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Formulaires et demandes

W-8IMY

Le formulaire W-8IMY est utilisé par les entités intermédiaires telles que les sociétés de personnes, les fiducies de cédant, les fiducies simples, les intermédiaires admissibles (IA) et les fiducies/partenariats étrangers percepteurs de la retenue d'impôt pour certifier qu'ils ne sont pas des personnes américaines aux fins de la FATCA et des exigences relatives aux IA, pour déclarer qu'ils sont une entité intermédiaire et pour établir leur classification en regard de la FATCA.

Veuillez passer en revue les instructions relatives au formulaire W-8IMY afin de déterminer si elles s'appliquent à vous.

PDF file
W-8IMY — Certificat d'intermédiaire étranger, d'entité intermédiaire étrangère ou certaines succursales aux états-Unis pour la retenue fiscale américaine (en anglais seulement)

Formulaire # 598550

Icône PDF

Directives pour le formulaire W-8IMY (en anglais seulement)

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Comment remplir ce formulaire
  1. Pour ouvrir le formulaire, cliquez sur le lien ci-dessus.
  2. Fournissez les détails nécessaires et imprimez le formulaire. Vous ne pouvez enregistrer les données entrées dans ce formulaire.
  3. Envoyez le formulaire par la poste à l'adresse indiquée dans la section qui se trouve à droite de la page.


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Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d'aide, communiquez en tout temps avec l'un de nos représentants en placement au 1-800-361-2684 ou au (514) 289-8439, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.



 

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3500 Steeles Avenue East
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En personne :