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Avis juridiques et désaveaux de responsabilité

 
  1. Groupe Financier Banque TD
  2. Utilisation du site Web
  3. Avis de Courriel
  4. Information
  5. Marques de commerce et droits d'auteur
  6. Bureaux désignés pour les demandes de versement, les demandes de renseignements, les ordonnances reçues de l'ARC et la signification des avis d'exécution d'ordonnance alimentaire
  7. Attributs des produits
    • Visa
    • Les CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sècuritè
    • TD Waterhouse
    • Gestion de Placements TD
    • TD Assurance
    • TD Assurance Habitation et Auto
    • Taux préférentiel TD
    • Avis concernant l’offre de documents
      • Avis pour le Royaume-Uni
      • Avis pour les États-Unis
  8. Modalités applicables au service de paiement mobile de TD
  9. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD
  10. TD Bank, America’s Most Convenient Bank
  11. Ligne de dénonciation

A. Groupe Financier Banque TD

Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance; Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers Inc., Agence Directe TD Assurance inc. et Compagnie d'assurance habitation et auto TD.

B. Utilisation du site Web

Le Groupe Financier Banque TD n’est aucunement responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, survenant par suite de votre utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y compris les dommages que vous pourrez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les liens à divers sites Web à partir de ce site Web sont pour fins d’information seulement. Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n’est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les matériaux ou les contenus mentionnés ou inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci.

C. Avis de Courriel

Ce courriel, ainsi que tout renseignement ci-inclus, destiné uniquement au(x) destinataire(s) susmentionnés), est confidentiel. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison de ce courriel, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution, ou autre utilisation d'une partie de ce courriel est strictement interdit de même que toute intervention ou abstraction à cet égard. Si vous avez reçu ce message par erreur ou sans autorisation, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par retour de courriel ou par un autre moyen et supprimer immédiatement cette communication entière de tout système électronique.

D. Information

Les renseignements fournis par le Groupe Financier Banque TD et les autres sources de ce site Web sont précis et justes au moment où ils sont entrés dans ce site mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront précis, complets ou courants en tout temps. Les renseignements de ce site servent uniquement à titre d'information et ne devraient pas servir de conseils financiers, juridiques, comptables ou sur les impôts et ne devraient pas être utilisés dans ce sens.

La Banque s'efforce de tenir à jour les taux et frais affichés à son site. Cependant, nous informons les utilisateurs que les taux et les frais officiels peuvent changer en tout temps sans préavis et que les taux et frais indiqués peuvent ne pas refléter immédiatement ces modifications.

Les clients qui utilisent les produits et services du Groupe Financier Banque TD seront informés des modifications de frais applicables au moins 60 jours avant leur entrée en vigueur.

Les versions française et anglaise de la présente politique sont les seules à avoir valeur officielle. Tous les droits contractuels sont établis par rapport à ces versions officielles. La présente traduction en Chinois a été préparée par courtoisie seulement, pour aider nos clients sinophones à suivre la version française ou anglaise de la politique, selon le cas. En cas de conflit ou d’ambiguïté entre la version chinoise et la version française ou anglaise, la version française ou anglaise, selon le cas, aura préséance.

E. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), d'autres membres du Groupe Financier Banque TD ou de tierces parties utilisés en vertu d'une licence par la Banque TD ou d'autres membres du Groupe Financier Banque TD. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs de ce site Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris par reproduction électronique en « téléchargeant » (réception ou transmission), sans l'autorisation préalable par écrit du Groupe Financier Banque TD. Sauf indication contraire, nul n'a l'autorisation de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, l'information figurant dans les pages de ce site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou autre élément contenu dans le présent site Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

F. Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC

Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.

Alberta
TD Canada Trust
Calgary Place
Centre Bancaire personnel
340 5th Ave Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 0L3

Colombie-Britannique
TD Canada Trust
700, W. Georgia Pacific Centre
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1A2

Manitoba
TD Canada Trust
Case postale 896
201, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
W3C 2T2

Nouveau-Brunswick
TD Canada Trust
77, rue Westmorland
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 6Z3


Terre-Neuve-et-Labrador
TD Canada Trust
140, rue Water
St-John's
(Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 6H6


Territoires du Nord-Ouest
TD Canada Trust
YK Centre n° 18, 50e Avenue, bureau 4910
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 3S5

Nouvelle-Écosse
TD Canada Trust
1785, rues Barrington et George
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2P8

Ontario
TD Canada Trust
SAC de Creekside
Service des exigences juridiques
4720 Tahoe Blvd., Édifice 3
Mississauga, Ontario
L4W 5P2


Île-du-Prince-Édouard
TD Canada Trust
192, rue Queen
Charlottetown
(Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7L3

Québec
TD Canada Trust
500, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec)
H2Y 1S1

Saskatchewan
TD Canada Trust
1904, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan)
S4P 3N5

Yukon
TD Canada Trust
200, rue Main
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 2A9





Les bureaux suivants ont été désignés pour la signification des demandes de l’ARC seulement :

Type de demande Province Bureau désigné
pour la signification
Numéro de
télécopieur
Demandes
formelles
de paiement
Toutes les provinces TD Canada Trust
SAC de Creekside
Service des ordonnances et des procédures judiciaires
4720 Tahoe Blvd., Édifice 3
Mississauga, Ontario
L4W 5P2
1-855-569-1640
Demande de
renseignements
Ontario
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Yukon
Territoires du
Nord-Ouest

TD Canada Trust CSS de Creekside
TD Canada Trust 4880, boul. Tahoe
Édifice 2
Mississauga (Ontario)
L4W 5P3

905-214-4134
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-
Édouard
Terre-Neuve-
et-Labrador

TD Canada Trust
CSS de Montréal
4750, rue de la Savane
Montréal (Québec)
H4P 1T7

514-289-0640

G. Attributs des produits

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant.

L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de solliciter.

Pour plus d'information, cliquez ici :

Visa

Visa, Vérifié par Visa et Plus sont des marques de commerce de Visa International Service Association/TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques.

Chargex : TD Canada Trust est un utilisateur autorisé de la marque.

Interac et le logo Interac sont des marques de commerce d'Interac Inc., TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques de commerce.

American Express : utilisée sous licence d'American Express Company.

Attributs des produits

Les CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sécurité

Les CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sécurité ne peuvent être rachetés ou encaissés avant leur date d'échéance.

« L'indice S&P 500 », « Standard & Poor's », « S&P », « S&P 500 », « Standard & Poor's 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc., dont La Banque Toronto-Dominion est titulaire d'une licence d'emploi. TSX est une marque de commerce de la Bourse de Toronto, dont La Banque Toronto-Dominion est titulaire d'une licence d'emploi. L'indice Dow Jones EURO STOXX 50 constitue du matériel exclusif pourvu de droits d'auteur. La Banque Toronto-Dominion est un utilisateur licencié, à certaines fins, de l'indice Dow Jones EURO STOXX 50 et des marques de commerce associées. Ni STOXX Limited ni Dow Jones & Company, Inc. ne commandite, n'approuve ni ne promeut ces produits liés à l'indice Dow Jones EURO STOXX 50.

Les produits CPG PLUS, CPG PLUS FINANCE, CPG PLUS SERVICES AUX COLLECTIVITÉS, CPG PLUS US, CPG PLUS GLOBAL et CPG PLUS SÉCURITÉ ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor's ou par la Bourse de Toronto et ni l'une ni l'autre entité ne font une quelconque déclaration, n'offrent de garantie ou ne fixent de condition au sujet de l'opportunité d'investir dans ces produits.

Les rendements du CPG PLUS GLOBAL sont liés à la performance combinée des indices boursiers suivants : S&P/TSX 60, S&P 500, FTSE 100, Nikkei 225, Dow Jones EURO STOXX 50. Les indices indiqués, les bourses qui leur sont associées ou toute entité qui prépare ou publie de tels indices ainsi que les titulaires des marques de commerce associées à ces indices ou à ces entités n'ont aucun lien avec le produit CPG PLUS GLOBAL. La pondération de chacun de ces indices sera établie par La Banque Toronto-Dominion et pourra varier d'une journée à l'autre. L'utilisation ou la mention de tout indice ou marque de commerce ne se veut que d'ordre général et n'implique aucune approbation de l'une ou l'autre de ces entités.

Modalités additionnelles relatives aux ventes de CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sécurité par téléphone :

  • Si vous achetez l'un des CPG TD Canada Trust par téléphone Croissance boursière ou CPG Plus Sécurité et que vous ne recevez pas le présent document d'information relatif aux CPG TD Canada Trust Croissance boursière, vous pouvez annuler la vente dans les 48 heures suivant la réception actuelle ou présumée d'un document d'information.
  • De par la loi, vous êtes présumé avoir reçu le document d'information cinq jours après la date du cachet d'oblitération dudit document lorsque nous sommes l'expéditeur.

À la suite de l'exercice du droit d'annulation, TD Canada Trust vous remboursera, le cas échéant, le capital déposé aux termes de l'achat ainsi que tous frais liés que vous auriez payés à l'achat.

Attributs des produits

TD Waterhouse Canada Inc.

Placements directs TD (nouveau nom commercial) et Courtage à escompte TD Waterhouse (ancien nom commercial) désignent la même division de TD Waterhouse Canada Inc.

Planification financière, Gestion de patrimoine TD (nouveau nom commercial) et Planification financière TD Waterhouse (ancien nom commercial) désignent la même division de TD Waterhouse Canada Inc.

Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD (nouveau nom commercial) et Conseils de placement privés TD Waterhouse (ancien nom commercial) désignent la même division de TD Waterhouse Canada Inc.

TD Waterhouse Canada Inc. est une filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada Inc. – membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Attributs des produits

Gestion de patrimoine TD / TD Waterhouse

Gestion privée, Gestion de patrimoine TD (nom actuel) et Services aux clients privés TD Waterhouse (ancien nom) désignent les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD et Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD.

Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services bancaires privés, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par La Banque Toronto-Dominion.

Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD désigne les produits et services offerts par Gestion privée TD Waterhouse Inc., filiale de La Banque Toronto-Dominion.

TD Harbour Capital est une division de Gestion privée TD Waterhouse Inc.

Services d’assurance, Gestion de patrimoine TD désigne Services d’assurance TD Waterhouse Inc., membre du Groupe Banque TD. Tous les produits et services d’assurance sont offerts par l’entremise des conseillers d’assurance vie autorisés de Services d’assurance TD Waterhouse Inc.

Services fiduciaires de régime enregistré TD désigne les produits et services offerts par La Société Canada Trust.

Services prépayés TD désigne les services de dépôt et de fiducie des frais funéraires et de concession offerts par La Société Canada Trust, membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC).

Attributs des produits

Services d’investissement TD Inc.

Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD Inc. distribuent les fonds chez TD Canada Trust.

Gestion de Placements TD

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Avant d’investir, veuillez lire le prospectus, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés (à l’exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le rendement effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); il ne représente pas le rendement réel sur un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de parts, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre assureur de dépôt gouvernemental, et ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant total de votre placement vous sera remboursé. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD (collectivement désignés par le mot « Fonds ») sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. Les Services d’investissement TD inc. et TD Waterhouse Canada Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants) sont les principaux distributeurs de certaines séries des Fonds. Les Services d’investissement TD inc. offrent certaines séries de ces Fonds, dont ils sont le principal distributeur. Les Fonds sont également offerts par l’entremise de TD Waterhouse Canada Inc. et de courtiers indépendants.

Les graphiques servent uniquement à illustrer les effets du taux de croissance composé et n’ont pas pour but de présenter la valeur d’un fonds ou le rendement du capital investi d’un fonds dans le futur.

Divulgation des frais d’opération à court terme

Des frais d’opération à court terme, payables au fonds et pouvant aller jusqu’à 2 %, peuvent s’appliquer à toutes les parts des Fonds Mutuels TD (à l’exception des fonds du marché monétaire). Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter aux documents Aperçu du fonds pertinents.

Le rendement d’un fonds indiciel devrait être inférieur à celui de son indice de référence. Les investisseurs ne peuvent investir directement dans un indice. Les comparaisons aux indices comportent des inconvénients, car ceux-ci sont volatils et présentent d’autres caractéristiques importantes qui peuvent être différentes de celles d’un fonds commun de placement en particulier.

Les Fonds Mutuels TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »), une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion (la « TD »), et sont offerts par l’intermédiaire de courtiers autorisés.

Les fonds Catégorie Société des Fonds Mutuels TD sont émis par Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée.

La Cote Morningstar ajustée selon le risque (CMAR), communément appelée la Cote Étoile, fait état du rendement ajusté selon le risque d’un fonds par rapport à ses pairs de la même catégorie du CIFSC pour la période terminée à la date indiquée et elle peut changer d’un mois à l’autre. Morningstar ne calcule des cotes que pour les catégories comptant au moins cinq fonds. Afin de déterminer la cote d’un fonds, le fonds et ses pairs sont classés selon leurs CMAR respectives. Si le fonds se trouve parmi les meilleurs 10 % de sa catégorie, il reçoit cinq étoiles (Excellent); s’il obtient un résultat parmi les 22,5 % suivants, il obtient quatre étoiles (Supérieur); une place parmi les 35 % du milieu lui vaut trois étoiles (Neutre ou Moyen); ceux dans les 22,5 % qui suivent reçoivent deux étoiles (Inférieur); et les derniers 10 % se voient attribuer une étoile (Pauvre). La cote globale d’un fonds consiste en une combinaison pondérée des cotes sur 3, 5 et 10 ans. Pour en savoir plus, visitez le site www.morningstar.ca. On établit le rang quartile en triant les fonds d’après le rendement; le rang se situe entre 1 et 4 pour toutes les périodes observées et peut changer d’un mois à l’autre. Le quart des fonds les plus performants occupe le premier rang, le quart suivant, le deuxième rang, et ainsi de suite.

La réglementation empêche la publication des rendements des fonds ou des portefeuilles qui ont moins d’un an d’existence.

MD/MC©2013 Morningstar et Cote Morningstar sont des marques déposées de Morningstar Research Inc. Tous droits réservés.

Déclaration relative au Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD

L’indice Dow Jones Industrial AverageMS est un produit de Dow Jones Indexes, marque de commerce de CME Group Index Services LLC (« CME ») dont l’utilisation a été autorisée sous licence. « Dow JonesMD », « Dow Jones Industrial AverageMS », « DJIASM » et « Dow Jones Indexes » sont des marques de service de Dow Jones Trademark Holdings, LLC (« Dow Jones »); leur utilisation [a été concédée sous licence à CME et] a été concédée [sous] [en sous-]licence à GPTD à certaines fins. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD de GPTD, fondé sur l’indice Dow Jones Industrial AverageMS, n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par Dow Jones, CME ou leurs sociétés affiliées respectives, et aucune d’entre elles ne fait aucune déclaration concernant l’opportunité d’investir dans ce produit.

Déclaration relative au Fonds indiciel d’actions internationales Émeraude TD, au Fonds indiciel international TD, au Fonds neutre en devises indiciel international TD, au Fonds indiciel européen TD et au Fonds indiciel japonais TD

CES FONDS NE SONT NI COMMANDITÉS, NI APPROUVÉS, NI VENDUS, NI RECOMMANDÉS PAR MSCI INC. (« MSCI ), NI PAR SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PAR AUCUN DE SES FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS OU AUCUN AUTRE TIERS QUI PARTICIPE À LA COMPILATION, AU CALCUL OU À LA CRÉATION DE TOUT INDICE MSCI (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT LES « PARTIES MSCI »). LES INDICES MSCI SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MSCI. MSCI ET LES APPELLATIONS DES INDICES MSCI SONT DES MARQUES DE SERVICE DE MSCI OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉES À CERTAINES FINS PAR LA TD EN VERTU D’UNE LICENCE. AUCUNE DES PARTIES MSCI NE FORMULE QUELQUE DÉCLARATION NI NE DONNE QUELQUE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉMETTEUR OU AUX PORTEURS DE PARTS DE CES FONDS, NI À AUCUNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, QUANT À LA PERTINENCE D’INVESTIR DANS DES FONDS EN GÉNÉRAL OU DANS CES FONDS EN PARTICULIER, NI QUANT À LA CAPACITÉ DE TOUT INDICE MSCI DE SUIVRE L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ BOURSIER CORRESPONDANT. MSCI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SONT LES CONCÉDANTS DE CERTAINES MARQUES DE COMMERCE, MARQUES DE SERVICE ET NOMS COMMERCIAUX, AINSI QUE DES INDICES MSCI, QUI SONT DÉTERMINÉS, COMPOSÉS ET CALCULÉS PAR MSCI SANS TENIR COMPTE DE CES FONDS OU ENCORE DE L’ÉMETTEUR OU DES PORTEURS DE PARTS DE CES FONDS, NI D’AUCUNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. AUCUNE DES PARTIES MSCI N’A L’OBLIGATION DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES BESOINS DE L’ÉMETTEUR OU DES PORTEURS DE PARTS DE CES FONDS, NI DE TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, QUE CE SOIT DANS LA DÉTERMINATION, LA COMPOSITION OU LE CALCUL DES INDICES MSCI. AUCUNE DES PARTIES MSCI N’A PARTICIPÉ À LA DÉTERMINATION DES DATES D’ÉMISSION DES PARTS DE CES FONDS, DE LEUR PRIX OU DE LA QUANTITÉ ÉMISE, NI À LA DÉTERMINATION OU AU CALCUL DE L’ÉQUATION OU DE LA CONTREPARTIE EN VERTU DE LAQUELLE LES PARTS DE CES FONDS SONT REMBOURSABLES, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. DE PLUS, AUCUNE DES PARTIES MSCI N’A D’OBLIGATIONS OU DE RESPONSABILITÉS ENVERS L’ÉMETTEUR OU LES PORTEURS DE PARTS DE CES FONDS NI ENVERS AUCUNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE EN CE QUI A TRAIT À L’ADMINISTRATION, LA COMMERCIALISATION OU L’OFFRE DE CES FONDS.

BIEN QUE MSCI DOIVE OBTENIR, DE SOURCES QU’ELLE JUGE FIABLES, DES DONNÉES EN VUE DE LEUR INCORPORATION AUX INDICES MSCI OU DU CALCUL DE CEUX-CI, AUCUNE DES PARTIES MSCI NE GARANTIT L’ORIGINALITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE L’UN QUELCONQUE DES INDICES MSCI OU DES DONNÉES COMPRISES DANS CES INDICES. AUCUNE DES PARTIES MSCI NE DONNE DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DES RÉSULTATS QU’OBTIENDRONT L’ÉMETTEUR OU LES PORTEURS DE PARTS DES FONDS, OU LES AUTRES PERSONNES, PHYSIQUES OU MORALES, QUI AURONT UTILISÉ L’UN QUELCONQUE DES INDICES MSCI OU DES DONNÉES COMPRISES DANS CEUX-CI. EN OUTRE, LES PARTIES MSCI N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES ERREURS, OMISSIONS OU INTERRUPTIONS LIÉES AUX INDICES MSCI OU AUX DONNÉES COMPRISES DANS CEUX-CI. DE MÊME, AUCUNE DES PARTIES MSCI NE DONNE, AU SUJET DES INDICES MSCI ET DES DONNÉES INCLUSES DANS CEUX-CI, DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET LES PARTIES MSCI DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À LA FACILITÉ D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES MSCI N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU PUNITIFS OU À TOUT AUTRE DOMMAGE (Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER), ET CE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ QU’ILS SE PRODUISENT.

Aucun acheteur, vendeur ou porteur des parts des fonds, ni toute autre personne physique ou morale, ne doit utiliser ou mentionner un nom commercial, une marque de commerce ou une marque de service MSCI pour commanditer, appuyer, commercialiser ou recommander les fonds sans d’abord communiquer avec MSCI afin de déterminer s’il faut obtenir sa permission. Aucune personne physique ou morale ne peut en aucun cas se dire affiliée à MSCI sans d’abord obtenir la permission écrite de celle-ci.

Déclaration relative au Fonds indiciel Nasdaq® TD

Le Fonds indiciel Nasdaq® TD n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par The NASDAQ OMX Group, Inc. (y compris ses sociétés affiliées) (NASDAQ OMX, ainsi que ses sociétés affiliées, sont désignés par les « sociétés »). Les sociétés n’ont pas examiné la légalité ni le caractère convenable du fonds ni n’ont évalué l’exactitude ou le caractère adéquat des descriptions du fonds ni des renseignements qui s’y rattachent. Les sociétés ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts du fonds ou à tout membre du public concernant l’opportunité d’investir dans des titres de manière générale ou dans le fonds en particulier, ni quant à la capacité de l’indice Nasdaq-100MD de suivre l’évolution générale des marchés boursiers. Les sociétés n’ont de lien avec GPTD qu’en vertu de l’attribution sous licence des marques de commerce enregistrées NasdaqMD, OMXMC, Nasdaq-100MD et indice Nasdaq-100MD, et de certains noms commerciaux.

Déclaration relative au Fonds indiciel américain TD, au Fonds neutre en devises indiciel américain TD et au Fonds indiciel du marché américain Émeraude TD

L’indice S&P 500 est un produit de S&P Dow Jones Indices LLC (« SPDJI ») dont l’utilisation par la TD a été autorisée sous licence. Standard & Poor’sMD, S&PMD et S&P 500MD sont des marques de commerce déposées de Standard & Poor’s Financial Services LLC (« S&P »); Dow JonesMD est une marque de commerce déposée de Dow Jones Trademark Holdings LLC (« Dow Jones »); ces marques de commerce ont été concédées sous licence à SPDJI et, en sous-licence, à certaines fins, à la TD. Les fonds ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni recommandés par SPDJI, Dow Jones, S&P ou leurs sociétés affiliées respectives (désignés collectivement « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts des fonds ou à tout membre du public concernant l’opportunité d’investir dans des titres de manière générale ou dans ces fonds en particulier, ni quant à la capacité de l’indice S&P 500 de suivre l’évolution générale des marchés. S&P Dow Jones Indices n’a de lien avec la TD qu’en vertu de l’attribution sous licence de l’indice S&P 500 et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L’indice S&P 500 est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de la TD ou des fonds. S&P Dow Jones Indices n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins de la TD ou des porteurs de parts de ces fonds, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l’indice S&P 500. S&P Dow Jones Indices n’a pas participé à la détermination des prix, du nombre de parts des fonds ou de la date d’émission ou de vente des parts des fonds, ni à la détermination ou au calcul de l’équation en vertu de laquelle les parts des fonds sont converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n’a aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou à l’offre des fonds. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l’indice S&P 500 suivront avec précision l’évolution de l’indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil en placement. Nonobstant ce qui précède, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent émettre ou commanditer, de manière indépendante, des produits financiers non liés aux fonds actuellement émis par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de la TD, mais qui peuvent s’apparenter aux fonds et leur faire concurrence. De plus, CME Group Inc. et ses sociétés affiliées peuvent négocier des produits financiers qui sont liés à l’évolution de l’indice S&P 500.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L’EXACTITUDE, NI L’OPPORTUNITÉ, NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE S&P 500 NI D’AUCUNE AUTRE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L’INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA FACILITÉ D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES DE L’INDICE S&P 500 OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR LA TD, LES PORTEURS DE PARTS DES FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES N’A NOTAMMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE SURVALEUR) POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DE CET INDICE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE DE TOUTE ENTENTE OU DE TOUT ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA TD, À L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Déclaration relative au Fonds indiciel canadien TD et au Fonds indiciel d’actions canadiennes Émeraude TD

L’« indice composé S&P/TSX » (l’« indice S&P/TSX ») est un produit de SPDJI dont l’utilisation par la TD a été autorisée sous licence. Standard & Poor’sMD et S&PMD sont des marques de commerce déposées de S&P; Dow JonesMD est une marque de commerce déposée de Dow Jones; TSX est une marque de commerce de TSX Inc.; ces marques de commerce ont été concédées sous licence à SPDJI et, en sous-licence, à certaines fins, à la TD. Les fonds ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni recommandés par SPDJI, Dow Jones, S&P ou leurs sociétés affiliées respectives (désignés collectivement « S&P Dow Jones Indices »). S&P Dow Jones Indices ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux porteurs de parts des fonds ou à tout membre du public concernant l’opportunité d’investir dans des titres de manière générale ou dans ces fonds en particulier, ni quant à la capacité de l’indice S&P/TSX de suivre l’évolution générale des marchés. S&P Dow Jones Indices n’a de lien avec la TD qu’en vertu de l’attribution sous licence de l’indice S&P/TSX et de certaines marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux de S&P Dow Jones Indices ou de ses concédants. L’indice S&P/TSX est déterminé, composé et calculé par S&P Dow Jones Indices sans tenir compte de la TD ou des fonds. S&P Dow Jones Indices n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins de la TD ou des porteurs de parts de ces fonds, que ce soit dans la détermination, la composition ou le calcul de l’indice S&P/TSX. S&P Dow Jones Indices n’a pas participé à la détermination des prix, du nombre de parts des fonds ou de la date d’émission ou de vente des parts des fonds, ni à la détermination ou au calcul de l’équation en vertu de laquelle les parts des fonds sont converties en espèces, rachetées ou remboursées, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. S&P Dow Jones Indices n’a aucune obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou à l’offre des fonds. Il est impossible de garantir que les produits de placement fondés sur l’indice S&P/TSX suivront avec précision l’évolution de l’indice ou donneront des rendements positifs. S&P Dow Jones Indices LLC n’est pas un conseiller en placement. L’inclusion d’un titre dans un indice ne constitue pas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation d’un tel titre par S&P Dow Jones Indices, et n’est pas considérée comme un conseil en placement.

S&P DOW JONES INDICES NE GARANTIT NI LA PERTINENCE, NI L’EXACTITUDE, NI L’OPPORTUNITÉ, NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INDICE S&P 500 NI D’AUCUNE AUTRE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI OU DE TOUTE COMMUNICATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES COMMUNICATIONS ORALES OU ÉCRITES (DONT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) AU SUJET DES PRÉSENTES. S&P DOW JONES INDICES NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU DE RETARDS RELATIVEMENT À L’INDICE. S&P DOW JONES INDICES NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA FACILITÉ D’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES DE L’INDICE S&P 500 OU DE TOUTE DONNÉE RELATIVE À CELUI-CI, OU QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR LA TD, LES PORTEURS DE PARTS DES FONDS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE. SANS QUE CELA NE RESTREIGNE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, S&P DOW JONES INDICES N’A NOTAMMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE LIÉE AUX OPÉRATIONS, TOUTE PERTE DE TEMPS OU DE SURVALEUR) POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DE CET INDICE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU SANS FAUTE OU AUTRE. AUCUN TIERS NE BÉNÉFICIE DE TOUTE ENTENTE OU DE TOUT ARRANGEMENT CONCLU ENTRE S&P DOW JONES INDICES ET LA TD, À L’EXCEPTION DES CONCÉDANTS DE S&P DOW JONES INDICES.

Déclaration relative au Fonds mondial de développement durable TD

L’utilisation des Dow Jones Sustainability IndexesMS et des marques de commerce dont il est question aux présentes a été concédée sous licence à certaines fins à Gestion de Placements TD Inc. Le Fonds mondial de développement durable TD fondé sur le Dow Jones Sustainability IndexMS n’est ni commandité, ni approuvé, ni vendu, ni recommandé par SAM Indexes GmbH, Dow Jones & Company, Inc. ou leurs sociétés affiliées respectives. Ni SAM Indexes GmbH, Dow Jones & Company, Inc. ni leurs sociétés affiliées respectives ne font quelque déclaration concernant l’opportunité d’investir dans ce produit.

Déclaration relative aux Fonds de placement garanti TD II

Les Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont offerts par l’entremise de certains agents d’assurance vie autorisés.

Les polices des FPG TD II sont des contrats individuels à capital variable émis par Transamerica Vie Canada (« Transamerica ») et sont gérées par Gestion de Placements TD Inc. Transamerica est l’émettrice du contrat relatif aux FPG TD II.

Une description complète des principales caractéristiques des FPG TD II  figure dans la police relative aux rentes et le cahier de renseignements des FPG TD II. En cas d’incompatibilité, les dispositions de la police relative aux rentes et du cahier de renseignements ont préséance sur celles du présent document. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du titulaire du contrat, et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat individuel à capital variable et investissent dans les FPG TD II, les épargnants déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas des parts des Fonds Mutuels TD; ils ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de parts de ces fonds. Le rendement des FPG TD II sera quelque peu inférieur à celui des Fonds Mutuels TD sous-jacents en raison du coût des garanties et des caractéristiques des prestations. Le rendement passé n’est pas représentatif des résultats futurs et les rendements des placements fluctueront. Les Fonds Mutuels TD sont offerts par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto Dominion.

MD Transamerica et le symbole de la pyramide sont des marques déposées de la Corporation Transamerica. Transamerica est autorisée à utiliser ces marques.

Les FPG TD II ne sont offerts qu’aux résidents canadiens. Les présentes ne constituent pas une sollicitation d’achat de ces produits ou services dans les provinces et territoires où leur vente est interdite par la loi. Les personnes qui résident ou qui sont établies dans d’autres pays ne sont pas admissibles à l’achat de ces produits ou de services qui s’y rapportent.

Résidents du Québec – Ces renseignements ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de tout titre ou produit d’assurance au Québec.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par la Compagnie d’assurance habitation et auto TD, la Compagnie d’assurances générales TD et Primmum compagnie d’assurance et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes de professionnels et diplômés est souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par
Meloche Monnex services financiers Inc. en Ontario, par
Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Le programme TD Assurance Meloche Monnex pour les membres de groupes employeurs et autres associations est souscrit par Primmum compagnie d’assurance et est distribué par
Meloche Monnex assurance et services financiers inc. au Québec et par Agence Directe TD Assurance Inc. dans le reste du Canada.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont souscrits par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Taux préférentiel TD

Par « taux préférentiel », on entend le taux d'intérêt annuel établi et rapporté par la TD à la Banque du Canada de temps à autre, qui sert de référence pour déterminer les taux d'intérêt que la TD imputera à ses clients selon les divers degrés de solvabilité au Canada, pour des emprunts en dollars canadiens accordés par la TD au Canada.

 

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

TD Assurance

Les produits d’assurance habitation et auto TD Assurance sont offerts par Primmum compagnie d'assurance, Compagnie d'assurance habitation et auto TD et Compagnie d'assurances générales TD et sont distribués par Agence Directe TD Assurance Inc. ,Ils sont disponibles uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion.

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

H. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement]

I. TD Bank, America’s Most Convenient Bank

TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.