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Volet en dollars américains de REER et de CELI - Guide de référence

1) Transfert de fonds d'un volet en dollars américains d'un REER ou CELI (U, K) à un volet en dollars canadiens d'un REER ou d'un CELI (S, J) et vice versa.
- Il suffit d'utiliser la fonction d'opérations de change dans CourtierWeb ou BanqueNet et de choisir les comptes désirés dans les menus déroulants.

2) Le transfert d'actifs ou de fonds entre les volets en dollars américains et en dollars canadiens de REER ou de CELI est considéré comme une opération non imposable.

3) Les cotisations ne peuvent pas être versées directement dans le volet en dollars américains de votre REER ou votre CELI. Les cotisations sont versées dans le volet en dollars canadiens. Vous pouvez ensuite utiliser la fonction d'opérations de change dans CourtierWeb ou BanqueNet pour transférer les fonds dans le volet en dollars américains.

4) Les désenregistrements ne peuvent pas être effectués dans le volet en dollars américains de votre REER ou votre CELI; les fonds ou les titres doivent d'abord être transférés dans le volet en dollars canadiens aux fins de désenregistrement. Pour effectuer un désenregistrement, il faut appeler Placements directs TD au 1-800-361-2684.

5) Les transactions et les paiements de dividendes dans le volet en dollars américains d'un REER ou d'un CELI seront réglés en dollars américains.

6) Le pouvoir d'achat du volet en dollars canadiens et du volet en dollars américains est propre à chaque volet et il n'est pas combiné.

7) Relevés et avis - Des relevés et des avis seront envoyés séparément pour le volet en dollars américains et le volet en dollars canadiens d'un REER ou d'un CELI.

8) Feuillets d'impôt - Aucun feuillet d'impôt n'est émis à l'égard du volet en dollars américains d'un REER ou d'un CELI, car ce volet ne permet pas le versement de cotisations et les désenregistrements.