Société

Conformité

DAM La conformité est l’un des aspects de l’approche globale de gestion des risques de la TD.
L’un des principes directeurs de la TD consiste à prendre seulement les risques que nous comprenons et que nous pouvons gérer. Les membres de la direction et les employés de la TD suivent le cadre de gestion des risques de l’entreprise et notre énoncé de tolérance au risque pour une compréhension commune de notre façon de gérer les risques. Le mandat du Service de la conformité de la TD est de gérer les risques liés à la conformité pour l’ensemble de la TD, conformément aux politiques établies et approuvées par le Comité d’audit et le Comité du risque.
Responsabilité
  • Chef de la gestion des risques, chef de la direction, équipe de la haute direction, Comité du risque du conseil d’administration et conseil d’administration
Façons de mesurer notre approche et notre impact
  • Gestion des risques : RA, p. 72
Politiques applicables de la TD
  • La TD dispose de plusieurs politiques pour la gestion des catégories de risques majeures.
Renseignements supplémentaires
G4–SO8 Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non financières pour non-respect des lois et des réglementations

Cas de non-conformité signalés1 :

  • En 2016, la TD n’a pas encouru d’amende en argent ou de sanction non monétaire considérables pour des cas de non-conformité à la loi ou la réglementation.
  • Auparavant, la TD a déclaré un seul cas regroupant plusieurs actions reliées concernant des allégations de complot civil et d’infraction à la Loi sur la concurrence. L’action concernant les frais d’interchange a été intentée contre plusieurs banques canadiennes, dont la TD, et nous avons continué à travailler à résoudre la situation en 2016.
  • En 2016, un recours collectif présumé a été intenté contre plusieurs défendeurs, dont la TD, en raison d’allégations de collusion entre les défendeurs pour manipuler le cours des obligations du Trésor américain.
1 À des fins de rapport, nous avons établi qu’une action en justice qui a le potentiel de dépasser 25 millions de dollars en dommages ou frais juridiques peut être considérée comme importante. De même est considérée comme importante toute amende de nature réglementaire dont le montant est de 1 million de dollars ou plus (les amendes de nature administrative ne sont pas considérées comme importantes). Enfin, une sanction non monétaire importante doit être considérable et reliée à des incidents de nature réglementaire.