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Éléments généraux d’information

Stratégie et analyse

G4-1 Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation.

Rapport RE p. 1.

G4-2 Fournir une description des principaux impacts, risques et opportunités.

Consultez la page 8 du Rapport RE pour connaître les détails de cette évaluation.

Voir également :

  • Présentation de chaque enjeu important dans le Rapport RE, pour une description de son influence et ses répercussions notables sur les parties prenantes
  • Rapport RE, p. 9 – Fiche de rendement et objectifs
  • RA, p. 67-71, pour les facteurs de risque qui pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs
  • RA, p. 72-76, pour connaître l’approche de la TD en matière de gestion des risques
  • RA, p. 103, pour une explication de l’approche de la TD en matière de risque environnemental

Profil de l’organisation

G4-3 Indiquer le nom de l’organisation

Groupe Banque TD

G4-4 Indiquer les principales marques et principaux produits et services

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l’appellation Groupe Banque TD (la « TD »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d’après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois grands secteurs d’exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec quelque 11,5 millions de clients du service en ligne et du service mobile. Au 31 octobre 2017, les actifs de la TD totalisaient 1,3 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

  • RA, p. 24-38
G4-5 Indiquer le lieu où se trouve le siège de l’organisation

Toronto, Canada.

G4-6 Indiquer le nombre de pays dans lesquels l’organisation est implantée et préciser le nom de ceux où l’organisation exerce d’importantes activités, ou qui sont particulièrement concernés par les thèmes de développement durable abordés dans le rapport.

Endroits où nous exerçons nos activités : La TD exerce ses activités principalement au Canada et aux États-Unis, qui sont les territoires visés par le Rapport sur la responsabilité d’entreprise
AMÉRIQUES : Barbade, Canada, États-Unis
EUROPE : Amsterdam (Pays-Bas), Dublin (Irlande), Luxembourg, Royaume-Uni
ASIE-PACIFIQUE : Sydney (Australie), Hong Kong, Mumbai (Inde), Séoul (Corée du Sud), Shanghai (Chine), Singapour, Tokyo (Japon), Israël

Pour une liste détaillée des filiales importantes, RA, p. 201-202

G4-7 Indiquer le mode de propriété et la forme juridique.

La Banque Toronto-Dominion est assujettie aux dispositions de la Loi sur les banques du Canada. Elle est issue de la fusion, le 1er février 1955, de la Banque de Toronto, qui a obtenu une charte en 1855, et de la Banque Dominion, dont la charte remonte à 1869. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

G4-8 Indiquer les marchés desservis (inclure la répartition géographique, les secteurs desservis et les types de clients et de bénéficiaires).

La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord d’après le nombre de succursales et elle offre ses services à plus de 25 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois grands secteurs d’exploitation qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros.

Services de détail au Canada : TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD (Canada), Placements directs TD et TD Assurance

Services de détail aux États-Unis : TD Bank, America’s Most Convenient Bank, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD (États-Unis) et une participation dans TD Ameritrade

Services bancaires de gros: Valeurs Mobilières TD

  • Pour des renseignements détaillés sur les marchés desservis, RA, p. 24-38

G4-9 Indiquer la taille de l’organisation.

À la fin de l’exercice 2017, la TD présentait un bénéfice net rajusté de plus de 10 587 millions de dollars canadiens, disposait d’actifs totalisant 1 279 milliards de dollars canadiens, comptait sur 87 665 employés et exploitait 2 398 succursales au Canada et aux États-Unis. La TD est présente à l’échelle mondiale grâce à des bureaux en Amérique, en Europe et en Asie-Pacifique.

Pour la capitalisation totale, voir les Faits saillants financiers dans le RA, p. 3

Pour connaître la quantité de produits et services fournis, consultez l’Analyse des secteurs d’exploitation dans le RA p. 22-36.

G4-10 Indiquer le nombre total de salariés par contrat de travail et par région.
G4-11 Indiquer le pourcentage de l’ensemble des salariés couverts par une convention collective.

TD Assurance, Assurances générales compte depuis longtemps une unité de négociation de 172 employés, soit 0,20 % de notre effectif total, représentés par le syndicat des Teamsters dans un de nos établissements de Montréal.

G4-12 Décrire la chaîne d’approvisionnement de l’organisation.

Rapport RE p. 36.

G4-13 Indiquer tous les changements substantiels de taille, de structure, de capital ou de la chaîne d’approvisionnement de l’organisation.

Événements importants en 2017 :

  • Le 18 septembre 2017, la Banque a acquis la totalité des actions en circulation de Scottrade Bank, une caisse d’épargne fédérale en propriété exclusive de Scottrade, pour une contrepartie en espèces d’environ 1,6 milliard de dollars (1,4 milliard de dollars US). Scottrade Bank a fusionné avec TD Bank, N.A. – pour en savoir plus, voir le RA, p. 15.
  • La chaîne d’approvisionnement de la TD n’a pas connu de changements notables au cours de l’exercice 2017.

G4-14 Indiquer si la démarche ou le principe de précaution est pris en compte par l’organisation, et comment.
G4-15 Répertorier les chartes, principes et autres initiatives en matière économique, environnementale et sociale, développés en externe et auxquels l’organisation a souscrit ou donné son aval.
  • Principes de l’Équateur
  • Principe de consentement libre, préalable et éclairé
  • Déclaration universelle des droits de l’homme
  • LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)
  • Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone
  • Corporate Renewable Energy Buyers' Principles
  • Principes sur les obligations vertes
  • RE100
  • PNUE – Initiative Finance (Amérique du Nord)
  • Principes pour l’investissement responsable (PRI) de l’ONU
  • Principes pour une assurance responsable (PSI) de l’ONU
G4-16 Répertorier les affiliations à des associations

Voir Affiliations

Liste de parties prenantes et des domaines d’intérêt

Aspects et périmètres pertinents identifiés

G4-17 a) Répertorier toutes les entités incluses dans les états financiers consolidés de l’organisation ou documents équivalents.
b) Indiquer si une entité incluse dans les états financiers consolidés de l’organisation ou documents équivalents n’est pas prise en compte dans le rapport.

Voir la liste des filiales importantes du RA, p. 201-202

La TD est impliquée dans deux fondations philanthropiques qui ne sont pas possédées ni exploitées par le Groupe Banque TD. Par conséquent, elles ne sont pas incluses dans nos états financiers consolidés. Il s’agit des fondations suivantes :

Rapport des auditeurs indépendants sur les états financiers Voir RA, p. 120-121
G4-18 a) Expliquer le processus de contenu et du Périmètre des Aspects.
b) Expliquer comment l’organisation a mis en œuvre les Principes de reporting de contenu.

Le périmètre du Rapport sur la responsabilité d’entreprise de la TD englobe la totalité des activités dans lesquelles la TD possède une participation de 100 %, qui sont regroupées sous les secteurs d’exploitation suivants : Services de détail au Canada, Services de détail aux États-Unis et Services bancaires de gros.

Nous procédons à une analyse formelle tous les deux ans dans le but de déterminer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance qui touchent la TD et qui évoluent sans cesse, de les prioriser et de les valider. Ce processus, qui comprend de la recherche, une revue des médias, des consultations auprès de parties prenantes et des discussions internes sur la durabilité, nous a permis de filtrer divers enjeux et de déterminer ceux que nous considérons comme importants. Il nous aide à reconnaître les intérêts et les préoccupations de nos parties prenantes, et à cerner les nouveaux enjeux dès leur apparition.

Les résultats obtenus nous permettent d’élaborer notre stratégie en matière de responsabilité d’entreprise et nous fournissent des renseignements que nous incluons dans le présent rapport. Le contenu du rapport s’harmonise avec les enjeux importants déterminés par les parties prenantes.

Façons dont la TD utilise les principes de reporting de la GRI pour déterminer le contenu de son rapport :

  • Implication des parties prenantes : La TD interagit avec une grande variété de parties prenantes, à la fois dans l’exercice de ses activités et aux fins de consultation sur le contenu de son Rapport sur la responsabilité d’entreprise annuel. La TD détermine quelles sont ses parties prenantes pour le processus de rédaction du rapport en fonction de leurs relations avec le Groupe Banque TD, de leur influence ou de leurs connaissances sur les enjeux de développement durable actuels et émergents.
  • Contexte du développement durable : Dans son rapport, la TD fait état du contexte du développement durable en mettant sur pied des initiatives qui cherchent à contribuer à résoudre des problèmes de développement durable à plus grande échelle (comme la transition à une économie à faibles émissions de carbone).
  • Pertinence : La TD inclut dans son rapport des enjeux de développement durable qui sont d’une grande importance pour ses parties prenantes et sur lesquels la TD peut avoir un impact.
  • Exhaustivité : Le rapport aborde les enjeux importants et leurs périmètres pour le cycle de rapport de 2017. Nous avons classé les enjeux par ordre de priorité et les présentons selon cet ordre pour brosser un portrait exhaustif des activités de la TD et de leurs répercussions pour l’année du rapport.

Renseignements supplémentaires :

G4-19 Répertorier tous les Aspects pertinents identifiés dans le processus de contenu.

Voir Tableau de délimitation des aspects

-
G4-20 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l’Aspect au sein de l’organisation, comme suit :
  • indiquer si l’Aspect est pertinent au sein de l’organisation;
  • si l’Aspect n’est pas pertinent pour toutes les entités au sein de l’organisation, choisir l’une des deux approches suivantes et préciser :
    • soit la liste des entités ou groupes d’entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l’Aspect n’est pas pertinent,
    • soit la liste des entités ou groupes d’entités inclus dans le point G4-17 pour lesquels l’Aspect est pertinent;
    • indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l’Aspect au sein de l’organisation.

Voir Tableau de délimitation des aspects.

G4-21 Pour chacun des Aspects pertinents, indiquer le Périmètre de l’Aspect en dehors de l’organisation, comme suit :
  • indiquer si l’Aspect est pertinent en dehors de l’organisation;
  • si l’Aspect est pertinent en dehors de l’organisation, identifier les entités, groupes d’entités ou éléments concernés. En outre, décrire l’emplacement géographique où l’Aspect s’avère pertinent pour les entités identifiées;
  • indiquer toute restriction spécifique concernant le Périmètre de l’Aspect en dehors de l’organisation.

Voir Tableau de délimitation des aspects.

G4-22 Indiquer les raisons et les conséquences de toute reformulation d’informations communiquées dans des rapports antérieurs.

Lorsque des renseignements ont été reformulés, nous en faisons mention dans les notes de bas de page du Rapport sur la responsabilité d’entreprise et de l’Annexe : Données sur le rendement en matière d’environnement, de société et de gouvernance.

G4-23 Indiquer les changements substantiels concernant le Champ d’étude et le Périmètre des Aspects, par rapport aux précédentes périodes.

Il n’y a pas eu de changements substantiels de la portée des périmètres des aspects par rapport aux périodes précédentes.

Implication des parties prenantes

G4-24 Fournir une liste des groupes de parties prenantes avec lesquels l’organisation a noué un dialogue

Les principales parties prenantes de la TD comprennent les clients, les employés, les actionnaires et les investisseurs, ainsi que les organismes de réglementation gouvernementaux. Les parties prenantes secondaires englobent les organismes communautaires, les associations industrielles, les fournisseurs et les organismes non gouvernementaux.

Renseignements supplémentaires :

G4-25 Indiquer les critères retenus pour l’identification et la sélection des parties prenantes avec lesquelles établir un dialogue.

Tous les deux ans, nous procédons à une analyse formelle dans le but de déterminer l’importance des enjeux qui nous touchent et qui évoluent sans cesse, de les prioriser et de les valider. Ce processus, qui comprend de la recherche, une revue des médias, des consultations auprès de parties prenantes et des discussions internes sur la durabilité, nous a permis de filtrer divers enjeux et de déterminer ceux que nous considérons comme importants.

Renseignements supplémentaires :

G4-26 Indiquer l’approche de l’organisation pour impliquer les parties prenantes, y compris la fréquence du dialogue par type et par groupe de parties prenantes, et préciser si un quelconque dialogue a été engagé spécifiquement dans le cadre du processus de préparation du rapport.
G4-27 Indiquer les thèmes et préoccupations clés soulevées dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes et la manière dont l’organisation y a répondu, notamment par son reporting. Indiquer les groupes de parties prenantes qui ont soulevé chacun des thèmes et questions clés.

La TD procède à une évaluation de l’importance des enjeux tous les deux ans, et la dernière remonte à 2016. Pour 2016 et 2017, nous avons déterminé que nos enjeux importants étaient les suivants : expérience client, responsabilité relative aux produits et services, accès aux services financiers et inclusion, éducation financière, intégrité et gouvernance de l’entreprise, gestion des risques, sécurité des données et protection des renseignements personnels, engagement des employés, diversité et inclusion, santé et bien-être, changements climatiques, financement responsable, investissement responsable, écoefficacité, philanthropie stratégique, développement des capacités communautaires et valeur économique.

Renseignements supplémentaires :

Profil du rapport

G4-28 Période de reporting

Du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017

G4-29 Date du dernier rapport publié.

Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2016.

G4-30 Cycle de reporting

Annuel.

G4-31 Indiquer la personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu.

Adresse courriel pour l’envoi de questions au sujet de la responsabilité d’entreprise et du rendement : crreport@td.com

G4-32 Indiquer l’option de « conformité » choisie par l’organisation

La TD suit les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) dans ses rapports sur la responsabilité d’entreprise depuis 2007. Le rapport de 2017 est rédigé en conformité avec l’option « critères Essentiels » des Lignes directrices G4 de la GRI.

G4-33 Indiquer la politique et pratique courante de l’organisation visant à solliciter une vérification externe du rapport.

Certains indicateurs de rendement ont reçu une certification externe d’Ernst & Young s.r.l. Ernst & Young a effectué un examen limité d’une série d’indicateurs de rendement de la TD aux chapitres social et environnemental, notamment les émissions de gaz à effet de serre, les données sur la carboneutralité et la consommation de papier de la TD.

+ Rapport de certification indépendant des données sur la réduction de la consommation de papier, les mesures de responsabilité d’entreprise, les émissions de gaz à effet de serre et la carboneutralité en 2017

+ Rapport de certification indépendant des données sur les obligations vertes en 2017

Ernst & Young s.r.l. est le vérificateur financier de la TD. Le comité d’audit est responsable des services d’audit à l’échelle de la TD.

Gouvernance

G4-34 Indiquer la structure de la gouvernance de l’organisation. Identifier les comités responsables des décisions relatives aux impacts économiques, environnementaux et sociaux.

Le conseil d’administration et ses comités

Renseignements supplémentaires :

G4-38 Indiquer la composition de l’instance supérieure de gouvernance et de ses comités.

Diversité du conseil d’administration (au 31 octobre 2017)

  • Administratrices : 36 %
  • Administrateurs provenant de minorités visibles : 14 %
  • Administrateurs indépendants : 93 %

Renseignements supplémentaires :

  • Une description complète de la durée des mandats, de l’expérience et des compétences des membres du conseil d’administration de la TD se trouve dans notre Circulaire de procuration, p. 9-15.
  • Indépendance des administrateurs : CP, p. 77
  • Politique de diversité : CP, p. 87

G4-39 Préciser si le président de l’instance supérieure de gouvernance est également membre de la direction.

Les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction de la TD sont distincts.

G4-40 Indiquer le processus de nomination (diversité, indépendance, expertise, participation des parties prenantes).
  • Processus de nomination des administrateurs : CP, p. 86
  • Grille de compétences et d’expérience, CP, p. 86-87
G4-41 Indiquer les processus mis en place afin que l’instance supérieure de gouvernance s’assure que les conflits d’intérêts sont évités et gérés
  • Conflits d’intérêts des administrateurs : CP, p. 85-86
G4-43 Indiquer les mesures prises pour développer et améliorer les connaissances collectives de l’instance supérieure de gouvernance relatives aux thèmes économiques, environnementaux et sociaux.

La responsabilité d’entreprise fait partie intégrante de la stratégie de la TD et est gérée au moyen d’un cadre de processus internes de contrôle, de gouvernance et de gestion des risques.

Voir Structure de gouvernance en matière de responsabilité d’entreprise : Rapport RE, p. 3

Renseignements supplémentaires :

G4-45 Indiquer le rôle de l’instance supérieure de gouvernance dans l’identification et la gestion des impacts, risques et opportunités économiques, environnementaux et sociaux

Voir la description de la gouvernance en matière de responsabilité d’entreprise pour G4-43.

Voir également les commentaires des parties prenantes dans le Rapport RE à la page 7. Ces commentaires sont lus et discutés par le comité directeur sur la responsabilité d’entreprise et le Conseil de la responsabilité sociale.

G4-46 Indiquer le rôle de l’instance supérieure de gouvernance dans l’examen de l’efficacité des processus de gestion des risques de l’organisation concernant les thèmes économiques, environnementaux et sociaux.

Le comité de gouvernance supervise la stratégie et le rendement de la TD en matière de responsabilité d’entreprise. Les responsabilités ci-dessous sont inscrites dans sa charte.

  • Passer en revue et évaluer la stratégie et les rapports de la TD en matière de responsabilité d’entreprise, notamment en surveillant son rendement dans les domaines environnementaux et sociaux;
  • Se tenir au courant des tendances internationales et des pratiques exemplaires en matière de présentation du rendement non financier et informer le conseil d’administration sur les questions sociales et environnementales, le cas échéant.

Renseignements supplémentaires :

G4-48 Indiquer le comité ou le poste de plus haut niveau qui examine et approuve de façon officielle le rapport de développement durable de l’organisation et s’assure que tous les Aspects pertinents sont traités.

Le chef de la direction approuve le Rapport sur la responsabilité d’entreprise.

G4-49 Indiquer le processus pour informer l’instance supérieure de gouvernance des réclamations majeures.

Les actionnaires, les employés et d’autres parties prenantes peuvent communiquer avec le conseil d’administration en s’adressant à son président.

Par la poste :

Brian M. Levitt
Président du conseil d’administration
La Banque Toronto-Dominion
P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1A2

Par courriel, en communiquant avec le Service des relations avec les actionnaires de la TD au tdshinfo@td.com

G4-51 Indiquer le lien entre les critères de performance de la politique de rémunération et les objectifs économiques, environnementaux et sociaux de l’instance supérieure de gouvernance et des cadres dirigeants.
  • Détails sur la rémunération des dirigeants : CP, p. 25 et suivantes
G4-52 Indiquer le processus de détermination de la rémunération.
  • CP, p. 88 et suivantes
G4-53 Indiquer le mode de sollicitation et de prise en compte des opinions des parties prenantes en matière de rémunération, y compris les résultats des votes sur les politiques et propositions de rémunération.
  • CP, p. 25 et suivantes
  • À l’assemblée générale annuelle, les actionnaires peuvent prendre part à un vote non exécutoire sur les orientations en matière de rémunération des dirigeants. Vous trouverez les résultats du vote sur notre site Web. En 2017, la proposition a été adoptée à 94,7 % des voix.

Éthique et intégrité

G4-56 Décrire les valeurs et les principes de l’organisation.
G4-57 Indiquer les mécanismes internes et externes pour obtenir des conseils sur les comportements éthiques et respectueux de la loi et les questions liées à l’intégrité de l’organisation, tels que les services d’aide et d’assistance.

Voir Rapport RE, p. 33 et 59

G4-58 Indiquer les mécanismes internes et externes utilisés pour faire part des réclamations relatives à des comportements non respectueux de l’éthique et de la loi et à des questions d’intégrité de l’organisation.

Voir Rapport RE, p. 33 et 59