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Régie d'entreprise

Programme de dénonciation en matière de questions financières


Notre engagement

À titre d’entreprise socialement responsable, la TD s’engage à exercer ses activités selon les normes d’éthique, d’intégrité, d’honnêteté, d’équité et de professionnalisme les plus élevées, et ce, à tous égards, sans exception et en tout temps.

L’atteinte de ses objectifs d’entreprise est essentielle à sa réussite, mais la manière de les atteindre est tout aussi importante. La TD s’attend à ce que ses employés et administrateurs évaluent toutes les décisions d’affaires qu’ils ont à prendre et tous les gestes qu’ils ont à faire pour le compte de l’organisation selon le caractère juste, honnête et équitable de ceux-ci, et ils sont tenus de le faire. Cette exigence s’applique à tous les échelons de l’organisation, qu’il s’agisse des décisions majeures prises par le conseil d’administration ou des activités quotidiennes exercées par l’entreprise. Elle s'applique également à toutes les filiales en propriété exclusive de la TD, partout dans le monde.


Ce qu’il faut signaler

Pour respecter ses engagements susmentionnés, la TD a mis sur pied un canal de communication pour les employés et les intervenants, la Ligne de dénonciation TD, afin que ces derniers puissent signaler tout problème lié à l’intégrité de la comptabilité, aux contrôles comptables ou à l’audit; à l'intégrité et à l'éthique personnelle et professionnelle; ou aux possibles représailles à la suite de signalements effectués de bonne foi.

La Ligne de dénonciation TD est un moyen de signalement indépendant, confidentiel et anonyme (sauf là où la loi l'interdit) pour faire part de vos préoccupations financières ou éthiques. Les membres du public qui constatent ou soupçonnent une infraction au Code de conduite ou qui ont des plaintes à formuler concernant d'autres questions éthiques, juridiques ou réglementaires sont également invités à faire part de leurs préoccupations au moyen de la Ligne de dénonciation.


Ce qu’il ne faut pas signaler

Cette méthode de signalement ne remplace pas les autres moyens habituellement utilisés par les clients et les autres intervenants pour communiquer avec la TD. Par exemple, les clients sont invités à signaler tout problème d'abord au directeur de l'endroit où le problème est survenu ou au service à la clientèle du secteur d'exploitation ou de la région. Cependant, que vous ne soyez pas à l'aise d'utiliser l'un des moyens de signalement ci-dessus ou que vous préfériez signaler votre problème par la Ligne de dénonciation, la TD veut vous entendre. Faites-nous part de votre plainte ou de votre problème.


Comment transmettre un signalement

EthicsPoint est le fournisseur tiers indépendant qui a été choisi pour offrir cette voie de communication confidentielle et anonyme que vous pouvez utiliser pour transmettre les signalements. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur Soumettre un nouveau rapport dans le site sécurisé d’EthicsPoint ou de composer le 1-855-350-9393 (en Amérique du Nord). Pour en savoir davantage, notamment sur la marche à suivre pour faire un signalement par téléphone de l'extérieur de l'Amérique du Nord, veuillez visiter le site sécurisé d’EthicsPoint et entrer TD dans le champ de l'entreprise.


Vous êtes protégé

Cette méthode de signalement est confidentielle et vous pouvez conserver l'anonymat si vous le souhaitez, sauf si vous appelez de certains pays européens, où le signalement anonyme de certains problèmes n'est pas permis. Mais peu importe la situation, sentez-vous à l'aise de l'utiliser. Les employés de la TD et les membres du public sont protégés contre toute forme de représailles résultant de la formulation, de bonne foi, d'une plainte valide selon son auteur ou de l'aide apportée par une personne à l'enquête liée à une plainte.