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Groupe Financier Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance; Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers inc. et Compagnie d'assurance habitation et auto TD. 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Marques de commerce et droits d'auteur Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), d'autres membres du Groupe Financier Banque TD ou de tierces parties utilisés en vertu d'une licence par la Banque TD ou d'autres membres du Groupe Financier Banque TD. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie. Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. 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Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.
G. Attributs des produitsLes produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant. L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de solliciter. Pour plus d'information, cliquez ici :
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À la suite de l'exercice du droit d'annulation, TD Canada Trust vous remboursera, le cas échéant, le capital déposé aux termes de l'achat ainsi que tous frais liés que vous auriez payés à l'achat. Courtage à escompte TD Waterhouse, Planification financière TD Waterhouse, Services institutionnels TD Waterhouse et Conseils de placement privés TD Waterhouse sont des divisions de TD Waterhouse Canada inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada inc. - Membre Fonds canadien de protection des épargnants. Services aux clients privés TD Waterhouse représente les produits et services offerts par Conseils de placement privés TD Waterhouse, Services d’assurance TD Waterhouse Inc., Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services fiduciaires privés TD Waterhouse et Services bancaires privés TD Waterhouse. Les Services fiduciaires privés TD Waterhouse sont offerts par la Société Canada Trust. Les services bancaires privés TD Waterhouse sont offerts par La Banque Toronto-Dominion aux clients des centres de Services bancaires privés TD Waterhouse. Gestion privée TD Waterhouse Inc. est une filiale de La Banque Toronto-Dominion. Tous les produits et services d’assurance sont offerts par l’entremise de conseillers en assurance vie autorises des Services d’assurance TD Waterhouse Inc., une filiale du Groupe Banque TD. Fonds Mutuels TDDéclarations Les Fonds mutuels TD, les Fonds Série e TD et le Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »), filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto Dominion, et sont offerts par les Services d’investissement TD inc. (placeur principal), TD Waterhouse Canada inc. ((TD Waterhouse Canada Inc. – Membre Fonds canadien de protection des épargnants) et des courtiers indépendants. La réglementation interdit à GPTD de publier les rendements des fonds ayant moins d’un an d’existence. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les taux de rendement mentionnés (sauf ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total composé annuel historique pour la période terminée à la date précisée et ils tiennent compte des variations de la valeur unitaire et du réinvestissement des distributions. Le taux de rendement mentionné pour les fonds du marché monétaire correspond au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée et il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance dépôts du Canada ni par tout autre assureur de dépôts, et ils ne sont pas garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement dans le fonds vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les graphiques servent uniquement à illustrer les effets du taux de croissance composé; ils n’ont pas pour but de présenter la valeur d’un fonds ou le rendement du capital investi d’un fonds dans le futur. Des frais de rachat anticipé de 2 %, payables au fonds, pour le rachat de parts dans les 30 jours suivant l’acquisition s’appliquent à toutes les parts des Fonds mutuels TD et des Portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD (à l’exception des fonds du marché monétaire et des parts de la Série e). Des frais de rachat anticipé de 2 %, payables au fonds, pour le rachat de parts dans les 90 jours suivant l’acquisition s’appliquent à toutes les parts de la Série e des Fonds mutuels TD et des Portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD. Les Fonds indiciels TD tentent de reproduire le rendement de leurs indices respectifs en ayant surtout recours aux produits dérivés. Il faut s’attendre à ce que le rendement des Fonds indiciels TD soit inférieur à celui des indices correspondants. ®©2008 Morningstar est une marque déposée de Morningstar Research Inc. Tous droits réservés. La présente information : (1) est exclusive à Morningstar et/ou à ses fournisseurs de contenu; (ii) ne peut être copiée ni diffusée; et (iii) ne peut être garantie sur le plan de l’exactitude, de l’intégralité ou de l’actualité. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenu ne sont responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de la présente information. Le rendement passé n’est pas garant de leur rendement futur. Vous pouvez obtenir un exemplaire d’un prospectus en vigueur auprès de votre conseiller financier. La note Morningstar rajustée selon le risque, communément appelée la Note Étoile, fait état du rendement rajusté selon le risque d’un fonds par rapport à ses pairs de la même catégorie de Fonds CIFSC pour la période terminée à la date précisée et peut changer tous les mois. Morningstar ne calcule des notes que pour les catégories comptant au moins 5 fonds. Pour déterminer la note d’un fonds, le fonds et ses pairs sont classés selon leurs RMAR respectifs. Si un fonds se classe dans la tranche supérieure de 10 % de sa catégorie, il obtient cinq étoiles (excellent); s’il se classe dans la tranche de 22,5 % suivante, il obtient quatre étoiles (supérieur à la moyenne); une place dans la tranche médiane de 35 % lui vaut trois étoiles (neutre ou moyen); dans la tranche de 22,5 % suivante, le fonds obtient deux étoiles (inférieur à la moyenne); et dans la tranche inférieure de 10 %, il obtient une seule étoile (bas). La note générale d’un fonds est dérivée d’une moyenne pondérée comprenant des périodes de trois, cinq et dix ans. Pour de plus amples renseignements sur l’octroi des notes Morningstar, visitez www.morningstar.ca. On établit le rang quartile en triant les fonds d’après les rendements; le rang se situe entre 1 et 4 pour toutes les périodes observées et peut changer de mois en mois. Le quart des fonds les plus performants occupe le premier rang, le quart suivant, le deuxième rang, et ainsi de suite. Avis pour le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles Dow Jones, moyenne Dow Jones des industrielles, MDJI et Le Dow sont des marques de service de Dow Jones & Company, Inc., dont l’utilisation a été autorisée sous licence à certaines fins par Gestion de Placements TD Inc. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD de Gestion de Placements TD Inc., fondé sur la moyenne Dow Jones des industrielles, n’est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par Dow Jones, et Dow Jones ne fait aucune déclaration concernant l’opportunité d’investir dans ce produit.Avis pour le Fonds indiciel MSCI EAFE L’indice MSCI EAFE Index Net Dividend ($ CA), l’indice MSCI EAFE Index Net Dividend ($ US), l’indice MSCI Europe Index Gross Dividend ($ CA) et l’indice MSCI Japan Index Gross Dividend ($ CA) (les « indices MSCI » ) sont des marques de commerce ou de service de Morgan Stanley Capital International Inc. (« MSCI » ) et des membres de son groupe, dont l’utilisation a été concédée sous licence à Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD » ) pour certaines fins. Le Fonds indiciel international TD, le Fonds neutre en devises indiciel international TD, le Fonds indiciel européen TD et le Fonds indiciel japonais TD (les « fonds indiciels » ), respectivement fondés sur les indices MSCI n’ont fait l’objet d’aucune déclaration de la part de MSCI quant à leur légalité ou leur caractère adéquat, et ils ne sont ni émis, ni commandités, ni endossés, ni vendus, ni promus par MSCI. MSCI n’assume aucune responsabilité et n’intervient pas dans la gestion et la vente des actifs ou des actions des fonds indiciels. Le prospectus renferme une description plus détaillée des liens limités entretenus par MSCI avec GPTD et les fonds indiciels.Avis pour le Fonds indiciel NasdaqMD Le Fonds indiciel NasdaqMD n’est pas commandité, endossé, vendu ou promu par The NASDAQ OMX Group, Inc. (notamment par les membres de son même groupe) (NASDAQ OMX, avec les membres de son groupe, sont collectivement appelés les « sociétés »). Les sociétés n’ont pas approuvé la légalité ou le caractère adéquat ni l’exactitude ou le caractère adéquat des descriptions et des divulgations à l’égard du Fonds. Les sociétés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou tacite, aux porteurs de parts du Fonds ni à aucun membre du public quant à la pertinence d’un placement dans des titres en général ou dans le Fonds en particulier, ou encore quant à la capacité de l’indice Nasdaq 100MD de suivre l’évolution générale du marché boursier. Le seul lien entretenu par les sociétés avec GPTD réside dans la concession des licences du NasdaqMD, du OMXTM, de Nasdaq 100 MD et l’indice Nasdaq 100 MD, de marques de commerce déposées et de certains noms commerciaux.Avis pour le Fonds indiciel S&P L’indice S&P 500 est une marque de commerce de The McGraw Hill Companies, Inc. qui a été concédée sous licence pour utilisation par La Banque Toronto Dominion. Le Fonds indiciel américain TD et le Fonds neutre en devises indiciel américain TD ne sont pas commandités, endossés, vendus ou promus par Standard & Poor’s et Standard & Poor’s n’émet aucune déclaration concernant l’opportunité d’investir dans le Fonds.Avis pour le Fonds indiciel S&P/TSX « Standard & Poor’sMD » et « S&PMD » sont des marques de commerce de The McGraw Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de TSX Inc. L’utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque Toronto Dominion. Le Fonds indiciel canadien TD n’est pas commandité, endossé, vendu ou promu par Standard & Poor’s ou TSX Inc., et ni l’une ni l’autre des parties n’émet une déclaration, une garantie ou une condition concernant l’opportunité d’investir dans le Fonds.Avis pour SAM Indexes GmbH L’utilisation des Dow Jones Sustainability IndexesMS et des marques de commerce dont il est question aux présentes a été concédée sous licence pour certaines fins à Gestion de Placements TD Inc. Le Fonds mondial de développement durable TD fondé sur le Dow Jones Sustainability IndexMS n’est pas commandité, endossé, vendu ou promu par SAM Indexes GmbH, Dow Jones & Company, Inc. ou les membres de leur groupe respectif. Ni SAM Indexes GmbH ni Dow Jones & Company, Inc. ni les membres de leur groupe respectif ne font quelque déclaration concernant l’opportunité d’investir dans ce produit.Avis pour le Fonds de placement garanti TD II Le Fonds de placement garanti TD II est offert par l’entremise de certains agents d’assurance vie autorisés.Les polices du Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II » ) sont des contrats individuels à capital variable émis par la Transamerica Vie Canada (« Transamerica ») et sont gérées par Gestion de Placements TD Inc. La Transamerica est l’émettrice du contrat de FPG TD II. Une description complète des principales caractéristiques du FPG TD II figure dans la police de rente et le dossier de renseignements du FPG TD II. En cas d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du propriétaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat individuel à capital variable et souscrivent du FPG TD II, les épargnants déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de parts de ces fonds. Le rendement du FPG TD II sera quelque peu inférieur à celui des Fonds mutuels TD sous jacents en raison du coût des garanties et des caractéristiques des prestations. Le rendement passé n’est pas représentatif des résultats futurs et les rendements des investissements fluctueront. Les Fonds mutuels TD sont offerts par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto Dominion. MD Transamerica et le symbole de la pyramide sont des marques déposées de la Corporation Transamerica. La Transamerica Vie Canada est autorisée à utiliser ces marques. Les Fonds de placement garanti TD II ne sont offerts qu’aux résidents canadiens. Les présentes ne constituent pas une sollicitation d’achat de ces produits de placement ou services dans les provinces et territoires où leur vente est interdite par la loi. Les personnes qui résident ou qui sont établies dans d’autres pays ne sont pas admissibles à l’achat de ces produits de placement ou de services qui s’y rapportent. Résidents du Québec – Les renseignements contenus dans le présent document ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’achat de titres ou de produits d’assurance au Québec. TD Assurance englobe : Les produits TD Assurance Protection de Crédit et TD Assurance Voyage offerts par La Banque Toronto-Dominion et souscrits par TD, compagnie d'assurance Vie, Compagnie d'assurance Canada-Vie du Canada ou Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie; Les produits TD Assurance Vie et Santé souscrits par TD, Compagnie d'assurance Vie et distribués par Agence d'assurance TD Inc.; Les produits TD Assurance Habitation et Auto souscrits par Compagnie d'assurances générales TD, compagnie d'assurance habitation et auto TD et Primmum compagnie d'assurance; Le programme TD Assurance Meloche Monnex souscrit par Sécurité Nationale compagnie d'assurance et Primmum Compagnie d'assurance et distribué par Meloche Monnex services financiers inc. ou Meloche Monnex assurance et services financiers inc. Par « taux préférentiel » , on entend le taux d'intérêt annuel établi et rapporté par la TD à la Banque du Canada de temps à autre, qui sert de référence pour déterminer les taux d'intérêt que la TD imputera à ses clients selon les divers degrés de solvabilité au Canada, pour des emprunts en dollars canadiens accordés par la TD au Canada. L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51. Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche. TD Assurance Habitation et Auto Tous les produits d'assurance sont assujettis à certaines restrictions et conditions stipulées dans les polices d'assurance et les lois applicables. Les produits TD Assurance Habitation et Auto sont offerts par Primmum compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance habitation et auto TD à travers le Canada, et Compagnie d'assurances générales TD en Ontario, uniquement dans les juridictions où la loi le permet. TD Assurance Habitation et Auto est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion et un nom commercial de Primmum compagnie d'assurance, de Compagnie d'assurance habitation et auto TD et de Compagnie d'assurances générales TD. TD Assurance Habitation et Auto s'est engagée à aider ses clients à faire des choix éclairés en matière d'assurance de dommages. À cette fin, le document d'information sur les ententes de rémunération que TD Assurance Habitation et Auto entretient avec ses représentants dûment autorisés et salariés peut être consulté en cliquant ici. Si vous désirez également obtenir de l'information sur le Code des droits et responsabilités du consommateur, veuillez cliquer ici. Tous les produits d'assurance sont assujettis à certaines restrictions et conditions stipulées dans les polices d'assurance et les lois applicables. 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Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi consulter la section TD Assurance. H. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement] I. TD Bank, America’s Most Convenient Bank TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances. |