L’engagement du Groupe Financier Banque TD à l’égard de la confidentialité
La protection de votre vie privée et le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels ont toujours été des valeurs fondamentales au sein du Groupe Financier Banque TD¤1.
Nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit. Pour nous, cela signifie vous traiter de façon honnête et respectueuse.
Le présent Code de protection de
la vie privée vise à vous informer
sur notre politique relative à la vie
privée et à vous expliquer
comment nous veillons à ce que les
renseignements personnels à votre
sujet demeurent confidentiels.
Code de protection de la vie privée – Table des matières
Notre politique
Pourquoi vous demander des renseignements?
Pour mieux vous servir
Pourquoi demander à d’autres personnes des renseignements à votre sujet?
Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?
Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?
Votre droit d’accès aux renseignements que nous possédons sur vous
Exactitude des renseignements à votre sujet
Respect de votre préférence
Résolution de vos problèmes
Notre politique de protection de la vie privée en ligne
Qui peut répondre à vos questions sur la confidentialité?
Notre Politique de protection de la vie privée s’applique aux clients individuels, y compris les personnes qui exploitent une entreprise à propriétaire unique ou en société. Elle consiste en cinq principes fondamentaux :
1. Collecte et utilisation de renseignements
Au moment de recueillir des renseignements sur vous, ou encore avant, nous vous expliquerons comment nous avons l’intention d’en faire usage. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons à nos besoins et ne les emploierons qu’à ces fins. Nous solliciterons votre consentement si nous souhaitons faire usage des renseignements à votre sujet à d’autres fins et avant de recueillir des renseignements de tierces parties comme les bureaux de crédit.
2. Divulgation de renseignements
Il se peut que nous fournissions des renseignements à d'autres personnes :
3. Protection des renseignements
Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l'aide des mesures de protection et de sécurité appropriées. Nous ne conserverons les renseignements à votre sujet que pour la période requise aux fins expliquées.
4. Accès à l'information et exactitude des renseignements
Nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons sur vous. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder exacts et à jour les renseignements à votre sujet.
5. Respect et traitement de vos préoccupations à l'égard de la confidentialité
Le présent Code de protection de la vie privée décrit les options de refus ou de retrait qui s’offrent à vous relativement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements. Ces choix seront enregistrés et respectés. Nous examinerons vos préoccupations et répondrons à vos questions au sujet de tout aspect du traitement des renseignements à votre sujet.
Le présent Code de protection de la vie privée décrit comment nous respectons chacun de ces principes fondamentaux.
Pourquoi vous demander des renseignements?
Nous demandons des renseignements pour vous établir en tant que client et pour vous servir.
Nous obtenons la plupart des renseignements à votre sujet directement de vous. Les renseignements que nous demandons dépendent du produit ou service que vous désirez obtenir. Pour tous les produits ou services, nous avons besoin de vos nom et adresse ainsi que de certains renseignements d’identification. Voici pourquoi nous avons besoin des autres renseignements que nous exigeons :
• Date de naissance
Ce renseignement nous aide à vous identifier et nous assure que personne n’essaie de prendre votre identité. Il se peut également que nous l’utilisions pour déterminer si vous êtes admissible à des produits ou services qui peuvent s’adresser à un certain groupe d’âge.
• Numéro d'assurance sociale (NAS)
Votre NAS est nécessaire pour les produits qui génèrent des revenus de placement, afin de respecter les exigences de déclaration d’Agence des douanes et du revenu du Canada. Le NAS pour les produits de crédit est facultatif. Si vous fournissez votre NAS, nous l’utiliserons également pour séparer les renseignements à votre sujet de ceux d’autres clients portant un nom semblable au vôtre, y compris les renseignements que nous obtenons avec votre consentement par le processus d’approbation de crédit.
• Renseignements d'ordre financier
Ils sont utilisés pour évaluer votre admissibilité à tout produit de crédit, par exemple, une carte de crédit Visa* TD, une marge de crédit ou autres prêts. Nous les utilisons également pour nous assurer que les conseils que nous vous prodiguons ou les placements que vous achetez (dans le cas de fonds mutuels ou de comptes de courtage ou de placement) vous conviennent.
• Renseignements sur la santé
Ils sont nécessaires pour certains produits d’assurance pour vérifier que vous êtes admissible à une protection.
Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin et ne les utilisons qu’aux fins vous ayant été expliquées.
Lorsque vous faites une demande pour un nouveau produit ou service, nous précisons dans la demande ou dans l’entente comment nous avons l’intention d’utiliser les renseignements. Si, dans le futur, nous souhaitons les utiliser à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement à ce moment. Nous ne demanderons que les renseignements dont nous avons besoin pour le produit ou service particulier. Nous préciserons clairement quels sont les renseignements qui nous aideraient à vous servir mais c’est à vous seul que revient le choix de nous les fournir ou non.
Il se peut que nous partagions, avec votre consentement, les renseignements à votre sujet à l’intérieur du Groupe Financier Banque TD. Cela nous permettra de mieux vous servir et de déterminer si des produits ou services du Groupe Financier Banque TD vous conviennent pour pouvoir vous les offrir.
Nous souhaitons mieux vous servir et répondre à vos attentes en tant que client sur le plan du service. Accepter de nous laisser partager les renseignements à votre sujet à l’intérieur du Groupe Financier Banque TD nous permet de réaliser cet objectif.
Cela nous permet de reconnaître instantanément votre relation totale avec le Groupe Financier Banque TD, peu importe où et quand vous communiquez avec nous ou avec qui d’entre nous vous communiquez. Cela signifie également que des modifications à vos renseignements, comme un changement d’adresse ou de numéros de téléphone, peuvent être apportées une seule fois et être en vigueur pour tous les produits ou services du Groupe Financier Banque TD que vous possédez.
Le partage des renseignements à votre sujet nous aide également à déterminer vos besoins financiers, car il nous permet de revoir quels produits du Groupe Financier Banque TD vous possédez et comment vous les utilisez. Nous pouvons alors vous offrir d’autres produits et services du Groupe Financier Banque TD, y compris des offres spéciales, qui, selon nous, vous intéresseront.
Veuillez prendre note que les renseignements sur la santé qui peuvent nous avoir été communiqués relativement à un produit d’assurance ne sont jamais divulgués.
Ce consentement est facultatif et vous pouvez le retirer en tout temps. Veuillez consulter la section « Respect de votre préférence » (page 10).
Pourquoi demander à d'autres personnes des renseignements à votre sujet?
Avec votre consentement, il se peut que nous obtenions de tierces parties des renseignements à votre sujet, y compris par le biais d’une évaluation des antécédents de crédit.
L'obtention de renseignements additionnels sur vous de sources extérieures au Groupe Financier Banque TD nous aide à évaluer votre admissibilité à nos produits.
Pour les produits de crédit, par exemple, il nous faut connaître votre réputation de solvabilité. Pour cette raison, nous pouvons communiquer avec d’autres prêteurs ou bureaux de crédit pour obtenir des renseignements sur vos antécédents de crédit. Nous pouvons également communiquer avec vos employeurs ou autres références personnelles pour vérifier les renseignements que vous nous avez fournis. Cela ne se fera pas sans votre consentement, mais veuillez noter que si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas vous consentir de services de crédit.
Quand divulguons-nous des renseignements à votre sujet?
Nous ne nous prêtons pas à la vente de listes de clients ou de renseignements. Toutefois nous pouvons divulguer des renseignements à votre sujet à des parties extérieures au Groupe Financier Banque TD dans certaines circonstances, notamment :
• Avec votre consentement
Nous divulguerons vos antécédents de crédit avec nous à d’autres prêteurs ou bureaux de crédit afin d’appuyer le processus d’approbation de crédit. Nous ne fournissons que les renseignements nécessaires à vous identifier, de même que des faits sur vos antécédents de remboursement tirés de nos dossiers de crédit.
• Pour vous servir
Nous fournissons, sans votre consentement et seulement si nécessaire, une quantité limitée de renseignements à nos fournisseurs et agents, par exemple, les imprimeurs de chèques et les fabricants de cartes bancaires qui vous offrent des produits et services par notre intermédiaire.
• Lorsque la loi l'exige ou l'autorise
Nous devons fournir des renseignements en réponse à une demande valide, à un mandat de perquisition ou à d’autres requêtes ou ordres valides de nature légale. Il se peut que nous divulguions des renseignements pour nous permettre de recouvrer une dette que vous avez envers nous. Il se peut également que nous communiquions des renseignements à un organisme d’enquête dans le cas d’un bris de contrat ou de la violation d’une loi, cela dans le but de prévenir la fraude, le blanchiment ou autres activités criminelles.
• Transferts d'activités
À mesure que le Groupe Financier Banque TD poursuit son développement et sa croissance, nous pouvons acheter ou vendre certaines activités. Puisque nos activités consistent d’abord en nos relations avec la clientèle, les renseignements personnels et l’information relative à un compte ou un service en particulier acheté ou vendu se traduirait normalement par l’actif lié à l’activité transférée.
Comment protégeons-nous les renseignements à votre sujet?
Nous protégerons les renseignements à votre sujet à l’aide des mesures de protection et de sécurité appropriées.
Des normes de sécurité strictes ont été mises en place pour protéger nos systèmes et les renseignements à votre sujet contre des accès ou utilisations non autorisés.Par exemple, nos systèmes ont été conçus pour que votre numéro d’identification personnel (NIP), votre mot de passe et autres codes d’accès demeurent toujours privés et confidentiels. Lorsque vous utilisez votre NIP à un guichet automatique, il est brouillé après que vous l’ayez entré. Pour votre protection, vous seul connaissez vos codes d’accès; nos employés n’y ont pas accès et ne vous demanderont pas de les révéler.
Tous nos fournisseurs et agents, en vertu de leur contrat avec le Groupe Financier Banque TD, sont tenus de maintenir la confidentialité et ne peuvent utiliser les renseignements à des fins non autorisées.
Lorsque nous fournissons des renseignements à la suite d’une requête ou d’un ordre de nature légale, nous nous assurons que l’ordre est valide et nous ne divulguons que les renseignements exigés par la loi.
Tous les employés du Groupe Financier Banque TD connaissent les procédures qui doivent être suivies pour protéger les renseignements de nos clients. De plus, pour nous, la protection de la confidentialité des renseignements à votre sujet représente davantage qu’une procédure : elle fait partie de notre travail. Elle fait l’objet d’un point spécifique dans nos ententes d’emploi et nous est régulièrement rappelée par écrit.
Nous vérifions régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont administrées adéquatement et qu’elles demeurent efficaces et appropriées.
Nous ne conservons les renseignements à votre sujet que le temps nécessaire pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis.
La durée pendant laquelle nous retenons les renseignements à votre sujet varie selon le produit ou le service ainsi que la nature des renseignements. Cette période peut s’étendre au-delà de votre relation avec nous, mais seulement aussi longtemps qu’il nous est nécessaire, selon la loi, d’avoir suffisamment de renseignements pour répondre à toute question pouvant être soulevée ultérieurement. Lorsque les renseignements à votre sujet ne sont plus nécessaires aux fins vous ayant été expliquées, nous avons des procédures pour les supprimer, les effacer ou les convertir en un format anonyme.
Votre droit d'accès aux renseignements que nous possédons sur vous
Nous vous donnerons accès aux renseignements que nous avons à votre sujet.
La plupart de ces renseignements sont sous forme de fiches d’opération. Elles vous sont disponibles par vos relevés de compte ou les mises à jour de vos livrets de compte, en visitant la succursale ou le bureau où votre compte est tenu, ou en accédant à votre compte au moyen des services bancaires électroniques BanqueNetMC, des services bancaires téléphoniques BanqueTelMC, des services bancaires sans fil, des guichets automatiques bancaires Machine Verte¤ et de nos services de courtage.
Si vous avez besoin d’autres renseignements, communiquez avec la succursale ou le bureau où votre compte est tenu, ou envoyer-leur une demande écrite. Nous vous demanderons des détails particuliers, comme le numéro de succursale et de compte. Nous vous aviserons à l’avance si des frais minimes sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de trente jours.
Veuillez prendre note que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d’autres personnes et qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant au Groupe Financier Banque TD, qui relèvent d’une enquête sur un bris de contrat ou une violation de la loi, ou encore qui ne peuvent être divulgués pour d’autres raisons juridiques. De plus, nous ne conservons pas de dossiers de divulgation pour des mesures ordinaires ou de routine, comme les T5 ou autres rapports de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, ni de mises à jour régulières des renseignements de crédit pour les bureaux de crédit, ni de solde d’insolvabilité suite au retour d’articles sans provisions.
Pour toute question concernant des décisions vous touchant, nous vous communiquerons les raisons de ces décisions. Le cas échéant, nous vous fournirons le nom et l’adresse du bureau de crédit duquel un rapport a été obtenu.
Exactitude des renseignements à votre sujet
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garder les renseignements à votre sujet exacts et à jour.
Détenir des renseignements exacts sur vous nous permet de vous offrir le meilleur service possible. Le fait de nous permettre de partager les renseignements à votre sujet à l’intérieur du Groupe Financier Banque TD signifie que des mises à jour peuvent être apportées une seule fois et être en vigueur pour tous les produits et services du Groupe Financier Banque TD que vous détenez.
Vous pouvez contribuer en nous informant de tout changement, comme un changement d’adresse ou de numéros de téléphone. Si vous décelez une erreur dans les renseignements à votre sujet, avisez-nous. Nous apporterons les corrections immédiatement et nous nous assurerons qu’elles sont acheminées à quiconque détenait les mauvais renseignements. Pour des renseignements qui demeurent en litige, nous noterons votre opinion à votre dossier.
Nous vous décrirons les options de refus ou de retrait qui s’offrent à vous relativement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements. Les choix que vous ferez à cet égard seront enregistrés et respectés.
Dans la plupart des cas, vous êtes libre de
refuser ou de retirer votre consentement en tout
temps. Vous pouvez le faire en communiquant
avec la succursale ou le bureau qui s’occupe de
votre compte ou en composant le
Si vous ne voulez pas que nous partagions des renseignements à l’intérieur du Groupe Financier Banque TD ou que nous communiquions avec vous pour vous fournir des renseignements sur les produits, vous pouvez nous en informer en tout temps. Par exemple, vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publipostage direct ou d’appels de télémarketing, ou encore de recevoir des renseignements sur certains produits seulement. Notre personnel vous guidera parmi les nombreuses possibilités. Vous continuerez de recevoir les dépliants et messages de produits inclus avec vos relevés de compte.
Vous avez le privilège de changer vos options en tout temps. Vous pouvez refuser de consentir à ce que nous fassions une vérification de crédit, mais nous serons alors peut-être dans l’incapacité de vous offrir des services de crédit. Une fois que vous détenez un produit de crédit, vous ne pouvez pas retirer votre consentement de partager vos antécédents de crédit avec d’autres prêteurs et bureaux de crédit, car il est nécessaire pour appuyer le processus d’approbation de crédit.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des problèmes relativement à la vie privée et à la confidentialité, ou encore sur la façon dont une demande de renseignements a été traitée, vous pouvez prendre les mesures suivantes. Si vous choisissez de communiquer avec nous par courrier, par télécopieur ou par courriel, veuillez mentionner vos nom, adresse et numéro de téléphone.
ÉTAPE 1
Communiquer avec nous de l'une des façons suivantes :
Nous nous efforcerons de vous offrir une solution acceptable, mais si vous n’êtes pas satisfait, le directeur s’engagera dans le processus de résolution du problème.
ÉTAPE 2
Porter le problème à l’attention d’un membre
de la haute direction
Si vous n’êtes pas satisfait de la solution offerte
par le directeur à l’étape 1, celui-ci vous offrira
de porter votre problème, et de communiquer
tous les détails pertinents en votre nom, à
l’attention d’un représentant du membre de la
haute direction responsable de la succursale ou
de l’unité fonctionnelle. Si vous préférez porter
vous-même le problème à l’attention de cette
personne, le directeur vous fournira tous les
renseignements sur la personne-ressource. Vous
pouvez aussi communiquer avec l’un de nos
spécialistes en services bancaires par téléphone
au
ÉTAPE 3
Communiquer avec l'ombudsman de la TD
Si votre problème ou vos préoccupations ne sont toujours pas résolus après avoir suivi les deux premières étapes, vous pouvez communiquer avec l'ombudsman de la TD. Si l'ombudsman détermine que votre problème n'a pas été réglé par le membre de la haute direction mentionné à l'étape 2, il pourra transmettre votre cas à l'unité fonctionnelle appropriée afin que celle-ci mène une enquête et vous réponde. Dans les cinq jours suivant la réception de votre demande, l'ombudsman de la TD communiquera avec vous par écrit ou par téléphone pour vous informer des mesures prises. Vous pouvez communiquer avec l'ombudsman de la TD de l'une des façons suivantes :
ÉTAPE 4
Communiquer avec l'ombudsman des services bancaires et d'investissement (OBSI)
Si votre problème n’est toujours pas résolu après avoir communiqué avec l’ombudsman de la TD, vous pouvez communiquer avec l’OSBI, comme suit :
Notre politique de protection de la vie privée en ligne
Visite de nos sites d'information
Utilisation de nos services de transactions par Internet
Témoins
Commentaires, questions ou réponses par courriel
Jeux, concours et sondages
La protection de votre vie privée et la confidentialité des renseignements personnels à votre sujet ont toujours été au premier rang de nos priorités dans la relation d’affaires que vous entretenez avec le Groupe Financier Banque TD, que ce soit sur Internet, au téléphone ou à nos succursales et bureaux.
Nous avons élaboré notre code de protection de la vie privée pour vous informer sur notre politique relative à la vie privée et vous décrire les moyens que nous prenons pour nous assurer que votre vie privée et la confidentialité des renseignements à votre sujet sont protégées.
Nombre d’entre vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous visitez notre site Web. Cette politique de protection de la vie privée en ligne répondra à vos questions au sujet des renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez un site Web du Groupe Financier Banque TD et de la façon dont nous les utilisons.
Visite de nos sites d'information
Lorsque vous accédez directement à la partie information de notre site Web et passez d’une page à l’autre, ou encore lorsque vous téléchargez du contenu sur votre ordinateur, nous savons quelles pages ont été visitées, quel contenu est téléchargé, et nous connaissons l’adresse des sites Web que vous avez visités immédiatement avant de venir sur nos sites Web. Toutefois, rien de cela n’est associé à vous en tant que personne. Les mesures sont faites par regroupements.
Nous utilisons ces informations pour savoir combien de personnes visitent notre site Web et quelles sections des sites sont visitées le plus fréquemment. Cela nous aide à savoir quel type d’information vous est le plus utile pour que nous puissions améliorer nos sites Web et vous faciliter l’accès à l’information. Nous enregistrons les données statistiques sur le nombre de visiteurs de nos sites Web, mais aucune information sur vous en particulier n’est conservée ou utilisée.
Utilisation de nos services de transactions par Internet
Lorsque vous faites une demande pour un de nos services de transactions par Internet, comme BanqueNet, nous compilons un profil sur vous pour ce service (c.-à-d. nom, adresse, numéros de compte, ID d’entrée, etc.). Chaque fois que vous utilisez nos services Internet, nous recueillons votre ID d’entrée, des renseignements sur les transactions que vous effectuez et sur les pages d’information du Web que vous visitez lorsque vous utilisez le service.
Nous utilisons votre profil dans nos réponses à vos questions sur le service et votre ID d’entrée pour vous identifier comme utilisateur du service. Nous utilisons les renseignements de transaction regroupés pour évaluer et améliorer le service. Les renseignements sur des transactions particulières sont utilisés aux fins de service (ex. facturation). Nous utilisons les renseignements de transaction à votre sujet ainsi que les pages d’information du Web que vous avez visitées pour déterminer vos besoins financiers afin de pouvoir vous offrir des produits et services du Groupe Financier Banque TD.
Un témoin est un petit fichier contenant certains éléments d'information qu'un site Web crée lorsque vous le visitez. Il peut déterminer comment et quand vous utilisez un site et le site que vous avez visité avant. De plus, il peut stocker cette information sur vous.
Il existe deux types de témoins communs : les « témoins de session » et les « témoins persistants ». Les témoins de session ne stockent des données que pour la période pendant laquelle vous êtes branché à un site Web; ils ne s'inscrivent pas sur votre disque dur. Une fois que vous quittez le site Web, l'expéditeur du témoin ne possède plus l'information que ce dernier contenait.
Le Groupe Financier Banque TD utilise des témoins de session comme moyen de sécurité supplémentaire pour ses services Web en ligne. Par exemple, lorsque vous entrez en session sur n'importe quel service Web et êtes identifié à l'aide de votre ID d'entrée et de votre mot de passe, un témoin stocke le numéro d'identification dans votre navigateur. Tout au long de votre session, le témoin de session agit comme une signature numérique pour que le serveur Web identifie votre session en cours.
Nous utilisons également des témoins de session pour faire le suivi de vos visites sur notre site Web. Nous utilisons cette information pour déterminer le type de renseignements que vous recherchez sur notre site et pour améliorer celui-ci. Les renseignements sur le site que vous avez visité immédiatement avant le nôtre sont utilisés pour évaluer la fiabilité des liens menant à notre site et que nous avons créés sur des sites de tierces parties.
Les données stockées dans des « témoins persistants » sont enregistrées sur votre disque dur et y demeurent jusqu'à la date d'échéance du témoin. Le Groupe Financier Banque TD utilise des témoins persistants pour stocker des renseignements ne comportant rien de confidentiel, dont vous êtes au courant et pour lesquels vous avez donné votre consentement. Par exemple, si vous choisissez l'option, à l'écran de démarrage, d'enregistrer votre numéro de Carte AccèssMC TD Canada Trust ou votre ID d'entrée en session pour BanqueNet ou le CourtierWeb*, le système enregistrera et utilisera automatiquement votre numéro de Carte Accèss ou votre ID d'entrée chaque fois que vous utiliserez le service à partir de cet ordinateur.
Actuellement, la plupart des navigateurs ne font pas la différence entre des témoins de session et des témoins persistants. Pour que les services Web fonctionnent, votre navigateur doit être réglé pour accepter les témoins. Si vous craignez de régler votre navigateur pour accepter les témoins alors que vous naviguez dans d'autres sites Web, nous vous recommandons de le configurer pour qu'il vous avertisse lorsqu'il reçoit un témoin. Cela vous permettra d'accepter ou de rejeter les témoins qui vous seront présentés par le serveur Web que vous visiterez.
Commentaires, questions ou réponses par courriel
Lorsque vous nous transmettez un courriel ou lorsque vous nous demandez de vous répondre par courriel, nous apprenons votre adresse de courriel exacte et tout renseignement que vous avez inclus dans le courriel.
Nous utilisons votre adresse de courriel pour accuser réception de vos commentaires ou répondre à vos questions et nous conservons votre communication et notre réponse pour une éventuelle correspondance future. Nous ne vendrons votre adresse de courriel à personne à l'extérieur du Groupe Financier Banque TD. Il se peut que nous utilisions votre adresse de courriel pour vous transmettre des renseignements sur des produits ou services qui, selon nous, peuvent vous intéresser. Si vous ne voulez pas que nous communiquions avec vous par courriel pour vous offrir des produits et des services, vous pouvez nous en faire part en tout temps.
Si vous nous avez demandé de vous inclure dans une liste de diffusion pour recevoir certaines informations de façon régulière par courriel, ou si nous vous transmettons des informations sur nos offres de produits et services par courriel, vous pouvez nous demander de vous retirer de la liste en tout temps (à l'aide des instructions de retrait fournies avec chaque courriel ainsi que sur le site où vous vous êtes inscrit).
Gardez à l’esprit que les courriels transmis par Internet sont en général non cryptés. Si le Groupe Financier Banque TD vous prie de nous transmettre des renseignements confidentiels par Internet lorsque vous remplissez une demande en ligne, nous nous assurons que la transmission est cryptée. Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous nous transmettez des messages non structurés par courriel et de ne pas inclure de renseignements confidentiels (comme les numéros de compte) dans ces messages, puisque ceux-ci ne sont pas cryptés.
Lorsque vous transmettez vos réponses à un jeu ou un concours ou lorsque vous répondez à un sondage, nous recueillons vos réponses ou toute opinion ou information que vous nous dévoilez.
Nous utilisons votre transmission dans le but de décerner un prix dans un concours. Nous l’utilisons également pour obtenir les résultats du jeu ou du sondage et il se peut que nous publiions les résultats regroupés sur nos sites Web. Il se peut que nous utilisions vos réponses pour améliorer les sites Web ou autres produits ou services du Groupe Financier Banque TD. Selon vos réponses, il se peut que nous vous fassions parvenir des renseignements sur nos offres de produits ou services qui, selon nous, vous intéresseront.
Qui peut répondre à vos questions sur la confidentialité
Pour revoir vos options
relativement au Code de
protection de la vie privée TD,
visitez une succursale ou un
bureau, ou téléphonez
sans frais au :
1 888 572-8925
In English (en anglais)
1 800 430-6095
En cantonais ou mandarin
1 800 328-3698
ATM (appareil de télécommunications pour malentendants)
1 800 361-1180
ou visitez notre site Web à
www.td.com/francais
1Le Groupe Financier Banque TD désigne la Banque Toronto-Dominion et ses filiales qui offrent des
produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance
et autres. Nos sociétés affiliées comprennent : La Société Canada Trust, Hypothèques Trustco Canada,
La Société d’hypothèques TD, La Société d’hypothèques Pacifique TD, Valeurs Mobilières TD Inc.,
TD Waterhouse (Canada) inc., Gestion de Placements TD Inc., Toronto-Dominion, Compagnie
d’assurance-vie et Meloche Monnex.
2 Avertissement concernant les courriels : Pour votre protection, n’envoyez pas de renseignements
personnels ou confidentiels (numéro de carte Accès, numéros de comptes, etc.) par courriel, car ce
moyen de communication N’EST PAS sécuritaire. Si votre demande est urgente ou nécessite la
divulgation de renseignements personnels ou confidentiels pour être résolue, veuillez nous téléphoner.
* Visa International Service Association/TD Canada Trust, utilisateur autorisé de la marque.
MC Marque de commerce d’Hypothèques Trustco Canada.
¤ Marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.
Le code de protection de la vie privée du Groupe Financier Banque TD est conforme aux dispositions de
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
