Régie d'entreprise

En 2021, la Politique de dénonciation de la TD a été mise à jour et renommée la Politique de signalement des préoccupations en matière de conduite et d’éthique de la TD. Dans le cadre de cette mise à jour, la Ligne de dénonciation TD a été renommée la ligne d’assistance en matière de conduite et d’éthique professionnelle TD. L’objectif et le fonctionnement de la ligne d’assistance n’ont pas changé. Comme indiqué ci-dessous, la ligne d’assistance offre un canal de signalement confidentiel et anonyme aux employés, aux directeurs, aux travailleurs tiers de la TD ainsi qu’aux membres du public pour qu’ils puissent signaler leurs préoccupations à la TD.

Notre engagement

À titre d’entreprise socialement responsable, la TD s’engage à exercer ses activités selon les normes d’éthique, d’intégrité, d’honnêteté, d’équité et de professionnalisme les plus élevées, et ce, à tous égards, sans exception et en tout temps.

L’atteinte de ses objectifs d’entreprise est essentielle à sa réussite, mais la manière de les atteindre est tout aussi importante. La TD s’attend à ce que ses employés et administrateurs évaluent toutes les décisions d’affaires qu’ils ont à prendre et tous les gestes qu’ils ont à faire pour le compte de l’organisation selon le caractère juste, honnête et équitable de ceux-ci, et ils sont tenus de le faire. Cette exigence s’applique à tous les échelons de l’organisation, qu’il s’agisse des décisions majeures prises par le conseil d’administration ou des activités quotidiennes exercées par l’entreprise. Elle s'applique également à toutes les filiales en propriété exclusive de la TD, partout dans le monde.

Ce qu’il faut signaler

Pour respecter cet engagement susmentionné, la ligne d’assistance en matière de conduite et d’éthique professionnelle TD offre un canal de signalement confidentiel et anonyme à tous ceux, au sein ou non de la TD, qui souhaitent nous faire part de leurs préoccupations concernant des problèmes éthiques, juridiques ou comptables sans crainte de représailles; ou dénoncer de possibles représailles à la suite de signalements effectués de bonne foi. Cette ligne est hébergée par un tiers et est gérée de façon indépendante au sein de la TD.

Ce qu’il ne faut pas signaler

Cette méthode de signalement ne remplace pas les autres moyens habituellement utilisés par les clients et les autres intervenants pour communiquer avec la TD. Par exemple, les clients sont invités à signaler tout problème d'abord au directeur de l'endroit où le problème est survenu ou au service à la clientèle du secteur d'exploitation ou de la région. Cependant, que vous ne soyez pas à l'aise d'utiliser l'un des moyens de signalement ci-dessus ou que vous préfériez signaler votre problème par la Ligne de dénonciation, la TD veut vous entendre. Faites-nous part de votre plainte ou de votre problème.

Comment transmettre un signalement

EthicsPoint est le fournisseur tiers indépendant qui a été choisi pour offrir un canal de signalement confidentiel et anonyme que vous pouvez utiliser pour transmettre les signalements. Pour ce faire, cliquez sur Soumettre un nouveau rapport dans le site sécurisé d’EthicsPoint ou de composez le 1-855-350-9393 (en Amérique du Nord). Pour en savoir davantage, notamment sur la marche à suivre pour faire un signalement par téléphone de l'extérieur de l'Amérique du Nord, veuillez visitez le site sécurisé d’EthicsPoint.

Vous êtes protégé

Cette méthode de signalement est confidentielle et vous pouvez conserver l'anonymat si vous le souhaitez, sauf si vous appelez de certains pays européens, où le signalement anonyme de certains problèmes n'est pas permis. Mais peu importe la situation, sentez-vous à l'aise de l'utiliser. Les employés de la TD et les membres du public sont protégés contre toute forme de représailles résultant de la formulation, de bonne foi, d'une plainte valide selon son auteur ou de l'aide apportée par une personne à l'enquête liée à une plainte.