L’échange (swap) de
RER est-il approprié pour vous?
À l’instar de nombreux
Canadiens, vous détenez sans doute la plupart, sinon la
totalité, de vos épargnes en vue de la retraite
dans votre régime d’épargne-retraite
(RER). Cependant, différents types de rendements sur les
placements sont imposés de différentes
façons. Vous pourriez rater l’occasion
d’améliorer les rendements après
impôt que vous pourriez obtenir en détenant des
placements appropriés, tant dans votre RER qu’en
dehors de celui-ci.
Autrement dit, le moment d’un
échange (swap) de RER est peut-être venu.
Deux types de placements doivent être pris
en considération aux fins d’un échange.
Du point de vue fiscal, il peut être avantageux de
conserver des placements qui produisent des gains en capital ou des
dividendes de sociétés canadiennes («
Capital A ») hors RER, et des placements producteurs
d’intérêts et entièrement
imposables (« Intérêt B ») dans
votre RER.
« Cette stratégie est
particulièrement avantageuse pour les personnes qui
versent le maximum de cotisations à leur RER chaque
année et qui investissent aussi
régulièrement en dehors d’un
régime de retraite », a déclaré
Patricia Lovett-Reid, première vice-présidente,
TD Waterhouse.
Supposons que vous déteniez actuellement
surtout des placements « Capital A » dans votre
RER, et surtout des placements « Intérêt
B » hors RER. Autrement dit, vous ne mettez pas à
profit l’efficience fiscale, et vous
n’êtes pas le seul dans cette situation. De
très nombreux portefeuilles de placement canadiens sont
constitués de cette façon.
Il existe cependant de l’aide. Les lois
fiscales actuelles permettent d’échanger un
placement « Capital A » contre un placement
« Intérêt B » pourvu que trois
conditions soient remplies. D’abord, vous devez
détenir un RER autogéré.
Deuxièmement, les éléments
d’actif « Capital A » et «
Intérêt B » que vous souhaitez
échanger doivent être de valeur égale.
Enfin, les placements « Intérêt B
» destinés à votre régime
enregistré doivent être admissibles à un
RER. Dans ces conditions, l’échange ne sera pas
considéré comme une cotisation à un RER
et n’aura aucune incidence sur vos droits de cotisation
à un RER. De plus, le placement
transféré de votre RER à votre
portefeuille non enregistré (« Capital A
» dans notre exemple) ne sera pas imposé.
Après l’échange, le
placement « Intérêt B »
croîtra à l’abri de
l’impôt dans le RER, et le placement «
Capital A » sera imposable à compter de la date
du transfert. Si le placement « Capital A »
produit des gains en capital à partir de ce
moment-là, la moitié des gains doit être
incluse dans le revenu de l’année au cours de
laquelle le placement est vendu.
Cependant, les gains réalisés sur
le placement « Capital A »
jusqu’à la date du transfert demeureront dans le
régime enregistré et ne seront pas assujettis
à l’impôt tant que les fonds ne seront
pas retirés du régime.
Dans le cas d’un échange de
placements, les frais devraient être minimes puisque la
plupart des opérations ne sont pas
considérées comme des opérations donnant
droit à commission. Il s’agit plutôt
d’échanger simplement des placements
enregistrés contre des placements non
enregistrés, ou vice versa.
« L’échange
d’éléments d’actif peut quand
même donner lieu à des conséquences
fiscales, en particulier si la valeur du placement
transféré dans votre RER a
considérablement augmenté par rapport à
sa « valeur comptable »,
c’est-à-dire le prix de
l’élément d’actif au moment
où vous vous l’êtes procuré, a
poursuivi Mme Lovett-Reid. Voilà pourquoi je
conseille vivement à toute personne qui songe à
effectuer un échange d’en discuter
d’abord avec un conseiller financier. Vous aurez alors la
certitude d’entreprendre la meilleure démarche
possible. »
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