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Quelles sont les marges obligatoires et les limites de concentration pour les comptes sur marge de Placements directs TD?

La marge obligatoire est le montant que vous pouvez emprunter sur les titres que vous détenez. Certains titres ont une marge permise plus élevée que d’autres. Sans égard à la marge obligatoire, les limites de concentration définissent le montant maximum pouvant être emprunté contre un titre ou la valeur monétaire maximale d’une position à découvert.  

La limite de concentration est généralement liée à la marge obligatoire, au taux du prêt et au type de titre. Il est important de comprendre ces limites pour éviter les appels de marge ou de concentration.

Quand vous utilisez une marge pour acheter un titre, vous devez payer des intérêts sur ce montant.

Exemple : Vous voulez acheter un titre avec une marge obligatoire de 30 %. Placements directs TD vous prêtera donc 70 % du prix d’achat, mais seulement jusqu’à concurrence de la limite de concentration de 1 500 000 $.

Remarque : L’utilisation de fonds empruntés pour financer l’achat de titres comporte un risque plus important qu’un achat fait uniquement avec des liquidités. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, votre responsabilité en ce qui a trait au remboursement du prêt et au paiement de l’intérêt, conformément aux modalités du prêt, demeure inchangée même si la valeur des titres achetés diminue. Une stratégie de placement qui utilise des fonds empruntés peut entraîner des pertes beaucoup plus importantes qu’une stratégie qui ne fait pas appel à l’emprunt.

Les lignes directrices ci-dessous s’appliquent aux comptes sur marge de Placements directs TD. D’autres exigences peuvent s’appliquer selon les opérations et les positions dans votre compte. Il est possible de demander des prêts avec concentration supérieure aux limites standards aux fins d’approbation à titre d’exception. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Déclaration concernant les marges et consulter quelques exemples de calcul de la marge :

Actions et parts de FNB cotées à une bourse canadienne ou américaine
 

Marge obligatoire	Limite de concentration
30 %	Valeur d’emprunt de 1 500 000 $
50 %	Valeur d’emprunt de 750 000 $
65 %	Valeur d’emprunt de 250 000 $
75 %	Valeur d’emprunt de 100 000 $
100 %	Sans objet

 

Actions canadiennes inscrites et titres de FNB canadiens	Marge obligatoire
Titres inscrits au TSX et approuvés par l’OCRCVM (5,00 $ ou plus)	30 %
Titres inscrits au TSX (3,00 $ ou plus)	50 %
FNB à double effet de levier et FNB d’obligations à rendement élevé (3,00 $ et plus)	65 %
Titres inscrits à la Bourse de croissance TSX (3,00 $ ou plus)	75 %
Titres inscrits à moins de 3,00 $	100 %

 

Actions et FNB inscrits à une bourse américaine	Marge obligatoire
Titres pouvant faire l’objet d’options (5,00 $ ou plus)	30 %
Titres inscrits (3,00 $ ou plus)	50 %
FNB à double effet de levier et FNB d’obligations à rendement élevé (3,00 $ et plus)	65 %
Titres inscrits à moins de 3,00 $	100 %
Titres inscrits au tableau hors cote (OTC)	100 %

Titres dont la marge obligatoire est plus élevée

Veuillez noter que nous avons réduit ou limité la valeur d’emprunt et la limite de concentration de certains titres en raison de la volatilité de leur cours ou de leur liquidité. Consultez la liste.

Titres étrangers
 

Catégorie de titres	Marge obligatoire	Limite de concentration
Indices étrangers admissibles d’après l’OCRCVM*	50 %	Valeur d’emprunt de 750 000 $
Autres titres étrangers	100 %	Sans objet

*Liste de tous les indices boursiers étrangers composés de titres admissibles à une marge en vertu de la Règle des courtiers membres 100.2(f)(ii) de l’OCRCVM

Fonds communs de placement
 

Catégorie de titres	Marge obligatoire	Limite de concentration
Fonds communs de placement de plus de 3,00 $ par part (à l’exception des fonds du marché monétaire)	50 %	Valeur d’emprunt de 750 000 $
Fonds communs de placement à rendement élevé de plus de 3,00 $ par part (à l’exception des fonds du marché monétaire)	65 %	Valeur d’emprunt de 250 000 $
Fonds communs de placement de moins de 3,00 $ par part	100 %	Sans objet
Fonds communs de placement du marché monétaire de plus de 3,00 $ par part	5 %	Valeur d’emprunt de 2 000 000 $

Obligations

Veuillez noter qu’aucune marge n’est consentie pour les obligations dont la cote de crédit est inférieure à BBB-, Baa3, BBB (faible).
 

Catégorie de titres	Marge obligatoire	Limite de concentration
Gouvernement du Canada	4 %	Valeur d’emprunt de 2 000 000 $
Obligations provinciales	5 %	Valeur d’emprunt de 1 000 000 $
Obligations municipales	20 %	Valeur d’emprunt de 1 000 000 $
Obligations du Trésor américain	4 %	Valeur d’emprunt de 2 000 000 $
Obligations de sociétés	15 %	Valeur d’emprunt de 750 000 $
Obligations convertibles de qualité investissement	15 % et plus (100 % de l’excédent de la valeur marchande sur la valeur nominale, minimum de 10 % de la valeur nominale)	Valeur d’emprunt de 500 000 $
Toute autre obligation convertible	100 % de l’excédent de la valeur marchande de l’obligation sur la valeur de conversion sous-jacente plus (valeur de conversion sous-jacente x marge obligatoire de l’action ordinaire sous-jacente (%))	Valeur d’emprunt de 500 000 $
Obligations mondiales de première qualité admissibles	25 %	Valeur d’emprunt de 750 000 $
Titres adossés à des créances hypothécaires (titres canadiens seulement)	10 %	Valeur d’emprunt de 750 000 $
Obligations à coupons détachés – échéance de moins de 20 ans	1,5 fois le taux applicable	Valeur d’emprunt de 750 000 $
Obligations à coupons détachés – échéance de 20 ans et plus	3 fois le taux applicable	Valeur d’emprunt de 250 000 $

Titres du marché monétaire
 

Catégorie de titres	Marge obligatoire	Limite de concentration
Obligations d’épargne du Canada	100 %	Sans objet
Obligations d’épargne provinciales	1 %	Valeur d’emprunt de 1 000 000 $
Bons du Trésor	1 %	Valeur d’emprunt de 2 000 000 $
CPG*	15 %	Valeur d’emprunt de 1 000 000 $
Dépôts à terme	4 %	Valeur d’emprunt de 1 000 000 $
Acceptations bancaires	4 %	Valeur d’emprunt de 750 000 $
Papier commercial	15 %	Valeur d’emprunt de 750 000 $

^* Les marges obligatoires pour les CPG d’un émetteur de qualité inférieure ne sont pas admissibles à un prêt.

(Certificats) de métaux précieux
 

Catégorie de titres	Marge obligatoire	Limite de concentration
Or, argent, platine*	30 %	Valeur d’emprunt de 250 000 $

^* La vente à découvert de métaux précieux n’est pas autorisée.

Autre
 

Catégorie de titres	Marge obligatoire	Limite de concentration
Bons de souscription cotés (3,00 $ et plus)	50 %	Valeur d’emprunt de 250 000 $
Bons de souscription cotés (3,00 $ et plus avec marge obligatoire plus élevée)	75 %	Valeur d’emprunt de 25 000 $

Ventes à découvert d’actions, d’obligations et de parts de FNB

Vente à découvert d’actions et de parts de FNB cotées à une bourse canadienne ou américaine de 3,00 $ ou plus
 

Marge obligatoire (plus 100 %)	Limite de concentration
130 %	Valeur marchande de 1 000 000 $
150 %	Valeur marchande de 500 000 $
175 %	Valeur marchande de 100 000 $

 

Catégorie de titres	Marge obligatoire	Limite de concentration
Obligations fédérales	104 %	Valeur marchande de 2 000 000 $
Obligations provinciales et garanties par les provinces	105 %	Valeur marchande de 750 000 $
Obligations de sociétés	Non autorisé	Non autorisé
Actions cotées (de 2,00 $ à 2,99 $)	200 % de la valeur marchande	Valeur marchande de 50 000 $
Actions cotées (de 1,50 $ à 1,99 $)	3,00 $ par action	Valeur marchande de 50 000 $
Actions cotées (de 1,00 $ à 1,49 $)	200 % de la valeur marchande	Valeur marchande de 50 000 $
Actions cotées (moins de 1,00 $)	Non autorisé	Non autorisé
Bons de souscription cotés (3,00 $ et plus)	150 %	Communiquer avec un représentant en placements.

Remarque : Pour les titres ne figurant pas dans la liste ci-dessus, veuillez communiquer avec un représentant en placement au 1-800-361-2684