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RÈGLEMENTS DU CONCOURS RETWEET – APPLICATION MOBILE TD

  1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours « Retweet – Application mobile TD » (le « concours ») prend fin à 10 heures, 00 minute et 00 seconde (heure de l’Est), le jeudi 5 mai 2011 (la « date de la fin du concours »). Le commanditaire du concours est La Banque Toronto Dominion (« La Banque TD »).

  2. ADMISSIBILITÉ : Sont invités à participer au concours tous les utilisateurs individuels de Twitter, Inc. (« Twitter ») qui sont des résidents autorisés du Canada (à l’exception de la province de Québec) et qui ont atteint l’âge de majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur participation au concours. Sont exclus les employés, les mandataires et les représentants de La Banque TD et de ses filiales et sociétés affiliées, de ses agences de publicité et de promotion et leurs filiales et sociétés affiliées, ainsi que les personnes avec qui ils sont domiciliés.

  3. COMMENT PARTICIPER : Participants : Un « participant » désigne la personne qui est le propriétaire d’un @nom d’utilisateur sur Twitter (un « pseudo »).
    Pour participer au concours, vous devez « retweeter » le message contenant le pseudo @TD_Canada (le « message ») avant la date de la fin du concours. Pour « retweeter » un message :

    • • cliquer sur « Retweeter » OU
    • • copier le message dans votre barre d’état Twitter et le faire précéder de « RT@TD_Canada » (c. à d., « RT@TD_Canada (message ») dans votre barre d’état Twitter).

    Aucun achat requis. Le message Twitter précédé du pseudo @TD_Canada sera accessible à tous les utilisateurs de Twitter. Aucuns frais pour suivre le message Twitter précédé du pseudo @TD_Canada ou pour participer au concours. Le concours n’est aucunement géré, parrainé ou administré par Twitter, ou associé à Twitter. Les questions, les commentaires et les plaintes concernant le concours doivent être adressés à La Banque TD et non à Twitter.

  4. PARTICIPATION : Limite de une (1) participation au concours par personne et chaque participant a le droit d’utiliser un seul pseudo pour participer au concours. Si nous constatons que vous avez tenté de soumettre plus d’une participation en utilisant plus de un pseudo, toutes vos participations seront annulées.

    La Banque TD n’est aucunement responsable si Twitter suspend l’utilisation du pseudo d’un participant pour quelque raison que ce soit. Ce participant sera également disqualifié du présent concours parrainé par La Banque TD.

  5. DESCRIPTION DU PRIX : Un (1) seul prix (le « prix ») de MILLE dollars canadiens (1 000 $ CA) à gagner. Le prix sera remis au moyen d’une traite bancaire émise par TD Canada Trust. Les participants pourraient être tenus de confirmer leur identité.

  6. DATE DU TIRAGE : Le tirage aura lieu à Toronto (Ontario) à 14 h (heure de l’Est) le lundi 9 mai 2011 (la « date du tirage »). Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

  7. ATTRIBUTION DES PRIX : Le prix sera attribué uniquement après vérification que toutes les exigences du concours ont été remplies par le gagnant. Le prix doit être accepté tel quel et les substitutions, transferts, conversions ou cessions de prix sont interdits, sauf à l’appréciation de La Banque TD, qui pourrait substituer un prix de valeur comparable ou supérieure. Aucune correspondance ne sera établie, sauf avec le participant sélectionné.

    Nous communiquerons avec le participant sélectionné par voie de message privé sur Twitter (le « message ») au moyen de son pseudo. Le participant sélectionné devra communiquer avec La Banque TD au moyen du message afin de lui fournir ses renseignements personnels (nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale). Le participant sélectionné aura quarante huit (48) heures à compter du moment où La Banque TD communique avec le pseudo du participant pour communiquer avec La Banque TD au moyen du message afin de remplir les exigences du concours. Si aucun message n’est reçu par La Banque TD dans le délai prescrit, La Banque TD se réserve le droit d’annuler cette participation et de choisir un autre participant admissible pour le prix.

    Pour être déclaré officiellement gagnant, le participant sélectionné devra répondre correctement à la question réglementaire d’arithmétique, sans aide mécanique ou autre. Le participant sélectionné sera tenu de remplir, de signer et de retourner à La Banque TD un Formulaire de déclaration et de renonciation dans les trois (3) jours suivant sa réception. Le Formulaire de déclaration et de renonciation doit être signé par le participant. Si le participant sélectionné omet de remplir, de signer et de retourner à La Banque TD le Formulaire de déclaration et de renonciation dans le délai de trois (3) jours et/ou si le participant sélectionné donne une réponse inexacte à la question réglementaire d’arithmétique, La Banque TD se réserve le droit d’annuler la participation et de choisir un autre participant admissible pour le prix. En retournant à La Banque TD le Formulaire de déclaration et de renonciation dûment rempli et signé, le participant (i) confirme qu’il a respecté les présents règlements du concours; (ii) dégage à jamais La Banque TD, ses sociétés affiliées et ses agences de publicité et de promotion de toute responsabilité à l’égard d’éventuels dommages, réclamations, demandes, actions ou causes d’actions découlant ou pouvant découler de l’acceptation ou de l’utilisation du prix; et (iii) autorise La Banque TD à publier ou à utiliser, à son gré, ses nom, adresse, photographie, pseudo, voix et commentaires, sans rémunération, dans toute publicité faite par La Banque TD ou par ses agences de publicité.

  8. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU CONCOURS : En s’inscrivant au concours « Retweet – Applicalation mobile TD », les participants conviennent de se conformer aux présents règlements du concours ainsi qu’aux décisions de La Banque TD qui sont définitives. De plus, les participants conviennent d’être liés par les « Conditions d’utilisation de Twitter » et les « Règles de Twitter ». La Banque TD, à son entière appréciation, se réserve le droit de disqualifier tout participant qu’elle considère être en violation de ces Règlements généraux du concours, des Conditions d’utilisation de Twitter ou des Règles de Twitter.

    La Banque TD et Twitter déclinent toute responsabilité à l’égard des retweets/participations/réclamations de prix en retard, perdus, non valides, illisibles, retardés, incomplets, volés ou mal acheminés. Toutes les participations et les réclamations de prix deviennent la propriété de La Banque TD et ne seront pas retournées. Aucune communication téléphonique ni aucune correspondance ne sera établie, sauf avec le(s) participant(s) sélectionné(s) et gagnant confirmé.

    La Banque TD et Twitter n’assument aucune responsabilité à l’égard du prix. En aucune circonstance La Banque TD ou Twitter ne seront tenus responsables des dommages-intérêts spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs qui découlent du pseudo de TD sur Twitter, du présent concours et/ou du prix, quelle qu’en soit la raison, y compris la négligence.

  9. DISQUALIFICATION : La Banque TD et Twitter déclinent toute responsabilité en cas de perte, d’interruption ou de non disponibilité du serveur de réseau ou d’autres connexions, de mauvaises communications, de mauvaise transmission par téléphone ou par ordinateur ou de panne technique, de transmissions mélangées, brouillées ou mal acheminées ou de toute autre erreur, quelle qu’elle soit, humaine, mécanique ou électronique. Les personnes prises à trafiquer ou à abuser de tout aspect du présent concours, selon la détermination de La Banque TD, seront disqualifiées. Si une partie du concours est compromise en raison de virus, de bogues, d’intervention humaine non autorisée ou d’autres causes échappant au contrôle de La Banque TD, qui, selon l’unique opinion de La Banque TD qui organise le concours, altèrent ou portent atteinte à l’administration, la sécurité, l’impartialité ou l’inscription appropriée au concours, La Banque TD se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’interrompre le concours ou d’y mettre fin.

  10. LITIGE : Dans le cas des résidents de toutes les autres provinces et de tous les autres territoires, à l’exception du Québec, le litige doit être introduit dans la ville de Toronto, en Ontario.

  11. LOIS APPLICABLE : Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.

  12. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En participant au présent concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels avec La Banque TD et ce, uniquement aux fins d’administration du présent concours, conformément au Code de protection de la vie privée de La Banque TD (www.td.com/francais/confidentialiteetsecurite/). Les « tweets », y compris les @réponses sur Twitter, sont publics. Votre utilisation de Twitter est assujettie à la Politique de confidentialité de Twitter (http://twitter.com/privacy).