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Régie d'entreprise

Comités du conseil

Le conseil d’administration a quatre comités : le comité de gouvernance, le comité des ressources de direction, le comité du risque et le comité de vérification. Chaque comité fonctionne avec sa propre charte écrite qui précise ses responsabilités et les exigences en matière de composition du comité. Tous les membres de comités sont des administrateurs qui sont indépendants en vertu de la politique d’indépendance des administrateurs de la Banque. Le rapport de chacun des comités est présenté dans notre dernière circulaire de procuration.

  COMITÉ MEMBRES* PRINCIPALES RESPONSABILITÉS  



Comité de gouvernance John M. Thompson       
(président)
Donna M. Hayes
Brian F. MacNeill
Roger Phillips
Gouvernance du GFBTD :
  • établir les critères de sélection des nouveaux administrateurs, y compris les lignes directrices du conseil d’administration en matière d’indépendance des administrateurs;
  • repérer des personnes qualifiées pour siéger au conseil d’administration et recommander à ce dernier les mises en candidature aux postes d’administrateur pour la prochaine assemblée annuelle des actionnaires;
  • élaborer et, s’il y a lieu, recommander au conseil d’administration un ensemble de principes de gouvernance, y compris un code de conduite et de déontologie, conçus pour favoriser une saine culture de gouvernance au sein du GFBTD;
  • examiner et recommander la rémunération des administrateurs du GFBTD;
  • s’assurer que le GFBTD communique efficacement avec ses actionnaires, d’autres parties prenantes et le public au moyen d’une politique de communication attentive;
  • faciliter l’évaluation du conseil d’administration et de ses comités.



Comité
des ressources
de direction
Wilbur J. Prezzano
(président)
Henry H. Ketcham
Pierre H. Lessard
Helen K. Sinclair
John M. Thompson
Évaluation du rendement, rémunération et planification de la relève des dirigeants :
  • assumer et aider le conseil d’administration à assumer la responsabilité de la rémunération des dirigeants selon la charte du comité;
  • établir des objectifs de rendement du chef de la direction qui favorisent le succès financier à long terme du GFBTD et évaluer régulièrement le rendement du chef de la direction par rapport à ces objectifs;
  • recommander la rémunération du chef de la direction et de certains cadres dirigeants, en consultation avec des conseillers indépendants qui nous aident à établir une rémunération concurrentielle satisfaisant aux objectifs du GFBTD en matière d’embauche, de maintien et de rendement;
  • étudier les candidatures au poste de chef de la direction et recommander au conseil d’administration le meilleur candidat dans le cadre du processus de planification de la relève pour ce poste;
  • superviser la sélection, l’évaluation, le perfectionnement et la rémunération des autres membres de la haute direction;
  • produire un rapport sur la rémunération des dirigeants à l’intention des actionnaires, lequel sera publié dans la circulaire d’information annuelle du GFBTD et passer en revue, le cas échéant, toute autre divulgation importante publique de la rémunération des dirigeants.



Comité du risque Harold H. MacKay
(président)
William E. Bennett
Hugh J. Bolton
Wendy K. Dobson
Wilbur J. Prezzano
Supervision de la gestion des risques du GFBTD :
  • identifier et surveiller les principaux risques du GFBTD et évaluer leur gestion;
  • approuver les politiques de gestion des risques qui établissent les niveaux d’approbation appropriés pour les décisions ainsi que d’autres mesures de protection pour gérer les risques;
  • s’assurer de la mise en place de politiques pour gérer les risques auxquels le GFBTD est exposé, y compris les risques de marché, d’exploitation, d’illiquidité, de crédit, d’assurance, de réglementation, d’ordre juridique et de réputation;
  • servir de forum pour une analyse « globale » des risques futurs, y compris l’évaluation des tendances;
  • évaluer de manière critique les stratégies commerciales du GFBTD et planifier en fonction des risques.



Comité de vérification Hugh J. Bolton
(président)
William E. Bennett
John L. Bragg
Irene R. Miller
Nadir H. Mohamed
Supervision de la qualité et de l’intégrité de l’information financière du GFBTD :
  • assurer la présentation aux actionnaires d’une information financière claire, exacte et fiable;
  • surveiller les contrôles internes : les mesures de protection nécessaires doivent être en place;
  • assumer la responsabilité directe de la sélection du vérificateur nommé par les actionnaires qui lui rend directement compte, de sa rémunération, de son maintien et de la surveillance de son travail;
  • être à l’écoute du vérificateur nommé par les actionnaires, du vérificateur interne et du chef de la conformité et évaluer leur efficacité et leur indépendance;
  • assurer l’établissement et le maintien de processus permettant au GFBTD de respecter les lois et règlements qui le régissent ainsi que ses propres politiques;
  • agir à titre de comité de vérification et de comité de révision pour certaines filiales du GFBTD qui sont des institutions financières et des compagnies d’assurance sous réglementation fédérale;
  • recevoir les rapports sur certaines opérations avec des apparentés et, le cas échéant, approuver ces dernières.
* au 3 avril 2008