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Divulgation du statut d’initié ou d’actionnaire important

Description

Les initiés et les actionnaires importants d’une société ouverte cotée sur une Bourse canadienne doivent divulguer leur statut lorsqu’ils placent des ordres portant sur les titres émis par cette société. Si nos dossiers indiquent que vous (ou le titulaire du compte) êtes (est) un initié ou un actionnaire important d’une société canadienne, des champs additionnels apparaîtront sur les écrans de saisie d’ordre sur actions et sur options pour vous permettre de confirmer votre statut.

Cette fonction vous permettra de placer des ordres par l’entremise de CourtierWeb sur des sociétés pour lesquelles vous êtes considéré comme un initié ou un actionnaire important. Lorsque vous cochez la bonne option en tant qu’initié ou qu’actionnaire important, Placements directs TD veille à ce que votre ordre soit exécuté conformément aux règlements applicables.

Si votre statut d’initié ou d’actionnaire important a changé ou est inexact, veuillez communiquer avec nous pour mettre le dossier de votre compte à jour.

N.B. La Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et les lois des autres provinces régissent strictement l’achat et la vente de valeurs mobilières par des initiés et des actionnaires importants. Il vous incombe de vous assurer que vous comprenez les lois qui s’appliquent à votre situation ainsi que vos obligations en tant qu’initié ou actionnaire important. TD Waterhouse Canada Inc. n'assume aucune responsabilité à cet égard. Si vous n’êtes pas certain de vos obligations en vertu de la loi, en particulier de vos responsabilités d’initié ou d’actionnaire important, veuillez communiquer avec votre conseiller juridique ou avec la commission des valeurs mobilières de votre province avant de placer vos ordres.

Quelle option dois-je choisir?

Si l’ordre que vous placez porte sur le titre d’une société pour laquelle vous êtes considéré comme :

• un initié,veuillez choisir « Initié » lorsque vous placez votre ordre.
• un actionnaire important,veuillez choisir « Actionnaire important » lorsque vous placez votre ordre.
• Si vous êtes à la fois un initié et un actionnaire important, veuillez sélectionner Actionnaire important lorsque vous passez votre ordre.
• Si vous n'êtes ni un initié, ni un actionnaire important, veuillez sélectionner Ni l’un, ni l’autre lorsque vous passez votre ordre.

N.B. Si vous n’êtes pas certain du choix que vous devez faire, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide avant de placer votre ordre.

J’ai une procuration ou une autorisation de négocier sur le compte d’une autre personne et je suis un initié ou un actionnaire important. Dois-je révéler mon statut lorsque je place un ordre sur son compte?

Oui. La même exigence s’applique si vous avez une autorisation de négocier sur le compte d’une autre personne et placez un ordre en son nom, et si vous ou cette autre personne êtes un initié ou un actionnaire important de la société émettrice des titres.

Puis-je placer mes ordres par l’entremise de TéléMax ou de TalkBroker?

Pour le moment, les ordres nécessitant que vous divulguiez votre statut d'initié ou d'actionnaire important ne peuvent être passées qu'au moyen de CourtierWeb ou en appelant Placements directs TD. Vous pouvez néanmoins placer des ordres par l’entremise de TéléMax ou de TalkBroker pour les sociétés dont vous n’êtes pas un initié ou un actionnaire important.

Que dois-je faire si j’ai déjà placé un ordre et si je me rends compte que je n’ai pas indiqué correctement mon statut?

Si vous vous rendez compte que vous n’avez pas indiqué correctement votre statut après avoir placé votre ordre, et que vous n’avez pas été avisé de l’exécution totale ou partielle de l’ordre, veuillez annuler votre ordre immédiatement et placer un nouvel ordre en indiquant correctement votre statut.

Si vous vous rendez compte que vous n’avez pas correctement indiqué votre statut après avoir placé votre ordre, et que votre ordre a été exécuté en totalité ou en partie, veuillez communiquer avec nous.

J’ai déjà placé mon ordre. Comment puis-je savoir si j’ai bien indiqué mon statut? Je ne peux pas voir ce que j’ai indiqué à l’écran Détails de l'ordre.

Une fois que vous avez placé votre ordre par l’entremise de CourtierWeb, vous ne pouvez pas réviser votre statut dans CourtierWeb. Si vous avez des questions au sujet de l’option que vous avez choisie en plaçant votre ordre, veuillez communiquer avec nous.

Puis-je modifier mon ordre après l’avoir placé?

Oui. Une fois que vous avez placé votre ordre et indiqué correctement votre statut d’initié ou d’actionnaire important, vous pouvez modifier les détails de votre ordre sans mettre à jour le statut d’initié ou d’actionnaire important.