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Leadership éclairé

2010


"Pour Toronto, l'heure des comptes a sonné!"

Cet article a été publié dans The Toronto Star on 9 janvier 2010.
Écrit par Don Drummond.

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Le 16 février, la Ville de Toronto dévoilera son budget pour 2010. Déjà aux prises avec un manque à gagner d’environ 400 millions de dollars à combler, la Ville a invité tous ses services à réduire leur budget de 5 %. Voilà pourquoi il s’agit du budget municipal le plus attendu depuis des années.

Pourtant, ce problème de manque à gagner n’est pas nouveau et il ira en s’aggravant à moins que le maire et le conseil municipal ne soient disposés à voir grand et à envisager de nouvelles idées pour contenir les dépenses ou augmenter les revenus.

Tout au long des dix dernières années, Toronto a compté sur diverses sources de fonds non durables, y compris les renflouements de la province et les retraits de ses propres comptes de réserve, pour équilibrer son budget. En clair, la Ville traîne un déficit structurel depuis le début de la décennie.

Ce déficit structurel a augmenté rapidement passant de 72 millions de dollars en 2002 à 447 millions de dollars l’an passé.

Ce trou de 400 millions en 2010 n’a donc rien d’un nouveau phénomène. Ce qui a changé cette année, c’est la probabilité de pouvoir effectuer un nouveau tour de magie pour le combler. Les réserves de Toronto ont baissé à un niveau bien plus bas que celui des administrations voisines.

En attendant, la province doit de son côté faire face cette année à un énorme déficit. Queen’s Park a maintenant 24,7 milliards de raisons pour lesquelles il est peu probable qu’il accorde une aide extraordinaire à la Ville, non seulement cette année, mais aussi dans un avenir proche.

Cette fois-ci, la Ville ne peut compter que sur elle-même pour combler son déficit. Ses options sont limitées : réduire les dépenses, monétiser les actifs, ou récolter des fonds au moyen d’une augmentation des impôts fonciers combinée à des frais d’utilisation et à de nouveaux moyens pour générer des recettes.

De plus, puisque le problème est d’ordre structurel, il ne fera que s’aggraver.

Jusqu’à quel point? Il pourra être utile de réaliser une extrapolation relative au budget de la Ville sur les dix prochaines années en faisant appel aux tendances historiques et en apportant des rajustements pour tenir compte des prochains changements connus, comme les coûts des services sociaux qui seront transférés de la Ville à la province. Et même si la croissance des dépenses est réduite de 5 % par année et que les revenus continuent de croître à un taux de 3 %, le déficit structurel de 400 millions de dollars en 2010 atteindra un gouffre de 1,2 milliard de dollars d’ici 2019. Pour combler un déficit de cette ampleur, il faudrait augmenter les impôts fonciers de 37 % par rapport aux niveaux actuels.

Mais ne tirons pas tout de suite cette conclusion. Nous devons d’abord comprendre comment ces déficits structurels importants sont nés, puis examiner toutes les options.

La racine du problème est toute simple. De 2000 à 2008, les dépenses d’exploitation de la Ville ont augmenté en moyenne de 5,3 % par ans alors que ses principales sources de revenu, soit les impôts fonciers, n’ont augmenté que de 3,6 % par an. C’est cette différence entre le taux de croissance des dépenses et celui des revenus qui a entrainé ce déficit structurel.

La Ville a fait quelques tentatives pour assurer la pérennité de ses finances, mais elles se sont révélées peu fructueuses. L’augmentation des frais d’utilisation a apporté un certain allégement : par exemple, l’augmentation annuelle de 9 % des taxes d’eau en vigueur jusqu’en 2012, assure que les coûts liés à l’approvisionnement en eau et à l’évacuation des eaux usées soient entièrement couverts par les frais imposés pour les services. D’autre part, les droits de cession immobilière ainsi que les frais d’immatriculation des véhicules perçus à Toronto, en vigueur depuis 2008, ont permis de verser plus ou moins 200 millions de dollars par an dans les coffres de la Ville.

Pourtant, en dépit de ces mesures, le déficit structurel de la Ville n’a pas cessé de croître. En bref, le gouvernement municipal de Toronto dépense de l’argent plus rapidement qu’il n’en perçoit.

Si l’on ventile les dépenses, nous pouvons découvrir les postes qui sont les principaux responsables de la hausse des coûts. Un grand nombre des principales catégories de dépenses ont augmenté plus rapidement que la moyenne de 5,3 %, notamment les routes et le transport en commun (6,4 %), et les services de police et d’incendie (6,1 %). La Ville souscrit des emprunts pour développer ses immobilisations et les paiements d’intérêt sur cette dette ont augmenté à un taux annuel de 11 %.

Les traitements et salaires ont enregistré une hausse annuelle de 6 % depuis 2000, en raison de la croissance de la main d’œuvre municipale et surtout, des augmentations annuelles du coût salarial et des avantages sociaux.

Manifestement, la situation budgétaire de Toronto est très préoccupante. Elle peut être expliquée de deux façons. Soit la Ville dépense beaucoup plus que ce que permettent ses revenus viables, soit les Torontois ne paient pas assez de taxes et de frais pour pourvoir aux dépenses de la Ville. En fait, il y a un peu de vérité dans les deux perspectives, mais il est essentiel de tout mettre en œuvre pour augmenter d’abord les rendements et réduire les coûts.

Dans sa quête de solutions, la Ville devra également surveiller sa capacité concurrentielle. De 2002 à 2007, la croissance moyenne de l’emploi à Toronto n’a été en moyenne que de 1,1 % par an, alors que dans les régions avoisinantes, le taux de croissance annuel s’est chiffré à 2,8 %.

Le fardeau fiscal des entreprises torontoises qui est élevé par rapport à celui des résidents est l’un des principaux facteurs déterminants de cet état de fait. En 2009, les propriétés résidentielles constituent la grande majorité (72 %) de la valeur de tous les biens immobiliers de la Ville, alors qu’elles ne représentent que 43 % seulement de l’ensemble des recettes foncières. En revanche, les propriétés commerciales et industrielles ne constituent que 20 % seulement de la valeur des biens immobiliers, mais contribuent à 40 % aux recettes foncières.

La Ville et la province s’efforcent de régler ce problème du déséquilibre des taxes foncières, ce qui est tout à leur honneur. Toutefois, un écart important persiste entre les taux d’impôt commercial à Toronto et ceux des administrations concurrentes de la région. Les taux d’impôt commercial à Toronto sont d’au moins 50 % supérieurs à ceux de Mississauga, de Newmarket, de Burlington, d’OakVille ou de Markham. (Remarque : Les données brutes sont les suivantes : 3,8462361 comparé à 2,518507; 2,465179; 2,464680; 2,386773 et 2,299651.)

Lorsque l’économie sortira de la récession, les efforts visant à permettre à Toronto de devenir concurrentielle et à stimuler la croissance de l’emploi devraient figurer en tête des priorités.

Un débat approfondi est nécessaire pour examiner les mesures nécessaires au règlement du problème fiscal de Toronto. S’il est vrai que la hausse des revenus et le financement accru provenant des hauts paliers du gouvernement peuvent offrir une partie de la solution à long terme, le débat devrait être principalement axé sur la question des coûts.

Les gouvernements canadien et ontarien, tous deux enfoncés dans le déficit, sont à faire des choix difficiles sur la manière de rééquilibrer leur budget : quel programme sera réduit ou éliminé, lequel passera à un nouveau modèle de fonctionnement, et quels organismes d’état devront être vendus ou monétisés.

Il est peu probable que ces deux gouvernements établissent des partenariats de financement avec les municipalités dans un proche avenir. L’hôtel de Ville ne peut plus éviter de faire ses propres choix difficiles.

Les résidents doivent prendre part au débat. Même si les renseignements sur le budget de la Ville sont facilement accessibles, leur interprétation n’est pas toujours aisée. Ils doivent être divulgués de manière plus transparente afin de permettre aux citoyens de participer à la solution. Ils doivent également être présentés dans un cadre pluriannuel plutôt que de couvrir uniquement une année, comme c’est le cas habituellement.

Les mesures à court terme ne peuvent régler les problèmes structurels de manière efficace. La Ville doit examiner les incidences des décisions qu’elle prend maintenant sur le budget pour les prochaines années.

L’examen de la structure des coûts de la Ville devra avoir une vaste portée, et de nouveaux moyens devront être trouvés pour contrôler les coûts de la main d’œuvre. Il faudrait aussi examiner d’autres modèles de prestation de service, y compris l’introduction de la concurrence et un plus grand recours à l’impartition des services. Par exemple, la Ville impartit actuellement la collecte des déchets d’Etobicoke à un entrepreneur privé. Ce modèle serait peut-être rentable s’il était adopté à l’échelle de la Ville, car cette dernière n’est probablement plus en mesure de continuer à fournir tous les services qu’elle offre actuellement sans examiner toutes les autres options disponibles.

Au chapitre des revenus, la Ville devra envisager la monétisation ou la vente pure et simple de certains actifs sélectionnés. Les frais d’utilisation devraient être examinés de près pour vérifier les possibilités de pouvoir non seulement recueillir des fonds, mais aussi en tirer d’autres avantages. Les tarifs de la TTC ont été haussés le 1er janvier, mais les recettes totales ne couvrent encore qu’une portion des coûts du transport en commun. Le transport en commun est fortement subventionné au moyen d’autres formes d’imposition, comme partout ailleurs au monde, ce qui n’est que justice. Le transport en commun devrait coûter moins cher que les déplacements en voiture privée, afin d’encourager les gens à réduire les émissions de carbone et à diminuer la congestion des routes, ce qui faciliterait le mouvement des biens et services. Toutefois, les gouvernements sont loin de facturer aux gens les coûts réels et entiers du déplacement en automobile.

Il faudrait envisager la hausse des tarifs de stationnement et, aussi, l’instauration de péages. Ces mesures seront sans aucun doute très mal accueillies, mais il est tout aussi certain qu’une hausse de 37 % des impôts fonciers susciterait peut d’enthousiasme.

Voilà le problème des déficits structurels. Les résidents et les entreprises de cette Ville se sont habitués à recevoir un certain niveau de services. Ils sont donc désagréablement surpris d’apprendre qu’en réalité, les taxes qu’ils paient ne couvrent pas les coûts réels. Le retard dans la recherche de solutions ne fera qu’approfondir le gouffre fiscal. La Ville fait face à un problème majeur, et la recherche de solutions durables nécessite une profonde réflexion.

 

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Don Drummond
ancien premier vice-président et économiste en chef

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