Énoncé des pratiques de gouvernance

APERÇU
  • Nous avons un président du conseil d’administration solide et indépendant qui a comme mandat d’assurer un leadership clair en matière de gouvernance.
  • Le conseil d’administration surveille la direction, examine et approuve, de façon continue, les solutions et plans stratégiques de base, et approuve toutes les recommandations importantes en matière de stratégies et de politiques pour le Groupe Financier Banque TD.
  • Le conseil d’administration est chargé d’établir les grandes lignes d’une culture d’intégrité et de conformité pour l’ensemble de TD.
  • Le conseil d’administration, ses comités, les présidents des comités et le président du conseil d’administration agissent selon des chartes écrites qui précisent leurs responsabilités.
  • Le conseil d’administration se renouvelle en intégrant des candidats de haut calibre qui possèdent des compétences et une expérience diversifiées.
  • Le comité de vérification du conseil d’administration, et non la direction, est responsable des relations avec les vérificateurs externes nommés par les actionnaires.

Le conseil d’administration et la direction de TD sont résolus à faire preuve de leadership en matière de gouvernance. Nos politiques et pratiques de gouvernance sont conçues dans l’optique de nous acquitter de nos responsabilités envers nos actionnaires et de créer de la valeur à long terme pour ces derniers. Toutes les politiques et pratiques de TD respectent, voire dépassent nos obligations légales. Nous assurons un suivi continu de toutes les nouvelles règles proposées et nous modifions nos politiques et pratiques pour respecter toute nouvelle obligation. Notre structure de gouvernance est illustrée sommairement ci-dessous.

RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

John Thompson est président du conseil d’administration de TD. Le président du conseil d’administration est nommé chaque année par les membres du conseil d’administration qui ne font pas partie de la direction. Il est indépendant et son rôle à titre de président du conseil d’administration consiste à faciliter le fonctionnement indépendant du conseil d’administration vis-à-vis de la direction et à maintenir et à rehausser la qualité de la gouvernance de TD. Ses principales responsabilités sont énoncées dans la charte du conseil d’administration qui se trouve sur notre site Web. M. Thompson est aussi président du comité de gouvernance et membre du comité des ressources de direction.

M. Thompson a été vice-président du conseil d’administration d’IBM Corporation jusqu’en 2002, après avoir été président du conseil d’administration et chef de la direction d’IBM Canada limitée. En plus d’être vice-président du conseil d’administration de Royal Philips Electronics N.V. et administrateur de Thomson Reuters Corporation, M. Thompson est vice-président du conseil d’administration du Hospital for Sick Children de Toronto et chancelier de l’Université de Western Ontario. M. Thompson est membre du conseil d’administration de TD depuis 1988.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS

En plus d’avoir les compétences et l’expérience requises, tous les administrateurs doivent remplir les critères énoncés dans la description du poste d’administrateur de TD. Selon cette description, les administrateurs se doivent de servir TD et les intérêts à long terme de ses actionnaires en surveillant la gestion des activités et des affaires de TD. Ils sont donc tenus de :

  • respecter les normes professionnelles et fiduciaires les plus élevées;
  • faire preuve d’indépendance vis-à-vis de la direction;
  • bien connaître les enjeux et avoir un intérêt pour les questions auxquelles TD fait face;
  • faire preuve de bon sens et d’un solide jugement afin d’aider à prendre des décisions judicieuses;
  • montrer de l’engagement en participant à la préparation des réunions et en y assistant.
Pour assurer le respect de ces objectifs, les administrateurs doivent s’acquitter de leurs devoirs d’imputabilité, d’intégrité, d’indépendance, de participation, de contribution et d’engagement envers la Banque et ses actionnaires.

Les administrateurs sont également tenus de se conformer au Code de conduite et d’éthique de la Banque.