Renseignements sur le capital actions
Actions ordinaires
L'information contenue dans la présente section ne constitue qu'un sommaire et elle est donnée entièrement sous réserve des renseignements plus détaillés qui figurent dans le prospectus ou un document semblable portant sur le titre; de plus, elle devrait être lue conjointement avec ces renseignements. (Pour consulter les documents déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, visitez le site Web de Sedar.) Le 16 septembre 2011, La Banque TD a émis 9.2 millions d'actions ordinaires. Cliquez ici pour consulter le : Communiqué de presse Cliquez ici pour consulter le : Supplément de prospectus Titres autorisés Un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale Titres en circulation 908 216 208 actions au 30 avril 2012 Bourses Les actions ordinaires de La Banque TD sont inscrites à la cote des Bourses suivantes :
Symbole au téléscripteur TD Numéro CUSIP 891160 50 9 Agent des transferts Compagnie Trust CIBC Mellon*
* La Société canadienne de transfert d'actions inc. agit à titre d'agent administratif pour Compagnie Trust CIBC Mellon Description Les porteurs d'actions ordinaires ont le droit de recevoir des dividendes lorsque le conseil d'administration de la TD en déclarera, sous réserve des restrictions sur le versement de dividendes. Sous réserve des restrictions décrites ci-dessous, le porteur d'actions ordinaires a droit à un vote pour chaque action détenue à toutes les assemblées des actionnaires, à l'exception des assemblées où uniquement les porteurs d'une certaine catégorie ou série d'actions sont habilités à voter. En cas de liquidation ou de dissolution de la TD, après le remboursement de toutes les dettes impayées et sous réserve de la priorité accordée aux porteurs d'actions d'un rang supérieur aux actions ordinaires, les porteurs d'actions ordinaires auraient le droit de recevoir une distribution proportionnelle du reliquat des biens de la TD. Restrictions en vertu de la Loi sur les banques (Canada) visant la propriété des actions ordinaires et l'exercice des droits de vote y afférents Les droits de vote afférents aux actions ordinaires ne peuvent être exercés, en personne ou par procuration, si les actions ordinaires sont détenues en violation de la Loi sur les banques (Canada). Les restrictions visant la propriété d'actions et les droits de vote y afférents sont décrites dans la circulaire de procuration de la direction qui peut être téléchargée de l'adresse suivante : http://www.td.com/francais/document/PDF/Proxy_F.pdf. Dividendes et dates des dividendes pour l'exercice 2012 Montants et dates sous réserve de déclaration par le conseil d'administration :
* La date d'ex-dividende pour la bourse de New York est le 2 juillet 2012. Désignation de dividendes admissibles La Banque TD avise qu'aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute autre loi provinciale similaire, tous les dividendes payés en 2006 sont des dividendes admissibles, et tous les dividendes payés ultérieurement seront des dividendes admissibles à moins d'indication contraire. Restrictions sur le versement de dividendes La Loi sur les banques interdit à La Banque TD de déclarer des dividendes sur ses actions privilégiées ou ses actions ordinaires s'il existe des motifs raisonnables de croire que La Banque TD contrevient, ou que le paiement ferait en sorte que La Banque TD contrevienne, aux règlements de la Loi sur les banques et aux directives du Surintendant des institutions financières (Canada) à l'égard de la suffisance du capital et de la liquidité. La Banque TD ne prévoit pas que cette condition l'empêchera de payer des dividendes dans le cours normal de ses activités. La Banque TD fait également l'objet de restrictions dans l'éventualité où Fiducie de capital TD II ou Fiducie de capital TD III omet d'effectuer intégralement les distributions semestrielles aux porteurs de titres de Fiducie de capital TD II – série 2012-1, ou de Fiducie de capital TD III – série 2008, respectivement, ou dans l'éventualité où Fiducie de capital TD IV omet de payer intégralement l'intérêt semestriel aux porteurs de billets de Fiducie de capital TD IV. En outre, la capacité de La Banque TD de verser des dividendes sur les actions ordinaires sans l'approbation des porteurs des actions privilégiées en circulation fait l'objet d'une restriction, à moins que tous les dividendes sur les actions privilégiées n'aient été déclarés et versés ou réservés aux fins de versement. Actuellement, ces restrictions ne limitent pas le versement de dividendes sur les actions privilégiées ou les actions ordinaires. Depuis 1857, La Banque TD n'a jamais omis de déclarer ou de verser des dividendes sur ses actions privilégiées ou ses actions ordinaires. Rachat et conversion Les actions ordinaires ne comportent aucun droit de rachat ou de conversion. Renseignements sur les fractionnements d'actions
Cours à la date d'évaluation Aux fins de l'impôt sur le revenu du Canada, l'action ordinaire de La Banque TD était cotée à 30,00 $ l'action à la date d'évaluation, le 22 décembre 1971. Après les rajustements apportés pour tenir compte du fractionnement d'actions à deux pour une, en décembre 1975, et du fractionnement à trois pour une, en juillet 1983, ce cours équivaut maintenant à 5,00 $ l'action. Aucun rajustement n'a été apporté relativement au dividende en actions à une pour une, en juillet 1989, et au dividende en actions à une pour une, en juillet 1999. Aux fins de l'impôt sur les gains en capital au Canada, toutes les actions reçues sous forme de dividendes en actions sont considérées comme ayant été acquises après 1971. Le nombre d'actions reçues sous forme de dividendes en actions doit par conséquent être ajouté au groupe d'actions postérieur à 1971. Étant donné que les actions reçues sous forme de dividendes en actions ont un coût nul, aucun montant n'est ajouté au prix de base du groupe postérieur à 1971. Les dividendes en actions ne modifient pas le nombre ou le prix de base rajusté de tout groupe d'actions antérieures à 1972 qui sont détenues. Historique des dividendes Consulter les détails (pdf en anglais) |