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Table des matières | Index

Contrat relatif aux données en temps réel sur les Bourses
Foire aux questions

1.Quel est le but des contrats d'abonnement des Bourses?
2.Qu'entend-on par «données du marché en temps réel»?
3.Quelles sont les Bourses pour lesquelles un contrat est exigé?
4.Qu'arrive-t-il si je n'accepte pas le contrat?
5.Y a-t-il des frais pour obtenir des cotes en temps réel?
6.Les clients de Placements directs TD sont-ils les seuls qui doivent accepter les Contrats d'abonnement des bourses?
7.Suis-je tenu d'accepter les Contrats d'abonnement des bourses pour accéder aux cotes à l'aide de TalkBroker, TéléMax, ou lorsque je discute avec un représentant en placement de Placements directs TD?
8.Si j'ai des questions ou des préoccupations au sujet de certaines clauses des contrats, où puis-je trouver de l'aide?
9.Si j'accepte le contrat d'abonnement d'une Bourse, pendant combien de temps sera-t-il en vigueur?
10.Qu'arrive-t-il si je ne veux pas l'accès aux données du marché en temps réel?
11.Dois-je accepter les contrats d'abonnement de toutes les Bourses ou puis-je accepter seulement ceux qui s'appliquent aux Bourses dont je désire obtenir des données en temps réel?
12.Je n'ai pas le temps de lire ces contrats et de les accepter maintenant. Cela m'empêchera-t-il d'effectuer des transactions?
13.Ces contrats ont-ils une incidence sur l'obtention de cotes de fonds communs de placement?
14.Les contrats d'abonnement de NASDAQ, de NYSE, de l’AMEX et de l'OPRA s'adressent-t-ils seulement aux usagers aux États-Unis?

1. Quel est le but des contrats d'abonnement des Bourses?
Les différentes bourses ont chacune élaboré un contrat d'abonnement de manière à s'assurer que les utilisateurs comprennent et acceptent les modalités d'accès et d'utilisation des données sur les marchés en temps réel.
2. Qu'entend-on par «données du marché en temps réel»?
Dans le cadre des contrats d'abonnement des Bourses, les «données du marché en temps réel» désignent les plus récents renseignements concernant la vente de titres cotés aux Bourses concernées. Parmi ces renseignements se trouvent les cotations, les volumes, les hauts et les bas ainsi que toute autre information provenant de ces plus récents renseignements, pendant les heures d'ouverture de la Bourse.
3. Quelles sont les Bourses pour lesquelles un contrat est exigé?
Les contrats d'abonnement sont exigés pour les Bourses suivantes :
AMEX - American Stock Exchange
GBC - Bourse de Toronto Inc. (TSX) et Bourse de croissance TSX
BDM - Bourse de Montréal
NASDAQ - The NASDAQ Stock Market
NYSE - New York Stock Exchange (NYSE)
OPRA - Options Price Reporting Authority
4. Qu'arrive-t-il si je n'accepte pas le contrat?
Si vous décidez de ne pas accepter l'un des contrats d'abonnement, vous n'aurez pas accès aux données du marché en temps réel (p. ex. les cotes) associées à cette Bourse. Vous pouvez accéder aux cotes en temps différé en sélectionnant l'onglet «Marchés et recherche» dans le CourtierWeb.
5. Y a-t-il des frais pour obtenir des cotes en temps réel?
Non. L'accès aux cotes en temps réel au moyen de CourtierWeb est gratuit.
6. Qui est tenu d'accepter les Contrats d'abonnement des bourses?
Tous les fournisseurs de données du marché en temps réel doivent respecter cette exigence des Bourses.
7. Suis-je tenu d'accepter les Contrats d'abonnement des bourses pour accéder aux cotes à l'aide de TalkBroker, TéléMax, ou lorsque je discute avec un représentant en placement de Placements directs TD?
Non. Les Contrats d'abonnement des bourses ne concernent que les cotes en temps réel qui peuvent être affichées. Ces contrats ne sont pas requis pour les cotes qui vous sont transmises au téléphone ou durant vos conversations avec votre représentant en placement de Placements directs TD.
8. Non. Les Contrats d'abonnement des bourses ne concernent que les cotes en temps réel qui peuvent être affichées. Ces contrats ne sont pas requis pour les cotes qui vous sont transmises au téléphone ou durant vos conversations avec votre représentant en placement de Placements directs TD?
Chaque Bourse offre de l'aide:
BoursesTéléphone /
Courriel
AMEX – American Stock Exchange1-212-306-1340 /
 marketdataproducts@amex.com 
GBC – Le Groupe des Bourses canadiennes comprend la Bourse de Toronto Inc. (TSX) et la Bourse de croissance TSX1-888-873-8392
(demander le service des
données sur le marché) /
 marketdata@tsxmarkets.com 
ME - Montreal Exchange (Bourse de Montréal)1-514-871-3517 /
 marketdata@m-x.ca 
Nasdaq (Nasdaq Stock Market)1-301-978-5307 /
 MKTDATASVC@nasdaq.com 
NYSE (New York Stock Exchange)1-212-656-3000 /
 mds@nysedata.com 
OPRA (Options Price Reporting Authority) at the Chicago Board Options Exchange1-877-843-2263 /
 help@cboe.com 

9. Les contrats sont valides tant que vous demeurez un client de Placements directs TD et que vous utilisez CourtierWeb?
Les contrats sont valides tant que vous demeurez un client de Placements directs TD et que vous utilisez CourtierWeb.
10. Qu'arrive-t-il si je ne veux pas l'accès aux données du marché en temps réel?
Nous vous encourageons à lire tous les contrats d'abonnement des Bourses et à indiquer que vous n'acceptez pas ces contrats. Le statut des contrats d'abonnement des Bourses passera alors de «Veuillez lire» à «Pas accepté». Le système enregistrera votre décision. Si vous changez d'idée et décidez par la suite d'accepter un contrat, le système en tiendra compte. Les contrats sont accessibles sous Personnaliser le site – Préférences.
11. Dois-je accepter les contrats d'abonnement de toutes les Bourses ou puis-je accepter seulement ceux qui s'appliquent aux Bourses dont je désire obtenir des données en temps réel?
Vous pouvez lire tous les contrats d'abonnement des Bourses, mais vous acceptez seulement ceux qui s'appliquent aux Bourses dont vous souhaitez obtenir des données en temps réel.
12. Je n'ai pas le temps de lire ces contrats et de les accepter maintenant. Cela m'empêchera-t-il d'effectuer des transactions?
Que vous acceptiez les contrats d'abonnement ou que vous les refusiez, vous pouvez toujours donner des ordres au moyen de CourtierWeb. Cependant, si vous n'acceptez pas les contrats, vous n'aurez pas accès aux données du marché en temps réel. Vous devez accepter les contrats pour continuer à accéder aux données en temps réel des différentes Bourses.
13. Ces contrats ont-ils une incidence sur l'obtention de cotes de fonds communs de placement?
Non. Si vous décidez de ne pas accepter ces contrats, vous pouvez quand même obtenir des cotes de fonds communs de placement.
14. Les contrats d'abonnement de NASDAQ, de NYSE, de l’AMEX et de l'OPRA s'adressent-t-ils seulement aux usagers aux États-Unis?
Non. Peu importe où vous habitez,. vous devez accepter les contrats d'abonnement pour avoir accès aux données du marché en temps réel et aux cotes de la Bourse NASDAQ, de la Bourse de New York, de l'American Stock Exchange, ainsi que de l'OPRA.

Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez obtenir plus de renseignements ? Veuillez appeler au 1-800-667-6299.



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