Qu’est-ce qu’un REEE?

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte de placement qui peut vous aider à épargner pour les études de votre enfant. Il s’agit d’un compte réglementé qui peut être utilisé pour payer les droits de scolarité ou les dépenses liées aux études postsecondaires.


Types de REEE

Il existe trois types de REEE au Canada.

REEE individuel :
Ces régimes enregistrés ont tendance à être assez simples. N’importe qui peut ouvrir un REEE individuel pour un enfant et y cotiser. Il peut s’agir d’un parent, d’un grand-parent, d’un membre de la famille ou même d’un ami de la famille.

REEE familial : Conçus pour les familles, ces plans peuvent être ouverts par les parents, les grands-parents ou même un frère ou une sœur. Les REEE familiaux peuvent être établis pour un ou plusieurs bénéficiaires qui doivent être liés au cotisant par le sang ou l’adoption. Le bénéficiaire doit également avoir moins de 21 ans pour être ajouté au régime.

REEE collectif : Les REEE collectifs permettent à un groupe de personnes de cotiser pour un seul bénéficiaire. Le bénéficiaire n’a pas besoin d’être lié à chaque membre du groupe. 

Comment fonctionnent les REEE?

Un REEE est un instrument de placement qui peut aider les parents à épargner pour les études de leurs enfants et qui peut être ouvert par les parents, les grands-parents, les membres de la famille et même les amis de la famille. Les cotisants et les bénéficiaires doivent être des résidents canadiens, et ces régimes peuvent également être transférés entre frères et sœurs.

Pour cotiser, vous n’avez qu’à ouvrir un compte REEE. Les formulaires de subvention seront remplis lors de l’ouverture du compte et soumis par votre fournisseur. Il est important de comprendre que les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt. Pour les enfants de moins de 18 ans, le gouvernement verse un certain pourcentage de votre cotisation dans le REEE de l’enfant en fonction du revenu familial. L’argent versé par le gouvernement est connu sous le nom de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). 

Plafonds de cotisation au REEE et règles

Plafonds de cotisation au REEE

Bien qu’il n’y ait pas de plafond de cotisation annuel à un REEE, le plafond à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire. De plus, pour obtenir la SCEE maximale, vous devez cotiser 2 500 $ à votre REEE par bénéficiaire par année. Vous pouvez cotiser à votre REEE pendant une période pouvant aller jusqu’à 31 ans, et votre régime peut rester ouvert pendant un maximum de 35 ans.
 

Limites de la SCEE

La limite de la SCEE est de 20 % de votre cotisation, jusqu’à concurrence de 500 $ par bénéficiaire par année. Le plafond à vie de la subvention est de 7 200 $ par bénéficiaire. En tant que cotisant, vous recevrez la SCEE seulement sur la première tranche de 2 500 $ de votre cotisation annuelle. S’il y a suffisamment de droits inutilisés, vous pouvez cotiser jusqu’à 5 000 $ pour recevoir la SCEE maximale de 1 000 $ par bénéficiaire par année. Les cotisations supérieures à ces montants ne recevront pas de SCEE pour l’année en cours ou les années suivantes.
 

SCEE-S

Les familles à revenu moyen ou faible peuvent être admissibles à la SCEE supplémentaire, la SCEE-S. Cette subvention supplémentaire pourrait représenter 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ cotisée à un REEE chaque année.
 

Cotisations excédentaires

Toutes les cotisations supérieures à la limite de 50 000 $ ne donneront droit à aucune subvention, même si le montant maximal à vie de 7 200 $ n’a pas été atteint. Vos cotisations à un REEE sont effectuées au nom d’un bénéficiaire individuel, même dans un REEE familial. Si vous avez d’autres REEE ouverts pour un seul bénéficiaire, vous devez vous assurer que les cotisations totales ne dépassent pas le plafond à vie. Pour être admissible à la SCEE de l’année en cours, assurez-vous de cotiser à votre REEE avant le 31 décembre. Si vous avez déjà cotisé le maximum de la SCEE pour cette année-là, les cotisations supplémentaires seront automatiquement prises en compte dans les droits de cotisation restants de l’année précédente. 

Qu’arrive-t-il aux plafonds de cotisation à un REEE non utilisés?
 

L’option de report vous permet de profiter de la SCEE même si vous avez reporté vos placements dans un REEE ou si vous n’avez pas été en mesure de verser les cotisations requises pour recevoir le montant maximal de la subvention chaque année. Avec l’option de report, vous pouvez cotiser davantage dans l’année en cours en utilisant les droits de cotisation inutilisés d’une année précédente. Toutefois, vous ne pouvez utiliser les droits de cotisation inutilisés que pour une seule année précédente. Par exemple, si vous cotisez en 2022, vous pourrez utiliser les droits de cotisation inutilisés de 2021, mais vous ne pourrez pas utiliser les droits de cotisation inutilisés combinés de 2021 et de 2020.

Les droits de subvention inutilisés sont accumulés et reportés jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 17 ans. Toutefois, pour être admissible à la subvention, vous devez ouvrir un REEE avant que votre enfant atteigne l’âge de 15 ans et vous assurer que vous avez atteint le niveau de cotisation minimal requis. 

Comment fonctionnent les retraits d’un REEE?

Une fois que votre enfant a obtenu son diplôme d’études secondaires et qu’il est officiellement inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire admissible, vous pouvez commencer à retirer des fonds de votre REEE pour financer ses études. Avant de commencer à faire des retraits, vous devez fournir une preuve de l’inscription de votre enfant à titre d’étudiant à temps partiel ou à temps plein. Les retraits que vous effectuez sont versés sous forme de retraits destinés au financement d’études postsecondaires (EPS). Tout revenu de placement sur les cotisations versées dans votre compte REEE, ainsi que sur les subventions gouvernementales reçues, sera versé à votre bénéficiaire sous forme de paiement d’aide aux études (PAE). 

Quelles sont les limites de retrait?

Il n’y a aucune limite au montant que vous pouvez retirer des cotisations pour EPS. Pour les retraits sous forme de PAE, il y a une limite de 5 000 $ si votre enfant est inscrit comme étudiant à temps plein et une limite de 2 500 $ s’il est inscrit comme étudiant à temps partiel. Toutefois, la limite de retrait sous forme de PAE ne s’applique que pour les 13 premières semaines d’études. Après 13 semaines, vous pouvez choisir de retirer n’importe quel montant sous forme de PAE. N’oubliez pas que le PAE est imposable au nom du bénéficiaire et qu’il devra l’inclure dans son revenu l’année où il le recevra. Toutefois, il n’a pas à inclure les cotisations qu’il reçoit dans son revenu.

Assurez-vous que les fonds retirés d’un compte de REEE sont utilisés à des fins d’études collégiales ou de formation professionnelle. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez devoir payer des pénalités et de l’impôt sur le revenu de placement que vous retirez. De plus, le gouvernement peut demander le remboursement de la subvention si votre bénéficiaire choisit de ne pas s’inscrire à un programme d’études postsecondaires approuvé dans les 35 ans suivant l’ouverture de votre compte REEE. Dans de tels cas, les cotisations vous seront remboursées à la fin du contrat. Toutefois, vous n’avez pas à inclure les cotisations dans votre revenu, puisque vous avez déjà payé de l’impôt lorsque vous avez cotisé à votre REEE. 

Qu’arrive-t-il à l’épargne lorsque votre REEE ferme ou expire?

À la fermeture ou à l’expiration de votre REEE, l’épargne que vous y avez accumulée sera traitée comme suit :

  • Les fonds reçus du Bon d’études canadien (BEC) ou de la SCEE seront retournés au gouvernement du Canada. 
  • L’épargne personnelle dans le REEE vous sera retournée. 

Vous recevrez également le montant des intérêts accumulés sur votre épargne personnelle et sur les subventions ou les bons du gouvernement si toutes les conditions suivantes s’appliquent : 
 

  • Chaque enfant nommé dans le régime a au moins 21 ans et n’est pas admissible à un PAE.
  • Vous êtes un résident canadien. 
  • Vous avez ouvert le REEE il y a au moins 10 ans. 

Lorsque vous retirez de l’argent de votre revenu accumulé, il sera imposé à votre taux d’imposition habituel, plus 20 %. Vous avez également la possibilité de le transférer dans votre REER ou dans le REER de votre conjoint.

 

Choisir un fournisseur de REEE

Pour tirer le maximum de vos placements dans un REEE, tenez compte des facteurs suivants avant de choisir votre fournisseur de REEE :

Frais : Évaluez les structures de frais des fournisseurs que vous envisagez. Chaque fournisseur peut avoir une structure de frais différente, qui peut comprendre les frais du régime et les ratios des frais de gestion. Il peut également y avoir des frais d’utilisation de plateforme ou de tenue de compte pour les comptes autogérés. Toutefois, vous pourriez être admissible à l’annulation d’une partie de vos frais.

Placements : Lorsque vous ouvrez un compte REEE, vous pouvez habituellement détenir des fonds communs de placement ou des placements à revenu fixe, comme des certificats de placement garanti (CPG). Toutefois, vous pouvez détenir une gamme de produits de placement dans un compte REEE autogéré, dont les actions, les fonds négociés en bourse (FNB), les options, les placements à revenu fixe comme les CPG et les obligations, et les fonds communs de placement. Les comptes REEE autogérés peuvent vous donner le contrôle complet de vos placements. N’oubliez pas que même si plusieurs options de placement s’offrent à vous, elles génèrent toutes des rendements différents et ont des profils de risque différents.

Dépôts et retraits : Pendant l’évaluation des fournisseurs de REEE, passez en revue les options de dépôt et de retrait. Voyez s’il est facile d’ouvrir un compte, de cotiser et de retirer votre argent.

Antécédents : Votre fournisseur de REEE est responsable de l’administration de votre compte et des paiements que vous recevez. Il est donc important de tenir compte de leur réputation avant de prendre une décision. En choisissant un fournisseur de REEE fiable et accessible, vous pouvez vous assurer que votre compte est entre bonnes mains et que votre bénéficiaire peut facilement accéder aux fonds lorsqu’il en a besoin. 

Remarque finale

Un REEE peut aider à financer les études postsecondaires de votre enfant. C’est pourquoi c’est une bonne idée de choisir un fournisseur de REEE de confiance qui offre la bonne combinaison de placements, afin que vous puissiez maximiser votre épargne et contribuer aux études de votre enfant. 

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