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CAAE - Droits de garde

Les titulaires d'un compte détenant des positions en certificats américains d'actions étrangères (CAAE) doivent prendre note que ces titres sont assujettis à des frais périodiques visant à rémunérer la banque mandataire fournissant des services de garde au titres des CAAE. Ces services consistent généralement à dresser l'inventaire des actions étrangères sous-jacentes du CAAE et à gérer les questions d'inscription, de conformité et de conservation de données.

Si vous détenez des positions dans un CAAE versant des dividendes, les droits de garde seront déduits des dividendes. Si vous détenez des positions dans un CAAE ne versant pas de dividendes, les frais figureront à votre relevé mensuel, à la date de clôture des registres.