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Pour le meilleur et pour le pire : la planification financière pour les conjoints de même sexe

Ces dernières années, avec l’adoption de la Loi sur le mariage civil de juillet 2005, qui reconnaît des droits égaux pour les conjoints de même sexe, la définition du mariage a bien changé. Cependant, une chose demeure : l’importance d’établir avec son partenaire un solide plan financier.

Le mariage ou tout changement important apporté à votre relation est une excellente occasion de passer en revue votre situation financière et vos projets d’avenir. « Les couples gais, lesbiens, bisexuels et transgenres (GLBT) profitent dans tout le pays à peu près des mêmes droits que les couples de sexe opposé. Toutefois, des différences demeurent dans certaines provinces qui pourraient avoir une incidence sur votre plan financier, affirme Patricia Lovett-Reid, première vice-présidente, TD Waterhouse. Il importe de bien comprendre les répercussions du mariage ou d’une union libre en matière de fiscalité, de droit familial et de succession. Vous pourrez ensuite mettre sur pied un plan financier adapté à votre situation et qui répond à vos besoins actuels et futurs. »

L’équipe de spécialistes de TD Waterhouse propose aux couples GLBT les mesures de planification suivantes :

  • Élaborez ensemble un plan financier adapté à votre nouvelle situation familiale.
  • Revoyez le régime d’épargne-études de votre enfant, s’il est encore mineur.
  • Rédigez ou mettez à jour votre testament.
  • Signez une procuration perpétuelle.
  • Songez à enregistrer conjointement vos biens.
  • Désignez votre conjoint comme le bénéficiaire de vos régimes de retraite et régimes enregistrés.
  • Passez en revue vos besoins en matière d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance contre les maladies graves.
  • Songez à utiliser un contrat familial afin de préciser la manière dont seront distribués vos biens en cas de divorce ou de décès.
  • Informez-vous sur les façons de réduire votre fardeau fiscal, notamment en vous prévalant des crédits d’impôt pour conjoint ou en transférant ceux-ci à votre partenaire; en adoptant des stratégies de fractionnement du revenu, dont la cotisation au REER du conjoint; ou en fractionnant les prestations du Régime de pensions du Canada, si vous y êtes admissible.

Pour savoir comment vous pouvez atteindre vos objectifs de retraite, visitez le site www.tdretraite.com.