Responsabilité du fait des produits

Réf. GRIÉlément d’information requisLien
DAGApproche de gestion, objectifs, performance, politiques, information contextuelleInclusNos clients
Santé et sécurité des clients
PR2Cas de non-respect de codes et règlements en matière de santé et de sécuritéInclusCode de conduite et d’éthique
Protection
Étiquetage des produits et des services
PR4Cas de non-respect de codes et règlements en matière de renseignements sur les produits et services et en matière d’étiquetageInclusCode de conduite et d’éthique
PR5Pratiques liées à la satisfaction des clients, y compris les résultats de sondagesInclusRétroaction des clients
Communications marketing
PR6Programmes pour le respect des lois, normes et codes d’autoréglementation liés aux communications marketingInclusResponsabilité à l’égard des produits
PR7Cas de non-respect de règlements et codes d’autoréglementation liés aux communications marketingInclusResponsabilité à l’égard des produits
Respect de la vie privée des clients
PR8Plaintes fondées portant sur le non-respect de la vie privée des clientsInclusProtection
Respect des textes
PR9Montant des amendes et nombre de sanctions importantes imposées pour non-respect de lois et règlements portant sur les produits et servicesInclusCode de conduite et d’éthique
DAG = Divulgation de l'approche de gestion