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Renseignements sur les créances

Obligations couvertes structurées


Modalités d’accès au programme d’obligations couvertes structurées de la TD (le « programme »)

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Contenu et objectif

Le présent site Web fournit certains renseignements sur l'historique de rendement d'un portefeuille constitué de lignes de crédit sur valeur domiciliaire accordées par la TD et assurées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Le programme n'est pas enregistré en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH) – Canada, n'est pas assujetti aux exigences prévues par la LNH et n'est pas soumis aux mesures administratives de la SCHL.

Les obligations sécurisées émises et en souffrance en vertu du programme sont des obligations qui ont été émises avant la mise en place par la SCHL du cadre législatif de la LNH pour les obligations sécurisées. Par conséquent, elles ne sont pas assujetties aux exigences du cadre législatif et ne bénéficient pas de sa protection législative.

LES OBLIGATIONS SÉCURISÉES ÉMISES EN VERTU DU PROGRAMME N'ONT PAS ÉTÉ SOUMISES À L'APPROBATION DE LA SCHL, ET LA SCHL N'A PAS ÉVALUÉ L'EXACTITUDE NI LE CARACTÈRE ADÉQUAT DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES DOCUMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE. LES OBLIGATIONS SÉCURISÉES OFFERTES EN VERTU DU PROGRAMME NE SONT PAS ASSURÉES NI GARANTIES PAR LA SCHL, LE GOUVERNEMENT DU CANADA NI TOUTE AUTRE AGENCE DE CELUI-CI.

Reconnaissances

Avant de prendre connaissance des documents relatifs au programme, vous devez confirmer a) que vous êtes une personne dont les activités ordinaires comportent l’acquisition, la détention, la gestion ou la disposition de placements (à titre de mandant ou de mandataire) aux fins de votre entreprise; b) que vous avez respecté et respecterez toutes les dispositions applicables de la Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni à l’égard de tout ce que vous avez fait en ce qui a trait à des titres dans le cadre du programme au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou touchant autrement le Royaume-Uni; et c) vous n’êtes pas i) une personne des États-Unis (au sens attribué à ce terme dans le Règlement S de la Securities Act des États-Unis) ou que vous n’agissez pas pour le compte ou le bénéfice d’une telle personne et que vous ne résidez pas aux États-Unis, dans ses territoires ou possessions (y compris Puerto Rico, les îles Vierges américaines, Guam, la Samoa américaine, l’île de Wake et les îles Mariannes du Nord), ni dans le district de Columbia ou ii) un acheteur institutionnel admissible selon la définition énoncée dans la Règle 144A de la Securities Act des États-Unis.

Les titres offerts dans le cadre du programme ne sont offerts qu’aux personnes qui ont une expérience professionnelle en matière de placement. Les personnes qui n’ont pas d’expérience professionnelle en matière de placement ne devraient pas accéder au présent site.

Utilisation des renseignements

Les renseignements et données contenus dans le présent site sont confidentiels et ne sont fournis que pour votre bénéfice et votre propre usage, à titre indicatif, et ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés ni distribués en tout ou en partie, à tout moment, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans obtenir le consentement préalable écrit de La Banque TD dans chaque cas.

Aucune offre ni démarchage

Ni le présent site ni quoi que ce soit qu’il contient ne constitue une invitation ou une recommandation d’investir dans tout titre ou de négocier autrement tout titre, une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription de tout titre, ’ Il ne peut y avoir de vente de titres dans un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant d’être visée aux termes des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de ce territoire. Tous les produits ou services mentionnés dans le présent site ne seront offerts que sous réserve des exigences des lois et règlements locaux.

Aspects liés aux placements

Les renseignements contenus dans le présent site sont affichés et archivés dans le seul but de respecter certains règlements du Royaume-Uni en matière de déclaration. Les renseignements contenus dans le présent site ne suffisent pas pour prendre une décision à propos du placement dans un titre. Avant d’acheter un titre, vous devriez lire le prospectus complet se rapportant à l’offre de ce titre.

La TD n’assume aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne la mise à jour des renseignements contenus dans le présent site.

Nous recommandons aux investisseurs potentiels de consulter leurs conseilleurs financier et juridique au sujet des risques associés au placement dans une émission particulière de titres et de la pertinence d’investir dans ces titres à la lumière de leur situation particulière.

Aucune responsabilité

Les documents contenus dans le présent site ne tiennent aucunement compte des objectifs de placement, de la situation financière ou des besoins particuliers des destinataires. Les renseignements sont de nature rétrospective, et l’on ne devrait pas s’y fier au moment de prendre une décision de placement. La TD n’est aucunement tenue de mettre à jour les renseignements contenus dans le présent site et ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. La TD n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation du présent site ou de son contenu.

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