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Renseignements sur le capital actions

Actions privilégiées


L'information contenue dans la présente section ne constitue qu'un sommaire et elle est donnée entièrement sous réserve des renseignements plus détaillés qui figurent dans le prospectus ou un document semblable portant sur le titre; de plus, elle devrait être lue conjointement avec ces renseignements.

Le 24 mars 2014, la TD a annoncé son intention de racheter toutes les actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série AE et toutes les actions privilégiées à taux rajusté tous le cinq ans et à dividende non cumulatif de série AG en circulation le 30 avril 2014.

Cliquez ici pour consulter : Communiqué de presse

Le 23 décembre 2013, la TD a annoncé son intention de racheter toutes les actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série AA et toutes les actions privilégiées à taux rajusté tous le cinq ans et à dividende non cumulatif de série AC en circulation le 31 janvier 2014.

Cliquez ici pour consulter : Communiqué de presse

Titres autorisés

Un nombre illimité d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A, sans valeur nominale, émissibles en séries.

Titres en circulation

SérieNombre d'actions en
circulation
Devise et montant
(millions)
Symbole au
téléscripteur
CUSIP
O17 000 000425 $ CATD.PR.O891160 68 1
P10 000 000250 $ CATD.PR.P891145 20 3
Q8 000 000200 $ CATD.PR.Q891145 30 2
R10 000 000250 $ CATD.PR.R891145 40 1
S5 387 491135 $ CATD.PR.S891145 60 9
T14 612 509115 $ CATD.PR.T891145 72 4
Y5 481 853137 $ CATD.PR.Y891145 70 8
Z24,518,147113 $ CATD.PR.Z891145 71 6
AE312 000 000300 $ CATD.PR.E891145 83 1
AG415 000 000375 $ CATD.PR.G891145 79 9
AI11 000 000275 $ CATD.PR.I891145 77 3
AK14 000 000350 $ CATD.PR.K891145 74 0

1Le prospectus des actions privilégiées, série S, comprend les modalités liées aux actions privilégiées, série T
2Le prospectus des actions privilégiées, série Y, comprend les modalités liées aux actions privilégiées, série Z
3Le 24 mars 2014, la TD a annoncé son intention de racheter toutes les actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série AE en circulation le 30 avril 2014.
4Le 24 mars 2014, la TD a annoncé son intention de racheter toutes les actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série AG en circulation le 30 avril 2014.

Bourses

Les actions privilégiées de La Banque TD sont inscrites à la cote de la Bourse suivante :

  • Bourse de Toronto

Agent des transferts

La Société de fiducie CST
C.P. 700
Succursale B
Montréal (Québec)
H3B 3K3

1-800-387-0825 ou 416-682-3860

Courriel: inquiries@canstockta.com ou www.canstockta.com

Description

Les actions privilégiées de premier rang de catégorie A peuvent être émises en une ou plusieurs séries. Le conseil d'administration détermine, par résolution, la désignation, les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions connexes à chaque série d'actions privilégiées, ainsi que le nombre d'actions qui seront émises. Les modalités établies par le conseil d'administration incluent les dividendes et le versement des dividendes, les options de conversion, les options de rachat, les droits de vote, les droits à l'encaissement par anticipation et les restrictions relatives au transfert.

Les actions privilégiées de premier rang de catégorie A ont droit à la priorité sur les actions ordinaires et toutes autres actions que La Banque TD pourrait émettre qui auraient infériorité de rang aux actions privilégiées de premier rang de catégorie A relativement au paiement de dividendes et à la distribution des avoirs de La Banque TD advenant sa liquidation ou sa dissolution.

Les porteurs d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A n'ont aucun droit de vote, sauf disposition contraire dans la Loi sur les banques ou les modalités de la série visée. Dans le cas des porteurs d'actions privilégiées de premier rang de catégorie A qui résident aux États-Unis, les actions privilégiées de catégorie A doivent être considérées comme des capitaux propres aux fins de l'impôt fédéral américain sur le revenu.

Restrictions en vertu de la Loi sur les banques (Canada) visant l’exercice des droits de vote

Les droits de vote afférents aux actions ne peuvent être exercés, en personne ou par procuration, si les actions sont détenues en violation de la Loi sur les banques (Canada). Les restrictions visant l’exercice des droits de vote sont décrites dans la circulaire de procuration de la direction qui peut être téléchargée de l’adresse suivante : http://www.td.com/francais/documents/PDF/prc.

Restrictions en vertu de la Loi sur les banques (Canada) visant la propriété d’actions

Conformément aux dispositions de la Loi sur les banques (Canada), il est interdit à une personne ou une entité de détenir en propriété, sans agrément, plus de 10 % de quelque catégorie d’actions.

Rachat et conversion

Aucune des actions privilégiées en circulation n'est rachetable au gré du porteur, bien que certaines des séries d'actions privilégiées comportent un droit de conversion susceptible d'être exercé au gré du porteur.

La Banque TD possède certains droits de racheter les obligations privilégiées, comme il est indiqué plus en détail ci-dessous. Les rachats de toutes les actions privilégiées sont assujettis aux dispositions de la Loi sur les banques et doivent être approuvés au préalable par le Surintendant des institutions financières (Canada).

SérieRachat au gré
de la Banque1
Rachat au gré
du porteur
Conversion au gré de
la Banque
Conversion au gré du
porteur
OLe 1er novembre 2010 ou ultérieurement, à prime. Le 31 octobre 2014 ou ultérieurement, contre 25,00 $ CA.NonNonNon
PLe 1er novembre 2012 ou ultérieurement, à prime. Le 31 octobre 2016 ou ultérieurement, contre 25,00 $ CA.NonNonNon
QLe 31 janvier 2013 ou ultérieurement, à prime. Le 31 janvier 2017 ou ultérieurement, contre 25,00 $ CA.NonNonNon
RLe 30 avril 2013 ou ultérieurement, à prime. Le 30 avril 2017 ou ultérieurement, contre 25,00 $ CA.NonNonNon
SLe 31 juillet 2018 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, contre 25,00 $ CA.NonNonLe 31 juillet 2018 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées, série T, de la Banque.2
TLe 31 juillet 2013 ou ultérieurement, à 25,50 $ CA. Le 31 juillet 2018 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, contre 25,00 $ CA.NonNonLe 31 juillet 2018 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées, série S, de la Banque.3
YLe 31 octobre 2018 et le 31 octobre tous les cinq ans par la suite, contre 25,00 $ CA.NonNonLe 31 octobre 2018 et le 31 octobre tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées, série Z, de la Banque.4
ZLe 31 octobre 2013 ou ultérieurement, à 25,50 $ CA. Le 31 octobre 2018 et le 31 octobre tous les cinq ans par la suite, contre 25,00 $ CA.NonNonLe 31 octobre 2018 et le 31 octobre tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées, série Y, de la Banque.5
AELe 30 avril 2014 et le 30 avril tous les cinq ans par la suite, contre 25,00 $ CA.NonNonLe 30 avril 2014 et le 30 avril tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées, série AF, de la Banque.6,10
AGLe 30 avril 2014 et le 30 avril tous les cinq ans par la suite, contre 25,00 $ CA.NonNonLe 30 avril 2014 et le 30 avril tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées, série AH, de la Banque.7,11
AILe 31 juillet 2014 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, contre 25,00 $ CA.NonNonLe 31 juillet 2014 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées, série AJ, de la Banque.8
AKLe 31 juillet 2014 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, contre 25,00 $ CA.NonNonLe 31 juillet 2014 et le 31 juillet tous les cinq ans par la suite, en actions privilégiées, série AL, de la Banque.9

1Montant majoré dans chaque cas des dividendes courus et impayés jusqu'à la date du rachat.

2Moyennant un avis au plus tôt le 30e jour et au plus tard le 15e jour précédant une date de conversion, le porteur peut convertir la totalité ou une partie de ses actions de série S en actions de série T de la Banque, à raison d'une action de série T pour chaque action de série S.

3Moyennant un avis au plus tôt le 30e jour et au plus tard le 15e jour précédant une date de conversion, le porteur peut convertir la totalité ou une partie de ses actions de série T en actions de série S de la Banque, à raison d'une action de série S pour chaque action de série T.

4Moyennant un avis au plus tôt le 30e jour et au plus tard le 15e jour précédant une date de conversion, le porteur peut convertir la totalité ou une partie de ses actions de série Y en actions de série Z de la Banque, à raison d'une action de série Z pour chaque action de série Y.

5Moyennant un avis au plus tôt le 30e jour et au plus tard le 15e jour précédant une date de conversion, le porteur peut convertir la totalité ou une partie de ses actions de série Z en actions de série Y de la Banque, à raison d'une action de série Y pour chaque action de série Z.

6Moyennant un avis au plus tôt le 30e jour et au plus tard le 15e jour précédant une date de conversion, le porteur peut convertir la totalité ou une partie de ses actions de série AE en actions de série AF de la Banque, à raison d'une action de série AF pour chaque action de série AE.

7Moyennant un avis au plus tôt le 30e jour et au plus tard le 15e jour précédant une date de conversion, le porteur peut convertir la totalité ou une partie de ses actions de série AG en actions de série AH de la Banque, à raison d'une action de série AH pour chaque action de série AG.

8Moyennant un avis au plus tôt le 30e jour et au plus tard le 15e jour précédant une date de conversion, le porteur peut convertir la totalité ou une partie de ses actions de série AI en actions de série AJ de la Banque, à raison d'une action de série AJ pour chaque action de série AI.

9Moyennant un avis au plus tôt le 30e jour et au plus tard le 15e jour précédant une date de conversion, le porteur peut convertir la totalité ou une partie de ses actions de série AK en actions de série AL de la Banque, à raison d'une action de série AL pour chaque action de série AK.

10Le 24 mars 2014, la TD a annoncé son intention de racheter toutes les actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série AE en circulation le 30 avril 2014.

11Le 24 mars 2014, la TD a annoncé son intention de racheter toutes les actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série AG en circulation le 30 avril 2014.

Information à jour au 25 mars 2014.