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Renseignements sur le capital actions

Fiducie de capital TD III (la « Fiducie »)


L'information contenue dans la présente section ne constitue qu'un sommaire et elle est donnée entièrement sous réserve des renseignements plus détaillés qui figurent dans le prospectus ou un document semblable portant sur le titre; de plus, elle devrait être lue conjointement avec ces renseignements. Les termes clés utilisés dans le présent texte sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le prospectus du titre en question.

(Pour consulter les documents déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, visitez le site Web de Sedar.)

Titres publics autorisés

Nombre illimité de titres de la Fiducie de capital TD III – série 2008 (« TD CaTS III »)

Titres publics en circulation

1 000 000 TD CaTS III

Bourses

Les TD CaTS III ne sont inscrits à la cote d'aucune Bourse des valeurs.

Numéro CUSIP

87239B AA 3

Agent des transferts

La Société de fiducie CST
C.P. 700
Succursale B
Montréal (Québec)
H3B 3K3

1-800-387-0825 ou 416-682-3860

Courriel: inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com

Valeur nominale

1 000 $ CA

Description

Chaque TD CaTS III représente une participation effective indivise dans l'actif de la Fiducie. Les TD CaTS III ne comportent pas de droit de vote relativement à la Fiducie, sauf dans certains cas limités. Tous les titres avec droit de vote de la Fiducie appartiennent à La Banque.

Distribution

Les porteurs de TD CaTS III ont le droit de recevoir une distribution semestrielle non cumulative de 36,215 $ CA par TD CaTS III, le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, à moins que la Banque n'omette de déclarer des dividendes réguliers sur toute série d'actions privilégiées de catégorie A de la Banque.

La Banque s'est engagée au profit des porteurs de TD CaTS III dans le cas où, à toute date de distribution, la Fiducie omettrait de payer intégralement la distribution sur les TD CaTS III, à s'abstenir de déclarer des dividendes de quelque nature que ce soit sur les actions privilégiées de catégorie A et les actions ordinaires de la Banque, jusqu'au dixième mois suivant l'omission de la Fiducie de payer intégralement la distribution, à moins que la Fiducie ne paie d'abord cette distribution aux porteurs de TD CaTS III.

Rachat

Le 31 décembre 2013 et à toute date de distribution par la suite, la Fiducie peut, à son gré et avec l'approbation réglementaire préalable, racheter les TD CaTS III en totalité (mais non en partie) contre un montant en espèces égal :

  • si le rachat se produit avant le 31 décembre 2018, au plus élevé des deux montants suivants : a) 1 000 $ CA par TD CaTS III, et b) le prix par TD CaTS III calculé pour procurer un rendement annuel, jusqu'au 31 décembre 2018, égal au rendement des obligations du Canada majoré de 0,94 %; ou
  • si le rachat se produit le 31 décembre 2018 ou ultérieurement, 1 000 $ CA, montant majoré dans chaque cas de toute distribution impayée sur les TD CaTS III jusqu'à la date du rachat.

À la survenance avant le 31 décembre 2013 d'un événement qui rendrait les TD CaTS III non admissibles à titre de fonds propres de catégorie 1 de la Banque ou non admissibles à faire partie de l'ensemble des fonds propres à risque de la Banque sur une base consolidée, la Fiducie peut, sous réserve de l'approbation du surintendant, racheter à son gré la totalité des TD CaTS III pour une somme d'argent par TD CaTS III égale au plus élevé des montants suivants :

  • 1 000 $ CA par TD CaTS III;
  • un prix par TD CaTS III calculé de façon à fournir un rendement annuel jusqu'au 31 décembre 2018 correspondant au rendement des obligations du gouvernement du Canada, majoré de 0,94 %.

De plus, ce montant est majoré de toute distribution encore non versée pour le TD CaTS III à la date de rachat.

Les TD CaTS III ne seront pas rachetables au gré des porteurs.

Échange

Chaque TD CaTS III sera également échangé automatiquement contre des actions privilégiées de premier rang de catégorie A, série A9 (« actions privilégiées dans un cas d'échange »), de la Banque, lors de certains événements liés à la solvabilité de la Banque.

Les TD CaTS III ne seront pas échangeables contre des actions privilégiées de catégorie A de la Banque au gré des porteurs.

Traitement fiscal

Le présent sommaire est assujetti aux restrictions et aux conditions énoncées à la rubrique « Incidences fiscales fédérales canadiennes » du prospectus, et il s'applique uniquement aux porteurs de TD CaTS III qui sont résidents du Canada, qui acquièrent les TD CaTS III au moment de leur émission et qui les détiennent à titre d'immobilisations. Le présent sommaire n'explique que le traitement fiscal fédéral canadien des distributions payables sur les TD CaTS III, et les souscripteurs éventuels devraient consulter le prospectus pour obtenir des renseignements sur d'autres incidences fiscales fédérales touchant les porteurs de TD CaTS III, notamment les conséquences de la disposition de TD CaTS III (incluant à l'extinction de la Fiducie, au rachat de TD CaTS III par la Fiducie ou à l'échange de TD CaTS III contre des actions privilégiées dans un cas d'échange) et la détention d'actions privilégiées dans un cas d'échange.

Le porteur de TD CaTS III sera tenu d'inclure dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition tout le revenu net, y compris les gains en capital imposables réalisés nets, s'il en est, de la Fiducie payables au porteur par la Fiducie dans cette année d'imposition. Aux fins de l'impôt sur le revenu, la totalité ou quasi-totalité des montants payables aux porteurs de TD CaTS III devrait être considérée comme un revenu provenant d'une fiducie plutôt que comme des gains en capital.

Le présent sommaire est de nature générale seulement et n'est pas ni ne se veut un conseil juridique ou fiscal à un porteur en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel, et aucune déclaration relative aux incidences fiscales pour un porteur en particulier n'est formulée. Les souscripteurs éventuels de TD CaTS III devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant aux incidences fiscales de l'acquisition, de la détention et de la disposition de TD CaTS III, compte tenu de leur situation particulière.

Renseignements sur l'actif de la Fiducie

Juin 2016

Mars 2016

Décembre 2015

Septembre 2015

Juin 2015

Mars 2015

Décembre 2014

Septembre 2014

Juin 2014

Mars 2014

Décembre 2013

Septembre 2013

Juin 2013

Mars 2013

Décembre 2012

Septembre 2012

Juin 2012

Mars 2012

Décembre 2011

Septembre 2011

Juin 2011

Mars 2011

Décembre 2010

Septembre 2010

Juin 2010

Mars 2010

Décembre 2009

Septembre 2009

Juin 2009 (en anglais)

Mars 2009 (en anglais)

Décembre 2008 (en anglais)

Septembre 2008 (en anglais)

Information à jour au 25 août 2016.