1. Groupe Financier Banque TD
2. Utilisation du site Web
3. Avis de Courriel
4. Information
5. Marques de commerce et droits d'auteur
6. Bureaux désignés pour les demandes de versement, les demandes de renseignements, les ordonnances reçues de l'ARC et la signification des avis d'exécution d'ordonnance alimentaire
7. Attributs des produits
   • Visa
   • Les CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sècuritè
   • Attributs des autres produits
   • Taux préférentiel TD
   • TD Assurance Habitation et Auto
   • Avis concernant l’offre de documents
     • Avis pour le Royaume-Uni
     • Avis pour les États-Unis
8. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD
9. TD Bank, America’s Most Convenient Bank

A. Groupe Financier Banque TD

Groupe Financier Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société Canada Trust; Valeurs Mobilières TD Inc.; TD Waterhouse Canada Inc.; Gestion privée TD Waterhouse Inc.; Gestion de Placements TD Inc.; TD, Compagnie d'assurance-vie (TD Vie); Meloche Monnex Inc. et ses filiales telles que Sécurité Nationale compagnie d'assurance; Compagnie d'assurances générales TD; Primmum compagnie d'assurance; Meloche Monnex assurance et services financiers inc., Meloche Monnex services financiers inc. et Compagnie d'assurance habitation et auto TD.

B. Utilisation du site Web

Le Groupe Financier Banque TD n’est aucunement responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, quelle qu'en soit la cause, survenant par suite de votre utilisation de ce site Web et/ou de tout navigateur Web, y compris les dommages que vous pourrez subir si vous nous transmettez des renseignements confidentiels ou de nature délicate ou si nous vous communiquons de tels renseignements en réponse à votre demande par Internet. Les liens à divers sites Web à partir de ce site Web sont pour fins d’information seulement. Aucune sanction des produits, des services ou des renseignements de tierce partie n’est exprimée ou sous-entendue par les renseignements, les matériaux ou les contenus mentionnés ou inclus dans ce site Web ou liés à celui-ci.

C. Avis de Courriel

Ce courriel, ainsi que tout renseignement ci-inclus, destiné uniquement au(x) destinataire(s) susmentionnés), est confidentiel. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu ou un agent responsable de la livraison de ce courriel, tout examen, divulgation, copie, impression, reproduction, distribution, ou autre utilisation d'une partie de ce courriel est strictement interdit de même que toute intervention ou abstraction à cet égard. Si vous avez reçu ce message par erreur ou sans autorisation, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par retour de courriel ou par un autre moyen et supprimer immédiatement cette communication entière de tout système électronique.

D. Information

Les renseignements fournis par le Groupe Financier Banque TD et les autres sources de ce site Web sont précis et justes au moment où ils sont entrés dans ce site mais nous ne pouvons pas garantir qu'ils seront précis, complets ou courants en tout temps. Les renseignements de ce site servent uniquement à titre d'information et ne devraient pas servir de conseils financiers, juridiques, comptables ou sur les impôts et ne devraient pas être utilisés dans ce sens.

La Banque s'efforce de tenir à jour les taux et frais affichés à son site. Cependant, nous informons les utilisateurs que les taux et les frais officiels peuvent changer en tout temps sans préavis et que les taux et frais indiqués peuvent ne pas refléter immédiatement ces modifications.

Les clients qui utilisent les produits et services du Groupe Financier Banque TD seront informés des modifications de frais applicables au moins 60 jours avant leur entrée en vigueur.

E. Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins contenus dans les pages de ce site Web peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou marques de service, déposées ou non (« marques de commerce ») de La Banque Toronto-Dominion (« Banque TD »), d'autres membres du Groupe Financier Banque TD ou de tierces parties utilisés en vertu d'une licence par la Banque TD ou d'autres membres du Groupe Financier Banque TD. Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.

Tous les renseignements présentés dans ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d'auteur du Canada ou d'autres pays. Les utilisateurs de ce site Web ont le droit de copier toute information pour des fins personnelles mais ne peuvent pas republier ou reproduire ces renseignements de quelque façon que ce soit, y compris par reproduction électronique en « téléchargeant » (réception ou transmission), sans l'autorisation préalable par écrit du Groupe Financier Banque TD. Sauf indication contraire, nul n'a l'autorisation de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, l'information figurant dans les pages de ce site Web.

Tout téléchargement, toute retransmission, ou toute autre forme de copie ou de modification non autorisés des marques de commerce ou autre élément contenu dans le présent site Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

F. Bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution d’ordonnances alimentaires et les demandes formelles de paiement, les demandes de renseignements et les ordonnances de l'ARC

Conformément aux règlements sur les ordonnances et dispositions alimentaires de la Loi sur les banques (banques et banques étrangères autorisées) et de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (sociétés de fiducie et de prêt), La Banque Toronto-Dominion, La Société Canada Trust, La Société hypothécaire TD, La Société d'hypothèques Pacifique TD, faisant affaires sous la raison sociale TD Canada Trust, ont désigné les bureaux ci-dessous pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire dans les provinces et territoires énumérés ci-dessous.

Les bureaux suivants ont été désignés pour la signification des demandes de l’ARC seulement :

G. Attributs des produits

Les produits et services de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales sont offerts exclusivement dans les compétences territoriales où ils peuvent légalement être mis en vente. Tous les produits et services sont soumis aux modalités et conditions des contrats les régissant.

L'information dans ce site Web ne constitue pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit, dans toute juridiction où il est illégal d'offrir ou de solliciter ou auprès de toute personne pour laquelle il est illégal de solliciter.

Pour plus d'information, cliquez ici :

• Visa
  
• Les CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sècuritè
  
• Attributs des autres produits
  
  • TD Waterhouse
  • Fonds Mutuels TD
  • Fonds de placement garanti TD II
  • TD Assurance
• Taux préférentiel TD
  
• Avis pour le Royaume-Uni
  
• Avis pour les États-Unis
  
• TD Assurance Habitation et Auto
  
  • Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador seulement.

Visa

Visa, Vérifié par Visa et Plus sont des marques de commerce de Visa International Service Association/TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques.

Chargex : TD Canada Trust est un utilisateur autorisé de la marque.

Interac et le logo Interac sont des marques de commerce d'Interac Inc., TD Canada Trust est un utilisateur autorisé des marques de commerce.

La Carte GM est une marque de commerce déposée de General Motors Corporation, TD Canada Trust est un utilisateur autorisé de la marque.

American Express : utilisée sous licence d'American Express Company.

Attributs des produits

Les CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sécurité

Les CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sécurité ne peuvent être rachetés ou encaissés avant leur date d'échéance.

« L'indice S&P 500 », « Standard & Poor's », « S&P », « S&P 500 », « Standard & Poor's 500 » et « 500 » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc., dont La Banque Toronto-Dominion est titulaire d'une licence d'emploi. TSX est une marque de commerce de la Bourse de Toronto, dont La Banque Toronto-Dominion est titulaire d'une licence d'emploi. L'indice Dow Jones EURO STOXX 50 constitue du matériel exclusif pourvu de droits d'auteur. La Banque Toronto-Dominion est un utilisateur licencié, à certaines fins, de l'indice Dow Jones EURO STOXX 50 et des marques de commerce associées. Ni STOXX Limited ni Dow Jones & Company, Inc. ne commandite, n'approuve ni ne promeut ces produits liés à l'indice Dow Jones EURO STOXX 50.

Les produits CPG PLUS, CPG PLUS FINANCE, CPG PLUS ÉNERGIE, CPG PLUS SERVICES AUX COLLECTIVITÉS, CPG PLUS US, CPG PLUS GLOBAL et CPG PLUS SÉCURITÉ ne sont ni commandités, ni approuvés, ni vendus, ni promus par Standard & Poor's ou par la Bourse de Toronto et ni l'une ni l'autre entité ne font une quelconque déclaration, n'offrent de garantie ou ne fixent de condition au sujet de l'opportunité d'investir dans ces produits.

Les rendements du CPG PLUS GLOBAL sont liés à la performance combinée des indices boursiers suivants : S&P/TSX 60, S&P 500, FTSE 100, Nikkei 225, Dow Jones EURO STOXX 50. Les indices indiqués, les bourses qui leur sont associées ou toute entité qui prépare ou publie de tels indices ainsi que les titulaires des marques de commerce associées à ces indices ou à ces entités n'ont aucun lien avec le produit CPG PLUS GLOBAL. La pondération de chacun de ces indices sera établie par La Banque Toronto-Dominion et pourra varier d'une journée à l'autre. L'utilisation ou la mention de tout indice ou marque de commerce ne se veut que d'ordre général et n'implique aucune approbation de l'une ou l'autre de ces entités.

Modalités additionnelles relatives aux ventes de CPG TD Canada Trust Croissance boursière et CPG Plus Sécurité par téléphone :

• Si vous achetez l'un des CPG TD Canada Trust par téléphone Croissance boursière ou CPG Plus Sécurité et que vous ne recevez pas le présent document d'information relatif aux CPG TD Canada Trust Croissance boursière, vous pouvez annuler la vente dans les 48 heures suivant la réception actuelle ou présumée d'un document d'information.
  
• De par la loi, vous êtes présumé avoir reçu le document d'information cinq jours après la date du cachet d'oblitération dudit document lorsque nous sommes l'expéditeur.

À la suite de l'exercice du droit d'annulation, TD Canada Trust vous remboursera, le cas échéant, le capital déposé aux termes de l'achat ainsi que tous frais liés que vous auriez payés à l'achat.

Attributs des produits

Attributs des autres produits

TD Waterhouse:

Courtage à escompte TD Waterhouse, Planification financière TD Waterhouse, Services institutionnels TD Waterhouse et Conseils de placement privés TD Waterhouse sont des divisions de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion. TD Waterhouse Canada Inc. – Membre Fonds canadien de protection des épargnants.

Services aux clients privés TD Waterhouse représente les produits et services offerts par Conseils de placement privés TD Waterhouse, Services d’assurance TD Waterhouse Inc., Gestion privée TD Waterhouse Inc., Services fiduciaires privés TD Waterhouse et Services bancaires privés TD Waterhouse.

Les Services fiduciaires privés TD Waterhouse sont offerts par la Société Canada Trust.

Les services bancaires privés TD Waterhouse sont offerts par La Banque Toronto-Dominion aux clients des centres de Services bancaires privés TD Waterhouse.

Gestion privée TD Waterhouse Inc. est une filiale de La Banque Toronto-Dominion.

Tous les produits et services d’assurance sont offerts par l’entremise de conseillers en assurance vie autorises des Services d’assurance TD Waterhouse Inc., une filiale du Groupe Banque TD.

Fonds Mutuels TD

La vente des Fonds Mutuels TD est autorisée dans les provinces et les territoires du Canada. Ce site ne constitue pas une offre ou une sollicitation destinée aux résidents des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Australie ou de tout autre territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ni une offre ou sollicitation à toute personne à laquelle il est illégal de faire une telle offre.

Les présents renseignements proviennent de sources jugées fiables. Lorsque de tels renseignements sont fondés en partie ou en totalité sur des renseignements provenant de tiers, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Ce site Web n’a pas pour but de fournir des conseils personnels financiers, juridiques, fiscaux ou de placement; il ne sert qu’à des fins d’information. Les graphiques et les tableaux sont présentés uniquement à titre d’illustration; ils ne reflètent pas la valeur future ou le rendement futur d’un fonds. Les stratégies de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD »), La Banque Toronto-Dominion et les membres de son groupe et ses entités liées ne sont pas responsables des erreurs ou omissions dans les renseignements ni des pertes ou dommages subis.

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les taux de rendement mentionnés (sauf ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total composé annuel historique pour la période terminée à la date précisée et ils tiennent compte des variations de la valeur unitaire et du réinvestissement des distributions. Le taux de rendement mentionné pour les fonds du marché monétaire correspond au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée et il ne représente pas le rendement réel pour un an. Les frais de vente, de rachat et de distribution, les frais facultatifs et les impôts sur le revenu payables par tout porteur de titres, qui auraient réduit le rendement, ne sont pas pris en compte. Les fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance dépôts du Canada ni par tout autre assureur de dépôts, et ils ne sont pas garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement dans le fonds vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire.

Les rendements de l’indice ne servent qu’à des fins de comparaison. Les indices ne sont pas gérés et leurs rendements n’incluent aucuns frais de vente ou d’acquisition car de tels frais réduiraient leur rendement. On ne peut investir directement dans un indice.

Les stratégies et les titres en portefeuille des fonds communs de placement peuvent varier.

Les graphiques et les tableaux mathématiques servent uniquement à illustrer les effets du taux de croissance composé; ils n’ont pas pour but de présenter la valeur d’un fonds ou le rendement du capital investi d’un fonds dans le futur.

Les Fonds mutuels TD et le Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par GPTD, filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. Offerts par l’entremise des Services d’investissement TD inc. (placeur principal), de TD Waterhouse Canada Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants) et de courtiers indépendants.

Les titres de la Catégorie Société Fonds mutuels TD sont émis par Catégorie Société Fonds mutuels TD Ltée.

La Cote Morningstar ajustée au risque (CMAR), communément appelée la Cote Étoile, fait état du rendement corrigé du risque d’un fonds par rapport à ses pairs de la même catégorie CIFSC pour la période indiquée et elle peut changer tous les mois. Morningstar ne calcule des cotes que pour les catégories comptant au moins 5 fonds. Afin de déterminer la cote d’un fonds, le fonds et ses pairs sont classés selon leurs CMAR respectives. Si le fonds se trouve parmi les meilleurs 10 % de sa catégorie, il reçoit cinq étoiles (Excellent); s’il obtient un résultat parmi les 22,5 % suivants, il obtient quatre étoiles (Supérieur); une place parmi les 35 % du milieu lui vaut trois étoiles (Neutre ou Moyen); ceux dans les 22,5 % qui suivent reçoivent deux étoiles (Inférieur); et les derniers 10 % se voient attribuer une étoile (Pauvre). La cote globale d’un fonds consiste en une combinaison pondérée des cotes sur 3, 5 et 10 ans. Pour en savoir plus, visitez www.morningstar.ca.

On établit le rang quartile en triant les fonds d’après de rendement et le rang se situe entre 1 et 4 pour toutes les périodes observées et peut changer de mois en mois. Le quart des fonds les plus performants occupe le premier rang, le quart suivant, le deuxième rang, et ainsi de suite.

Le ratio de Sharpe est un ratio des rendements générés par le fonds, au-delà du taux de rendement sans risque et du risque total qui y est lié et qui peut changer mensuellement. Un ratio élevé et positif démontre un rendement supérieur alors qu’un ratio faible et négatif indique un rendement défavorable.

L’écart-type est une mesure statistique de la fourchette de rendement d’un fonds. Lorsque l’amplitude des rendements est considérable, l’écart-type du fonds est élevé, ce qui indique une volatilité potentielle plus grande que celle d’un fonds dont l’écart-type est faible.

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds de revenu mensuel diversifié TD (anciennement le Fonds de revenu mensuel élevé TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu. Auparavant, le Fonds devait surtout investir dans des actions, des obligations et des effets à court terme canadiens. Si la modification avait été en vigueur antérieurement, le rendement du Fonds aurait été sensiblement différent.

En décembre 2006, l’objectif de placement du Portefeuille d’actions mondiales TD (anciennement le Portefeuille d’actions mondiales favorable TD) a été modifié pour que le Portefeuille puisse investir, directement ou indirectement, dans des titres de participation y compris dans des parts d’autres fonds communs de placement. Auparavant, le Portefeuille devait investir principalement dans des instruments dérivés pour obtenir une exposition aux actions et aux obligations mondiales ainsi qu’aux devises. Si la modification avait été en vigueur antérieurement, le rendement du Portefeuille aurait été sensiblement différent.

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds nord-américain de dividendes TD (anciennement le Fonds d’actions américaines TD) a été modifié afin que le Fonds puisse investir principalement dans des titres productifs de revenu de l’Amérique du Nord. Auparavant, le Fonds devait surtout investir dans des sociétés de grande capitalisation aux États-Unis. Si la modification avait été en vigueur antérieurement, le rendement du Fonds aurait été sensiblement différent.

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds quantitatif d’actions américaines TD (anciennement le Fonds RER de croissance américain TD) a été modifié.

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds d’obligations mondiales TD (anciennement le Fonds RER d’obligations mondiales TD) a été modifié.

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel international TD (anciennement le Fonds indiciel RER International TD) a été modifié.

En décembre 2006, l’objectif de placement du Fonds neutre en devises indiciel américain TD (anciennement le Fonds indiciel RER américain TD) a été modifié.

En décembre 2006, le Fonds indiciel RER Nasdaq TD a changé de nom et est devenu le Fonds indiciel Nasdaq^® TD.

Le 15 décembre 2011, GPTD est devenue le seul conseiller en valeurs du Fonds de revenu équilibré TD, en remplacement de Jarislowsky Fraser Limitée et de GPTD. Si cette modification avait été en vigueur antérieurement, le rendement du Fonds aurait été sensiblement différent.

Le rendement d’un fonds indiciel devrait être inférieur à celui de son indice de référence. Les investisseurs ne peuvent investir directement dans un indice. Les comparaisons aux indices comportent des inconvénients, car les indices sont volatils et présentent d’autres caractéristiques importantes qui peuvent être différentes de celles d’un fonds commun de placement en particulier.

Les représentants en fonds mutuels des Services d’investissement TD inc. distribuent les fonds communs de placement chez TD Canada Trust.

Certaines séries de Fonds Mutuels TD sont offertes sans frais d’acquisition par l’entremise des Services d’investissement TD inc. (placeur principal), de TD Waterhouse Canada Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants) et de courtiers indépendants. Les placements dans les fonds offerts sans frais d’acquisition peuvent être assortis de commissions de suivi, de frais de gestion et d’autres frais.

Des frais de rachat anticipé de 2 %, payables au fonds, pour le rachat de parts dans les 30 jours suivant l’acquisition s’appliquent à toutes les parts des Fonds mutuels TD et des Portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD (à l’exception des fonds du marché monétaire et des parts de la Série e). Des frais de rachat anticipé de 2 %, payables au fonds, pour le rachat de parts dans les 90 jours suivant l’acquisition s’appliquent à toutes les parts de la Série e des Fonds mutuels TD et des Portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD.

La réglementation interdit la publication des rendements des fonds ou portefeuilles ayant moins d’un an d’existence.

^{MD ©} 2012 Morningstar est une marque déposée de Morningstar Research Inc. Tous droits réservés.

« Standard & Poor’s^MD » et « S&P^MD » sont des marques de commerce de The McGraw-Hill Companies, Inc. « TSX » est une marque de commerce de TSX Inc. L’utilisation de ces marques a été concédée sous licence à La Banque Toronto-Dominion. Le Fonds indiciel canadien TD n’est pas commandité, endossé, vendu ou promu par Standard & Poor’s et TSX Inc., et ni l’une ni l’autre des parties n’émet une déclaration, une garantie ou une condition concernant l’opportunité d’investir dans le Fonds.

Dow Jones, moyenne Dow Jones des industrielles, MDJI et Le Dow sont des marques de service de Dow Jones & Company, Inc., dont l’utilisation a été autorisée sous licence à certaines fins par GPTD. Le Fonds indiciel moyenne Dow Jones des industrielles TD de GPTD, fondé sur la moyenne Dow Jones des industrielles, n’est ni commandité, ni endossé, ni vendu, ni promu par Dow Jones, et Dow Jones ne fait aucune déclaration concernant l’opportunité d’investir dans ce produit.

L’indice MSCI EAFE Index Net Dividend ($ CA), l’indice MSCI EAFE Index Net Dividend ($ US), l’indice MSCI Europe Index Gross Dividend ($ CA) et l’indice MSCI Japan Cap Weighted Index Gross Dividend ($ CA) (les « indices MSCI ») sont des marques de commerce ou de service de Morgan Stanley Capital International Inc. (« MSCI ») et des membres de son groupe, dont l’utilisation a été concédée sous licence à GPTD pour certaines fins. Le Fonds indiciel international TD, le Fonds neutre en devises indiciel international TD, le Fonds indiciel européen TD et le Fonds indiciel japonais TD (les « fonds indiciels »), respectivement fondés sur les indices MSCI n’ont fait l’objet d’aucune déclaration de la part de MSCI quant à leur légalité ou leur caractère adéquat, et ils ne sont ni émis, ni commandités, ni endossés, ni vendus, ni promus par MSCI. MSCI ne donne quelque garantie ni n’assume quelque responsabilité à l’égard des Fonds. MSCI n’assume aucune responsabilité et n’intervient pas dans la gestion et la vente des actifs ou des actions des fonds indiciels. Le prospectus renferme une description plus détaillée des liens limités entretenus par MSCI avec GPTD et les fonds indiciels.

Le Fonds indiciel Nasdaq^MD TD (le « Fonds ») n’est pas commandité, endossé, vendu ou promu par The NASDAQ OMX Group, Inc. (ou par les membres de son même groupe) (NASDAQ OMX, avec les membres de son groupe, sont collectivement appelés les « sociétés »). Les sociétés n’ont pas approuvé la légalité ou le caractère adéquat ni l’exactitude ou le caractère adéquat des descriptions et des divulgations à l’égard du Fonds. Les sociétés ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou tacite, aux porteurs de parts du Fonds ni à aucun membre du public quant à la pertinence d’un placement dans des titres en général ou dans le Fonds en particulier, ou encore quant à la capacité de l’indice Nasdaq 100^MD de suivre l’évolution générale du marché boursier. Le seul lien entretenu par les sociétés avec GPTD réside dans la concession des licences du Nasdaq^MD, du OMX^TM, de Nasdaq 100 ^MD et l’indice Nasdaq 100 ^MD, de marques de commerce déposées et de certains noms commerciaux.

L’indice S&P 500 est une marque de commerce de The McGraw Hill Companies, Inc. qui a été concédée sous licence pour utilisation par La Banque Toronto Dominion. Le Fonds indiciel américain TD et le Fonds neutre en devises indiciel américain TD (les « Fonds ») ne sont pas commandités, endossés, vendus ou promus par Standard & Poor’s et Standard & Poor’s n’émet aucune déclaration concernant l’opportunité d’investir dans les Fonds.

L’utilisation des Dow Jones Sustainability Indexes^MS et des marques de commerce dont il est question aux présentes a été concédée sous licence pour certaines fins à GPTD. Le Fonds mondial de développement durable TD fondé sur le Dow Jones Sustainability Index^MS n’est pas commandité, endossé, vendu ou promu par SAM Indexes GmbH, Dow Jones & Company, Inc. ou les membres de leur groupe respectif. Ni SAM Indexes GmbH ni Dow Jones & Company, Inc. ni les membres de leur groupe respectif ne font quelque déclaration concernant l’opportunité d’investir dans ce produit.

Avis pour le Fonds de placement garanti TD II

Le Fonds de placement garanti TD II est offert par l’entremise de certains agents d’assurance vie autorisés.

Les polices du Fonds de placement garanti TD II (« FPG TD II ») sont des contrats individuels à capital variable émis par la Transamerica Vie Canada (« Transamerica ») et sont gérées par GPTD. La Transamerica est l’émettrice du contrat de FPG TD II.

Une description complète des principales caractéristiques du FPG TD II figure dans la police de rente et le dossier de renseignements du FPG TD II. En cas d’incompatibilité, les dispositions de la police de rente et du dossier de renseignements ont préséance sur les dispositions du présent document. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du propriétaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Lorsqu’ils concluent un contrat individuel à capital variable et souscrivent du FPG TD II, les épargnants déposent des fonds dans leur contrat et ne souscrivent pas de parts des Fonds mutuels TD et ne possèdent donc pas les droits et privilèges des porteurs de parts de ces fonds. Le rendement du FPG TD II sera quelque peu inférieur à celui des Fonds mutuels TD sous jacents en raison du coût des garanties et des caractéristiques des prestations. Le rendement passé n’est pas représentatif des résultats futurs et les rendements des investissements fluctueront. Les Fonds mutuels TD sont offerts par GPTD, filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto Dominion.

^MD Transamerica et le symbole de la pyramide sont des marques déposées de la Corporation Transamerica. La Transamerica Vie Canada est autorisée à utiliser ces marques.

Les Fonds de placement garanti TD II ne sont offerts qu’aux résidents canadiens. Les présentes ne constituent pas une sollicitation d’achat de ces produits de placement ou services dans les provinces et territoires où leur vente est interdite par la loi. Les personnes qui résident ou qui sont établies dans d’autres pays ne sont pas admissibles à l’achat de ces produits de placement ou de services qui s’y rapportent.

Résidents du Québec – Les renseignements contenus dans le présent document ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’achat de titres ou de produits d’assurance au Québec.

TD Assurance

TD Assurance englobe :

Les produits TD Assurance Protection de Crédit et TD Assurance Voyage offerts par La Banque Toronto-Dominion et souscrits par TD, compagnie d'assurance Vie, Compagnie d'assurance Canada-Vie du Canada ou Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie;

Les produits TD Assurance Vie et Santé souscrits par TD, Compagnie d'assurance Vie et distribués par Agence d'assurance TD Inc.;

Les produits TD Assurance Habitation et Auto souscrits par Compagnie d'assurances générales TD, compagnie d'assurance habitation et auto TD et Primmum compagnie d'assurance;

Le programme TD Assurance Meloche Monnex souscrit par Sécurité Nationale compagnie d'assurance et Primmum Compagnie d'assurance et distribué par Meloche Monnex services financiers inc. ou Meloche Monnex assurance et services financiers inc.

Attributs des produits

Taux préférentiel TD

Par « taux préférentiel », on entend le taux d'intérêt annuel établi et rapporté par la TD à la Banque du Canada de temps à autre, qui sert de référence pour déterminer les taux d'intérêt que la TD imputera à ses clients selon les divers degrés de solvabilité au Canada, pour des emprunts en dollars canadiens accordés par la TD au Canada.

Attributs des produits

Avis pour le Royaume-Uni

L'information publiée dans ce site et qui est diffusée au Royaume-Uni ou ailleurs en Europe est approuvée par TD Securities Limited (s'il s'agit d'information se rapportant aux placements) ou par TD Bank Europe Limited (s'il s'agit d'affaires bancaires). Veuillez noter que les prix, valeurs et revenus des titres mentionnés dans ce rapport peuvent aller à l'encontre de vos intérêts et que, à titre d'investisseur, votre placement pourrait vous rapporter moins que ce que vous avez investi. Les placements indiqués dans ce rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Si vous avez des doutes, veuillez consulter votre conseiller en placement. Prenez également note que le revenu provenant des placements peut fluctuer. Si un placement est libellé dans une devise autre que la livre sterling, les variations du taux de change peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur ou le revenu du placement. Le rendement antérieur d'un placement ne constitue pas nécessairement un indicateur de son rendement futur. Certains placements peuvent ne pas être réalisables à brève échéance. Il peut donc s'avérer difficile pour vous de les vendre, de les réaliser ou d'obtenir des renseignements fiables à l'égard de leur valeur ou des risques qui y sont rattachés. Si un renvoi est fait à l'incidence fiscale, veuillez garder à l'esprit que les niveaux et l'assiette d'imposition peuvent changer. Les activités de TD Securities (U.S.A.) Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. ne sont pas réglementées au Royaume-Uni. Le régime de réglementation et les arrangements relatifs aux échanges de compensation y afférents peuvent être différents de ceux prévalant au Royaume-Uni. La Banque Toronto-Dominion, une banque à charte canadienne qui possède une succursale à l'adresse Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB, est autorisée et réglementée par Financial Services Authority (FSA) et est inscrite dans le registre du FSA (no d'enregistrement FSA 124859). TD Bank Europe Limited (no d'enregistrement FAS : 165556), TD Securities Limited (no d'enregistrement FSA : 173030) et TD Asset Management Limited (no d'enregistrement FAS : 194415) sont autorisés et réglementés par Financial Services Authority (FSA) et sont inscrits dans le registre du FSA, sous l'adresse suivante : Triton Court, 14/18 Finsbury Square, London EC2A 1DB. Numéro d'enregistrement VAT : 397 1030 51.

Attributs des produits

Avis pour les États-Unis

Les présents renseignements ne constituent pas une sollicitation d'achat ni une offre de vente de titres dans les États-Unis d'Amérique et dans ses territoires et possessions. Les ressortissants américains qui désirent acheter ou vendre des titres devraient donc s'adresser au bureau de Waterhouse Securities Inc ou TD Securities (USA) Inc. le plus proche.

Attributs des produits

TD Assurance Habitation et Auto

Tous les produits d'assurance sont assujettis à certaines restrictions et conditions stipulées dans les polices d'assurance et les lois applicables.

Les produits TD Assurance Habitation et Auto sont offerts par Primmum compagnie d'assurance et Compagnie d'assurance habitation et auto TD à travers le Canada, et Compagnie d'assurances générales TD en Ontario, uniquement dans les juridictions où la loi le permet.

TD Assurance Habitation et Auto est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion et un nom commercial de Primmum compagnie d'assurance, de Compagnie d'assurance habitation et auto TD et de Compagnie d'assurances générales TD.

TD Assurance Habitation et Auto s'est engagée à aider ses clients à faire des choix éclairés en matière d'assurance de dommages. À cette fin, le document d'information sur les ententes de rémunération que TD Assurance Habitation et Auto entretient avec ses représentants dûment autorisés et salariés peut être consulté en cliquant ici. Si vous désirez également obtenir de l'information sur le Code des droits et responsabilités du consommateur, veuillez cliquer ici.

Tous les produits d'assurance sont assujettis à certaines restrictions et conditions stipulées dans les polices d'assurance et les lois applicables. Le programme d'assurance automobile de TD Assurance Habitation et Auto n'est pas offert en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan en raison de la législation provinciale.

Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador seulement
Il importe que tous nos clients comprennent leurs droits en matière d’assurance. C’est avec fierté que nous nous assurons de protéger vos droits en tout temps, et que nous veillons à ce que vos garanties répondent à vos besoins et continuent de vous procurer une protection adéquate. En tant que prestataires d’assurance de choix, nous vous offrons un vaste choix de garanties, assorties de franchises et de rabais variés. Pour vérifier que votre franchise répond à vos besoins et vous assurer que vous bénéficiez de tous les rabais auxquels vous avez droit, visitez-nous en ligne ou communiquez avec notre centre de service à la clientèle.

Principes de vente d’assurance – Un document de protection du consommateur
Un document intitulé « Principles for the Sale of Insurance – A Consumer Protection Document » a été spécialement préparé par le surintendant des assurances de Terre Neuve-et-Labrador. Il vise à vous informer de vos droits en matière de vente et d’achat d’assurances habitation et automobile ; il vous indique également où diriger vos questions à ce sujet.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi consulter la section TD Assurance.

Attributs des produits

H. Attestation de conformité à la loi « USA PATRIOT ACT » de La Banque TD [en anglais seulement]

I.  TD Bank, America’s Most Convenient Bank

TD Bank, America's Most Convenient Bank s’entend de TD Bank, N.A. et est membre du Groupe Financier Banque TD. En plus d’offrir des produits bancaires, La Banque et ses filiales offrent à leurs clients des services complets de gestion de patrimoine ainsi que des produits et services liés aux assurances.