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Renseignements sur le capital actions
Régime de réinvestissement de dividendes
Les porteurs d'actions ordinaires de la Banque ont la possibilité de participer au Régime de réinvestissement de dividendes de la Banque (le « régime »). Les dividendes sont normalement payés par chèque ou dépôt direct dans le compte de l'actionnaire. Grâce au régime, les porteurs d'actions ordinaires de la Banque disposent d'une méthode pratique de réinvestir des dividendes au comptant dans des actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Les dividendes sur les actions ordinaires sont affectés à la souscription d'actions ordinaires supplémentaires. Les porteurs inscrits qui détiennent pour leurs actions ordinaires de la Banque des certificats immatriculés à leur nom peuvent choisir le pourcentage de leurs actions ordinaires qu'ils souhaitent inscrire aux fins du régime. Les porteurs non inscrits qui détiennent des actions ordinaires de la Banque dans un compte auprès d'un courtier, d'une institution financière ou d'un autre intermédiaire devraient consulter leur intermédiaire s'ils souhaitent participer au régime. Les porteurs non inscrits qui résident aux États-Unis et dont les actions ordinaires de la Banque sont détenues par un intermédiaire devront faire transférer ces actions à leur nom ou dans un compte enregistré distinct particulier auprès d'un intermédiaire, avec l'assentiment de cet intermédiaire, s'ils souhaitent devenir des participants au régime. Les actions ordinaires seront souscrites soit à leur cours sur le marché libre, soit à leur cours moyen s'il s'agit d'actions de trésorerie de la Banque. Une décote maximale de 5 % du cours moyen peut aussi s'appliquer si la Banque émet des actions ordinaires de trésorerie. La Banque annoncera par voie de communiqué de presse et dans des déclarations de dividendes si les actions ordinaires souscrites aux termes du régime seront souscrites sur le marché libre ou de la trésorerie, ainsi que toute décote applicable si les actions sont émises de la trésorerie. Pour connaître la décote applicable actuellement, veuillez consulter la page Web sur nos actions ordinaires. Ni la Banque ni Compagnie Trust CIBC Mellon* ou tout autre administrateur pouvant être désigné à l'occasion (« l'administrateur du régime ») ne demanderont de frais de courtage ou d'administration aux participants pour la participation au régime. Dans le cas des participants qui résident au Canada, les dividendes réinvestis sont imposables au même titre que les dividendes en espèces et bénéficient actuellement, à ce titre, du crédit d'impôt pour dividendes. Les actionnaires devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité quant aux incidences fiscales de leur participation au régime. Les porteurs d'actions ordinaires de La Banque TD dont les actions sont détenues par un courtier ou un autre intermédiaire devraient consulter cet intermédiaire. Afin de faciliter le fonctionnement du régime, les pratiques administratives de ces intermédiaires diffèrent et pourraient influer sur la manière dont ces porteurs peuvent participer au régime. De plus, en raison des pratiques administratives de ces intermédiaires, les différentes dates prévues dans le régime et auxquelles les porteurs doivent prendre des mesures peuvent différer de celles prévues par ces intermédiaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation ou sur l'adhésion au régime, cliquez sur les liens ci-dessous.
Les porteurs inscrits qui souhaitent adhérer au régime doivent imprimer le formulaire ci-dessous et le faire parvenir à Compagnie Trust CIBC Mellon* :
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