Politique de confidentialité de la TD

Si vous avez besoin de renseignements qui ne figurent pas dans vos relevés d’opération, communiquez avec nous ou envoyez une demande écrite à la succursale ou au bureau qui détient votre compte. Nous vous demanderons des renseignements pour confirmer votre identité. Nous pouvons également vous demander des renseignements précis, comme votre numéro de succursale et votre numéro de compte.

Nous vous aviserons si des frais minimaux sont requis pour effectuer la recherche et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Si les renseignements que vous souhaitez obtenir concernent des décisions que nous avons prises au sujet de vos demandes de produits ou de services, nous vous communiquerons les raisons de ces décisions, à moins que la loi ne l’interdise. Si, pour prendre une décision, nous nous sommes fiés à des renseignements provenant d’une tierce partie, par exemple une agence d’évaluation de crédit, nous vous fournirons le nom et l’adresse de celle-ci, lorsque la loi le permet.

Veuillez prendre note que nous ne serons pas en mesure de vous fournir des renseignements à votre sujet provenant de nos dossiers qui contiennent des références à d’autres personnes, qui constituent un privilège juridique, qui contiennent des renseignements confidentiels appartenant à la TD, qui sont associés à une enquête interne, à une évaluation du risque ou au non-respect d’une loi, ou qui ne peuvent pas être divulgués pour d’autres raisons juridiques.