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Avant de donner un ordre sur fonds mutuels

• Le règlement d’un achat de fonds mutuels sur un compte au comptant en règle est de trois jours ouvrables (mais d’un jour ouvrable dans le cas des fonds du marché monétaire).
• Dans le cas d'un compte sur marge, vous devez avoir une marge excédentaire suffisante avant de donner un ordre d'achat ou de vente à découvert. Il incombe aux clients de s'assurer de disposer d'une marge suffisante pour tous les ordres entrés et de la maintenir, au cas où ils sont exécutés par la suite. N.B. La marge excédentaire ne tient compte des dépôts en espèces ou en titres que deux jours ouvrables après que ces opérations auront été effectuées. Si vous souhaitez utiliser les fonds sur-le-champ, communiquez avec un représentant en placements.
• Dans le cas d’un REER autogéré, d’un FERR autogéré, d’un REÉÉ autogéré ou d’un CELI autogéré, le compte doit contenir suffisamment de liquidités, de parts de fonds du marché monétaire ou de parts de fonds de bons du Trésor, au moment où l’ordre d’achat est donné. N.B. Une cotisation en espèces ne sera comptabilisée qu’une fois traitée. Si vous souhaitez utiliser les fonds sur-le-champ, communiquez avec un représentant en placements. Si vous désirez financer l’achat avec des fonds du marché monétaire ou de bons du Trésor, il vous incombe de donner l’ordre de vendre ces fonds avant la date de règlement.
• Lorsque vous donnez un ordre de vente, vous devez détenir le fonds en question dans votre compte TD Waterhouse.
• Pour donner un ordre dont la valeur dépasse 1 000 000 $, veuillez communiquer avec un représentant en placements.
• Lorsque vous donnez le premier ordre sur un nouveau compte, vous devez détenir dans ce compte des liquidités suffisantes pour couvrir le capital et la commission.
• Les ordres sont sous réserve d’examen par un représentant en placements.
• Veuillez prendre note que la fonction de saisie d’ordre n’est pas disponible pour les comptes Gestion de patrimoine TD.