaire W-8BEN-E (en anglais seulement)

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Comment remplir ce formulaire
  1. Pour ouvrir le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessus.
  2. Fournissez les détails nécessaires et imprimez le formulaire. Vous ne pouvez enregistrer les données entrées dans ce formulaire.
  3. Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée dans la section qui se trouve à droite de la page.


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