FONDATION DE DONS PARTICULIERS
CODE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours constitué des valeurs fondamentales au sein de la Fondation de dons particuliers. Le présent Code de protection de la vie privée de la Fondation des dons particuliers vise à vous faire part des moyens que nous utilisons pour assurer la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Pour lire le texte intégral du Code de protection de la vie privée, cliquez ici.

Nombreuses sont les personnes parmi vous qui s'interrogent sur la manière dont nous traitons l'information que nous obtenons à votre sujet lorsque vous consultez nos sites Web. Nous avons énoncé un code de protection de la vie privée en ligne pour répondre à vos questions sur les renseignements que nous recueillons lorsque vous consultez le site Web de la Fondation de dons particuliers, ainsi que sur leur utilisation. Pour lire le texte intégral du Code de protection de la vie privée en ligne, cliquez ici.




Table des matières du Code de protection de la vie privée


L'engagement de la Fondation de dons particuliers à l'égard de la confidentialité
Notre Code de protection de la vie privée
Pourquoi vous demander des renseignements?
Le Groupe Financier Banque TD - Mieux vous servir
Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?
Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?
Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous
Exactitude des renseignements à votre sujet
Respect de votre préférence
Résolution de vos problèmes
Notre Code de protection de la vie privée en ligne
Qui peut répondre à vos questions sur la confidentialité?


L'engagement de la Fondation de dons particuliers à l'égard de la confidentialité

La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours constitué des valeurs fondamentales au sein de la Fondation de dons particuliers.

Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit. Pour nous, cela signifie vous traiter de façon honnête et respectueuse.

Le présent Code de protection de la vie privée vise à vous expliquer comment nous protégeons votre vie privée et vos renseignements personnels.   




Notre Code de protection de la vie privée

Notre Code de protection de la vie privée vous renseigne sur les pratiques que nous avons mises en place en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels au sein de la Fondation de dons particuliers. Le terme « renseignements » désigne les renseignements personnels, financiers ou autres vous concernant que vous nous fournissez et que nous obtenons auprès d’autres sources à l’intérieur ou à l'extérieur de notre organisation. Le code s'applique aux donateurs et aux autres particuliers. Il consiste en cinq principes fondamentaux :

1. Collecte et utilisation de renseignements

Au moment de recueillir des renseignements sur vous, ou encore avant, nous vous expliquerons comment nous avons l'intention d'en faire usage. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons à nos besoins et ne les emploierons qu'à ces fins. Nous solliciterons votre consentement si nous souhaitons faire usage des renseignements à votre sujet à d'autres fins et avant de recueillir des renseignements de tierces parties.

Vos renseignements personnels sont utilisés pour faciliter la gestion des programmes, [vous proposer des produits ou des services que vous pourriez souhaiter vous procurer auprès de nous et gérer ]des activités et des risques de la Fondation de dons particuliers. Ils servent également à satisfaire aux demandes de renseignements valides provenant d'organismes de réglementation ou autres et de particuliers qui sont autorisés par la loi à faire ces demandes.

2. Divulgation de renseignements

Il se peut que nous fournissions des renseignements à d'autres personnes dans certaines situations :

  • lorsque nos fournisseurs ou agents qui nous aident à vous servir ont besoin de ces renseignements;
  • lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d’autoréglementation habilité l’exige ou le permet;
  • lorsque des transferts d’activités sont concernés;
  • advenant la cessation de nos activités, mais seulement à des donataires admissibles, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada);
  • lorsque vous avez donné votre consentement.

3. Protection des renseignements

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous ne conserverons les renseignements à votre sujet que pour la période requise aux fins expliquées.

4. Accès à l'information et exactitude des renseignements

Sur demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder exacts et à jour les renseignements à votre sujet.

5. Respect et traitement de vos préoccupations à l'égard de la confidentialité

Nous vous expliquerons les options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements. Ces choix seront enregistrés et respectés. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du traitement de vos renseignements personnels.

Le présent Code de protection de la vie privée décrit comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux.

Pourquoi vous demander des renseignements?

Nous vous demandons des renseignements pour établir votre dossier et vous servir en tant que donateur.

Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous. Par exemple, pour ouvrir un compte de donateur ou effectuer un don en tant que tiers donateur, nous avons besoin de vos nom, adresse, coordonnées et données d'identification.

Nous recueillons les renseignements dont nous avons besoin et ne les utilisons qu'aux fins qui vous ont été expliquées.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • traiter vos dons (y compris prendre en considération et traiter vos recommandations de contributions, et émettre des reçus d'impôt);
  • administrer la prestation de nos services de bienfaisance;
  • établir, entretenir et gérer notre relation avec vous, y compris établir et gérer des comptes de donateurs, et assurer la tenue d'un dossier exact sur vos contributions;
  • vous renseigner sur les activités de la Fondation de dons particuliers, et vous donner l'occasion d'effectuer d'autres dons;
  • vérifier votre identité et nous protéger contre la fraude;
  • respecter les obligations réglementaires et autres exigences juridiques;
  • produire des statistiques sur nos activités et comprendre les besoins et les préférences actuels et futurs des donateurs.

Nous recueillons également des renseignements pendant nos interactions avec vous.

  • Au téléphone
    • Il est possible que vos conversations téléphoniques avec nos représentants soient écoutées ou enregistrées afin que nous puissions assurer votre protection et la nôtre, améliorer le service à la clientèle et confirmer nos discussions avec vous.
  • Par Internet
    • Lorsque vous utilisez un de nos sites Web, il arrive que nous surveillions ou enregistrions vos habitudes de navigation, comme nous l’avons indiqué dans notre Code de protection de la vie privée en ligne.
  • Par courriel
    • Lorsque vous nous transmettez un courriel ou que vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous prenons connaissance de votre adresse de courriel exacte et de tout renseignement que vous avez inclus dans le courriel.
    • Nous utilisons votre adresse de courriel pour accuser réception de vos commentaires ou répondre à vos questions et nous conservons votre communication et notre réponse en prévision d’une correspondance future.
    • La Fondation de dons particuliers ne vous demandera jamais de fournir des renseignements personnels ou des renseignements d’ouverture de session, comme un nom d’utilisateur, un mot de passe, un NIP, les questions et réponses de sécurité IdentificationPlus® ou des numéros de compte, au moyen de courriels non sollicités.
    • Si vous recevez un courriel qui provient en apparence de la Fondation de dons particuliers, mais qui vous semble suspect, n’y répondez pas, ne cliquez sur aucun lien et n’ouvrez aucune pièce jointe qu’il pourrait contenir. Veuillez plutôt nous en aviser immédiatement en nous faisant suivre le courriel à l’adresse phishing@td.com, puis supprimez-le immédiatement.

Le Groupe Banque TD1 - Mieux vous servir

La Fondation de dons particuliers a conclu une entente de service avec La Banque Toronto-Dominion (« la TD ») pour assurer ou confier la prestation des services d'administration, de tenue de livres, de collecte de fonds et d'autres services de la Fondation. Des renseignements vous concernant sont recueillis par la TD et divulgués à cette dernière pour assurer la prestation de ces services en notre nom.

Nous pouvons également partager, avec votre consentement, vos renseignements personnels avec les sociétés affiliées du Groupe Banque TD. Ce faisant, nous serons à même de déterminer si des produits ou des services du Groupe Banque TD vous conviennent afin de pouvoir vous les offrir et, ainsi, mieux vous servir. Votre consentement est facultatif et vous pouvez le retirer en tout temps. Veuillez consulter la section « Respect de votre préférence » pour obtenir plus de détails.




Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?

En règle générale, tous les renseignements sur nos donateurs sont confidentiels et ne sont pas divulgués, sauf dans de rares situations où nous obtenons au préalable l'accord du donateur. Nous ne vendons pas de listes de clients ni de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures à la Fondation de dons particuliers dans certaines circonstances, notamment :

Pour vous servir

Nous communiquons une quantité limitée de renseignements, seulement au besoin, à nos fournisseurs et à nos agents. Dans les cas où nous divulguons des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, nous exigeons qu'ils les utilisent exclusivement pour dispenser leurs services et qu'ils les protègent à l'aide de mesures de sécurité adéquates. Ces fournisseurs et agents peuvent se trouver au Canada ou dans d’autres territoires ou pays, et ils peuvent divulguer des renseignements lorsque les gouvernements, les organismes de réglementation, les tribunaux ou des organismes d’application de la loi de ces territoires ou pays présentent des demandes valables en ce sens.

Lorsque la loi ou un organisme de réglementation ou d’autoréglementation habilité l'exige ou l'autorise

Nous pourrions fournir les renseignements vous concernant pour respecter les exigences réglementaires auxquelles la Fondation est assujettie en tant qu'organisme caritatif, ou en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre demande que nous jugeons valable.

Pour protéger nos intérêts

Nous pouvons communiquer des renseignements à toute personne ou à tout organisme, y compris un organisme d’enquête, dans le but de prévenir, de détecter ou d’éliminer des cas de fraude ou des activités criminelles, de protéger nos actifs et nos intérêts, ou dans le cas d’une violation d’un accord ou d’une loi. Cela permet de prévenir la fraude, le blanchiment d’argent ou d’autres activités criminelles.

Si nous cessons nos activités

Si la Fondation de dons particuliers met fin à ses activités, son actif sera cédé aux donataires admissibles conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). L'actif cédé peut inclure les renseignements que nous possédons sur vous.

Dans d’autres situations où nous avons votre consentement

L’administration des services de bienfaisance de la Fondation de dons particuliers peut nous amener à communiquer vos renseignements personnels à des tiers bénéficiaires de dons si vous avez consenti à être reconnu et identifié en tant que donateur ayant recommandé l’attribution du don. Comme nous l’avons déjà mentionné, nous pouvons également communiquer, avec votre consentement, vos renseignements personnels au Groupe Banque TD afin de lui permettre de vous offrir ses produits et services.

Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?

Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées.

Des normes de sécurité ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou utilisations non autorisés.

Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec la Fondation de dons particuliers, sont tenus de maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent utiliser ceux-ci à des fins non autorisées. Les employés de la TD qui assurent les services d'administration et de tenue de livres ainsi que d'autres services pour le compte de la Fondation de dons particuliers, connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients, et celles-ci sont énoncées dans les ententes d'emploi et sont périodiquement confirmées par écrit.

Nous vérifions régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont administrées adéquatement et qu'elles demeurent efficaces et appropriées à la nature de l’information.

Nous ne conservons les renseignements à votre sujet que le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.

La période de conservation peut s'étendre au-delà de votre relation avec nous, mais elle se limitera au temps requis pour répondre adéquatement à toute question pouvant être soulevée ultérieurement. Lorsque les renseignements à votre sujet ne sont plus nécessaires aux fins qui vous ont été expliquées, des procédures visant à les supprimer, à les effacer ou à les convertir en un format anonyme sont mises en œuvre.

Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous

Sur demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons à votre sujet. Au besoin, nous vous aiderons à faire votre demande.

La plupart de ces renseignements sont sous forme de dossiers de dons. Ceux-ci vous sont communiqués au moyen de relevés de compte de donateur trimestriels et de reçus d'impôt annuels.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer une demande écrite :

  • par la poste, à la Fondation de dons particuliers
    TD South Tower, 79 Wellington Street West, 4th floor
    Toronto (Ontario) M5K 1A2
  • par télécopieur, au 416 983-4838

Nous vous demanderons des détails comme votre nom, votre numéro de compte et le nom auquel votre compte de donateur a été établi. Nous vous aviserons à l'avance si des frais minimes sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Veuillez noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d'autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels de la Fondation de dons particuliers ou du Groupe Banque TD, qui relèvent d'une enquête sur un bris de contrat ou une violation de la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués pour d'autres raisons juridiques.

Exactitude des renseignements à votre sujet

Nous prendrons les mesures raisonnables pour garder les renseignements à votre sujet exacts et à jour.

Vous pouvez nous faciliter la tâche en nous informant de tout changement, comme un changement d'adresse ou de numéro de téléphone ou encore de vos préférences quant aux bénéficiaires. Si vous décelez une erreur dans les renseignements à votre sujet, veuillez nous en aviser. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous nous assurerons qu'elles sont acheminées à quiconque détenait les mauvais renseignements.

Respect de votre préférence

Nous vous décrirons les options de refus ou de retrait qui s'offrent à vous relativement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements. Moyennant un préavis raisonnable, les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés et respectés.

Si vous ne souhaitez pas que nous transmettions vos renseignements personnels au Groupe Banque TD pour qu’il vous informe des produits et services qui pourraient vous intéresser, vous pouvez nous le signifier en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec la succursale, le bureau ou le point de contact par l'intermédiaire duquel vous avez effectué un don en faveur de la Fondation de dons particuliers, ou écrire à la Fondation à l'adresse ci-dessous. Notre personnel sera heureux de vous expliquer vos options et les conséquences du refus ou du retrait de votre consentement, et enregistrera votre choix.

Résolution de vos problèmes

Si vous avez des questions ou des préoccupations relativement au respect de la vie privée, nous vous invitons à nous les transmettre. Si vous choisissez de communiquer avec nous par la poste, par télécopieur ou par courriel, veuillez mentionner vos nom, adresse et numéro de téléphone.

ÉTAPE 1
Communiquer avec nous de l'une des façons suivantes :

  • Par téléphone, au 416 308-6735
  • Par la poste, à la Fondation de dons particuliers
    TD South Tower, 79 Wellington Street West, 4th floor
    Toronto (Ontario) M5K 1A2
  • Par télécopieur, au 416 983-4838

Nous nous efforcerons de vous offrir une solution acceptable, mais si vous n'êtes pas satisfait, le directeur interviendra dans le processus de résolution du problème.

ÉTAPE 2
Porter le problème à l'attention d'un membre de la haute direction

Si vous n'êtes pas satisfait de la solution offerte par le directeur à l'étape 1, celui-ci vous proposera de porter le problème, et de communiquer tous les détails pertinents en votre nom, à l'attention d'un représentant de la haute direction responsable de la Fondation de dons particuliers. Si vous préférez porter vous-même le problème à l'attention de cette personne, le directeur vous fournira tous les renseignements nécessaires.

ÉTAPE 3
Communiquez avec l’ombudsman de la TD

Si vous n’obtenez pas satisfaction aux deux premières étapes, veuillez communiquer avec l’ombudsman de la TD. Le Bureau de l’ombudsman de la TD agit à titre de médiateur indépendant entre les clients et les différents groupes de la TD et se prononce sur les différends non réglés. Lorsque vous faites appel à l’ombudsman de la TD, son bureau procède à une enquête minutieuse et impartiale, puis s’emploie à trouver une solution juste et raisonnable. Vous pouvez communiquer avec l'ombudsman de la TD de l'une des façons suivantes :

  • Par la poste, à l'adresse de l'ombudsman de La Banque TD,
    Toronto-Dominion Centre, C.P. 1,
    Toronto (Ontario) M5K 1A2
  • Par télécopieur, au 416 983-3460
  • Par courriel2, à l'adresse td.ombudsman@td.com
  • Par téléphone, au 416 982-4884 ou au 1 888 361-0319

Inscrivez votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi qu’une description de la situation dans votre lettre, votre courriel ou votre télécopie.



Notre Code de protection de la vie privée en ligne

Nombre d’entre vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous visitez notre site Web. Notre Code de protection de la vie privée en ligne répondra à toutes vos questions quant aux renseignements que nous recueillons et à la manière dont nous les utilisons.

Notre utilisation des témoins
Un témoin est un petit fichier contenant certains éléments d’information qu’un site Web crée lorsque vous le visitez, que ce soit au moyen d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Lorsque vous visitez un site Web, un témoin peut être utilisé pour surveiller les activités de votre navigateur et vous offrir une expérience uniforme et plus fructueuse.

Nous utilisons trois types de témoins courants : les « témoins temporaires », les « témoins persistants » et les « témoins Flash ».

Les témoins temporaires ne stockent des données que pendant votre temps de connexion à un site Web; ils ne s’enregistrent pas sur votre disque dur. Une fois que vous quittez le site Web, l’expéditeur du témoin ne possède plus l’information que celui-ci contenait.

Les témoins persistants sont plus permanents que les précédents et stockent des renseignements sur votre disque dur. Ils peuvent être relus lorsque vous retournez sur le site qui les a enregistrés sur votre disque dur.

Les témoins Flash sont des fichiers de données créés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez et sont le plus souvent utilisés pour optimiser votre navigation sur le Web. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins Flash ou pour apprendre comment les supprimer, visitez le site www.adobe.com.

Nos sites Web utilisent les témoins temporaires, persistants et Flash des façons suivantes.

Nous utilisons les témoins temporaires :

  • pour connaître :
    – les pages vous avez visitées et quelles mesures vous avez prises;
    – l’adresse des sites Web et des publicités qui mènent directement à nos sites;
    – les mots clés utilisés dans les recherches qui vous ont mené à nos sites Web;
    – la version du navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
    – votre adresse IP;
    – votre fournisseur de services Internet et la région dans laquelle vous vous trouvez au moment d’accéder à nos sites.
  • à titre de signature numérique, ce qui permet à notre serveur Web de repérer votre session en cours.

Nous utilisons les témoins persistants :

  • pour enregistrer votre préférence linguistique et entrer automatiquement votre numéro de carte Accès ou votre ID de connexion, si vous avez choisi cette option à l’écran d’ouverture de session;
  • pour nous aider à vérifier votre identité, à authentifier votre ordinateur et à administrer IdentificationPlus dans BanqueNet et CourtierWeb;
  • pour réduire la probabilité que toute offre en ligne à laquelle vous avez déjà répondu ne vous soit présentée de nouveau lorsque vous ouvrez une session dans BanqueNet;
  • pour analyser les produits et services que vous avez utilisés, ce qui nous permet d’optimiser nos sites et de vous fournir une expérience de navigation personnalisée lorsque vous consultez les sites Web de la TD. Lorsque vous ouvrez une session dans BanqueNet ou CourtierWeb, nous vous attribuons un identificateur interne qui vous reconnaît comme notre client. Bien que l’identificateur interne de la TD nous permette de connaître votre identité, le témoin ne contient pas de renseignements qui permettraient à une tierce partie de savoir qui vous êtes (comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel). L’identificateur interne nous permet :
    • de suivre vos habitudes de navigation dans notre site Web afin de déterminer quelles publicités vous conviendront davantage et de vous présenter des offres et des publicités en ligne ciblées selon vos préférences ou intérêts;
    • de personnaliser notre site et de vous communiquer à l’occasion, par téléphone, par télécopieur, par la poste, par courriel, par guichet automatique bancaire ou par tous ces moyens, des offres qui pourraient vous intéresser en fonction de vos habitudes de navigation dans notre site Web.

Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser que nous vous communiquions des offres promotionnelles et des publicités ciblées en fonction de vos habitudes de navigation en ligne en communiquant avec nous, au 1-800-430-6095.

Nous utilisons les témoins temporaires et persistants aux fins suivantes :

  • pour fournir un soutien lié aux applications et contribuer à des enquêtes en cas de fraude;
  • pour savoir combien de personnes visitent nos sites Web et quelles sections des sites sont visitées le plus fréquemment. Cela nous aide à comprendre quel type d’information est le plus utile pour les visiteurs de nos sites afin que nous puissions améliorer nos sites Web et faciliter l’accès à l’information. Nous enregistrons les données statistiques sur le nombre de visiteurs de nos sites Web.

Nous utilisons les témoins Flash exclusivement :

  • à titre de mesure de secours pour IdentificationPlus de BanqueNet et CourtierWeb; et
  • pour enregistrer des données telles que votre adresse IP et le type de navigateur que vous utilisez. Nous recueillons ces renseignements pour vérifier votre identité ainsi qu’authentifier votre ordinateur.

Gestion des témoins

Si vous préférez ne pas accepter les témoins, vous pouvez ajuster les réglages de votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est sur le point d’être envoyé ou, encore, pour qu’il refuse les témoins automatiquement. Pour en savoir plus sur les options relatives aux témoins, veuillez consulter l’outil d’aide en ligne de votre navigateur.

Si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, certains sites Web de la TD pourraient ne pas fonctionner correctement ou de façon optimale. Par exemple, vous ne pourrez pas accéder à nos sites sécurisés, car les témoins sont utilisés pour des raisons de sécurité et d’authentification multifactorielle. Ils servent aussi à la prévention de la fraude ou aux fins d’enquête. Par ailleurs, si vous réglez votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, vous pourriez encore recevoir certaines publicités en ligne de nous, mais elles ne tiendront pas compte de vos préférences ou des produits que vous détenez chez nous.

Étiquettes Spotlight

Les étiquettes Spotlight nous aident à gérer certaines de nos publicités en ligne et à signaler certaines des activités qui ont lieu après que l’utilisateur a vu une publicité ou décidé de cliquer dessus. Les étiquettes Spotlight nous permettent de savoir quelles publicités mènent les utilisateurs à notre site Web.

Partenaires de gestion des publicités

Nous utilisons les services de nos partenaires de gestion des publicités, 24/7 Real Media, Inc. et Doubleclick, qui nous assistent dans la mise en ligne et la surveillance de nos publicités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de protection de la vie privée de nos partenaires et sur la possibilité de refuser votre consentement, visitez les sites suivants :

  • 24/7 Real Media, Inc., www.247realmedia.com/ EN-US/privacy-policy.html
  • Google Inc., www.doubleclick.net/us/corporate/privacy

Processus d’authentification électronique

Lorsque vous vous procurez un nouveau produit ou que vous vous inscrivez à un nouveau service en ligne, la demande que vous remplissez comprend un processus d’authentification électronique. Le processus d’authentification électronique fait appel à une tierce partie qui peut confirmer votre identité. Les renseignements que vous nous fournissez dans votre demande seront comparés à ceux de votre dossier de crédit aux seules fins de vérifier votre identité et n’auront aucune incidence sur votre cote de solvabilité, ni sur votre dossier de crédit. Le processus d’authentification électronique utilise également les témoins Flash, JavaScript et des images de 1 pixel sur 1 pixel pour reconnaître l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site. Cette méthode, conjointement à la comparaison de vos renseignements à ceux de votre dossier de crédit, servent à vous protéger et à protéger la Banque contre la fraude.

Sondages en ligne

Lorsque vous répondez à un sondage en ligne, nous obtenons votre réponse ou toute opinion ou information dont vous nous faites part.

Dans le cas d’un sondage, il se peut que nous publiions les résultats regroupés sur nos sites Web. Il se peut également que nous utilisions vos réponses pour améliorer les produits et services de la TD. En nous fondant sur votre participation à un sondage, nous pourrions vous faire parvenir des renseignements sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser.


Qui peut répondre à vos questions
sur la confidentialité?

Pour revoir vos options relativement au Code de protection de la vie privée de la Fondation de dons particuliers, vous n'avez qu'à téléphoner sans frais au :
1-800-851-0299





1 Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, qui offrent des produits et des services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
2 Avertissement concernant les courriels : Pour votre protection, n'envoyez pas de renseignements personnels ou confidentiels par courriel, car ce moyen de communication N'EST PAS sûr. Si votre demande est urgente ou nécessite la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels pour être traitée, veuillez nous téléphoner. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD/Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d’une filiale en propriété exclusive au Canada et (ou) dans d’autres pays.