Après mon inscription aux CyberServices, à quel moment vais-je recevoir les relevés, les avis d’exécution et les documents fiscaux?

Pendant combien de temps mes relevés, mes avis d’exécution, les rapports de portefeuille trimestriels, les rapports des profits et pertes réalisés (et sommaire des frais) et les documents fiscaux sont-ils accessibles?

Pendant combien de temps les documents du sommaire des opérations annuel seront-ils accessibles?

Quels sont les renseignements contenus dans le sommaire des opérations annuel?

Comment vais-je être informé que mes relevés, avis d’exécution, rapports de portefeuille trimestriels, rapports des profits et pertes réalisés (et sommaire des frais) et documents fiscaux sont accessibles?

Comment puis-je télécharger et sauvegarder un document PDF?

Comment puis-je télécharger et sauvegarder un fichier CSV?

Puis-je fusionner et imprimer des fichiers CSV?

Mes documents sont-ils protégés?

Comment puis-je accéder à l’avis de déni de responsabilité et aux définitions des codes?

Pourquoi les avis d’exécution me sont-ils encore envoyés par la poste?

Qu’en est-il si je suis inscrit à titre de « partie intéressée »?

Que dois-je faire si j’ai besoin qu’une copie d’un relevé, d’un avis d’exécution ou d’un document fiscal me soit envoyée par la poste?

Que dois-je faire si j’ai besoin d’une copie d’un relevé, d’un avis d’exécution, d’un rapport de portefeuille trimestriel, d’un rapport des profits et pertes réalisés (et sommaire des frais) ou d’un document fiscal et que les CyberServices ne sont pas accessibles?

Qu’entend-on par adresse de courriel valide?

Comment puis-je changer mon adresse de courriel?

Comment puis-je mettre fin à mon inscription aux CyberServices?

Puis-je présenter le relevé d’impôt des CyberServices avec ma déclaration de revenus?

Je ne trouve pas mon relevé d’impôt dans CyberServices. Pourquoi?

Qu’est-ce que la période de gel fiscal?

Pourquoi ne puis-je mettre fin à mon abonnement pendant la période de latence?

Pourquoi les feuillets T3 pour les parts de fiducie ne sont-ils pas produits en même temps que les feuillets T5?

Mon feuillet T3 indique une distribution que je n’ai jamais reçue en espèces. Pourquoi?

Quels sont les relevés d’impôt offerts et à quel moment chacun d’eux est-il offert par l’entremise de CyberServices?

Qu’est-ce qu’un identificateur de document?

Qu’est-ce que la fonction Fusionner et Imprimer?

Combien de documents PDF peuvent être fusionnés dans un même fichier PDF?

Puis-je fusionner des relevés, des avis d’exécution et des documents fiscaux?

Pourquoi m’est-il impossible de fusionner et d’imprimer mes avis d’exécution antérieurs à novembre 2006?

Pourquoi m’est-il impossible de fusionner et d’imprimer les fichiers CSV?

Pourquoi la fonction Fusionner et imprimer n’est-elle pas accessible?

Préférences en matière de partage de l’information

Comment se fait-il que la mention « N/D » figure à côté d’un de mes titres sur mon relevé (imprimé ou dans CyberServices), mais que sa valeur est de 0 $ dans mes placements?

Les relevés sont produits mensuellement et sont immédiatement accessibles en ligne au format Adobe PDF. Les relevés en ligne sont accessibles sur une période maximale de sept ans.

Les avis d’exécution sont accessibles en ligne au format Adobe PDF le jour suivant l’exécution de l’opération. Les avis d’exécution sont accessibles en ligne pendant une période maximale de sept ans.

Les documents fiscaux (à partir de l’année d’imposition 2006) sont produits annuellement (de la fin janvier jusqu’en mars) et sont immédiatement accessibles en ligne au format Adobe PDF. Les documents fiscaux sont accessibles sur une période maximale de sept ans.^*

^*Un fichier CSV, qui peut être téléchargé dans ue feuille de calcul Excel, est accessible en ligne pendant une période maximale de deux ans, à compter de février 2013. Le fichier CVS n’est offert qu’à titre informatif; il ne peut servir à titre de document fiscal officiel.

Clients de comptes gérés uniquement
Les rapports de portefeuille trimestriels sont accessibles quelques semaines après la fin du trimestre civil. Les rapports de fin d’exercice sont accessibles quelques semaines après la fin de l’année civile ou pour les sociétés, à la fin de leur exercice financier.

Les relevés, les avis d’exécution, les rapports de portefeuille trimestriels, les rapports des profits et pertes réalisés (et sommaire des frais) et les documents fiscaux sont conservés pendant une période maximale de sept ans. Lorsque vous vous inscrivez, les relevés sont accessibles à partir de la date d’ouverture du compte ou pour les sept dernières années, selon la première éventualité; les documents fiscaux (sauf les rapports des profits et pertes réalisés (et sommaire des frais)) sont accessibles à partir de l’année d’imposition 2006. Les rapports de portefeuille trimestriels et les rapports des profits et pertes réalisés (et sommaire des frais) sont accessibles par l’entremise des CyberServices à compter de décembre 2012.

Lorsque vous vous inscrivez aux CyberServices, vos relevés, avis d’exécution et documents fiscaux sont accessibles au format Adobe PDF, sur une période maximale de sept ans.*

*Un fichier CSV, qui peut être téléchargé dans une feuille de calcul Excel, est accessible en ligne pendant une période maximale de deux ans, à compter de février 2013. Le fichier CVS n’est offert qu’à titre informatif; il ne peut servir à titre de document fiscal officiel.

Les documents du sommaire des opérations se trouvant dans l’onglet Documents fiscaux sont produits annuellement (vers la mi-février) en deux formats – fichiers Adobe PDF et CSV. Les fichiers au format PDF sont accessibles en ligne pendant une période maximale de sept ans. Les fichiers CSV, qui peuvent être téléchargés dans une feuille de calcul Excel, sont accessibles en ligne pendant une période maximale de deux ans, à compter de février 2013.

Le sommaire des opérations présente la liste complète des opérations de négociation de titres du compte (1^er janvier au 31 décembre) pour l’année civile. Ce document indique la date de chacune des opérations, le nombre d’actions achetées ou vendues, le nom du titre, le cours de l’action et le montant de tous les produits et commissions.

Dès qu’un relevé, un avis d’exécution, un rapport de portefeuille trimestriel, un rapport des profits et pertes réalisés (et sommaire des frais), ou un document fiscal est accessible en ligne, un courriel vous est envoyé à l’adresse de courriel inscrite dans votre profil des CyberServices. Veuillez vous assurer que l’adresse de courriel inscrite dans votre profil des CyberServices est à jour.

Pour enregistrer un document fourni en format PDF sur votre PC, sélectionnez-le; une fois qu’il est ouvert dans Acrobat Reader d’Adobe, cliquez sur l’icône Enregistrer une copie, ou encore sur Fichier et choisissez l’option Enregistrer une copie, puis sélectionnez l’emplacement où vous voulez que le document soit enregistré.

Cliquez sur le nom du fichier CSV que vous souhaitez télécharger sur votre ordinateur et cliquez sur le bouton prévu à cet effet. Choisissez l’endroit où vous souhaitez enregistrer le fichier; vous pouvez renommer le fichier, au besoin. Cliquez encore une fois sur le bouton pour sauvegarder le fichier.

La fonction Fusionner et imprimer n’est offerte que pour les documents Adobe PDF. Les fichiers CSV doivent être téléchargés, enregistrés et/ou imprimés individuellement.

Un coupe-feu de TD protège tous les documents. Chaque fois que vous utilisez CyberServices, nous vérifions votre ID de connexion et votre mot de passe avant que vous puissiez récupérer des documents.

Dès que vous avez imprimé ou sauvegardé un document depuis l’application CyberServices (le document sélectionné a été sauvegardé sur un disque dur, copié sur un CD, etc.), veuillez vous assurer d’utiliser votre document d’une manière sécuritaire, car les mesures de sécurité de la TD ne s’y appliquent plus.

Lorsque vous consultez un relevé, cliquez sur le lien Déni de responsabilité pour les relevés et définitions des codes dans le bas de l’écran. Lorsque vous consultez un avis d’exécution, cliquez sur le lien Déni de responsabilité de l’avis et définitions des codes dans le bas de l’écran pour les avis d’exécution produits avant le 15 novembre 2006. Pour les avis d’exécution produits à compter du 15 novembre 2006, l’avis de déni de responsabilité et les définitions des codes figurent directement sur l’avis.

Si vous êtes inscrits aux CyberServices, vous continuerez également de recevoir les avis d’exécution par la poste lorsque de la documentation doit être ajoutée. Par exemple, si vous souscrivez une nouvelle émission, le prospectus et votre avis d’exécution vous seront envoyés par la poste.

Les relevés et les avis d’exécution pour les parties intéressées continueront d’être envoyés par la poste.

Les documents fiscaux ne sont pas envoyés par la poste aux « parties intéressées » et ne peuvent être consultés dans les CyberServices que par le titulaire du compte inscrit.

Cliquez sur le bouton Contactez-nous à la page d'accueil des CyberServices. Si vous êtes client de Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de portefeuille.

Cliquez sur le bouton Contactez-nous à la page d'accueil de CourtierWeb, appelez-nous sans frais au 1-800-667-6299 ou au 416-982-6000 pour la région de Toronto. Si vous êtes client de Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de portefeuille.

Qu’entend-on par adresse de courriel valide?

Pour les CyberServices, une adresse de courriel valide :

• contient une occurrence du symbole @;
• ne contient pas deux points consécutifs;
• contient au moins un point;
• ne peut commencer ni se terminer par un point;
• peut contenir plus qu’un point ou un trait de soulignement;
• peut contenir un maximum de 60 caractères alphanumériques;
• ne contient aucun des caractères spéciaux suivants :   , ! # $ % & ’ * + - / = ? ^ _ ` . { | } ~ : ;

Cliquez sur Mise à jour du profil dans la partie supérieure de la page des CyberServices.
Ensuite, suivez les instructions pour entrer votre adresse de courriel, puis entrez votre adresse courriel et cliquez sur Modifier l’adresse électronique.

Cliquez sur Mise à jour du profil dans la partie supérieure de la page d’accueil des CyberServices.
Ensuite, suivez les instructions du lien Pour ne plus recevoir de documents par voie électronique, cliquez ici.
Si vous mettez fin à votre abonnement, les relevés et les avis d'exécution vous seront envoyés par la poste et vous ne pourrez plus consulter en ligne les documents.
REMARQUE : Il est important de noter que toute la correspondance liée aux Fonds Série e TD est transmise exclusivement par voie électronique. Les clients qui détiennent actuellement des Fonds Série e TD ne recevront aucune correspondance se rattachant à ceux-ci par la poste s’ils annulent leur inscription aux CyberServices.

Oui, ces relevés sont reconnus et peuvent être présentés à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Cependant, le rapport des profits et pertes réalisés (et sommaire des frais) est produit uniquement aux fins d’information pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus. Ce rapport n’est pas un document reconnu officiellement aux fins fiscales.

À l’heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure d’offrir tous les relevés fiscaux par l’intermédiaire des CyberServices. Les documents fiscaux qui sont préparés à la main (p. ex., les bordereaux remplis à la main pour les retraits d’un REER, et les reçus d’impôt modifiés) ne sont pas accessibles par les CyberServices. Ces documents vont continuer de vous être envoyés par la poste.

Certaines restrictions s’appliquent si vous décidez d’inscrire ou d’annuler l’inscription des documents fiscaux entre le 1^er janvier et le 30 avril de chaque année civile (la période de latence) :

1. Si vous décidez d’inscrire des documents fiscaux durant la période de latence, vous continuerez de recevoir des copies imprimées par la poste et pourrez également consulter les documents fiscaux dans les CyberServices, mais vous ne serez pas avisé par courriel qu’ils sont accessibles avant le 1^er mai de l’année en cours.
2. Si vous choisissez d’annuler l’inscription des documents fiscaux ou si vous annulez complètement votre inscription aux CyberServices durant la période de latence, vous pourrez consulter les documents fiscaux dans les CyberServices et serez avisé par courriel lorsqu’ils sont prêts, mais vous ne recevrez pas de copies imprimées par la poste avant le 1^er mai de l’année en cours.

Si vous choisissez, avant la période de latence, de ne plus faire imprimer vos documents fiscaux, les versions papier des documents fiscaux enregistrés entre janvier et avril ne sont pas disponibles.

Nous voulons nous assurer que vous avez enregistré ou imprimé tous les documents conservés par les CyberServices. Si vous décidiez de vous désinscrire pendant la période de latence, vous n'auriez plus accès aux documents conservés par les CyberServices. Pour recevoir ces documents pas la poste, il vous suffit de communiquer avec Placements directs au 1-800-361-2684. Si vous êtes client de Gestion de portefeuille, Gestion de patrimoine TD, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de portefeuille.

Conformément aux directives de déclaration de l’Agence du revenu du Canada (ARC), les émetteurs de parts de fiducie ont jusqu’à 90 jours après le 31 décembre pour nous faire part de leurs « facteurs fiscaux » (une comptabilité détaillée de la ventilation fiscale de leurs distributions). Dans la plupart des cas, les émetteurs de parts de fiducie ne nous fournissent pas leurs facteurs fiscaux avant la fin février ou le début mars suivant la fin de l’année et, à cette date, le processus de production des feuillets T5 est terminé.

Bon nombre de parts de fiducie annoncent des distributions non pécuniaires imposables pour les détenteurs de parts en fin d’exercice. Cependant, les distributions non pécuniaires sont octroyées d’une manière distincte qui crée souvent de la confusion chez les investisseurs. Voici quelques points clés à noter en ce qui concerne les distributions non pécuniaires :

• Le détenteur ne reçoit pas de sommes ni de parts additionnelles.
• Les distributions non pécuniaires sont octroyées sous forme de parts de fiducie réelles qui sont immédiatement consolidées.
• Après la consolidation, chaque détenteur continue d’avoir le même nombre de parts qu’avant le processus de consolidation.
• Les distributions non pécuniaires sont imposables et doivent être déclarées sur un feuillet T3.
• Ces opérations se traduisent par une augmentation de la valeur comptable des parts du client.

Le champ Identificateur de document contient de l’information additionnelle pour l’utilisateur au sujet du ou des documents qu’il cherche. Ce champ est utilisé dans les cas suivants :

1. Lorsqu’un relevé d’impôt est utilisé pour déclarer des opérations pour plusieurs produits de placement. Par exemple, les feuillets fiscaux T5 et T5/Relevé 3 sont utilisés pour déclarer les opérations des clients pour les produits de placement ordinaires et les produits de placement spéciaux (Split Corp). L’identificateur de document sert à faire la distinction entre les deux produits. Dans le feuillet T5, ce champ est vide; dans le feuillet Split Corps T5, le champ indiquera Split Corps.
2. Les relevés d’impôt pour un régime enregistré varient selon la province de résidence du client. Les résidents du Québec reçoivent une formule combinée T4 RSP/Relevé 2 ou T4 RIF/Relevé 2. Pour les résidents d’une province autre que le Québec, ces clients recevront un feuillet T4 RSP ou T4 RIF. L'authentifiant de document indique s'il s'agit d'un feuillet T4 RSP ou T4 RIF ou s'il s'agit d'une formule combinée T4 RSP/Relevé 2 ou T4 RIF/Relevé 2.
3. Parts de fiducie pour les clients du Québec : Au Québec, les exigences réglementaires requièrent qu’un feuillet T3 soit produit pour chaque part de fiducie détenue par un client. Par conséquent, si un résident du Québec détient cinq parts de fiducie différentes, cinq feuillets T3/Relevé 16 seront émis. Pour identifier la part de fiducie, le champ Identificateur de document affiche un numéro distinct à six chiffres pour chacun des feuillets T3/Relevé 16.

¹Nous tenons à vous informer que ce ne sont pas tous les relevés d’impôt ou documents fiscaux qui s’appliquent à votre compte.

La fonction Fusionner et imprimer vous permet d’imprimer et/ou d’enregistrer deux documents PDF ou plus dans un seul document. Vous pouvez fusionner jusqu’à 12 relevés, 10 avis d’exécution ou 6 documents fiscaux dans un même fichier PDF.

Vous pouvez fusionner jusqu’à 12 relevés, 10 avis d’exécution ou 6 documents fiscaux dans un même fichier PDF.

Non, il est possible de fusionner uniquement des documents similaires. Vous pouvez fusionner jusqu’à 12 relevés, 10 avis d’exécution ou 6 documents fiscaux dans un même fichier PDF.

La fonction Fusionner et imprimer n’est offerte que pour les documents PDF. Les avis d’exécution produits avant 2006 sont au format HTML et ne peuvent être fusionnés avec des documents PDF.

La fonction Fusionner et imprimer n’est offerte que pour les documents PDF. Les fichiers CSV doivent être téléchargés, enregistrés et/ou imprimés individuellement.

La fonction Fusionner et imprimer peut être inaccessible pour plusieurs raisons : le système peut faire l’objet de maintenance ou rencontrer des difficultés techniques. Si vous obtenez un message d’erreur indiquant que la fonction n’est pas accessible, veuillez réessayer plus tard.

Pour certains comptes, l’accès aux CyberServices exige le consentement du client pour la communication de l’information au sein du Groupe Banque TD. Le formulaire sur le partage de renseignements doit être rempli et envoyé à notre attention avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux comptes dans CyberServices. Pour accéder à ce formulaire, cliquez sur Mise à jour du profil et apportez vos modifications.

La valeur marchande des titres qui sont peu négociés peut être estimée, auquel cas il y aura une indication à cet effet sur votre relevé. Si la valeur marchande d’un titre est périmée ou ne peut pas être déterminée, l’indication « N/D » (impossible à établir) figurera sur votre relevé. Tout titre portant la mention « N/D » aura une valeur marchande de 0 $ sur votre relevé. Dans CourtierWeb, les Détails du compte et les Placements sont mis à jour dès qu’une opération est effectuée. Par conséquent, un titre périmé ou dont la valeur ne peut pas être déterminée aura une valeur marchande de 0 $.