Renseignements à l'intention des actionnaires

Renseignements à l’intention des actionnaires et des investisseurs

Inscriptions en bourse

Les actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ». Les actions privilégiées de La Banque Toronto-Dominion sont inscrites à la Bourse de Toronto.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur les titres cotés de la Banque, y compris les symboles boursiers et les numéros CUSIP, sur notre site Web à l’adresse www.td.com/francais, sous Investisseurs/Renseignements sur le capital-actions. Les actionnaires peuvent également communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires par téléphone au 1-866-756-8936 ou au 416-944-6367 (en anglais) ou par courriel à l’adresse tdshinfo@td.com.

Vérificateurs pour l’exercice 2011

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Dividendes

Dépôt direct des dividendes : Les actionnaires peuvent opter pour les dépôts directs de leurs dividendes dans un compte bancaire au Canada ou aux États-Unis. Pour ce faire, prière de communiquer avec l’agent des transferts de la Banque dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Dividendes en dollars américains : Les versements de dividendes envoyés à des actionnaires ayant une adresse aux États-Unis ou faits directement dans des comptes bancaires américains seront effectués en dollars américains, à moins que l’actionnaire ne donne d’autres instructions à l’agent des transferts de la Banque. Les autres actionnaires peuvent demander que les dividendes leur soient versés en dollars américains en communiquant avec l’agent des transferts de la Banque. Les dividendes seront convertis en dollars américains selon le taux de change affiché par la Banque du Canada à midi le cinquième jour ouvrable suivant la date de clôture des registres, à moins d’avis contraire de la Banque.

L’information sur les dividendes de 2012 est disponible à l’adresse www.td.com/francais, sous Investisseurs/Renseignements sur le capital-actions. Les dividendes, y compris les montants et les dates, sont déclarés par le conseil d’administration de la Banque.

Régime de réinvestissement des dividendes

Pour obtenir des renseignements sur le régime de réinvestissement des dividendes de la Banque, veuillez communiquer avec notre agent des transferts ou visitez notre site Web à l’adresse www.td.com/francais, sous Investisseurs/Renseignements sur le capital-actions.

Si vous : Et votre demande de renseignements porte sur ce qui suit : Veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
Êtes un actionnaire inscrit (votre nom figure sur votre certificat d’actions) Un dividende non reçu, un certificat d’actions perdu, une question de succession, un changement d’adresse au registre des actionnaires, un changement de compte bancaire pour le dépôt des dividendes, le régime de réinvestissement des dividendes, l’élimination des envois en double aux actionnaires ou l’arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. Agent des transferts :
Compagnie Trust CIBC Mellon *
C.P. 700, Station B Montréal (Québec)
H3B 3K3
1-800-387-0825
Téléc. : 1-888-249-6189
inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com

*Depuis novembre 2010, la Société canadienne de transfert d’actions, qui agit en qualité d’agent administratif pour la Compagnie Trust CIBC Mellon, assure la tenue des dossiers des actionnaires.
Détenez vos actions de la TD par l’intermédiaire du système d’inscription direct aux États-Unis Un dividende non reçu, un certificat d’actions perdu, une question de succession, un changement d’adresse au registre des actionnaires, l’élimination des envois en double aux actionnaires ou l’arrêt (ou la reprise) des envois de rapports annuels et trimestriels. Coagent des transferts et agent comptable des registres :
BNY Mellon Shareowner Services
P.O. Box 358015
Pittsburgh, Pennsylvania 15252-8015
ou
480 Washington Boulevard
Jersey City, New Jersey 07310
1-866-233-4836
Service ATS (pour personnes malentendantes) :
1-800-231-5469
Actionnaires à l’extérieur des États-Unis :
201-680-6578
Service ATS pour actionnaires à l’extérieur des États-Unis :
201-680-6610
https://www.bnymellon.com/ca/en/index.jsp
Détenez en propriété véritable des actions de la TD qui sont immatriculées au nom d’un intermédiaire comme une banque, une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières ou une autre personne désignée Vos actions TD, notamment des questions au sujet du régime de réinvestissement des dividendes et de l’envoi de documents aux actionnaires. Votre intermédiaire


Service des relations avec les actionnaires

Pour toute autre question, les actionnaires peuvent communiquer avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD par téléphone au 416-944-6367 ou au 1-866-756-8936 (en anglais), ou par courriel à l’adresse tdshinfo@td.com. Veuillez prendre note qu’en nous faisant parvenir un courriel ou en nous laissant un message vocal, vous consentez à ce que nous transmettions votre demande aux personnes aptes à vous répondre.

Les actionnaires peuvent communiquer directement avec les administrateurs indépendants par l’intermédiaire du président du conseil d’administration en écrivant au :

Président du conseil d’administration
La Banque Toronto-Dominion
P.O. Box 1
Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1A2

Ils peuvent également envoyer un courriel au Service des relations avec les actionnaires de TD à l’adresse tdshinfo@td.com. Les courriels des actionnaires adressés au président du conseil d’administration dans lesquels ils expriment le désir de communiquer directement avec les administrateurs indépendants seront transmis à M. Levitt.

Siège social

La Banque Toronto-Dominion
P.O. Box 1
Toronto-Dominion Centre
King St. W. et Bay St.
Toronto (Ontario) M5K 1A2
Tél. : 416-982-8222 (en anglais)
Téléc. : 416-982-5671

Pour obtenir des renseignements sur les produits et services, 24 heures sur 24, sept jours sur sept :

Au Canada Communiquer avec TD Canada Trust au :
1-866-567-8888
Aux États-Unis Communiquer avec TD Bank, America’s Most Convenient Bank au :
1-888-751-9000
En français : 1-866-233-2323
En cantonais/mandarin : 1-800-328-3698
Service de télécommunications à l’intention des malentendants :
1-800-361-1180
Renseignements généraux :
Affaires internes et publiques au
416-982-8578
Site Web : au Canada : www.td.com/francais
aux États-Unis : www.tdbank.com
Adresse courriel : customer.service@td.com (seulement au Canada, les clients américains peuvent envoyer un courriel au service à la clientèle par l’intermédiaire du site www.tdbank.com)

Assemblée annuelle
Le 29 mars 2012
9 h 30 (HE)
Studio Glen Gould
Toronto, Ontario (en diffusion simultanée à New York, New York)

Services relatifs aux billets subordonnés

Fiduciaire − billets subordonnés :
Société de fiducie Computershare du Canada
Services fiduciaires aux entreprises
100 University Avenue, 8th Floor, South Tower
Toronto (Ontario) M5J 2Y1

Copies of the Annual Report are available in English from:
Corporate and Public Affairs Department
The Toronto-Dominion Bank
P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre
Toronto, Ontario M5K 1A2


 

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