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Renseignements sur le capital actions

Actions privilégiées


L'information contenue dans la présente section ne constitue qu'un sommaire et elle est donnée entièrement sous réserve des renseignements plus détaillés qui figurent dans le prospectus ou un document semblable portant sur le titre; de plus, elle devrait être lue conjointement avec ces renseignements.

Titres autorisés

Un nombre illimité d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, sans valeur nominale, émissibles en séries.

Titres en circulation

SérieNombre d'actions en
circulation
Devise et montant
(millions)
Symbole au
téléscripteur
CUSIPProspectus
O17 000 000425 $ CATD.PR.O891160 68 1O
P10 000 000250 $ CATD.PR.P891145 20 3P
Q8 000 000200 $ CATD.PR.Q891145 30 2Q
R10 000 000250 $ CATD.PR.R891145 40 1R
S5 387 491135 $ CATD.PR.S891145 60 9S
T14 612 509115 $ CATD.PR.T891145 72 4T
Y5 481 853137 $ CATD.PR.Y891145 70 8Y
Z24,518,147113 $ CATD.PR.Z891145 71 6Z
120 000 000500 $ CATD.PF.A891145 69 01
320 000 000500 $ CATD.PF.B891145 67 43

1Le prospectus des actions privilégiées, série S, comprend les modalités liées aux actions privilégiées, série T
2Le prospectus des actions privilégiées, série Y, comprend les modalités liées aux actions privilégiées, série Z


Bourses

Les actions privilégiées de La Banque TD sont inscrites à la cote de la Bourse suivante :

  • Bourse de Toronto

Agent des transferts

La Société de fiducie CST
C.P. 700
Succursale B
Montréal (Québec)
H3B 3K3

1-800-387-0825 ou 416-682-3860

Courriel: inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com

Description

Les actions privilégiées de premier rang de catégorie A peuvent être émises en une ou plusieurs séries. Le conseil d'administration détermine, par résolution, la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions connexes à chaque série d'actions privilégiées, ainsi que le nombre d'actions qui seront émises. Les modalités établies par le conseil d'administration incluent les dividendes et le versement des dividendes, les options de conversion, les options de rachat, les droits de vote, les droits à l'encaissement par anticipation et les restrictions relatives au transfert.

Les actions privilégiées de premier rang de catégorie A ont droit à la priorité sur les actions ordinaires et toutes autres actions que La Banque TD pourrait émettre qui auraient infériorité de rang aux actions privilégiées de premier rang de catégorie A relativement au paiement de dividendes et à la distribution des avoirs de La Banque TD advenant sa liquidation ou sa dissolution.

Les porteurs d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A n'ont aucun droit de vote, sauf disposition contraire dans la Loi sur les banques ou les modalités de la série visée. Dans le cas des porteurs d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A qui résident aux États-Unis, les actions privilégiées de catégorie A doivent être considérées comme des capitaux propres aux fins de l'impôt fédéral américain sur le revenu.

Restrictions en vertu de la Loi sur les banques (Canada) visant la propriété d’actions

Conformément aux dispositions de la Loi sur les banques (Canada), il est interdit à une personne ou une entité de détenir en propriété, sans agrément, plus de 10 % de quelque catégorie d’actions.

Rachat et conversion

Aucune des actions privilégiées en circulation n'est rachetable au gré du porteur, bien que certaines des séries d'actions privilégiées comportent un droit de conversion susceptible d'être exercé au gré du porteur.

La Banque TD possède certains droits de racheter les obligations privilégiées, comme il est indiqué plus en détail dans le prospectus. Les rachats de toutes les actions privilégiées sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les banques et doivent être approuvés au préalable par le Surintendant des institutions financières (Canada).



Information à jour au 28 août 2014.