Société

Conformité

DAM La conformité est l’un des aspects de l’approche globale de gestion des risques de la TD.  

Pourquoi est-ce important pour la TD?

À la TD, tout le monde a son rôle à jouer dans la gestion des risques. Il est essentiel que nous participions tous à la protection de notre entreprise, de nos clients et de nos employés contre les divers risques du secteur des services financiers.

Les membres de la direction et les employés de la TD suivent le cadre de gestion des risques de l’entreprise et notre énoncé d’appétence au risque pour obtenir une compréhension commune de notre façon de gérer les risques.

Le mandat du Service de la conformité de la TD est de gérer les risques liés à la conformité pour l’ensemble de la TD, conformément aux politiques établies et approuvées par le comité d’audit et le comité du risque.

Responsabilité
  • Chef de la gestion des risques, chef de la direction, équipe de la haute direction, Comité du risque du conseil d’administration et conseil d’administration
Façons de mesurer notre approche et notre impact
  • Gestion des risques : RA, p. 72
Politiques applicables de la TD
  • La TD dispose de plusieurs politiques pour la gestion des catégories de risques majeures.
Renseignements supplémentaires
 
G4–SO8 Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non financières pour non-respect des lois et des réglementations  

Cas de non-conformité signalés1 :

  • En 2017, la TD n’a pas encouru d’amende en argent ou de sanction non monétaire considérables pour des cas de non-conformité à la loi ou la réglementation.
1 À des fins de production de rapport, nous avons établi qu’une action en justice qui a le potentiel de dépasser 25 millions de dollars en dommages ou frais juridiques peut être considérée comme importante. De même est considérée comme importante toute amende de nature réglementaire dont le montant est de 1 million de dollars ou plus (les amendes de nature administrative ne sont pas considérées comme importantes). Enfin, une sanction non monétaire importante doit être considérable et reliée à des incidents de nature réglementaire.