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Placements directs TD


RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES TITULAIRES DE COMPTE

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31 décembre 2023 Rappels et renseignements importants pour vos comptes TD Waterhouse Canada Inc. (125 KB)
31 décembre 2023 Clients de NégociTitres TD: Rappels et renseignements importants pour votre ou vos comptes TD Waterhouse Canada Inc. (126 KB)
30 juin 2023 Rappels et renseignements importants pour vos comptes TD Waterhouse Canada Inc. (117 KB)
30 juin 2023 Clients de NégociTitres TD: Rappels et renseignements importants pour vos comptes TD Waterhouse Canada Inc. (116 KB)
31 décembre 2022 Rappels et renseignements importants pour votre ou vos comptes TD Waterhouse Canada Inc. (277 KB)
31 décembre 2022 Clients de NégociTitres TD:Rappels et renseignements importants pour votre ou vos comptes TD Waterhouse Canada Inc. (253 KB)
31 octobre, 2022 Renseignements importants concernant votre compte de Placements Directs (64 KB)
31 octobre, 2022 Clients de NégociTitres TD : Rappel important concernant votre compte NégociTitresmc TD (57 KB)
30 juin 2022 Renseignements importants et rappels relativement à votre ou à vos comptes (75 KB)
31 mars 2022 Renseignements importants et rappels relativement à votre ou à vos comptes (60 KB)
31 décembre 2021 Renseignements importants et rappels relativement à votre ou à vos comptes (94 KB)
31 décembre 2021 AppuiObjectifsMC TD - Renseignements importants et rappels relativement à votre ou à vos comptes (82 KB)
24 juin 2021 Renseignements importants et rappels relativement à votre ou à vos comptes (90 KB)
Énoncé sur les conflits d’intérêts de TD Waterhouse Canada Inc. (85 KB)
1 avril 2021 Changements à venir pour vos comptes TD Waterhouse Canada Inc. en 2021 (31 KB)
31 décembre 2020 Rappels et renseignements importants (90 KB)
2 juillet 2020 Renseignements importants destinés aux titulaires de compte TD Waterhouse Canada Inc. (31 KB)
30 décembre 2019 Résumé des mises à jour et des rappels Pour vos comptes de TD Waterhouse Canada Inc. Changements à venir en 2020 (97 KB)
28 juin 2018 Renseignements importants destinés aux titulaires de compte TD Waterhouse Canada Inc. (34 KB)
31 décembre 2018 Renseignements importants destinés aux titulaires de compte TD Waterhouse Canada Inc. (27 KB)
Renseignements fiscaux importants pour l’année 2018 (116 KB)
31 juillet 2018 Renseignements importants sur votre fonds de revenu viager (FRV) fédéral détenu auprès de Placements directs TD (729 KB)
Renseignements importants sur votre régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé (REERI) fédéral détenu auprès de Placements directs TD (723 KB)
Renseignements importants sur votre fonds de revenu viager restreint (FRVR) fédéral détenu auprès de Placements directs TD (727 KB)
Renseignements importants sur votre régime d’épargne immobilisé restreint (REIR) fédéral détenu auprès de Placements directs TD (722 KB)
20 juillet 2018 Renseignements importants destinés aux titulaires de compte TD Waterhouse Canada Inc. (37 KB)
Des changements qui vous permettront d’obtenir des renseignements sur votre compte plus rapidement (44 KB)
4 jun 2018 Renseignements importants sur votre CRI de l’Ontario détenu auprès de Placements directs TD (270 KB)
14 mai 2018 Importants changements apportés à la Déclaration de fiducie relative au fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) autogéré TD Waterhouse (270 KB)
Importants changements apportés à la Déclaration de fiducie relative au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré TD Waterhouse (412 KB)
Importants changements apportés à la Déclaration de fiducie relative au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) autogéré TD Waterhouse (287 KB)
2 avril 2018 Modifications importantes des renseignements destinés aux titulaires de compte – TD Waterhouse Canada Inc.: En vigueur le 1er avril 2018 (217 KB)
30 janvier 2018 Renseignements importants concernant votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) autogéré TD Waterhouse (63 KB)
Renseignements importants concernant votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré TD Waterhouse (68 KB)
Renseignements importants concernant votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) autogéré TD Waterhouse (66 KB)
29 décembre 2017 Renseignements importants concernant le risque lié à l’effet de levier / Remarque importante pour les initiés et les actionnaires importants (136 KB)
Renseignements fiscaux importants pour l’année 2017 (96 KB)
Oct. 30, 2017 Changements importants au document d’information sur la relation avec le client de Placements directs TD(44 KB)
30 juin 2017 Modifications importantes des renseignements destinés aux titulaires de compte(308 KB)
31 mars 2017 Nous sommes heureux de vous offrir un guide expliquant les nouveaux renseignements qui figureront sur votre relevé de compte.(64 KB)
30 décembre 2016 Modifications importantes des renseignements destinés aux titulaires de compte – TD Waterhouse Canada Inc.(246 KB)
TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l’année 2016(2511 KB)
Voici quelles améliorations importantes seront apportées à compter du relevé du 31 mars 2017(241 KB)
30 juin 2016 Placement directs TD - Aperçu du fonds(52 KB)
Placement directs TD - Détails importants concernant les informations sur le titulaire du compte(78 KB)
31 décembre 2015 Modifications importants des renseignements destines aux titulaires de compte – TD Waterhouse Canada Inc.(313 KB)
Renseignements fiscaux importants pour l’année 2015(116 KB)
30 juin 2015 Divulgation du risque lié à l'effet de levier, et renseignements d'initiés et d'actionnaires importants(53.2 KB)
31 mars 2015 Placements directs TD: Billet à capital protégé (BCP) ou un billet à capital à risque (BCR)(28.1 KB)
Le compte de président: Billet à capital protégé (BCP) ou un billet à capital à risque (PAR)(27.9 KB)
31 décembre 2014 TD Waterhouse Canada Inc. Modification importantes des renseignements destinés aux titulaires de compte(120 KB)
TD Waterhouse Canada Inc. Renseignements fiscaux importants pour l’année 2014(110 KB)
Oct. 31, 2014 Billet à capital protégé (BCP) ou un billet à capital à risque (BCR) (26 KB)
23 septembre 2014 Le compte de president: Billet à capital protégé (BCP) ou un billet à capital à risque (PAR) (26 KB)
30 juin 2014 Modifications importantes des renseignements destines aux titulaires de compte (27 KB)
31 mars 2014 Placements directs TD Renseignements importants au sujet des sociétés inscrites canadiennes reliées (120 KB)
31 décembre 2013 TD Waterhouse Canada Inc. Modification importantes des renseignements destinés aux titulaires de compte (120 KB)
  TD Waterhouse Canada Inc. Guide d’impôt 2013 (104 KB)
  Placements directs TD Déclaration sur notre relation d’affaires avec vous (34 KB)
31 octobre 2013 Renseignements importants au sujet des sociétés inscrites canadiennes reliées (27 KB)
30 septembre 2013 Le compte de president: Renseignements importants au sujet des sociétés inscrites canadiennes reliées (27 KB)
28 juin 2013 D’importants changements seront apportés aux comptes Placements directs TD (227 KB)
1 janvier 2013 TD Waterhouse : Renseignements fiscaux importants pour l’année 2012 (102 KB)
1 novembre 2012 Bienvenue à Placements directs TD (25.1 KB)
14 septembre 2012 Modifications importantes des renseignements destinés aux titulaires de compte en vigueur le 14 septembre 2012 (25 KB)
29 juin 2012 Courtage à escompte TD Waterhouse Mise en garde sur l'effet de levier et informations devant être fournies par les initiés et les actionnaires importants (25 KB)
1 janvier 2012 Modifications importantes des renseignements destinés aux titulaires de compte (1.07 MB)
1 janvier 2012 TD Waterhouse : Renseignements fiscaux importants pour l'année 2011 (48 KB)
1 octobre 2011 Modifications importantes des renseignements destinés aux titulaires de compte (22 KB)
1 juillet 2011 Divulgation du risque lié à l'effet de levier, et renseignements d'initiés et d'actionnaires importants (27 KB)
1 janvier 2011 Modifications importantes des renseignements destinés aux titulaires de compte (99 KB)
1 janvier 2010 Avis de modification aux Tableau des commissions et barème des taux d'intérêt et des frais de service TD Waterhouse en vigueur le 15 mars 2010 (170 KB)
1 janvier 2010 Avis de modification aux Conventions de comptes et de services et Déclarations de votre compte de TD Waterhouse en vigueur le 2 janvier 2010 (67 KB)
1 janvier 2010 Renseignements fiscaux importants pour l'année 2009 (67 KB)
1 juillet 2009 Avis de modification aux Conventions de comptes et des services et Déclarations de votre compte de TD Waterhouse en vigueur le 15 juillet 2009 (51 KB)
1 juillet 2009 Document d'information sur le risque découlant de l'effet de levier et renseignements sur les initiés et les actionnaires importants (51 KB)
1 janvier 2009 Avis de modification aux Conventions de comptes et de services et Déclarations de votre compte de TD Waterhouse (136 KB)
1 janvier 2009 Renseignements fiscaux importants pour l'année 2008 (153 KB)
30 septembre 2008 Mises a jour des categories de portefeuille sur les releves de fonds de placement (20 KB)
31 août 2008 Mises a jour des categories de portefeuille sur les releves de fonds de placement (20 KB)
31 juillet 2008 Mises à jour des catégories de portefeuille sur les relevés de fonds communs de placement (16 KB)
25 juillet 2008 Document d'information sur le risque découlant de l'effet de levier et renseignements sur les initiés et les actionnaires importants (46 KB)
2 janvier 2008 Renseignements fiscaux importants pour l'année 2007 (155 KB)
1 janvier 2008 Modifications apportées aux Conventions de comptes et de services et Déclarations TD Waterhouse (75 KB)
25 octobre 2007 Entente avec les CyberServices
1 juillet 2007 Document d'information sur le risque découlant de l'effet de levier et renseignements sur les initiés et les actionnaires importants (32 KB)
1 juillet 2007 Modifications apportées aux Conventions de comptes et de services et Déclarations TD Waterhouse (182 KB)
7 mars 2007 Entente avec les CyberServices
  Importants renseignements fiscaux pour l'année 2006 (323 KB)
14 novembre 2006 Présentation du nouvel avis d'exécution (138 KB)
1 juillet 2006 Document d'information sur le risque découlant de l'effet de levier et renseignements sur les initiés et les actionnaires importants (34 KB)
1 janvier 2006 Modifications apportées aux Conventions de comptes et de services et Déclarations TD Waterhouse (60 KB)
  Importants renseignements fiscaux pour l'année 2005 (61 KB)
  Risque découlant de l'effet de levier (32 KB)
1 juillet 2005 Document d'information sur le risque découlant de l'effet de levier et renseignements sur les initiés et les actionnaires importants
(56 KB)
1 janvier 2005 Avis de modification des Conventions de comptes et de services et déclarations
(91 KB)
  Renseignements fiscaux utiles pour 2004 (91 KB)
  Renseignements importants à l'intention de nos clients
(29 KB)
1 novembre 2004 La valeur comptable : pour bientôt (44 KB)
1 octobre 2004 Renseignements importants à l'intention des détenteurs de contrats d'option (34 KB)


Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.

TD Waterhouse Canada Inc. – membre du Fonds canadien de protection des épargnants